Règlement (CE) no 1930/2001 de la Commission

du 1er octobre 2001

modifiant les règlements (CE) n° 1779/2001 et (CE) n° 1780/2001 concernant la délivrance des certificats A d'importation d'ail

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1047/2001 de la Commission du 30 mai 2001 instaurant un régime de certificats d'importation et d'origine et fixant le mode de gestion de contingents tarifaires, pour l'ail importé des pays tiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1865/2001(2),

considérant ce qui suit:

(1) L'article 2 du règlement (CE) n° 1779/2001 de la Commission(3) dispose que les demandes de certificats d'importation au titre du règlement (CE) n° 1047/2001 pour les produits originaires de Chine déposées après le 4 septembre 2001 et avant le 3 décembre 2001 sont rejetées.

(2) L'article 2 du règlement (CE) n° 1780/2001 de la Commission(4) dispose que les demandes de certificats d'importation au titre du règlement (CE) n° 1047/2001 pour les produits originaires de tous pays tiers autres que la Chine et l'Argentine déposées après le 4 septembre 2001 et avant le 3 décembre 2001 sont rejetées.

(3) L'article 2 du règlement (CE) n° 1865/2001 dispose que, pour chacun des trimestres indiqués à l'annexe I du règlement (CE) n° 1047/2001, des demandes de certificats d'importation d'ail A peuvent être déposées à partir du deuxième lundi de l'avant-dernier mois précédant le trimestre en cause et jusqu'au dernier vendredi, inclus, du trimestre en cause. Pour le trimestre de décembre 2001/janvier 2002/février 2002, la date de dépôt de demandes de certificats A pour l'importation d'ail est ainsi avancée au 8 octobre 2001. Afin d'éviter toute complication administrative lors du dépôt des demandes de certificats pour ce trimestre, il convient de modifier l'article 2 du règlement (CE) n° 1779/2001 et l'article 2 du règlement (CE) n° 1780/2001, en tenant compte de la nouvelle date avancée de dépôt de demandes pour le trimestre suivant,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'article 2 du règlement (CE) n° 1779/2001 est remplacé par le texte suivant: "Article 2

Les demandes de certificats d'importation A au titre du règlement (CE) n° 1047/2001 pour les produits originaires de Chine portant sur le trimestre allant du 1er septembre jusqu'au 30 novembre 2001 et déposées après le 4 septembre 2001 et avant le 3 décembre 2001 sont rejetées. Des demandes qui portent sur le trimestre allant du 1er décembre 2001 jusqu'au 28 février 2002 peuvent être déposées à partir du 8 octobre 2001."

Article 2

L'article 2 du règlement (CE) n° 1780/2001 est remplacé par le texte suivant: "Article 2

Les demandes de certificats d'importation A au titre du règlement (CE) n° 1047/2001 pour les produits originaires de tous pays tiers autres que la Chine et l'Argentine, portant sur le trimestre allant du 1er septembre jusqu'au 30 novembre 2001 et déposées après le 4 septembre 2001 et avant le 3 décembre 2001 sont rejetées. Des demandes qui portent sur le trimestre allant du 1er décembre 2001 jusqu'au 28 février 2002 peuvent être déposées à partir du 8 octobre 2001."

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 1er octobre 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 145 du 31.5.2001, p. 35.

(2) JO L 254 du 22.9.2001, p. 3.

(3) JO L 240 du 8.9.2001, p. 8.

(4) JO L 240 du 8.9.2001, p. 9.