Règlement (CE) no 2103/2001 de la Commission

du 26 octobre 2001

modifiant le règlement (CEE) n° 2826/92 portant modalités d'application du régime spécifique pour l'approvisionnement des départements français d'outre-mer en produits des secteurs des oeufs, de la viande de volaille et des lapins

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1452/2001 du Conseil du 28 juin 2001 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des départements français d'outre-mer, modifiant la directive 72/462/CEE et abrogeant les règlements (CEE) n° 525/77 et (CEE) n° 3763/91(1), et notamment son article 6, paragraphe 5,

considérant ce qui suit:

(1) L'aide et les quantités d'oeufs à couver, de poussins de reproduction et de lapins de reproduction originaires du reste de la Communauté à fournir aux départements français d'outre-mer ont été fixées par le règlement (CEE) n° 2826/92 de la Commission(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 128/2001(3).

(2) Les autorités françaises ont indiqué que la demande de poussins de reproduction et de lapins reproducteurs de race pure nécessaire pour assurer le bon fonctionnement de ces secteurs dans les départements français d'outre-mer sera supérieure en 2001 à la fourniture annuelle fixée par le règlement (CEE) n° 2826/92. Il convient donc de modifier le règlement précité.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande de volaille,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) n° 2826/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 octobre 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 198 du 21.7.2001, p. 11.

(2) JO L 285 du 30.9.1992, p. 10.

(3) JO L 22 du 24.1.2001, p. 9.

ANNEXE

"ANNEXE

Matériel de reproduction originaire de la Communauté et fourni aux départements français d'outre-mer par année civile

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