Directive 2001/54/CE de la Commission

du 11 juillet 2001

abrogeant la directive 79/1066/CEE portant fixation des méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des extraits de café et des extraits de chicorée

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 1999/4/CE du Parlement européen et du Conseil du 22 février 1999 relative aux extraits de café et extraits de chicorée(1), et notamment son article 4,

considérant ce qui suit:

(1) Les méthodes d'analyse contenues dans la directive 79/1066/CEE de la Commission(2), laquelle est basée sur la directive 77/436/CEE du Conseil(3), sont dépassées.

(2) La directive 89/397/CEE du Conseil du 14 juin 1989 relative au contrôle officiel des denrées alimentaires(4) et la directive 93/99/CEE du Conseil du 29 octobre 1993 relative à des mesures additionnelles concernant le contrôle officiel des denrées alimentaires(5) prévoient la réalisation d'analyses de conformité des denrées alimentaires aux prescriptions réglementaires. À ce titre, les États membres s'assurent que les méthodes utilisées sont validées chaque fois que cela est possible, en particulier en prenant en considération la normalisation dans le cadre de l'ISO.

(3) L'importance des contrôles d'authenticité des extraits de café pour lutter contre la fraude et l'adultération a conduit à des travaux de normalisation sur le plan international dans le cadre de l'ISO. La Communauté participe à ces travaux. Les travaux ont conduit à établir des normes ISO concernant le café soluble.

(4) Par conséquence, il n'est nécessaire, au sens de la directive 85/591/CEE du Conseil du 20 décembre 1985 concernant l'introduction de modes de prélèvement d'échantillons et de méthodes d'analyse communautaires pour le contrôle des denrées destinées à l'alimentation humaine(6), de maintenir des méthodes d'analyse officielles communautaires pour les extraits de café et les extraits de chicorée. De ce fait, il y a lieu d'abroger la directive 79/1066/CEE, conformément à la procédure prévue à l'article 4 de la directive 1999/4/CE.

(5) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité permanent des denrées alimentaires,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 79/1066/CEE est abrogée.

Article 2

Les États membres prennent les mesures nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 1er février 2002.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 11 juillet 2001.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 66 du 13.3.1999, p. 26.

(2) JO L 327 du 24.12.1979, p. 17.

(3) JO L 172 du 12.7.1977, p. 20.

(4) JO L 186 du 30.6.1989, p. 23.

(5) JO L 290 du 24.11.1993, p. 14.

(6) JO L 372 du 31.12.1985, p. 50.