Règlement (CE) no 962/2001 de la Commission

du 17 mai 2001

modifiant le règlement (CE) n° 2879/2000 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 2702/1999 du Conseil relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 2702/1999 du Conseil du 14 décembre 1999 relatif à des actions d'information et de promotion en faveur des produits agricoles dans les pays tiers(1), et notamment son article 11,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) n° 2879/2000 de la Commission(2) a fixé les modalités d'application du règlement précité.

(2) L'article 9 du règlement (CE) n° 2879/2000 a prévu des délais pour les États membres pour communiquer à la Commission la liste des programmes de promotion et des organismes d'exécution retenus. Pour la première fois, le délai a été fixé au 15 mai 2001.

(3) En raison des difficultés de mise en oeuvre de ce nouveau régime, certains États membres ont demandé un délai supplémentaire cette première année.

(4) Dans le but de faciliter le démarrage de ce régime, il convient de reporter au 15 juin 2001 la date limite de présentation des programmes à la Commission.

(5) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis rendu lors de la réunion conjointe des comités de gestion-promotion des produits agricoles,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article unique

À l'article 9, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2879/2000 la première phrase est remplacée par le texte suivant: "Chaque année, au plus tard le 30 avril, et pour la première fois le 15 juin 2001, les États membres communiquent à la Commission la liste des programmes et des organismes d'exécution qu'ils ont retenus ainsi qu'une copie de ces programmes."

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 17 mai 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 327 du 21.12.1999, p. 7.

(2) JO L 333 du 29.12.2000, p. 63.

Amendments and corrections
March 8, 2003	Implicitly repealed by 32003R0409
June 7, 2001	Entry into force - Date pub. + 20 See 11997E254

Commission Regulation (EC) No 962/2001 of 17 May 2001 amending Regulation (EC) No 2879/2000 laying down detailed rules for applying Council Regulation (EC) No 2702/1999 on measures to provide information on, and to promote, agricultural products in third countries