Règlement (CE) no 1416/2001 de la Commission

du 12 juillet 2001

modifiant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1255/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur du lait et des produits laitiers(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1670/2000(2), et notamment son article 31, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Les taux des restitutions applicables, à compter du 1er juillet 2001, aux produits visés en annexe, exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité, ont été fixés par le règlement (CE) n° 1313/2001 de la Commission(3).

(2) L'application des règles et critères rappelés dans le règlement (CE) n° 1313/2001 aux données dont la Commission dispose actuellement conduit à modifier les taux des restitutions actuellement en vigueur comme il est indiqué à l'annexe du présent règlement,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Les taux des restitutions fixés par le règlement (CE) n° 1313/2001 sont modifiés comme indiqué à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 13 juillet 2001.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 12 juillet 2001.

Par la Commission

Erkki Liikanen

Membre de la Commission

(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 48.

(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 10.

(3) JO L 177 du 30.6.2001, p. 30.

ANNEXE

du règlement de la Commission du 12 juillet 2001 fixant les taux des restitutions applicables à certains produits laitiers exportés sous forme de marchandises ne relevant pas de l'annexe I du traité

>TABLE>

Commission Regulation (EC) No 1416/2001 of 12 July 2001 amending the rates of the refunds applicable to certain products from the milk sector exported in the form of goods not covered by Annex I to the Treaty