Commission Regulation (EC) No 2065/2001 of 22 October 2001 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 104/2000 as regards informing consumers about fishery and aquaculture products (Text with EEA relevance) Basic information CELEX number: 32001R2065Official Journal: JOL_2001_278_R_0006_01 Form: Regulation Procedure number: --Languages: bg cs da de el en et fi fr hr hu it lv lt mt nl pl pt ro sk sl es sv Dates Date of document: Date of publication: Date of effect: October 30, 2001 Entry into force - Date pub. + 7 See Art 10 January 1, 2002 Date of end of validity: Modified by Corrected by: Modified by: Règlement (UE) n ° 519/2013 de la Commission du 21 février 2013 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie
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detail Acte relatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne - Annexe II: Liste visée à l'article 20 de l'acte d'adhésion - 7. Pêche
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detail Règlement (CE) n o 1792/2006 de la Commission du 23 octobre 2006 portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l'emploi, de l'environnement, de l'union douanière et des relations extérieures, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie
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detail Repealed by: Règlement d’exécution (UE) n ° 1420/2013 de la Commission du 17 décembre 2013 abrogeant les règlements (CE) n ° 347/96, (CE) n ° 1924/2000, (CE) n ° 1925/2000, (CE) n ° 2508/2000, (CE) n ° 2509/2000, (CE) n ° 2813/2000, (CE) n ° 2814/2000, (CE) n ° 150/2001, (CE) n ° 939/2001, (CE) n ° 1813/2001, (CE) n ° 2065/2001, (CE) n ° 2183/2001, (CE) n ° 2318/2001, (CE) n ° 2493/2001, (CE) n ° 2306/2002, (CE) n ° 802/2006, (CE) n ° 2003/2006, (CE) n ° 696/2008 et (CE) n ° 248/2009 à la suite de l’adoption du règlement (UE) n ° 1379/2013 du Parlement européen et du Conseil portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture Modifies Affected by case Legal basis EuroVoc Vocabulary Fishing area Market organisation Aquaculture Fishery product Marketing standard Product designation Consumer information Fisheries policy