Règlement (CE) no 2200/2001 de la Commission

du 17 octobre 2001

concernant les autorisations provisoires d'additifs dans les aliments des animaux

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 70/524/CEE du Conseil 23 novembre 1970 concernant les additifs dans l'alimentation des animaux(1), modifiée en dernier lieu par la directive 1999/20/CE du Parlement européen et du Conseil(2), et notamment ses articles 3, 9 E et 9 I,

considérant ce qui suit:

(1) Les articles 9 E, paragraphe 1, et 9 I, paragraphe 1, de la directive disposent qu'un nouvel additif ou un nouvel usage d'un additif peut faire l'objet d'une autorisation provisoire pour une période déterminée.

(2) L'article 4 de la directive définit les modalités de cette autorisation.

(3) Les autorisations provisoires actuelles de nombreux additifs expirent le 30 septembre 2001, et il convient de les prolonger pour la durée maximale autorisée par la directive 70/524/CEE, soit jusqu'au quatrième anniversaire de la première autorisation provisoire dans le cas des substances autorisées provisoirement conformément à l'article 9 E, paragraphe 1, de la directive 70/524/CEE, et jusqu'au cinquième anniversaire dans le cas des substances inscrites à l'annexe II de la directive 70/524/CEE avant le 1er avril 1998.

(4) Les autorisations provisoires visées au présent règlement sont accordées pour une durée déterminée, mais sans préjudice de la possibilité de les retirer à tout moment, conformément aux articles 9 M et 11 de la directive.

(5) Par ailleurs, les autorisations relatives à l'utilisation d'antibiotiques comme additifs dans l'alimentation animale sont actuellement réexaminées à la lumière des graves préoccupations relatives à l'incidence potentielle de l'utilisation d'antibiotiques comme additifs dans l'alimentation animale sur l'efficacité des antibiotiques à usage thérapeutique chez l'homme, préoccupations illustrées par le fait que le Royaume de Suède a interdit l'utilisation sur son territoire de tout antibiotique comme additif dans l'alimentation animale sur la base de l'article 11 de la directive et des avis émis le 28 mai 1999 et les 10 et 11 mai 2001 par le comité scientifique directeur sur la résistance aux antimicrobiens.

(6) L'extension de la durée des autorisations provisoires doit être considérée comme une mesure purement administrative qui n'implique aucune nouvelle évaluation des additifs concernés.

(7) Dans un souci de lisibilité et de cohérence, le présent règlement regroupe toutes les autorisations provisoires d'additifs dans les aliments des animaux dont la durée ne peut excéder quatre ou cinq ans.

(8) Le présent règlement de la Commission remplace le règlement (CE) n° 2697/2000 de la Commission du 27 novembre 2000 concernant les autorisations provisoires d'additifs dans les aliments des animaux(3). Il y a lieu par conséquent d'abroger ledit règlement.

(9) Les autorisations provisoires concernant la plupart des additifs expirent le 30 septembre 2001. Il est donc nécessaire d'appliquer le présent règlement à compter du 1er octobre 2001.

(10) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité permanent des aliments des animaux,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les additifs figurant à l'annexe du présent règlement sont autorisés provisoirement conformément à la directive 70/524/CEE, dans les conditions fixées dans cette annexe.

Le règlement (CE) n° 2697/2000 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er octobre 2001.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 octobre 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 270 du 14.12.1970, p. 1.

(2) JO L 234 du 1.9.2001, p. 55.

(3) JO L 319 du 16.12.2000, p. 1.

ANNEXE

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Amendments and corrections
November 16, 2001	Entry into force - Date pub. + 1 See Art 2
October 1, 2001	Application - See Art 2

Commission Regulation (EC) No 2200/2001 of 17 October 2001 concerning provisional authorisations of additives in feedingstuffs (Text with EEA relevance.)