Règlement (CE) no 1973/2001 de la Commission

du 9 octobre 2001

modifiant les taux des restitutions applicables aux oeufs et aux jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2771/75 du Conseil du 29 octobre 1975 portant organisation commune des marchés dans le secteur des oeufs(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1516/96 de la Commission(2), et notamment son article 8, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Les taux des restitutions applicables, à compter du 19 septembre 2001, aux produits visés en annexe, exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, ont été fixés par le règlement (CE) n° 1833/2001 de la Commission(3).

(2) L'application des règles et critères rappelés dans le règlement (CE) n° 1833/2001 aux données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier les taux des restitutions actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les taux des restitutions fixés par le règlement (CE) n° 1833/2001 sont modifiés comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 10 octobre 2001.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 9 octobre 2001.

Par la Commission

Erkki Liikanen

Membre de la Commission

(1) JO L 282 du 1.11.1975, p. 49.

(2) JO L 189 du 30.7.1996, p. 99.

(3) JO L 249 du 19.9.2001, p. 4.

ANNEXE

du règlement de la Commission du 9 octobre 2001 modifiant les taux des restitutions applicables aux oeufs et jaunes d'oeufs exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

>TABLE>