Règlement (CE) no 1566/2001 de la Commission

du 12 juillet 2001

portant application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté en ce qui concerne la spécification du module ad hoc 2002 sur l'emploi des personnes handicapées

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté(1), et notamment son article 4, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 1626/2000 de la Commission(2) établit un programme de modules ad hoc pour l'enquête sur les forces de travail qui couvre les années 2001 à 2004 et qui inclut un module ad hoc sur l'emploi des personnes handicapées.

(2) Conformément à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CE) n° 577/98, la liste détaillée des informations à collecter dans le cadre d'un module ad hoc est arrêtée au moins douze mois avant le début de la période de référence prévue pour ce module.

(3) Il est nécessaire de disposer d'un ensemble complet et comparable de données sur la situation du marché de l'emploi des personnes handicapées, selon la résolution du Conseil du 17 juin 1999 sur l'égalité des chances pour les personnes handicapées(3) qui invite la Commission à travailler avec les États membres, en particulier dans le cadre des lignes directrices européennes pour l'emploi et conformément au principe de l'intégration des politiques, à observer et à analyser l'évolution de l'emploi des personnes handicapées sur la base de données comparables.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil(4),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

La liste détaillée des informations à collecter dans le cadre du module ad hoc sur l'emploi des personnes handicapées de l'année 2002 est définie à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2001.

Par la Commission

Pedro Solbes Mira

Membre de la Commission

(1) JO L 77 du 14.3.1998, p. 3.

(2) JO L 187 du 26.7.2000, p. 5.

(3) JO C 186 du 2.7.1999, p. 3.

(4) JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.

ANNEXE

ENQUÊTE SUR LES FORCES DE TRAVAIL

concernant la spécification du module ad hoc 2002 sur l'emploi des personnes handicapées

1. États membres et régions concernés: tous

2. Les variables seront codées de la manière suivante:

>TABLE>

Commission Regulation (EC) No 1566/2001 of 12 July 2001 implementing Council Regulation (EC) No 577/98 on the organisation of a labour force sample survey in the Community concerning the specification of the 2002 ad hoc module on employment of disabled people