Règlement (CE) no 458/2001 du Conseil

du 6 mars 2001

portant modification du règlement (CE) n° 1334/2000 en ce qui concerne la liste des biens et des technologies à double usage faisant l'objet de contrôles, destinés à l'exportation

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 133,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) En vertu du règlement (CE) n° 1334/2000 du Conseil du 22 juin 2000 instituant un régime communautaire de contrôles des exportations de biens et de technologies à double usage(1), les biens à double usage (y compris les logiciels et les technologies) devraient être soumis à un contrôle efficace lorsqu'ils sont exportés de la Communauté.

(2) Afin de permettre aux États membres et à la Communauté de respecter leurs engagements internationaux, l'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2000 comprend la liste commune des biens et technologies à double usage visés à l'article 3 dudit règlement qui met en oeuvre les accords internationaux sur les contrôles des biens à double usage, comprenant l'arrangement de Wassenaar, le régime de contrôle de la technologie relative aux missiles (MTCR), le groupe des fournisseurs d'articles nucléaires (NSG), le groupe d'Australie et la convention sur les armes chimiques (CWC).

(3) L'article 11 du règlement (CE) n° 1334/2000 prévoit que l'annexe I est mise à jour dans le respect des obligations et engagements pertinents, et de toute modification de ces derniers, que chaque État membre a acceptés en tant que membre des régimes internationaux de non-prolifération et de contrôle des exportations, ou du fait de la ratification des traités internationaux en la matière.

(4) Les États participants à l'arrangement de Wassenaar ont décidé le 1er décembre 2000 de modifier certains paramètres de contrôle dans l'annexe I, catégories 3 et 4 et catégorie 5, partie 2, du règlement (CE) n° 1334/2000. Ces modifications introduisent des paramètres de contrôle sensiblement plus souples qui devraient être appliqués dans un délai raisonnable au niveau communautaire afin de faciliter les exportations pour lesquelles les contrôles ne sont plus jugés nécessaires au niveau multilatéral.

(5) Il convient de modifier le règlement (CE) n° 1334/2000 en conséquence,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe I du règlement (CE) n° 1334/2000 est modifiée comme suit:

1) Catégorie 3 - "Électronique", entrée 3A001.a.3.a, "3500" est remplacé par "6500".

2) Catégorie 4 - "Calculateurs", entrée 4A003.b, "6500" est remplacé par "28000".

3) Catégorie 4 - "Calculateurs", entrée 4A003.d, "3000000" est remplacé par "200000000".

4) Catégorie 4 - "Calculateurs", entrée 4A003.g, "80 Moctets/s" est remplacé par "1,25 gigaoctet/s".

5) Catégorie 5 - partie 2 "Sécurité de l'information", la note 3: Note cryptographique, est modifiée comme suit:

a) le point d) est supprimé;

b) - le point e) devient le point d),

- les termes "visées aux points a) à d) ci-dessus" sont remplacés par les termes "visées aux points a) à c) ci-dessus".

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le cinquième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 6 mars 2001.

Par le Conseil

Le président

I. Thalén

(1) JO L 159 du 30.6.2000, p. 1. Règlement modifié par le règlement (CE) n° 2889/2000 (JO L 336 du 30.12.2000, p. 14).

Amendments and corrections
January 18, 2002	Implicitly repealed by 32001R2432
March 12, 2001	Entry into force - Date pub. + 5 See Art 2

Council Regulation (EC) No 458/2001 of 6 March 2001 amending Regulation (EC) No 1334/2000 with regard to the list of controlled dual-use items and technology when exported