Règlement (CE) no 2289/2001 de la Commission

du 23 novembre 2001

modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1260/2001 du Conseil du 19 juin 2001 portant organisation commune des marchés dans le secteur du sucre(1), et notamment son article 27, paragraphe 5, troisième alinéa,

considérant ce qui suit:

(1) Les restitutions applicables à l'exportation pour le sucre blanc et le sucre brut ont été fixées par le règlement (CE) n° 2211/2001 de la Commission(2), modifié par le règlement (CE) n° 2268/2001(3).

(2) L'application des modalités rappelées dans le règlement (CE) n° 2211/2001, aux données dont la Commission a connaissance conduit à modifier les restitutions à l'exportation actuellement en vigueur, conformément à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les restitutions à l'exportation des produits visés à l'article 1er, paragraphe 1, point a), du règlement (CE) n° 1260/2001, en l'état et non dénaturés, fixées à l'annexe du règlement (CE) n° 2211/2001, sont modifiées conformément aux montants repris en annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 24 novembre 2001.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 23 novembre 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 178 du 30.6.2001, p. 1.

(2) JO L 300 du 16.11.2001, p. 6.

(3) JO L 306 du 23.11.2001, p. 6.

ANNEXE

du règlement de la Commission du 23 novembre 2001 modifiant les restitutions à l'exportation du sucre blanc et du sucre brut en l'état

>TABLE>

NB:

Les codes des produits ainsi que les codes des destinations série "A" sont définis au règlement (CEE) n° 3846/87 de la Commission (JO L 366 du 24.12.1987, p. 1), modifié.

Les codes des destinations numériques sont définis au règlement (CE) n° 2032/2000 de la Commission (JO L 243 du 28.9.2000, p. 14).

Commission Regulation (EC) No 2289/2001 of 23 November 2001 altering the export refunds on white sugar and raw sugar exported in the natural state