Commission Regulation (EC) No 80/2001 of 16 January 2001 laying down detailed rules for the application of Council Regulation (EC) No 104/2000 as regards notifications concerning recognition of producer organisations, the fixing of prices and intervention within the scope of the common organisation of the market in fishery and aquaculture products
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  • Règlement (CE) no 2494/2001 de la Commissiondu 19 décembre 2001modifiant le règlement (CE) no 80/2001 en ce qui concerne les options d'écoulement pour les produits de la pêche retirés du marché, 32001R2494, 20 décembre 2001
  • Acterelatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, 12003T, 23 septembre 2003
  • Règlement (CE) no 1792/2006 de la Commissiondu 23 octobre 2006portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l'emploi, de l'environnement, de l'union douanière et des relations extérieures, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, 32006R1792, 20 décembre 2006
  • Règlement (CE) no 248/2009 de la Commissiondu 19 mars 2009portant modalités d’application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne les communications afférentes à la reconnaissance des organisations de producteurs ainsi qu’à la fixation des prix et des interventions dans le cadre de l’organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l’aquaculture (refonte), 32009R0248, 25 mars 2009
Règlement (CE) no 80/2001 de la Commissiondu 16 janvier 2001portant modalités d'application du règlement (CE) no 104/2000 du Conseil en ce qui concerne les communications afférentes à la reconnaissance des organisations de producteurs ainsi qu'à la fixation des prix et des interventions dans le cadre de l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquaculture LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 104/2000 du Conseil du 17 décembre 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquacultureJO L 17 du 21.1.2000, p. 22., et notamment son article 34, paragraphe 2,considérant ce qui suit:(1)Aux termes de l'article 13, paragraphe 6, du règlement (CE) no 104/2000, la Commission assure annuellement la publication de la liste des organisations de producteurs et de leurs associations reconnues. Il convient donc que les États membres lui communiquent les informations adéquates.(2)La Commission doit être en mesure de suivre l'action de régulation des prix menée par les organisations de producteurs de même que l'application par celles-ci des systèmes de compensation financière et d'aide au report.(3)Les régimes communautaires d'intervention prévus par les articles 21 à 26 du règlement (CE) no 104/2000 entraînent la nécessité de disposer notamment des cours constatés dans des régions bien définies et à des intervalles réguliers.(4)Un système de transmission de données par voie électronique entre les États membres et la Commission a été mis en place dans le cadre de la gestion de la politique commune de la pêche (système FIDES II). Il convient de l'utiliser aux fins de collecter les données concernées par le présent règlement.(5)En conséquence, il convient de simplifier, harmoniser et compléter les données collectées précédemment conformément aux dispositions du règlement (CEE) no 2210/93 de la Commission du 26 juillet 1993 relatif aux communications afférentes à l'organisation commune des marchés dans le secteur des produits de la pêche et de l'aquacultureJO L 197 du 6.8.1993, p. 8., modifié par le règlement (CE) no 843/95JO L 85 du 19.4.1995, p. 13.. Il y a lieu dès lors d'établir un nouveau règlement et d'abroger le règlement (CEE) no 2210/93.(6)Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des produits de la pêche,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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