Règlement (CE) no 1269/2001 de la Commission

du 27 juin 2001

abrogeant le règlement (CE) n° 608/2001 relatif à l'arrêt de la pêche de la crevette nordique par les navires battant pavillon de la Suède

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2846/98(2), et notamment son article 21, paragraphe 3,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 608/2001 de la Commission(3) prévoit l'arrêt de la pêche de la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud de 62° 00' N par les navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède.

(2) Le 8 juin 2001, les autorités suédoises ont informé la Commission européenne qu'elles avaient réévalué le stock de crevettes nordiques dans les eaux norvégiennes au sud de 62° 00' N, et que celui-ci n'était pas épuisé. La pêche de la crevette nordique dans les eaux norvégiennes au sud de 62° 00' N par les navires battant pavillon de la Suède ou enregistrés en Suède devrait donc être autorisée. Par conséquent, il convient d'abroger le règlement (CE) n° 608/2001,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 608/2001 est abrogé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 27 juin 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 261 du 20.10.1993, p. 1.

(2) JO L 358 du 31.12.1998, p. 5.

(3) JO L 90 du 30.3.2001, p. 3.

Amendments and corrections
June 29, 2001	Entry into force - Date pub. + 1 See Art 2
June 29, 2001	See Art. 1

Commission Regulation (EC) No 1269/2001 of 27 June 2001 repealing Regulation (EC) No 608/2001 prohibiting fishing for Northern prawn by vessels flying the flag of Sweden