Règlement (CE) no 1528/2001 de la Commission

du 26 juillet 2001

modifiant le règlement (CEE) n° 2179/92 portant modalités d'application des mesures spécifiques à l'importation en faveur des îles Canaries en ce qui concerne le tabac

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1601/92 du Conseil du 15 juin 1992 portant mesures spécifiques concernant certains produits agricoles en faveur des îles Canaries(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1450/2001(2), et notamment son article 6, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 6 du règlement (CEE) n° 1601/92 prévoit un régime d'exonération des droits de douane à l'importation directe dans les îles Canaries d'une quantité de 20000 tonnes de tabacs bruts et semi-élaborés destinés à la fabrication locale de produits du tabac.

(2) Le règlement (CEE) n° 2179/92 de la Commission du 30 juillet 1992 portant modalités d'application des mesures spécifiques à l'importation en faveur des îles Canaries en ce qui concerne le tabac(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1459/2000(4), prévoit les modalités d'application pour cette mesure.

(3) Afin de permettre la plus grande souplesse au niveau des importations des produits à base de tabac dans les îles Canaries, la quantité globale de 20000 tonnes de tabac brut écoté peut être utilisée pour l'importation d'autres produits en tenant compte du coefficient d'équivalence en fonction des besoins de l'industrie locale. Il convient d'ajuster donc l'annexe du règlement (CEE) n° 2179/92.

(4) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion du tabac,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) n° 2179/92 est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juillet 2001.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 26 juillet 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 173 du 27.6.1992, p. 13.

(2) JO L 198 du 21.7.2001, p. 7.

(3) JO L 217 du 31.7.1992, p. 79.

(4) JO L 164 du 5.7.2000, p. 5.

ANNEXE

"ANNEXE

Produits bénéficiant de l'exonération de droits de douane à l'importation directe dans les îles Canaries pour la période du 1er juillet 2001 au 30 juin 2002

>TABLE>"

Amendments and corrections
June 30, 2002	See Annex
July 27, 2001	Entry into force - Date pub. See Art 2
July 1, 2001	Application - See Art 2

Commission Regulation (EC) No 1528/2001 of 26 July 2001 amending Regulation (EEC) No 2179/92 laying down detailed rules for the application of the specific import measures for the Canary Islands as regards tobacco