Directive 2001/3/CE de la Commission

du 8 janvier 2001

portant adaptation au progrès technique de la directive 74/150/CEE du Conseil relative à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues et de la directive 75/322/CEE du Conseil relative à la suppression des parasites radioélectriques produits par les tracteurs agricoles ou forestiers

(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu la directive 74/150/CEE du Conseil du 4 mars 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres, relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à roues(1), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil(2), et notamment son article 11,

considérant ce qui suit:

(1) Il est nécessaire de mieux préciser certains articles de la directive 74/150/CEE et d'adapter ses annexes pour les harmoniser avec celles de la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorques(3), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/40/CE du Parlement européen et du Conseil(4) et celles de la directive 92/61/CEE du Conseil du 30 juin 1992, relative à la réception des véhicules à moteur à deux ou trois roues(5), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/7/CE du Parlement européen et du Conseil(6).

(2) La directive 75/322/CEE du Conseil(7), modifiée en dernier lieu par la directive 2000/2/CE de la Commission(8), comporte une fiche de renseignements qui nécessite une nouvelle numérotation pour tenir compte de celle introduite par la présente directive.

(3) Il y a lieu d'adapter les directives 74/150/CEE et 75/322/CEE en conséquence.

(4) Les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation ou progrès technique institué par l'article 12 de la directive 74/150/CEE,

A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:

Article premier

La directive 74/150/CEE est modifiée comme suit.

1) À l'article 2, point b), les mots "directives particulières" sont remplacés par les mots "directives particulières fixées à l'annexe II".

2) À l'article 3, la deuxième phrase est remplacée par le texte suivant:"Elle est accompagnée d'une liste exhaustive de renseignements ou d'une fiche de renseignements dont les modèles figurent à l'annexe I ainsi que des documents mentionnés dans cette fiche".

3) À l'article 4, paragraphe 1, la phrase introductive est remplacée par le texte suivant:"Chaque État membre réceptionne tout type de tracteur (défini à l'annexe II ainsi que la catégorie auquel il appartient) qui satisfait aux conditions suivantes".

4) Les annexes sont remplacées par le texte figurant à l'annexe I de la présente directive.

Article 2

L'annexe II A (hors appendices) de la directive 75/322/CEE est remplacée par le texte figurant à l'annexe II de la présente directive.

Article 3

Les États membres mettent en vigueur les dispositions législatives, réglementaires et administratives nécessaires pour se conformer à la présente directive au plus tard le 30 juin 2002. Ils en informent immédiatement la Commission.

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.

Article 4

La présente directive entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Article 5

Les États membres sont destinataires de la présente directive.

Fait à Bruxelles, le 8 janvier 2001.

Par la Commission

Erkki Liikanen

Membre de la Commission

(1) JO L 84 du 28.3.1974, p. 10.

(2) JO L 173 du 12.7.2000, p. 1.

(3) JO L 42 du 23.2.1970, p. 1.

(4) JO L 203 du 10.8.2000, p. 9.

(5) JO L 225 du 10.8.1992, p. 72.

(6) JO L 106 du 3.5.2000, p. 1.

(7) JO L 147 du 9.6.1975, p. 28.

(8) JO L 21 du 26.1.2000, p. 23.

ANNEXE I

"LISTE DES ANNEXES

>TABLE>

ANNEXE I

MODÈLES DE FICHES DE RENSEIGNEMENTS

(Toutes les fiches de renseignements visées dans la présente directive et dans les directives particulières doivent être constituées exclusivement d'extraits de la présente liste exhaustive et doivent en respecter le système de numérotation.)

Les informations figurant ci-après sont, le cas échéant, fournies en triple exemplaire et sont accompagnées d'une liste des éléments inclus. Les dessins sont, le cas échéant, fournis à une échelle appropriée et avec suffisamment de détails en format A4 ou sur dépliant de ce format. Les photographies sont, le cas échéant, suffisamment détaillées.

MODÈLE A

Liste exhaustive

Ce modèle A est à renseigner lorsqu'aucune fiche de réception ou d'homologation, accordée selon une directive particulière, n'est disponible.

0. GÉNÉRALITÉS

0.1. Marque(s) (marque déposée par le constructeur): ...

0.2. Type (spécifier, le cas échéant, les variantes et versions): ...

0.2.1. Dénomination(s) commerciale(s) (le cas échéant): ...

0.3. Moyens d'identification du type, s'il est indiqué sur le tracteur: ...

0.3.1. Plaque du constructeur (emplacement et mode de fixation): ...

0.3.2. Numéro d'identification du châssis (emplacement): ...

0.4. Catégorie du tracteur (4): ...

0.5. Nom et adresse du constructeur: ...

0.6. Emplacement et méthode de fixation des plaques et inscriptions réglementaires (photographies ou dessins): ...

0.7. Dans le cas de systèmes, de composants et d'entités techniques, emplacement et méthode de fixation de la marque de réception CE: ...

0.8. Nom(s) et adresse(s) de l' (des) usine(s) de montage: ...

1. CONSTITUTION GÉNÉRALE DU TRACTEUR

(joindre des photos 3/4 avant et 3/4 arrière ou dessins d'une version représentative ainsi qu'un plan coté de l'ensemble du tracteur)

1.1. Nombre d'essieux et de roues: ...

1.1.1. Nombre et emplacement des essieux à roues jumelées (éventuellement): ...

1.1.2. Nombre et emplacement des essieux directeurs: ...

1.1.3. Essieux moteurs (nombre, emplacement, crabotage d'un autre essieu): ...

1.1.4. Essieux freinés (nombre, emplacement): ...

1.2. Emplacement et disposition du moteur: ...

1.3. Postition du volant: droite/gauche/centrale (1)

1.4. Poste de conduite réversible: oui/non (1)

1.5. Châssis: châssis-poutre/châssis avec longerons/châssis articulé/autre (1)

1.6. Tracteur conçu pour une circulation sur route: à droite/à gauche (1)

2. MASSES ET DIMENSIONS (5) (kg et mm)

(éventuellement référence aux croquis)

2.1. Masse(s) à vide

2.1.1. Masse(s) à vide du tracteur en ordre de marche (15) (servant de référence pour les différentes directives particulières) (y compris la structure de protection contre le renversement, sans accessoires optionnels, mais avec fluide de refroidissement, lubrifiants, carburants, outillage et conducteur) (6):

- maximale: ...

- minimale: ...

2.1.1.1. Répartition de cette (ces) masse(s) entre les essieux: ...

2.2. Masse(s) maximale(s) déclarée(s) par le constructeur: ...

2.2.1. Masse(s) maximale(s) en charge du tracteur suivant les type prévus de pneumatiques: ...

2.2.2. Répartition de cette (ces) masse(s) entre les essieux: ...

2.2.3. Limites de la répartition de cette (ces) masse(s) entre les essieux (spécifier les limites minimales en pourcentage sur l'essieu avant et sur l'essieu arrière): ...

2.2.3.1. Masse(s) et pneumatique(s):

>TABLE>

2.2.4. Charge(s) utile(s) (15): ...

2.3. Masse d'alourdissement (poids total, matériau, nombre de pièces): ...

2.3.1. Répartition de ces masses entre les essieux: ...

2.4. Masse(s) remorquable(s) techniquement admissible(s) (distinguée(s) suivant le type d'attelage)

2.4.1. Masse remorquable non freinée: ...

2.4.2. Masse remorquable à freinage indépendant: ...

2.4.3. Masse remorquable freinée par inertie: ...

2.4.4. Masse remorquable à freinage assisté (hydraulique ou pneumatique): ...

2.4.5. Masse(s) totale(s) techniquement admissible(s) de l'ensemble tracteur-remorque (en fonction des différentes configurations du freinage de la remorque): ...

2.4.6. Positon du point d'attelage

2.4.6.1. Hauteur au-dessus du sol:

2.4.6.1.1. Hauteur maximale: ...

2.4.6.1.2. Hauteur minimale: ...

2.4.6.2. Distance par rapport au plan vertical passant par l'axe de l'essieu arrière: ...

2.5. Empattement (7): ...

2.6. Voies maximales et minimales pour chaque essieu (mesurées entre les plans de symétrie des pneumatiques simples ou jumelés selon monte normale des pneumatiques) (à préciser par le constructeur) (8): ...

2.7. Dimensions hors tout du tracteur avec le dispositif d'attelage

2.7.1. Longueur (9) pour la circulation sur route:

- maximale: ...

- minimale: ...

2.7.2. Largeur (10) pour la circulation sur route:

- maximale: ...

- minimale: ...

2.7.3. Hauteur (11) pour la circulation sur route:

- maximale: ...

- minimale: ...

2.7.4. Porte-à-faux avant (12):

- maximale: ...

- minimale: ...

2.7.5. Porte-à-faux arrière (13):

- maximale: ...

- minimale: ...

2.7.6. Garde au sol (14):

- maximale: ...

- minimale: ...

3. MOTEUR

3.1. Partie 1 - Généralités

3.1.1. Moteur représentatif/type de moteur (1) (20)

Marque(s) déposée(s) du constructeur: ...

3.1.2. Type et dénomination commerciale du moteur représentatif et (le cas échéant) de la famille du (des) moteur(s) (1): ...

3.1.3. Moyens d'identification du type, s'il est indiqué sur le(s) moteur(s) et méthode d'apposition: ...

3.1.3.1. Emplacement, moyens d'identification et méthode d'apposition des caractères d'identification du type moteur: ...

3.1.3.2. Emplacement et méthode d'apposition du numéro de réception CE: ...

3.1.4. Nom et adresse du constructeur: ...

3.1.5. Adresse des ateliers de montage: ...

3.1.6. Principe de fonctionnement:

- allumage commandé/allumage par compression (1)

- injection directe/injection indirecte (1)

- cycle deux temps/quatre temps (1)

3.1.7. Carburant:

gazole/essence/GPL/autre (1)

3.2. Partie 2 - Type de moteur

Caractéristiques essentielles du type de moteur

3.2.1. Description du moteur à allumage par compression

3.2.1.1. Constructeur: ...

3.2.1.2. Type de moteur apposé par le constructeur: ...

3.2.1.3. Cycle: quatre temps/deux temps (1)

3.2.1.4. Alésage: ... mm

3.2.1.5. Course: ... mm

3.2.1.6. Nombre et disposition des cylindres: ...

3.2.1.7. Cylindrée: ... cm3

3.2.1.8. Régime nominal: ... min-1

3.2.1.9. Régime de couple maximal: ... min-1

3.2.1.10. Rapport volumétrique de compression (2): ...

3.2.1.11. Système de combustion: ...

3.2.1.12. Dessin(s) de la chambre de combustion et de la face supérieure du piston: ...

3.2.1.13. Section minimale des conduites d'admission et d'échappement: ...

3.2.1.14. Système de refroidissement

3.2.1.14.1. Liquide

3.2.1.14.1.1. Nature du liquide: ...

3.2.1.14.1.2. Pompe(s) de circulation: avec/sans (1)

3.2.1.14.1.3. Caractéristiques ou marque(s) et type(s) (le cas échéant): ...

3.2.1.14.1.4. Rapport(s) d'entraînement (le cas échéant): ...

3.2.1.14.2. Air

3.2.1.14.2.1. Ventilateur: avec/sans (1)

3.2.1.14.2.2. Caractéristiques ou marque(s) et type(s) (le cas échéant): ...

3.2.1.14.2.3. Rapport(s) d'entraînement (le cas échéant): ...

3.2.1.15. Température autorisée par le constructeur:

3.2.1.15.1. Refroidissement liquide: température maximale à la sortie: ... K

3.2.1.15.2. Refroidissement par air: point de référence: ...

Température maximale au point de référence: ... K

3.2.1.15.3. Température maximale de l'air d'alimentation à la sortie de l'échangeur intermédiaire d'admission (le cas échéant): ... K

3.2.1.15.4. Température maximale des gaz d'échappement au niveau des tuyaux d'échappement adjacents aux brides de sortie des collecteurs: ... K

3.2.1.15.5. Température du lubrifiant: minimale: ... K; maximale: ... K

3.2.1.16. Suralimentation: avec/sans (1)

3.2.1.16.1. Marque: ...

3.2.1.16.2. Type: ...

3.2.1.16.3. Description du système (par exemple, pression maximale, soupape de décharge, le cas échéant): ...

3.2.1.16.4. Échangeur intermédiaire: avec/sans (1)

3.2.1.17. Système d'admission: dépression maximale admissible à l'entrée, au régime nominal du moteur à pleine charge: ... kPa

3.2.1.18. Système d'échappement: contre-pression maximale admissible au régime nominal du moteur à pleine charge: ... kPa

3.2.2. Dispositifs antipollution additionnels (s'ils existent et s'ils ne sont pas couverts par une autre rubrique):

Description et/ou schéma(s): ...

3.2.3. Alimentation en carburant

3.2.3.1. Pombe d'alimentation

Pression (2) ou diagramme caractéristique ... kPa

3.2.3.2. Système d'injection

3.2.3.2.1. Pompe

3.2.3.2.1.1. Marque(s): ...

3.2.3.2.1.2. Type(s): ...

3.2.3.2.1.3. Débit(s): ... mm3 (2) par injection ou par cycle pour un régime de pompe de ... min-1 (nominal) et de ... min-1 (couple maximal) respectivement, ou schéma.

Indiquer la méthode utilisée: sur moteur/sur banc (1)

3.2.3.2.1.4. Avance à l'injection

3.2.3.2.1.4.1. Courbe d'avance à l'injection (2): ...

3.2.3.2.1.4.2. Calage (2): ...

3.2.3.2.2. Tuyauterie d'injection

3.2.3.2.2.1. Longueur(s): ... mm

3.2.3.2.2.2. Diamètre intérieur: ... mm

3.2.3.2.3. Injecteur(s)

3.2.3.2.3.1. Marque(s): ...

3.2.3.2.3.2. Type(s): ...

3.2.3.2.3.3. Pression d'ouverture (2): ... kPa, ou schéma (1): ...

3.2.3.2.4. Régulateur

3.2.3.2.4.1. Marque(s): ...

3.2.3.2.4.2. Type(s): ...

3.2.3.2.4.3. Régime de début de coupure à pleine charge (2): ... min-1

3.2.3.2.4.4. Régime maximal à vide (2): ... min-1

3.2.3.2.4.5. Régime de ralenti (2): ... min-1

3.2.3.3. Système de démarrage à froid

3.2.3.3.1. Marque(s): ...

3.2.3.3.2. Type(s): ...

3.2.3.3.3. Description: ...

3.2.4. Caractéristiques de la distribution

3.2.4.1. Levées maximales des soupapes et angles d'ouverture et de fermeture rapportés au point mort haut, ou caractéristiques équivalentes: ...

3.2.4.2. Jeux de référence et/ou gamme de réglage (1)

3.2.5. Fonctions à commande électronique

Si le moteur a des fonctions à commande électronique, les informations concernant leurs performances doivent être fournies, y compris:

3.2.5.1. La marque: ...

3.2.5.2. Le type: ...

3.2.5.3. Le numéro de la pièce: ...

3.2.5.4. Emplacement de l'unité de commande électronique: ...

3.2.5.4.1. Éléments détectés: ...

3.2.5.4.2. Éléments commandés: ...

3.3. Partie 3 - Famille de moteurs à allumage par compression

Caractéristiques essentielles de la famille de moteurs

3.3.1. Liste des types moteurs composant la famille

3.3.1.1. Nom de la famille de moteurs: ...

3.3.1.2. Spécifications des types de moteurs à l'intérieur de la famille

>TABLE>

3.4. Partie 4 - Type de moteur à l'intérieur de la famille

Caractéristiques essentielles du type de moteur représentatif de la famille (20)

3.4.1. Description du moteur à allumage par compression

3.4.1.1. Constructeur: ...

3.4.1.2. Type de moteur apposé par le constructeur: ...

3.4.1.3. Cycle: quatre temps/deux temps (1)

3.4.1.4. Alésage: ... mm

3.4.1.5. Course: ... mm

3.4.1.6. Nombre et disposition des cylindres:

3.4.1.7. Cylindrée: ... cm3

3.4.1.8. Régime nominal: ... min-1

3.4.1.9. Régime de couple maximal: ... min-1

3.4.1.10. Rapport volumétrique de compression (2):

3.4.1.11. Système de combustion: ...

3.4.1.12. Dessin(s) de la chambre de combustion et de la face supérieure du piston:

3.4.1.13. Section minimale des conduites d'admission et d'échappement: ...

3.4.1.14. Système de refroidissement

3.4.1.14.1. Liquide

3.4.1.14.1.1. Nature du liquide: ...

3.4.1.14.1.2. Pompe(s) de circulation: avec/sans (1)

3.4.1.14.1.3. Caractéristiques ou marque(s) et type(s) (le cas échéant): ...

3.4.1.14.1.4. Rapport(s) d'entraînement (le cas échéant): ...

3.4.1.14.2. Air

3.4.1.14.2.1. Ventilateur: avec/sans (1)

3.4.1.14.2.2. Caractéristiques ou marque(s) et type(s) (le cas échéant): ...

3.4.1.14.2.3. Rapport(s) d'entraînement (le cas échéant): ...

3.4.1.15. Température admise par le constructeur

3.4.1.15.1. Refroidissement liquide: température maximale à la sortie: ... K

3.4.1.15.2. Refroidissement par air: point de référence: ...

Température maximale au point de référence: ... K

3.4.1.15.3. Température maximale de l'air d'alimentation à la sortie de l'échangeur intermédiaire d'admission (le cas échéant): ... K

3.4.1.15.4. Température maximale des gaz d'échappement au niveau des tuyaux d'échappement adjacents aux brides de sortie des collecteurs: ... K

3.4.1.15.5. Température du lubrifiant: minimale: ... K; maximale: ... K

3.4.1.16. Suralimentation: avec/sans (1)

3.4.1.16.1. Marque: ...

3.4.1.16.2. Type: ...

3.4.1.16.3. Description du système (par exemple, pression maximale, soupape de décharge, le cas échéant):...

3.4.1.16.4. Échangeur intermédiaire: avec/sans (1)

3.4.1.17. Système d'admission: dépression maximale admissible à l'entrée, au régime nominal du moteur à pleine charge: ... kPa

3.4.1.18. Système d'échappement: contre-pression maximale admissible au régime nominal du moteur à pleine charge: ... kPa

3.4.2. Dispositifs antipollution additionnels (s'ils existent et s'ils ne sont pas couverts par une autre rubrique)

Description et/ou (1) schéma(s): ...

3.4.3. Alimentation en carburant

3.4.3.1. Pompe d'alimentation

Pression (2) ou diagramme caractéristique: ... kPa

3.4.3.2. Système d'injection

3.4.3.2.1. Pompe

3.4.3.2.1.1. Marque(s): ...

3.4.3.2.1.2. Type(s): ...

3.4.3.2.1.3. Débit(s): ... mm3 (2) par injection ou par cycle pour un régime de pompe de ... min-1 (nominal) et de ... min-1 (couple maximal) respectivement, ou schéma.

Indiquer la méthode utilisée: sur moteur/sur banc (1)

3.4.3.2.1.4. Avance à l'injection: ...

3.4.3.2.1.4.1. Courbe d'avance à l'injection (2): ...

3.4.3.2.1.4.2. Calage (2): ...

3.4.3.2.2. Tuyauterie d'injection

3.4.3.2.2.1. Longueur(s): ... mm

3.4.3.2.2.2. Diamètre intérieur: ... mm

3.4.3.2.3. Injecteur(s)

3.4.3.2.3.1. Marque(s): ...

3.4.3.2.3.2. Type(s): ...

3.4.3.2.3.3. Pression d'ouverture (2) ou schéma:

3.4.3.2.4. Régulateur

3.4.3.2.4.1. Marque(s): ...

3.4.3.2.4.2. Type(s): ...

3.4.3.2.4.3. Régime de début de coupure à pleine charge (2) ... min-1

3.4.3.2.4.4. Régime maximal à vide (2) ... min-1

3.4.3.2.4.5. Régime de ralenti (2): ... min-1

3.4.3.3. Système de démarrage à froid

3.4.3.3.1. Marque(s): ...

3.4.3.3.2. Type(s): ...

3.4.3.3.3. Description: ...

3.4.4. Caractéristiques de la distribution

3.4.4.1. Levées maximales des soupapes et angles d'ouverture et de fermeture rapportés au point mort haut ou caractéristiques équivalentes: ...

3.4.4.2. Jeux de référence et/ou gamme de réglage (1): ...

3.4.5. Fonctions à commande électronique

Si le moteur a des fonctions à commande électronique, les informations concernant leurs performances doivent être fournies, notamment:

3.4.5.1. La marque: ...

3.4.5.2. Le type: ...

3.4.5.3. Le numéro de la pièce: ...

3.4.5.4. Emplacement de l'unité de commande électronique

3.4.5.4.1. Éléments détectés: ...

3.4.5.4.2. Éléments commandés: ...

3.5. Réservoir(s) de carburant ou de combustible

3.5.1. Nombre, contenance, matériaux: ...

3.5.2. Dessin ou photo ou description indiquant clairement l'emplacement ou (ou des) réservoir(s):

3.5.3. Réservoir(s) auxiliaire(s) de carburant ou de combustible

3.5.3.1. Nombre, contenance, matériaux: ...

3.5.3.2. Dessin ou photo ou description indiquant clairement l'emplacement du (ou des) réservoir(s):

3.6. Puissance nominale: ... kW à ... min-1 avec réglage de série (conformément à la directive 97/68/CE) (JO L 54 du 27.2.1998, p. 1)

3.6.1. Puissance à la prise de force (PDF) (selon le code 1 ou 2 de l'OCDE ou ISO 789-1), si elle existe, au(x) régime(s) normalisé(s)

>TABLE>

3.7. Couple maximal: ... N.m à ... min-1 (selon la directive 97/68/CE)

3.8. Autres moteurs de traction (à allumage commandé, etc.) ou combinaisons de moteurs (caractéristiques des pièces de ces moteurs): ...

3.9. Filtre à air

3.9.1. Marque(s): ...

3.9.2. Type(s): ...

3.9.3. Dépression moyenne à la puissance maximale: ... kPa

3.10. Dispositif d'échappement

3.10.1. Description et schémas: ...

3.10.2. Marque(s): ...

3.10.3. Type(s): ...

3.11. Système électrique

3.11.1. Tension nominale, mise à la masse positive/négative (1) ... V

3.11.2. Génératrice

3.11.2.1. Type: ...

3.11.2.2. Puissance nominale: ... VA

4. TRANSMISSION DE MOUVEMENT (15)

4.1. Schéma du système de transmission: ...

4.2. Type de transmission (mécanique, hydraulique, électrique, etc.): ...

4.2.1. Brève description des composants électriques/électroniques (s'il y a lieu): ...

4.3. Moment d'inertie du volant moteur: ...

4.3.1. Moment d'inertie additionnel si aucune vitesse n'est engagée: ...

4.4. Embrayage (type), le cas échéant: ...

4.4.1. Conversion maximale de couple, le cas échéant: ...

4.5. Boîte de vitesses (type, prise directe, mode de commande), le cas échéant: ...

4.6. Démultiplication de la transmission, avec et sans boîte de transfert, le cas échéant (16)

>TABLE>

4.6.1. Dimensions maximales des pneumatiques des essieux moteurs: ...

4.7. Vitesse maximale par construction calculée du tracteur dans la combinaison de vitesse la plus élevée (fournir les éléments du calcul) (16): ... km/h

4.7.1. Vitesse maximale mesurée: ... km/h

4.8. Avancement réel des roues motrices pour un tour complet: ...

4.9. Régulateur de vitesse du tracteur: oui/non (1)

4.9.1. Description: ...

4.10. Indicateur de vitesse, compte-tours et compte-heures éventuels

4.10.1. Indicateur de vitesse (éventuel)

4.10.1.1. Mode de fonctionnement et description du mécanisme d'entraînement: ...

4.10.1.2. Constante de l'instrument: ...

4.10.1.3. Tolérance du mécanisme de mesure: ...

4.10.1.4. Rapport total de transmission: ...

4.10.1.5. Dessin du cadran de l'instrument ou des autres modes d'affichage: ...

4.10.1.6. Brève description des composants électriques/électroniques: ...

4.10.2. Compte-tours et compte-heures éventuels: oui/non (1)

4.11. Blocage éventuel du différentiel: oui/non (1)

4.12. Prise(s) de force (régime de rotation et rapport avec celui du moteur) (nombre, type et localisation):

4.12.1. - principale(s): ...

4.12.2. - autre(s): ...

4.12.3. Protection de la (des) prise(s) de force (description, dimensions, dessins, photos):

4.13. Protection des éléments de moteurs, des parties saillantes et des roues (descriptions, dessins, croquis, photos)

4.13.1. Protection monoface: ...

4.13.2. Protection multiface: ...

4.13.3. Protection à enveloppement total: ...

4.14. Brève description des composants électriques/électroniques (s'il y a lieu): ...

5. ESSIEUX

5.1. Description de chaque essieu: ...

5.2. Marque (le cas échéant): ...

5.3. Type (le cas échéant): ...

6. ORGANES DE SUSPENSION (le cas échéant)

6.1. Combinaison(s) extrême(s) (maximale-minimale) pneumatiques/roues (s'il y a lieu) (dimensions, caractéristiques, pression de gonflage sur route, charge maximale admissible, dimensions des jantes et combinaisons avant/arrière): ...

6.2. Type de la suspension éventuelle de chaque essieu ou roue: ...

6.2.1. Réglage de niveau: oui/non/facultatif (1)

6.2.2. Brève description des composants électriques/électroniques (s'il y a lieu): ...

6.3. Autres dispositifs éventuels: ...

7. DISPOSITIF DE DIRECTION (schéma descriptif)

7.1. Catégorie de dispositif de direction: direction manuelle/assistée/servo (1)

7.1.1. Poste de conduite réversible (description): ...

7.2. Mécanisme et commande

7.2.1. Type de timonerie de direction (le cas échéant, préciser pour l'avant et l'arrière): ...

7.2.2. Transmission aux roues (y compris les moyens autres que mécaniques; le cas échéant, préciser pour l'avant et l'arrière): ...

7.2.2.1. Description succincte des composants électriques et électroniques (le cas échéant): ...

7.2.3. Mode d'assistance, le cas échéant: ...

7.2.3.1. Mode et schéma de fonctionnement, marque(s) et type(s): ...

7.2.4. Schéma de l'ensemble du mécanisme de direction, indiquant l'emplacement sur le tracteur des divers dispositifs influant sur le comportement de la direction: ...

7.2.5. Schéma(s) de la/des commande(s) de direction: ...

7.2.6. Plan de réglage et mode de réglage de la commande de direction, s'il y a lieu: ...

7.3. Angle de braquage maximal des roues (s'il y a lieu):

7.3.1. - à droite: ... degrés Nombre de tours du volant: ...

7.3.2. - à gauche: ... degrés Nombre de tours du volant: ...

7.4. Diamètre(s) de braquage minimal (sans freins) (17):

7.4.1. - à droite: ... mm

7.4.2. - à gauche: ... mm

7.5. Mode de réglage de la commande de direction (s'il y a lieu)

7.6. Brève description des composants électriques/électroniques (s'il y a lieu): ...

8. FREINAGE (schéma descriptif d'ensemble et schéma de fonctionnement) (18)

8.1. Dispositif de freinage de service: ...

8.2. Dispositif de freinage de secours (éventuel): ...

8.3. Dispositif de freinage de stationnement: ...

8.4. Dispositif(s) supplémentaire(s) éventuel(s) (notamment ralentisseur): ...

8.5. Pour les tracteurs comportant des systèmes antiblocage de roues: description du fonctionnement du système (y compris les pièces électroniques s'il y en a), schémas des blocs électriques, plan du circuit hydraulique ou pneumatique: ...

8.6. Bordereau des éléments, dûment identifiés, formant le dispositif de freinage: ...

8.7. Dimensions des plus grands pneumatiques admissibles des essieux freinés: ...

8.8. Calcul du système de freinage (détermination du rapport entre la somme des forces de freinage à la périphérie des roues et la force exercée sur la commande): ...

8.9. Verrouillage des commandes de freinage droite et gauche: ...

8.10. Source(s) éventuelle(s) d'énergie extérieure

(caractéristiques, capacités des réservoirs d'énergie, pressions maximale et minimale, manomètre et avertisseur de niveau minimal d'énergie sur le tableau de bord, réservoirs sous vide et valve d'alimentation, compresseurs d'alimentation, respect de la réglementation des appareils à pression): ...

8.11. Tracteurs équipés pour le freinage d'équipements remorqués

8.11.1. Dispositif de commande de freinage de la remorque (description, caractéristiques): ...

8.11.2. Liaison: mécanique/hydraulique/pneumatique (1)

8.11.3. Raccords, accouplements, dispositif de protection (description, dessin, croquis): ...

8.11.4. Raccordement: à une ou deux conduite(s) (1)

8.11.4.1. Surpression d'alimentation (une conduite): ... kPa

8.11.4.2. Surpression d'alimentation (deux conduites): ... kPa

9. CHAMP DE VISION, VITRAGE, ESSUIE-GLACES ET RÉTROVISEURS

9.1. Champ de vision

9.1.1. Dessin(s) ou photographie(s) montrant la position des éléments situés dans le champ de vision vers l'avant:

9.2. Vitrage

9.2.1. Données permettant d'identifier rapidement le point de référence: ...

9.2.2. Pare-brise(s)

9.2.2.1. Matériau(x) utilisé(s): ...

9.2.2.2. Méthode de montage: ...

9.2.2.3. Angle(s) d'inclinaison: ... degrés

9.2.2.4. Marque(s) d'homologation: ...

9.2.2.5. Équipement(s) complémentaire(s) du pare-brise et leur emplacement et description succincte des éventuels composants électriques/électroniques: ...

9.2.3. Autre(s) vitre(s)

9.2.3.1. Emplacement(s): ...

9.2.3.2. Matériau(x) utilisé(s): ...

9.2.3.3. Marque(s) d'homologation: ...

9.2.3.4. Brève description des composants électriques/électroniques (s'il y a lieu) du mécanisme de levage de vitre: ...

9.3. Essuie-glaces: oui/non (1) (description, nombre, fréquence de fontionnement): ...

9.4. Rétroviseur(s)

9.4.1. Classe(s): ...

9.4.2. Marque(s) d'homologation: ...

9.4.3. Emplacement(s) par rapport à la structure du tracteur (dessins): ...

9.4.4. Mode(s) de fixation: ...

9.4.5. Équipement(s) en option pouvant restreindre le champ de vision vers l'arrière: ...

9.4.6. Brève description des composants électriques/électroniques (s'il y a lieu) du système de réglage: ...

9.5. Dégivrage et désembuage:

9.5.1. Description technique: ...

10. DISPOSITIFS DE PROTECTION CONTRE LE RENVERSEMENT, DISPOSITIFS DE PROTECTION CONTRE LES INTEMPÉRIES, SIÈGES, PLATE-FORME DE CHARGEMENT

10.1. Dispositifs de protection contre le renversement [dessins cotés, photographies (éventuellement) et description]: ...

10.1.1. Cadre(s)

10.1.1.1. Marque(s) de fabrique: ...

10.1.1.2. Marque(s) d'homologation: ...

10.1.1.3. Dimensions intérieures et extérieures: ...

10.1.1.4. Matériau(x) et mode de construction employés: ...

10.1.2. Cabine(s)

10.1.2.1. Marque(s) de fabrique: ...

10.1.2.2. Marque(s) d'homologation: ...

10.1.2.3. Portes (nombre, dimensions, sens d'ouverture, serrures et charnières): ...

10.1.2.4. Fenêtres et sortie(s) d'urgence (nombre, dimensions, emplacements): ...

10.1.2.5. Autre(s) dispositif(s) de protection contre les intempéries (description): ...

10.1.2.6. Dimensions intérieures et extérieures: ...

10.1.3. Arceau(x): monté(s) à l'avant/à l'arrière (1), rabattable(s) ou non (1)

10.1.3.1. Description (emplacement, fixation etc.): ...

10.1.3.2. Marque(s) de fabrique (ou dénomination commerciale): ...

10.1.3.3. Marque(s) d'homologation: ...

10.1.3.4. Dimensions: ...

10.1.3.5. Matériau(x) et mode de construction employés: ...

10.2. Espace de manoeuvre et facilités d'accès au poste de conduite (description, caractéristiques ou dessins cotés): ...

10.3. Sièges et repose-pieds

10.3.1. Siège(s) du conducteur (dessins, photographies, description): ...

10.3.1.1. Marque(s) de fabrique ou de commerce: ...

10.3.1.2. Marque(s) d'homologation: ...

10.3.1.3. Catégorie du type de siège: catégorie A classe I/II/III, catégorie B (1)

10.3.1.4. Emplacement et caractéristiques principales: ...

10.3.1.5. Système de réglage: ...

10.3.1.6. Système de déplacement et de verrouillage: ...

10.3.2. Siège pour convoyeur (nombre, dimensions, emplacement et caractéristiques): ...

10.3.3. Repose-pieds (nombre, dimensions et emplacements): ...

10.4. Plate-forme de chargement

10.4.1. Dimensions: ... mm

10.4.2. Emplacement: ...

10.4.3. Charge techniquement admissible: ... kg

10.4.4. Répartition des charges sur les essieux: ... kg

10.5. Suppression des parasites radioélectriques

10.5.1. Description et dessins ou photographies des formes et des matériaux constitutifs de la partie de la carrosserie formant le compartiment moteur et la partie de l'habitacle la plus proche de celui-ci: ...

10.5.2. Dessins ou photographies de la position des composants métalliques logés dans le compartiment moteur (par exemple, appareils de chauffage, roue de secours, filtre à air, mécanisme de direction, etc.): ...

10.5.3. Tableau et dessin du dispositif de suppression des interférences radio: ...

10.5.4. Indications des valeurs nominales des résistances en courant continu et, dans le cas de câbles d'allumage résistants, résistance nominale par mètre: ...

11. DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE ET DE SIGNALISATION LUMINEUSE (schémas extérieurs du tracteur avec emplacement coté des plages éclairantes de tous les dispositifs: nombre, branchement électrique, marque d'homologation et couleur des feux)

11.1. Dispositifs obligatoires

11.1.1. Feux de croisement: ...

11.1.2. Feux de position avant: ...

11.1.3. Feux de position arrière: ...

11.1.4. Feux indicateurs de direction:

- avant: ...

- arrière: ...

- latéraux: ...

11.1.5. Catadioptres arrière: ...

11.1.6. Dispositifs d'éclairage de la plaque d'immatriculation arrière: ...

11.1.7. Feux stop: ...

11.1.8. Signal de détresse: ...

11.2. Dispositifs facultatifs

11.2.1. Feux de route: ...

11.2.2. Feux de brouillard avant: ...

11.2.3. Feux de brouillard arrière: ...

11.2.4. Feux de marche arrière: ...

11.2.5. Projecteurs de travail: ...

11.2.6. Feux de stationnement: ...

11.2.7. Feux d'encombrement: ...

11.2.8. Témoin(s) de fonctionnement des indicateurs de la (des) remorque(s): ...

11.3. Brève description des composants électriques/électroniques autres que les lampes (s'il y en a): ...

12. DIVERS

12.1. Avertisseur(s) sonore(s) (emplacement): ...

12.1.1. Marque(s) d'homologation: ...

12.2. Liaisons mécaniques entre tracteur et véhicules remorqués

12.2.1. Type(s) de liaison: ...

12.2.2. Marque(s) de fabrique: ...

12.2.3. Marque(s) d'homologation: ...

12.2.4. Dispositif prévu pour une charge horizontale maximale de ... kg; éventuellement pour une charge verticale maximale de: ... kg (19)

12.3. Relevage hydraulique: attelage trois-points: oui/non (1)

12.4. Prise de courant pour l'alimentation des dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse de la remorque (description): ...

12.5. Installation, emplacement, fonctionnement et identification des commandes (description, photos ou schémas): ...

12.6. Emplacement de la plaque d'immatriculation arrière (forme et dimensions): ...

12.7. Dispositif avant de remorquage (dessin coté): ...

12.8. Description de l'électronique embarqué utilisé pour le fonctionnement et la commande des outils portés ou tractés: ...

Notes

(1) Biffer les mentions inutiles, le cas échéant.

(2) Indiquer la tolérance.

(3) Pour tout dispositif réceptionné, la description peut être remplacée par une référence à la réception. De même, la description n'est pas nécessaire dans le cas de tout élément dont la construction est montrée clairement par les schémas ou croquis annexés à la fiche.

Indiquer, pour chaque rubrique où des photographies ou des dessins doivent être joints, les numéros des annexes correspondantes.

(4) Classification selon les définitions figurant à l'annexe II.

(5) Norme ISO 612-1978 et 1176-1990.

(6) La masse du conducteur est évaluée forfaitairement à 75 kg.

(7) Norme ISO 612-1978 (point 6.4).

(8) Norme ISO 4004-1983.

(9) Norme ISO 612-1978 (point 6.1).

(10) Norme ISO 612-1978 (point 6.2).

(11) Norme ISO 612-1978 (point 6.3).

(12) Norme ISO 612-1978 (point 6.6).

(13) Norme ISO 612-1978 (point 6.7).

(14) Norme ISO 612-1978 (point 8).

(15) Fournir les renseignements demandés pour toutes les variantes éventuellement prévues.

(16) Une tolérance de 5 % est admise. Cette disposition doit rester dans le respect d'une vitesse maximale mesurée inférieure ou égale à 43 km/h, y compris la tolérance de 3 km/h [voir la directive 98/89/CE de la Commission (JO L 322 du 1.12.1998, p. 40)].

(17) Norme ISO 789/3-1993.

(18) Pour chacun des dispositifs de freinage, il est à préciser:

- le type et la nature des freins (schéma coté) (à tambours, à disques, etc., roues freinées, liaison avec les roues freinées, garniture de friction, leur nature, leur surface active, rayon de tambours, mâchoires ou disques, poids des tambours, dispositifs de réglage),

- la transmission et la commande (schéma à joindre) (constitution, réglage, rapport de leviers, accessibilité de la commande, son emplacement, commandes à cliquet dans le cas de transmission mécanique, caractéristiques des pièces essentielles de la transmission, cylindres et pistons de commande, cylindres récepteurs).

(19) Valeurs au regard de la résistance mécanique du dispositif d'attelage.

(20) En cas de demande portant sur plusieurs moteurs représentatifs, un formulaire séparé doit être rempli pour chacun d'eux.

MODÈLE B

Fiche simplifiée de renseignements aux fins de la réception CE d'un type de tracteur

Partie I

Le modèle B est à renseigner lorsqu'une ou plusieurs fiches de réception ou d'homologation accordées selon des directives particulières est ou sont disponibles. Les numéros des fiches de réception ou d'homologation correspondants doivent être mentionnés dans le tableau de la partie III.

Par ailleurs, pour chaque chapitre figurant ci-dessous (numérotés de 1 à 12) et pour chaque type, variante ou version de tracteur, doivent être fournis les éléments figurant à l'annexe III (certificat de conformité).

De plus, lorsqu'il n'existe pas de fiche de réception ou d'homologation délivrée selon une directive particulière, il faut compléter les chapitres correspondants par les éléments demandés dans la fiche de renseignements modèle A.

0. GÉNÉRALITÉS

0.1. Marque(s) (marque déposée du constructeur): ...

0.2. Type (spécifier, le cas échéant, les variantes et versions): ...

0.2.1. Dénomination(s) commerciale(s) (le cas échéant): ...

0.3. Moyens d'identification du type, s'il est indiqué sur le tracteur

0.3.1. Plaque du constructeur (emplacement et mode de fixation): ...

0.3.2. Numéro d'identification du châssis (emplacement): ...

0.4. Catégorie du tracteur(1): ...

0.5. Nom et adresse du constructeur: ...

0.7. Dans le cas de composants ou d'entités techniques, emplacement et méthode de fixation des marques de réception CE: ...

0.8. Nom(s) et adresse(s) de l' (des) usine(s) de montage: ...

1. CONSTITUTION GÉNÉRALE DU TRACTEUR

(joindre des photos 3/4 avant et 3/4 arrière ou des dessins d'une version représentative ainsi qu'un plan coté de l'ensemble du tracteur)

2. MASSES ET DIMENSIONS

3. MOTEUR

4. TRANSMISSION DU MOUVEMENT

5. ESSIEUX

6. ORGANES DE SUSPENSION

7. DISPOSITIF DE DIRECTION

8. FREINAGE

9. CHAMP DE VISION, VITRAGE, ESSUIE-GLACES ET RÉTROVISEUR

10. DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE LE RENVERSEMENT, DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE LES INTEMPÉRIES, SIÈGES ET PLATE-FORME DE CHARGEMENT

11. DISPOSITIF D'ÉCLAIRAGE ET DE SIGNALISATION

12. DIVERS

Partie II

Tableau exposant les combinaisons autorisées dans les différentes versions des éléments de la partie I pour lesquels il y a des entrées multiples. Dans le cas de ces éléments, chaque entrée doit être affectée d'une lettre, qui servira à indiquer dans le tableau la ou les entrées relatives à un élément particulier applicables à une version particulière.

Un tableau distinct doit être établi pour chaque variante du type.

Les entrées multiples pour lesquelles il n'existe aucune restriction quant à leur combinaison dans une variante doivent être inscrites dans la colonne intitulée "Toutes versions".

>PIC FILE= "L_2001028FR.002201.EPS">

Ces données peuvent être présentées sous une autre forme pour autant que l'objectif initial soit respecté.

Chaque variante et chaque version doivent être identifiées par un code numérique ou alphanumérique qui doit être indiqué également dans le certificat de conformité (annexe III) du tracteur concerné.

Partie III

Numéros de réception accordée en référence aux directives particulières

Fournir les informations demandées ci-dessous sur les éléments(2) applicables au tracteur. Aux fins de la réception CE, toutes les fiches de réceptions ou d'homologations concernées (avec leurs annexes) doivent être incluses et présentées aux autorités de réception compétentes.

>PIC FILE= "L_2001028FR.002301.EPS">

Signature:

Fonction dans l'entreprise:

Date:

(1) Classification selon les définitions figurant à l'annexe II.

(2) La fourniture de ces données est facultative si elles figurent dans la fiche de réception d'installation qui les concerne.

ANNEXE II

CHAPITRE A

Définition des catégories et des types de tracteurs

1. LES CATÉGORIES DES TRACTEURS SONT DÉFINIES SELON LE CLASSEMENT SUIVANT:

- catégorie T1: tracteurs à roues dont la vitesse maximale par construction n'est pas supérieure à 40 km/h, dont la voie minimale de l'un au moins des essieux est égale ou supérieure à 1150 mm, la masse à vide en ordre de marche supérieure à 600 kg et la garde au sol inférieure ou égale à 1000 mm,

- catégorie T2: tracteurs à roues dont la vitesse maximale par construction n'est pas supérieure à 40 km/h, dont la voie minimale est inférieure à 1150 mm, la masse à vide en ordre de marche supérieure à 600 kg et la garde au sol inférieure ou égale à 600 mm; toutefois, lorsque la valeur de la hauteur du centre de gravité du tracteur(1) (mesurée par rapport au sol) divisée par la moyenne des voies minimales de chaque essieu est supérieure à 0,90, la vitesse maximale par construction est limitée à 30 km/h,

- catégorie T3: tracteurs à roues dont la vitesse maximale par construction n'est pas supérieure à 40 km/h et d'une masse à vide en ordre de marche inférieure ou égale à 600 kg,

- catégorie T4: autres tracteurs à roues dont la vitesse maximale par construction n'est pas supérieure à 40 km/h (tels que définis à l'appendice 1).

2. LE TYPE D'UN TRACTEUR EST DÉFINI COMME SUIT:

"type": des tracteurs d'une catégorie identiques sous au moins les aspects essentiels suivants:

- constructeur,

- désignation du type par le constructeur,

- caractéristiques essentielles de construction et de conception:

- châssis-poutre/châssis avec longerons/châssis articulé (différences évidentes et fondamentales),

- moteur (combustion interne/électrique/hybride),

- essieux (nombre),

"variante": des tracteurs d'un type identiques sous au moins les aspects suivants:

- moteur:

- principe de fonctionnement,

- nombre et disposition des cylindres,

- différence de puissance non supérieure à 30 % (la puissance la plus élevée étant 1,3 fois supérieure à la puissance la plus faible),

- différence de cylindrée non supérieure à 20 % (la valeur la plus élevée étant 1,2 fois supérieure à la valeur la plus faible),

- essieux moteurs (nombre, emplacement, interconnexion),

- essieux directeurs (nombre et emplacement),

- masse maximale en charge non différente de plus de 10 %,

- transmission (genre),

- dispositif de protection contre le renversement,

- essieux freinés (nombre),

"version" d'une variante: des tracteurs constitués d'une combinaison d'éléments figurant dans le dossier de réception conformément à l'annexe I.

CHAPITRE B

Liste des exigences à satisfaire aux fins de la réception CE d'un type de tracteur

PARTIE I

Liste des directives particulières

(compte tenu, le cas échéant, de la portée et des dernières modifications de chacune des directives particulières suivantes)

>TABLE>

PARTIE II

Dans le tableau suivant, les exigences techniques des directives particulières relatives aux véhicules à moteurs (dans leur dernière version en vigueur) sont applicables en alternative de celles des directives relatives aux tracteurs agricoles correspondantes.

>TABLE>

APPENDICE 1

Partie I

Définition des tracteurs T4 et conditions d'application

1. Tracteurs T4

1.1. T4.1 - Tracteurs enjambeurs

Tracteurs conçus pour travailler des cultures hautes en ligne, telles que la vigne. Ils sont caractérisés par un châssis ou une partie de châssis surélevé, de telle sorte qu'ils peuvent circuler parallèlement aux lignes de culture avec les roues droites et gauches de part et d'autre d'une ou plusieurs lignes. Ils sont conçus pour porter ou animer des outils qui peuvent être fixés à l'avant, entre les essieux, à l'arrière ou sur une plate-forme. Lorsque le tracteur est en position de travail, la garde au sol mesurée dans le plan vertical des lignes de cultures est supérieure à 1000 mm. Lorsque la valeur de la hauteur du centre de gravité du tracteur(2) (mesurée par rapport au sol et en utilisant des pneus de monte normale), divisée par la moyenne des voies minimales de l'ensemble des essieux est supérieure à 0,90, la vitesse maximale par construction ne doit pas dépasser 30 km/h.

1.2. T4.2 - Tracteurs de grande largeur

Tracteurs se caractérisant par leurs dimensions importantes, plus spécialement destinés à travailler dans de grandes surfaces agricoles.

Partie II

Applicabilité des directives particulières aux tracteurs T4

>TABLE>

APPENDICE 2

Procédures à appliquer au cours du processus de réception CE d'un type de tracteur

1. Dans le cas d'une demande formulée à l'article 3 (annexe I, modèle B), les autorités compétentes en matière de réception:

a) vérifient que les homologations et réceptions délivrées au titre des directives particulières sont applicables, et font éventuellement procéder aux essais et contrôles exigés pour chacune des directives particulières manquantes;

b) s'assurent, par référence à la documentation, que la ou les spécifications et les données contenues dans la partie I de la fiche de renseignements afférente aux tracteurs figurent au dossier de réception ou dans les fiches de réception des réceptions délivrées au titre de la directive particulière pertinente et, lorsqu'un numéro de rubrique de la partie I de la fiche de renseignements ne figure pas au dossier des réceptions délivrées au titre d'une directive particulière quelconque, confirment que l'élément ou la caractéristique pertinente sont conformes aux indications du dossier constructeur;

c) effectuent, ou font effectuer, sur un échantillon de tracteurs du type à réceptionner, des inspections d'éléments et de systèmes en vue de vérifier si le ou les tracteurs sont construits conformément aux données figurant au dossier de réception authentifié en ce qui concerne toutes les réceptions délivrées au titre de directives particulières;

d) effectuent ou font effectuer, le cas échéant, les contrôles d'installation nécessaires en ce qui concerne les entités techniques.

2. Le nombre de tracteurs à inspecter au titre du point 1 c) doit permettre une vérification adéquate des différentes combinaisons à réceptionner, selon les critères suivants:

- moteur,

- boîte de vitesses,

- essieux moteurs (nombre, emplacement, interconnexion),

- essieux directeurs (nombre et emplacement),

- essieux freinés (nombre),

- structure de protection contre le renversement.

3. Dans le cas d'une demande formulée conformément à l'article 3 (annexe I, modèle A), les autorités compétentes en matière de réception:

a) font procéder aux essais et contrôles exigés par chacune des directives particulières pertinentes;

b) vérifient si le tracteur est conforme au dossier constructeur et s'il satisfait aux exigences techniques de chacune des directives particulières pertinentes;

c) effectuent ou font effectuer, le cas échéant, les contrôles d'installation nécessaires en ce qui concerne les entités techniques.

CHAPITRE C

Fiche de réception CE d'un type de tracteur

PARTIE I

MODÈLE [format maximal: A4 (210 × 297 mm) ou un feuillet de format A4]

Cachet de l'administration

Communication concernant:

- la réception(3),

- l'extension de la réception(4),

- le refus de la réception(5),

- le retrait de la réception(6),

d'un type de tracteur en vertu de la directive 74/150/CEE, telle qu'elle a été modifiée en dernier lieu par la directive .../.../CE

Numéro de réception: ...

Raison de l'extension: ...

0. GÉNÉRALITÉS

0.1. Marque(s) (déposée(s) par le constructeur): ...

0.2. Type (spécifier, le cas échéant, les variantes et versions): ...

0.2.1. Dénomination(s) commerciale(s) (le cas échéant): ...

0.3. Moyens d'identification du type, s'il est indiqué sur le tracteur: ...

0.3.1. Plaque du constructeur (emplacement et mode de fixation): ...

0.3.2. Numéro d'identification du châssis (emplacement): ...

0.4. Catégorie de tracteur: ...

0.5. Nom et adresse du constructeur: ...

0.8. Nom(s) et adresse(s) de l'(des) usine(s) de montage: ...

Je soussigné certifie par la présente l'exactitude de la description du constructeur dans la fiche de renseignements en annexe relative au(x) tracteur(s) décrit(s) ci-dessus ainsi que l'applicabilité au type du tracteur des résultats d'essai joints en annexe.

Le type de tracteur satisfait/ne satisfait pas(7) aux exigences de toutes les directives particulières pertinentes.

La réception est accordée/refusée/retirée(8).

... ... ...

(lieu) (date) (signature)

Annexes:

Dossier de réception [y compris les parties II et III (s'il y a lieu) de la fiche de renseignement modèle B].

Résultats d'essai.

Nom(s) et spécimen(s) de la signature de la (des) personne(s) habilitée(s) à signer les certificats de conformité ainsi qu'une indication de sa (leur) fonction dans l'entreprise.

PARTIE II

Résultats d'essai

(à remplir par les autorités compétentes en matière de réception et à annexer à la fiche de réception du tracteur)

1. Résultats des essais de niveau sonore (externe)

>TABLE>

2. Résultats des essais d'émission des gaz d'échappement

>TABLE>

3. Niveau sonore aux oreilles du conducteur

>TABLE>

APPENDICE 1

Système de numérotation des fiches de réception CE

1. Le numéro de réception se compose de quatre parties pour les réceptions de tracteurs complets et de cinq parties pour les réceptions de systèmes, composants et entités techniques, conformément aux dispositions figurant ci-dessous. Les composants et les entités techniques sont marqués conformément aux dispositions de la directive particulière correspondante. Dans tous les cas, les sections sont séparées par un astérisque.

Section 1: un "e" minuscule suivi du chiffre de l'État membre qui délivre la réception:

1 pour l'Allemagne; 2 pour la France; 3 pour l'Italie; 4 pour les Pays-Bas; 5 pour la Suède; 6 pour la Belgique; 9 pour l'Espagne; 11 pour le Royaume-Uni; 12 pour l'Autriche; 13 pour le Luxembourg; 17 pour la Finlande; 18 pour le Danemark; 21 pour le Portugal; 23 pour la Grèce; 24 pour l'Irlande.

Section 2: numéro de la directive de base.

Section 3: numéro de la dernière directive modificative applicable à la réception.

Dans le cas des réceptions de tracteurs, il s'agit de la dernière directive modifiant un article (ou des articles) de la directive 74/150/CEE.

Dans le cas des réceptions effectuées conformément à des directives particulières, il s'agit de la dernière directive contenant les dispositions précises auxquelles le système, le composant ou l'unité technique est conforme.

Au cas où une directive comporte des dates de mise en application différentes renvoyant à des normes techniques différentes, un caractère alphabétique est à ajouter. Ce caractère visera l'exigence technique spécifique sur la base de laquelle la réception a été accordée.

Section 4: nombre séquentiel de quatre chiffres (commençant par des zéros le cas échéant) identifiant la réception de base. La séquence commence à 0001 pour chaque directive de base.

Section 5: nombre séquentiel de deux chiffres (commençant par des zéros le cas échéant) identifiant l'extension. La séquence commence à 00 pour chaque numéro de réception de base.

2. Dans le cas de la réception d'un tracteur, la section 2 est omise.

3. La section 5 est omise uniquement sur la ou les plaques réglementaires.

4. Exemple de troisième réception de système (à laquelle aucune extension n'a encore été apportée) émise par la France en ce qui concerne la directive sur l'espace de manoeuvre et les accès:

e 2*80/720*88/414*0003*00

ou

e 2*88/77*91/542A*0003*00

dans le cas d'une directive comportant deux étapes d'application A et B.

5. Exemple de deuxième extension d'une quatrième réception de tracteur émise par le Royaume-Uni:

e 11*97/54*0004*02

la directive 97/54/CE étant jusqu'ici la dernière directive modifiant les articles de la directive 74/150/CEE.

6. Exemple de numéro de réception estampé sur la ou les plaques réglementaires du tracteur:

e 11*97/54*0004

(1) Selon la norme ISO 789, partie 6.

(2) Selon la norme ISO 789, partie 6.

(3) Biffer la mention inutile.

(4) Biffer la mention inutile.

(5) Biffer la mention inutile.

(6) Biffer la mention inutile.

(7) Biffer la mention inutile.

(8) Biffer la mention inutile.

ANNEXE III

CERTIFICAT DE CONFORMITÉ CE

PARTIE I

MODÈLE [format maximal: A4 (210 × 297 mm) ou un feuillet de format A4]

Je soussigné: ...

(nom complet)

certifie par la présente que le tracteur:

0.1. Marque(s) (déposée(s) par le constructeur): ...

0.2. Type (spécifier, le cas échéant, les variantes et versions): ...

0.2.1. Dénomination(s) commerciale(s) (le cas échéant): ...

0.3. Moyens d'identification du type, s'il est indiqué sur le tracteur: ...

0.3.1. Plaque du constructeur (emplacement et mode de fixation): ...

0.3.2. Numéro d'identification du châssis (emplacement): ...

0.4. Catégorie du tracteur: ...

0.5. Nom et adresse du constructeur: ...

0.6. Emplacement des plaques réglementaires: ...

Numéro d'identification du tracteur: ...

Code numérique ou alphanumérique d'identification: ...

selon le(s) type(s) de tracteurs décrits dans la (les) réception(s), est conforme à tous égards au type décrit dans: ...

- Numéro de réception: ...

- Date: ...

Le tracteur peut être immatriculé, à titre permanent sans faire l'objet d'autres réceptions, pour une circulation à: droite/gauche(1).

... ...

(lieu) (date)

... ...

(signature) (fonction)

1. CONSTITUTION GÉNÉRALE DU TRACTEUR

1.1. Nombre d'essieux et de roues: ...

dont:

1.1.3. - essieux moteur: ...

1.1.4. - essieux freinés: ...

1.4. Poste de conduite réversible: oui/non(2)

1.6. Tracteur conçu pour une circulation: droite/gauche(3)

2. MASSES ET DIMENSIONS

2.1.1. Masse(s) à vide en ordre de marche:

- maximale(s): ...

- minimale(s): ...

2.2.1. Masse(s) en charge maximale(s) du tracteur selon les types prévus de pneumatiques:

2.2.2. Répartition de cette (ces) masse(s) entre les essieux: ...

2.2.3.1. Masse(s) et pneumatique(s):

>TABLE>

2.3. Masses d'alourdissement (masse totale, matière, nombre de composants): ...

2.4. Masses remorquables techniquement admissibles: ...

2.4.1. Non freinée: ... kg

2.4.2. À freinage indépendant: ... kg

2.4.3. À freinage par inertie: ... kg

2.4.4. Avec freinage assisté: ... kg

2.4.5. Masse totale de l'ensemble tracteur/remorque (en fonction des différentes configurations du freinage de la remorque): ... kg

2.4.6. Position du point d'attelage

2.4.6.1. Hauteur du point d'attelage au-dessus du sol:

2.4.6.1.1. Hauteur maximale: ... mm

2.4.6.1.2. Hauteur minimale: ... mm

2.4.6.2. Distance par rapport au plan vertical passant par l'axe de l'essieu arrière: ... mm

2.5. Empattement: ... mm(4)

2.6. Voies minimale et maximale: ... /... mm(5)

2.7.1. Longueur: ... mm(6)

2.7.2. Largeur: ... mm(7)

2.7.3. Hauteur: ... mm(8)

3. MOTEUR

3.1.1. Marque: ...

3.1.3. Moyens d'identification du type, méthode d'apposition et emplacement: ...

3.1.6. Principe de fonctionnement:

- allumage commandé/allumage par compression(9)

- injection directe/injection indirecte(10)

- cycle deux temps/quatre temps(11)

3.1.7. Carburant:

gazole/essence/GPL/autre(12)

3.2.1.2. Type:

Numéro d'homologation: ...

3.2.1.6. Nombre de cylindres: ...

3.2.1.7. Cylindrée: ... cm3

3.6. Puissance nominale: ... kW à ... min-1(13)

3.6.1. Puissance à la prise de force: ... kW(14) à ... min-1

4. TRANSMISSION

4.5. Boîte de vitesses:

Nombre de rapports:

- avant: ...

- arrière: ...

4.7. Vitesse maximale par construction calculée: ... km/h

4.7.1. Vitesse maximale mesurée: ... km/h

7. DISPOSITIF DE DIRECTION

7.1. Catégorie du dispositif de direction: direction manuelle/assistée/servo(15)

8. FREINAGE (description succincte du système de freinage): ...

8.11.4.1. Surpression au raccordement (une conduite): ... kPa

8.11.4.2. Surpression au raccordement (deux conduites): ... kPa

10. DISPOSITIF DE PROTECTION CONTRE LE RENVERSEMENT, DISPOSITIFS DE PROTECTION CONTRE LES INTEMPÉRIES, SIÈGE, PLATE-FORME DE CHARGEMENT

10.1. Cadre/cabine(16)

>TABLE>

10.1.3. Arceau

- avant/arrière(17)

- rabattable/non rabattable(18)

>TABLE>

10.3.2. Siège(s) pour convoyeur:

- Nombre: ...

10.4. Plate-forme de chargement

10.4.1. Dimensions: ... mm

10.4.3. Charge techniquement admissible: ... kg

11. DISPOSITIFS D'ÉCLAIRAGE ET DE SIGNALISATION

11.2. Dispositifs facultatifs: ...

12. DIVERS

12.2. Liaison mécanique entre le tracteur et la remorque:

>TABLE>

12.3. Relevage hydrauique: Attelage trois-points: oui/non(19).

13. NIVEAU SONORE EXTERNE

Numéro de la directive de base et de son dernier amendement applicable pour la réception. Dans le cas d'une directive avec deux ou plusieurs phases d'application, indiquer aussi la phase d'application:

13.1. À l'arrêt: ... dB(A)

13.2. En marche: ... dB(A)

14. NIVEAU SONORE AUX OREILLES DU CONDUCTEUR

Numéro de la directive de base et de son dernier amendement applicable pour la réception. Dans le cas d'une directive avec deux ou plusieurs phases d'application, indiquer aussi la phase d'application: ... dB(A)

15. GAS D'ÉCHAPPEMENT(20)

Numéro de la directive de base et de son dernier amendement applicable pour la réception. Dans le cas d'une directive avec deux ou plusieurs phases d'application, indiquer aussi la phase d'application: ...

15.1.

>TABLE>

15.2.

>TABLE>

16. PUISSANCE(S) [OU CLASSE(S)] FISCALE(S)

- Italie: ...

- Belgique: ...

- Danemark: ...

- Royaume-Uni: ...

- Autriche: ...

- France: ...

- Allemagne: ...

- Pays-Bas: ...

- Irlande: ...

- Finlande: ...

- Espagne: ...

- Luxembourg: ...

- Grèce: ...

- Portugal: ...

- Suède: ...

17. REMARQUES(21)

...

...

(1) Biffer la mention inutile.

(2) Biffer la mention inutile.

(3) Biffer la mention inutile.

(4) Indiquer les valeurs minimales.

(5) Indiquer les valeurs minimales.

(6) Indiquer les valeurs minimales.

(7) Indiquer les valeurs minimales.

(8) Indiquer les valeurs minimales.

(9) Biffer la mention inutile.

(10) Biffer la mention inutile.

(11) Biffer la mention inutile.

(12) Biffer la mention inutile.

(13) Indiquer la méthode d'essai utilisée.

(14) Indiquer la méthode d'essai utilisée.

(15) Biffer la mention inutile.

(16) Biffer la mention inutile.

(17) Biffer la mention inutile.

(18) Biffer la mention inutile.

(19) Biffer la mention inutile.

(20) Indiquer les valeurs minimales.

(21) Entre autres, toute indication requise en ce qui concerne les différents domaines ou valeurs facultatives et interdépendances (le cas échéant, sous forme de tableau)."

ANNEXE II

"ANNEXE II A

Fiche de renseignements n° ... selon l'annexe I de la directive 74/150/CEE se rapportant à la réception CE par type d'un tracteur agricole ou forestier concernant la compatibilité électromagnétique (75/322/CEE), conformément à la dernière modification par la directive 2000/2/CE

Les renseignements suivants, s'il y a lieu, seront fournis en trois exemplaires et comprendront une liste du contenu. Les dessins, s'il y en a, seront fournis à l'échelle appropriée et avec un détail suffisant en format A4, ou dans un dossier au format A4.

Les photographies, s'il y en a, présenteront suffisamment de détails. Si des systèmes, des composants ou des entités techniques disposent de contrôles électroniques, fournir des informations concernant leur fonctionnement.

0. Généralités

0.1. Marque(s) (marque(s) déposée(s) par le constructeur): ...

0.2. Type (spécifier, le cas échéant, les variantes et versions): ...

0.3. Moyens d'identification du type, s'ils sont marqués sur le tracteur: ...

0.3.1. Plaque du constructeur (emplacement et mode de fixation): ...

0.4. Catégorie du tracteur: ...

0.5. Nom et adresse du constructeur: ...

0.8. Nom(s) et adresse(s) de l' (des) usine(s) d'assemblage: ...

1. Constitution générale du tracteur

Photographie(s) et/ou dessin(s) d'un tracteur représentatif:

1.2. Emplacement et disposition du moteur: ...

3. Moteur

3.1.2. Type et dénomination commerciale du moteur représentatif (tel que marqué sur le moteur ou sur d'autres moyens d'identification): ...

3.1.4. Nom et adresse du constructeur: ...

3.1.6. Principe de fonctionnement:

- allumage commandé/allumage par compression(1)

- injection directe/injection(2)

- quatre temps/deux temps(3)

3.2.1.6. Nombre et disposition des cylindres: ...

3.2.1.9. Régime de couple maximal: ... min-1

3.2.3. Alimentation en carburant:

3.2.3.1. Pompe d'alimentation:

Pression(4) ou diagramme caractéristique: ... kPa

3.2.3.2. Système d'injection:

3.2.4.2.1. Description du système:

3.2.5. Fonction à commande électronique: ...

Description du système:

3.11. Système électrique:

3.11.1. Tension nominale: ... V, masse positive/négative(5)

3.11.2. Génératrice:

3.11.2.1. Type:

3.11.2.2. Puissance de sortie nominale: ... VA

4. Transmission

4.2. Type (mécanique, hydraulique, électrique, etc.):

4.2.1. Brève description des composants électriques/électroniques (s'il y en a):

6. Suspension (le cas échéant)

6.2.2. Brève description des composants électriques/électroniques (s'il y en a):

7. Dispositif de direction

7.2.2.1. Description succincte des composants électriques/électroniques (s'il y en a):

7.2.6. Plan de réglage et mode de réglage de la commande de direction, s'il y a lieu:

8. Freinage

8.5. Pour les tracteurs comportant des systèmes d'antiblocage des roues: description du fonctionnement du système (y compris les pièces électroniques, s'il y en a) schémas des blocs électriques, plan du circuit hydraulique ou pneumatique:

9. Champ de vision, vitrage, essuie-glaces et rétroviseurs

9.2. Vitrage:

9.2.3.4. Brève description des composants électriques/électroniques (s'il y en a) du mécanisme de levage de vitre:

9.3. Essuie-glaces:

Description technique:

9.5. Dégivrage et désembuage:

9.5.1. Description technique:

9.4. Rétroviseurs (situation de chaque rétroviseur):

9.4.6. Brève description des composants électroniques (s'il y en a) du système de réglage:

10. Dispositifs de protection contre le renversement, dispositifs de protection conte les intempéries, sièges, plate-forme de chargement

10.3. Siège et repose-pieds:

10.3.1.4. Emplacement et caractéristiques principales:

10.3.1.5. Système de réglage:

10.3.1.6. Systèmes de déplacement et de verrouillage:

10.5. Suppression des parasites radioélectriques:

10.5.1. Description et dessins ou photographies des formes et des matériaux constitutifs de la partie de la carrosserie formant le compartiment moteur et la partie de l'habitacle la plus proche de celui-ci:

10.5.2. Dessins ou photographies de la position des composants métalliques logés dans le compartiment moteur (par exemple, appareils de chauffage, roue de secours, filtre à air, mécanisme de direction, etc.):

10.5.3. Tableau et dessin du dispositif de suppression des interférences radio:

10.5.4. Indications des valeurs nominales des résistances en courant continu et, dans le cas de câbles d'allumage résistants, résistance nominale par mètre:

11. Dispositifs d'éclairage et de signalisation lumineuse

11.3. Brève description des composants électriques/électroniques autres que les lampes (s'il y en a):

12. Divers

12.8. Description de l'électronique embarquée utilisée pour le fonctionnement et la commande des outils portés ou tractés:

(1) Biffer les mentions inutiles.

(2) Biffer les mentions inutiles.

(3) Biffer les mentions inutiles.

(4) Indiquer la tolérance.

(5) Biffer les mentions inutiles."