Règlement (CE) no 2494/2001 de la Commission

du 19 décembre 2001

modifiant le règlement (CE) n° 80/2001 en ce qui concerne les options d'écoulement pour les produits de la pêche retirés du marché

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture(1), et notamment son article 34, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Conformément au règlement (CE) n° 80/2001 de la Commission du 16 janvier 2001 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 104/2000 du Conseil en ce qui concerne les communications afférentes à la reconnaissance des organisations de producteurs ainsi qu'à la fixation des prix et des interventions dans la cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture(2), les États membres communiquent à la Commission, pour chaque produit ayant fait l'objet d'un retrait, les valeurs et les quantités écoulées, ventilées selon les options d'écoulement fixées par le règlement (CEE) n° 1501/83 de la Commission(3).

(2) Le règlement (CEE) n° 1501/83 a été abrogé et remplacé par le règlement (CE) n° 2493/2001(4), qui a notamment étendu le nombre des options d'écoulement existantes.

(3) Il convient de modifier le règlement (CE) n° 80/2001 en conséquence.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'annexe VIII du règlement (CE) n° 80/2001, le tableau 9 est remplacé par le tableau suivant:

"TABLEAU 9

Utilisation des retraits

>TABLE>"

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er janvier 2002.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 décembre 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 17 du 21.1.2000, p. 22.

(2) JO L 13 du 17.1.2001, p. 3.

(3) JO L 152 du 10.6.1983, p. 22.

(4) Voir page 20 du présent Journal officiel.

Amendments and corrections
April 14, 2009	Implicitly repealed by 32009R0248
January 1, 2002	Application - See Art 2
December 27, 2001	Entry into force - Date pub. + 7 See Art 2

Commission Regulation (EC) No 2494/2001 of 19 December 2001 amending Regulation (EC) No 80/2001 as regards the options for disposing of fishery products withdrawn from the market