Règlement (CE) no 1665/2001 de la Commission

du 17 août 2001

modifiant le règlement (CE) n° 1490/2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 5,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 1490/2000 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 976/2001(4), a ouvert une adjudication à l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand. Les destinations visées pour lesdites exportations sont tous les pays tiers. Compte tenu de la situation sur les différents marchés de ces pays tiers, il s'avère opportun de limiter les destinations visées par cette adjudication aux seules destinations de l'Asie appartenant à la zone VII telle que définie à l'annexe du règlement (CEE) n° 2145/92 de la Commission(5), modifié par le règlement (CE) n° 3304/94(6).

(2) Il est dès lors opportun de modifier le règlement (CE) n° 1490/2000 en ce qui concerne les destinations visées pour les exportations.

(3) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 1490/2000 est modifié comme suit:

1) Le titre est remplacé par le titre suivant: "Règlement (CE) n° 1490/2000 de la Commission du 7 juillet 2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand à destination de la zone VII".

2) À l'article 2, le paragraphe 1 est remplacé par le texte suivant: "1. L'adjudication porte sur une quantité maximale de 1200267 tonnes de seigle à exporter vers les pays repris à la zone VII telle que définie à l'annexe du règlement (CEE) n° 2145/92."

3) À l'article 8, paragraphe 2, le premier alinéa est remplacé par le texte suivant: "2. L'obligation d'exporter vers les pays visés par le présent règlement est couverte par une garantie s'élevant à 75 euros par tonne dont un montant de 50 euros par tonne est constitué lors de la délivrance du certificat d'exportation et le solde de 25 euros par tonne est constitué avant l'enlèvement des céréales."

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 août 2001.

Par la Commission

Pascal Lamy

Membre de la Commission

(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.

(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.

(3) JO L 168 du 8.7.2000, p. 5.

(4) JO L 137 du 19.5.2001, p. 14.

(5) JO L 214 du 30.7.1992, p. 20.

(6) JO L 341 du 30.12.1994, p. 48.