Règlement (CE) no 2156/2001 du Conseil

du 5 novembre 2001

abrogeant le règlement (CE) n° 926/98 concernant la réduction de certaines relations économiques avec la République fédérale de Yougoslavie

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 301,

vu la position commune 2001/719/PESC du Conseil du 8 octobre 2001 modifiant la position commune 96/184/PESC relative aux exportations d'armes à destination de l'ancienne Yougoslavie et la position commune 98/240/PESC concernant des mesures restrictives à l'encontre de la République fédérale de Yougoslavie(1),

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) Pour donner effet à la résolution 1367(2001) du Conseil de sécurité des Nations unies, le Conseil a indiqué que, en ce qui concerne la République fédérale de Yougoslavie, l'embargo frappant les armes devait être levé et que l'interdiction de vendre et de livrer du matériel susceptible d'être utilisé à des fins de répression interne ou de terrorisme était devenue superflue.

(2) En conséquence, l'interdiction de la vente et de la livraison de ce matériel à la République fédérale de Yougoslavie doit être levée sans délai,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 926/98(2) est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 5 novembre 2001.

Par le Conseil

Le président

R. Miller

(1) JO L 268 du 9.10.2001, p. 49.

(2) JO L 130 du 1.5.1998, p. 1.

Amendments and corrections
November 7, 2001	Entry into force - Date pub. + 1 See Art 2
November 7, 2001	See Art. 1

Council Regulation (EC) No 2156/2001 of 5 November 2001 repealing Regulation (EC) No 926/98 concerning the reduction of certain economic relations with the Federal Republic of Yugoslavia