Directive 2001/33/CE de la Commission

du 8 mai 2001

modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté(1), et notamment son article 14, point c),

vu les demandes formulées par le Danemark, la France, l'Irlande, l'Italie, l'Autriche, le Portugal et le Royaume-Uni,

considérant ce qui suit:

(1) Il ressort d'informations fournies par le Royaume-Uni et la Suède que, à la suite de la réorganisation des pouvoirs locaux, la description actuelle des zones protégées respectives, en ce qui concerne Dendroctonus micans Kugelan et Leptinotarsa decemlineata Say, doit être modifiée.

(2) Certaines dispositions concernant les mesures de protection appliquées au Danemark contre Bemisia tabaci Genn. (populations européennes) et Tomato Spotted Wilt Virus, au Portugal contre Gonipterus scutellatus Gyll., au Royaume-Uni et en Irlande contre Pissodes spp. (européens) et en France, en Italie et en Autriche contre Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. devraient être modifiées afin de tenir compte de la répartition géographique actuelle de ces organismes dans les pays respectifs.

(3) Les modifications répondent aux demandes des États membres concernés.

(4) Les mesures prévues par la présente directive sont conformes à l'avis du comité phytosanitaire permanent,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

Les annexes I à IV de la directive 2000/29/CE sont modifiées conformément à l'annexe de la présente directive.

Article 2

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 21 mai 2001 et ils appliquent ces dispositions à partir du 22 mai 2001. Ils en informent immédiatement la Commission. Les mesures adoptées par les États membres contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence au moment de leur publication officielle. Les États membres adoptent une procédure concernant cette référence.

Les États membres communiquent immédiatement à la Commission les dispositions essentielles de la législation nationale qu'ils adoptent dans le domaine régi par la présente directive. La Commission en informe les autres États membres.

Article 3

La présente directive entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Elle est applicable à partir du 22 mai 2001.

Article 4

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 8 mai 2001.

Par la Commission

David Byrne

Membre de la Commission

(1) JO L 169 du 10.7.2000, p. 1.

ANNEXE

1. À l'annexe I, partie B, point a) 1, colonne de droie , la mention "DK" est supprimée.

2. À l'annexe I, partie B, point a) 3 , le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant: "E (Ibiza et Minorque), IRL, P (Açores et Madère), FI (districts d'Åland, Häme, Kymi, Pirkanmaa, Satakunta, Turku, Uusimaa), S (comtés de Blekinge, Gotlands, Halland, Kalmar et Skåne), UK".

3. À l'annexe I, partie B, point b) 2, colonne de droite , la mention "DK" est supprimée.

4. À l'annexe II, partie B, point a) 3 , le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant: "EL, IRL, UK (Écosse; Irlande du Nord, Jersey, Angleterre: les comtés, districts et unitary authorities suivants: Barnsley, Bath and North East Somerset, Bedfordshire, Bournemouth, Bracknell Forest, Bradford, Bristol, Brighton and Hove, Buckinghamshire, Calderdale, Cambridgeshire, Cornwall, Cumbria, Darlington, Devon, Doncaster, Dorset, Durham, East Riding of Yorkshire, East Sussex, Essex, Gateshead, Greater London, Hampshire, Hartlepool, Hertfordshire, Kent, Kingston Upon Hull, Kirklees, Leeds, Leicester City, Lincolnshire, Luton, Medway Council, Middlesbrough, Milton Keynes, Newbury, Newcastle Upon Tyne, Norfolk, Northamptonshire, Northumberland, North Lincolnshire, North East Lincolnshire, North Tyneside, North West Somerset, Nottingham City, Nottinghamshire, Oxfordshire, Peterborough, Plymouth, Poole, Portsmouth, Reading, Redcar and Cleveland, Rochdale, Rotherham, Rutland, Sheffield, Slough, Somerset, Southend, Southampton, South Tyneside, Stockton-on-Tees, Suffolk, Sunderland, Surrey, Swindon, Thurrock, Torbay, Wakefield, West Sussex, Windsor and Maidenhead, Wokingham, York, l'île de Man, l'île de Wight, les îles de Scilly, ainsi que les parties suivantes des comtés, districts et unitary authorities: Derby City: la partie de l'unitary authority située au nord de la limite septentrionale de la route A52(T) et la partie de l'unitary authority située au nord de la route A6(T); Derbyshire: la partie du comité située au nord de la limite septentrionale de la route A52(t) et la partie du comté située au nord de la limite septentrionale de la route A6(T); Gloucestershire: la partie du comté située à l'est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way; Leicestershire: la partie du comté située à l'est de la limite est de la route B 4114 et la partie du comté située à l'est de la limite est de l'autoroute M 1; North Yorkshire: l'ensemble du comté, à l'exception de la partie du comté comprenant le district de Craven; South Gloucestershire: la partie de l'unitary authority située au sud de la limite méridionale de la M4; Warwickshire: la partie du comté située à l'est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way; Wiltshire: la partie du comté située au sud de la limite méridionale de l'autoroute M 4 et la partie du comté située à l'est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way)".

5. À l'annexe II, partie B, point a) 5 , le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant: "EL, P (Açores, district de Beja: tous les concelhos, district de Castelo Branco: concelhos de Castelo Branco, Fundão et Penamacôr, Idanha-a-Nova, district d'Évora à l'exception des concelhos de Montemor-O-Novo, Mora et Vendas Novas, district de Faro: tous les concelhos, district de Portalegre: concelhos de Arronches, Campo Maior, Elvas, Fronteira, Monforte et Sousel)".

6. À l'annexe II, partie B, point a) , le point 8 est supprimé.

7. À l'annexe II, partie B, point b) 2 , le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant: "E, F (Corse), IRL, I (Abruzzes, Basilicate, Calabre, Campanie, Émilie-Romagne: provinces de Forlí-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini; Frioul-Vénétie Julienne; Latium, Ligurie, Lombardie, Marches, Molise, Piémont, Pouilles, Sardaigne, Sicile, Toscane, Trentin-Haut-Adige: provinces autonomes de Bolzano et Trente; Ombrie, Val d'Aoste, Vénétie), A (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol oriental, Styrie, Vienne), P, FI, UK (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes)".

8. À l'annexe III, partie B, point 1 , le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant: "E, F (Corse), IRL, I (Abruzzes, Basilicate, Calabre, Campanie, Émilie-Romagne: provinces de Forlí-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini; Frioul-Vénétie Julienne, Latium, Ligurie, Lombardie, Marches, Molise, Piémont, Pouilles, Sardaigne, Sicile, Toscane, Trentin-Haut-Adige: provinces autonomes de Bolzano et Trente; Ombrie, Val d'Aoste, Vénétie), A (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol oriental, Styrie, Vienne), P, FI, UK (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes)".

9. À l'annexe IV, partie B, points 1, 7 et 14.1 , le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant: "EL, IRL, UK (Écosse, Irlande du Nord, Jersey, Angleterre: les comtés, districts et unitary authorities suivants: Barnsley, Bath and North East Somerset, Bedfordshire, Bournemouth, Bracknell Forest, Bradford, Bristol, Brighton and Hove, Buckinghamshire, Calderdale, Cambridgeshire, Cornwall, Cumbria, Darlington, Devon, Doncaster, Dorset, Durham, East Riding of Yorkshire, East Sussex, Essex, Gateshead, Greater London, Hampshire, Hartlepool, Hertfordshire, Kent, Kingston Upon Hull, Kirklees, Leeds, Leicester City, Lincolnshire, Luton, Medway Council, Middlesbrough, Milton Keynes, Newbury, Newcastle Upon Tyne, Norfolk, Northamptonshire, Northumberland, North Lincolnshire, North East Lincolnshire, North Tyneside, North West Somerset, Nottingham City, Nottinghamshire, Oxfordshire, Peterborough, Plymouth, Poole, Portsmouth, Reading, Redcar and Cleveland, Rochdale, Rotherham, Rutland, Sheffield, Slough, Somerset, Southend, Southampton, South Tyneside, Stockton-on-Tees, Suffolk, Sunderland, Surrey, Swindon, Thurrock, Torbay, Wakefield, West Sussex, Windsor and Maidenhead, Wokingham, York, l'île de Man, l'île de Wight, les îles de Scilly, et les parties suivantes des comtés, districts et unitary authorities: Derby City: la partie de l'unitary authority située au nord de la limite septentrionale de la route A52(T) ainsi que la partie de l'unitary authority située au nord de la limite septentrionale de la route A6(T); Derbyshire: la partie du comté située au nord de la limite septentrionale de la route A52(t) et la partie du comté située au nord de la limite septentrionale de la route A6(T); Gloucestershire: la partie du comté située à l'est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way; Leicestershire: la partie du comté située à l'est de la limite est de la route B 4114 et la partie du comté située à l'est de la limite est de l'autoroute M 1; North Yorkshire: l'ensemble du comté, à l'exception de la partie du comté comprenant le district de Craven; South Gloucestershire: la partie de l'unitary authority située au sud de la limite méridionale de la M4; Warwickshire: la partie du comté située à l'est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way; Wiltshire: la partie du comté située au sud de la limite sud de l'autoroute M4 et la partie du comté située à l'est de la limite est de la voie romaine de Fosse Way)".

10. À l'annexe IV, partie B , les points 6.1, 13 et 14.8 sont supprimés.

11. À l'annexe IV, partie B, point 19 , le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant: "EL, P (Açores, district de Beja: tous les concelhos, district de Castelo Branco: concelhos de Castelo Branco, Fundão et Penamacôr, Idanha-a-Nova, district d'Évora, à l'exception des concelhos de Montemor-o-Novo, Mora et Vendas Novas, district de Faro: tous les concelhos, district de Portalegre: concelhos de Arronches, Campo Maior, Elvas, Fronteira, Monforte et Sousel)".

12. À l'annexe IV, partie B, point 21 , le texte de la colonne de droite est remplacé par le texte suivant: "E, F (Corse), IRL, I (Abruzzes, Basilicate, Calabre, Campanie, Émilie-Romagne: provinces de Forlí-Cesena, Parme, Piacenza et Rimini; Frioul-Vénétie Julienne, Latium, Ligurie, Lombardie, Marches, Molise, Piémont, Pouilles, Sardaigne, Sicile, Toscane, Trentin-Haut-Adige: provinces autonomes de Bolzano et Trente; Ombrie, Val d'Aoste, Vénétie), A (Burgenland, Carinthie, Basse-Autriche, Tyrol oriental, Styrie, Vienne), P, FI, UK (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes)".

13. À l'annexe IV, partie B, point 24, dans la colonne de droite , la mention "DK" est supprimée.