Règlement (CE) no 651/2001 de la Commission

du 30 mars 2001

ajustant certaines aides compensatoires agromonétaires octroyées au Danemark et à la Suède

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le régime agromonétaire de l'euro(1), et notamment son article 5,

considérant ce qui suit:

(1) Pour différents États membres, le montant maximal de l'aide compensatoire résultant des taux de conversion de l'euro en unité monétaire nationale ou des taux de change applicables le 1er ou le 3 janvier 1999 a été fixé par le règlement (CE) n° 755/1999 de la Commission(2).

(2) Pour la Suède, le Danemark et le Royaume-Uni, le montant maximal de l'aide compensatoire résultant des taux de conversion applicables le 1er ou le 2 janvier 2000 a été fixé par le règlement (CE) n° 801/2000 de la Commission(3).

(3) Le règlement (CE) n° 2799/98 dispose à son article 5, paragraphe 3, que le montant de la deuxième tranche d'aide, ainsi que celui de la troisième tranche, doivent être réduits par rapport au niveau de la tranche précédente, d'au moins un tiers du montant octroyé pendant la première tranche et à son article 5, paragraphe 4, que le montant maximal de l'aide compensatoire doit être réduit ou annulé en fonction de l'effet sur le revenu de l'évolution des taux de conversion constatés le premier jour des deuxième et troisième tranches.

(4) Les taux de conversion applicables à certaines aides directes ayant un fait générateur au 31 décembre 2000 ou au 1er janvier 2001 ont été fixés par le règlement (CE) n° 408/2001 de la Commission(4). Les taux fixés pour la couronne danoise et la couronne suédoise font apparaître une dépréciation de ces monnaies.

(5) Il convient dès lors d'appliquer une réduction supplémentaire au montant maximal de l'aide compensatoire lié aux faits générateurs de 1999 et de supprimer le montant maximal de l'aide compensatoire liée aux faits générateurs de 2000 pour le Danemark. Il convient également d'appliquer une réduction supplémentaire au montant maximal de l'aide compensatoire lié aux faits générateurs de 2000 pour la Suède.

(6) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis des comités de gestion concernés,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Pour les mesures ayant un fait générateur au 1er janvier 1999, les montants de l'aide compensatoire pour le Danemark repris à l'annexe du règlement (CE) n° 755/1999 sont multipliés par le facteur 0,9152.

Pour les mesures ayant un fait générateur au 3 janvier 1999, les montants de l'aide compensatoire pour le Danemark repris à l'annexe du règlement (CE) n° 755/1999 sont multipliés par le facteur 0,9168.

Article 2

Les montants de l'aide compensatoire pour le Danemark repris à l'annexe du règlement (CE) n° 801/2000 sont supprimés.

Article 3

Pour les mesures ayant un fait générateur au 1er janvier 2000, les montants de l'aide compensatoire pour la Suède repris à l'annexe du règlement (CE) n° 801/2000 sont multipliés par le facteur 0,8378.

Pour les mesures ayant un fait générateur au 2 janvier 2000, les montants de l'aide compensatoire pour la Suède repris à l'annexe du règlement (CE) n° 801/2000 sont multipliés par le facteur 0,8462.

Article 4

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 30 mars 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 349 du 24.12.1998, p. 1.

(2) JO L 98 du 13.4.1999, p. 8.

(3) JO L 96 du 18.4.2000, p. 34.

(4) JO L 60 du 1.3.2001, p. 24.

Commission Regulation (EC) No 651/2001 of 30 March 2001 adjusting certain compensatory agrimonetary aids granted to Denmark and Sweden