Commission Regulation (EC) No 1309/2001 of 29 June 2001 fixing the representative prices and additional import duties for certain products in the sugar sector
- No longer in force
- CELEX number: 32001R1309
- Official Journal: JOL_2001_177_R_0021_01
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- da
- de
- el
- en
- fi
- fr
- it
- nl
- pt
- es
- sv
Dates
Date of document: - June 29, 2001
- June 30, 2001
- July 1, 2001
- Entry into force - See Art 2
Modified by
Modified by:
- Règlement (CE) n° 1595/2001 de la Commission du 2 août 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre - detail
- Règlement (CE) n° 104/2002 de la Commission du 18 janvier 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre - detail
- Règlement (CE) n° 590/2002 de la Commission du 4 avril 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre - detail
- Règlement (CE) n° 759/2002 de la Commission du 2 mai 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre - detail
- Règlement (CE) n° 975/2002 de la Commission du 6 juin 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre - detail
- Règlement (CE) n° 201/2002 de la Commission du 31 janvier 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre - detail
- Règlement (CE) n° 820/2002 de la Commission du 16 mai 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre - detail
- Règlement (CE) n° 2030/2001 de la Commission du 16 octobre 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre - detail
- Règlement (CE) n° 2520/2001 de la Commission du 20 décembre 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre - detail
- Règlement (CE) n° 1419/2001 de la Commission du 12 juillet 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre - detail
- Règlement (CE) n° 34/2002 de la Commission du 9 janvier 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre - detail
- Règlement (CE) n° 1752/2001 de la Commission du 3 septembre 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre - detail
- Règlement (CE) n° 259/2002 de la Commission du 12 février 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre - detail
- Règlement (CE) n° 218/2002 de la Commission du 5 février 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre - detail
- Règlement (CE) n° 2091/2001 de la Commission du 25 octobre 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre - detail
- Règlement (CE) n° 788/2002 de la Commission du 13 mai 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre - detail
- Règlement (CE) n° 448/2002 de la Commission du 12 mars 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre - detail
- Règlement (CE) n° 1643/2001 de la Commission du 10 août 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre - detail
- Règlement (CE) n° 1948/2001 de la Commission du 4 octobre 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre - detail
- Règlement (CE) n° 1072/2002 de la Commission du 20 juin 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre - detail
- Règlement (CE) n° 1002/2002 de la Commission du 11 juin 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre - detail
- Règlement (CE) n° 108/2002 de la Commission du 21 janvier 2002 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre - detail
- Règlement (CE) n° 2218/2001 de la Commission du 15 novembre 2001 modifiant les prix représentatifs et les droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre - detail
Modifies
Affected by case
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Import
- CCT duties
- Representative price
- Sugar
- Sugar product