Règlement (CE) no 2773/2000 de la Commission

du 18 décembre 2000

portant modification du règlement (CE) n° 1902/2000 modifiant certains quotas de pêche, au titre de l'année 2000, conformément au règlement (CE) n° 847/96 du Conseil établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 2847/93 du Conseil du 12 octobre 1993 instituant un régime de contrôle applicable à la politique commune de la pêche(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2846/98(2), et notamment son article 23,

vu le règlement (CE) n° 847/96 du Conseil du 6 mai 1996 établissant des conditions additionnelles pour la gestion interannuelle des totaux admissibles des captures et quotas(3), et notamment son article 4, paragraphe 2,

considérant ce qui suit:

(1) À la suite d'une révision des données et sur la base d'informations supplémentaires relatives aux débarquements, certains chiffres sur lesquels se fonde l'annexe du règlement (CE) n° 1902/2000 de la Commission(4) se révèlent erronés; c'est pourquoi il convient de modifier cette annexe.

(2) Afin de permettre la poursuite des activités de pêche, il convient d'appliquer le plus rapidement possible les quotas modifiés, fixés par le présent règlement.

(3) Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la pêche et de l'aquaculture,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 1902/2000 est modifié comme suit:

1) les entrées de l'annexe I du présent règlement remplacent les entrées correspondantes de l'annexe;

2) les entrées de l'annexe II du présent règlement sont insérées dans l'annexe.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 18 décembre 2000.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 261 du 20.10.1993, p. 1.

(2) JO L 358 du 31.12.1998, p. 5.

(3) JO L 115 du 9.5.1996, p. 3.

(4) JO L 228 du 8.9.2000, p. 50.

ANNEXE I

Entrées destinées à remplacer les entrées correspondantes de l'annexe du règlement (CE) no 1902/2000

>TABLE>

ANNEXE II

Nouvelles entrées à insérer dans l'annexe du règlement (CE) no 1902/2000

>TABLE>

Amendments and corrections
December 31, 2000	See 32000R1902
December 22, 2000	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2

Commission Regulation (EC) No 2773/2000 of 18 December 2000 amending Regulation (EC) No 1902/2000 adapting certain fish quotas for 2000 pursuant to Council Regulation (EC) No 847/96 introducing additional conditions for year-to-year management of TACs and quotas