Règlement (CE) no 1522/2001 de la Commission

du 25 juillet 2001

déterminant la mesure dans laquelle les demandes de certificats d'importation introduites en juillet 2001 pour certains produits laitiers dans le cadre de certains contingents tarifaires ouverts par le règlement (CE) n° 1374/98 peuvent être acceptées

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1670/2000(2),

vu le règlement (CE) n° 1374/98 de la Commission du 29 juin 1998 portant modalités d'application du régime d'importation et portant ouverture de contingents tarifaires dans le secteur du lait et des produits laitiers(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 594/2001(4), et notamment son article 14, paragraphe 4,

considérant ce qui suit:

Les demandes introduites pour les produits cités aux annexes II et III du règlement (CE) n° 1374/98 portent sur des quantités supérieures à celles disponibles. Il convient, par conséquent, de fixer des coefficients d'attribution pour les quantités demandées,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1. Les quantités de certificats d'importation demandés pour les produits relevant des numéros d'ordre à l'annexe II du règlement (CE) n° 1374/98 repris à l'annexe I du présent règlement, introduites pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2001 en vertu du règlement (CE) n° 1374/98, sont affectées par les coefficients d'attribution indiqués.

2. Les quantités de certificats d'importation demandés pour les produits relevant des numéros d'ordre à l'annexe III B du règlement (CE) n° 1374/98 repris à l'annexe II du présent règlement, introduites pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2001 en vertu du règlement (CE) n° 1374/98, sont affectées par les coefficients d'attribution indiqués.

3. Les quantités de certificats d'importation demandés pour les produits relevant des numéros d'ordre à l'annexe III C du règlement (CE) n° 1374/98 repris à l'annexe III du présent règlement, introduites pour la période du 1er juillet au 31 décembre 2001 en vertu du règlement (CE) n° 1374/98, sont affectées par les coefficients d'attribution indiqués.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 26 juillet 2001.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 25 juillet 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48.

(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 10.

(3) JO L 185 du 30.6.1998, p. 21.

(4) JO L 88 du 28.3.2001, p. 7.

ANNEXE I

>TABLE>

ANNEXE II

>TABLE>

ANNEXE III

>TABLE>

Commission Regulation (EC) No 1522/2001 of 25 July 2001 determining the extent to which the applications for import licences submitted in July 2001 for certain dairy products under certain tariff quotas opened by Regulation (EC) No 1374/98 can be accepted