Council Regulation (EC) No 2667/2000 of 5 December 2000 on the European Agency for Reconstruction
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  • Règlement (CE) no 2415/2001 du Conseildu 10 décembre 2001modifiant le règlement (CE) no 2666/2000 relatif à l'aide à l'Albanie, à la Bosnie-et-Herzégovine, à la Croatie, à la République fédérale de Yougoslavie ainsi qu'à l'ancienne République yougoslave de Macédoine et le règlement (CE) no 2667/2000 relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction, 301R2415, 12 décembre 2001
  • Règlement (CE) no 1646/2003 du Conseildu 18 juin 2003modifiant le règlement (CE) no 2667/2000 relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction, 303R1646, 29 septembre 2003
  • Règlement (CE) no 2068/2004 du Conseildu 29 novembre 2004portant modification du règlement (CE) no 2667/2000 relatif à l’Agence européenne pour la reconstruction, 304R2068, 3 décembre 2004
  • Règlement (CE) no 389/2006 du Conseildu 27 février 2006portant création d’un instrument de soutien financier visant à encourager le développement économique de la communauté chypriote turque et modifiant le règlement (CE) no 2667/2000 relatif à l’Agence européenne pour la reconstruction, 306R0389, 7 mars 2006
  • Règlement (CE) no 1756/2006 du Conseildu 28 novembre 2006modifiant le règlement (CE) no 2667/2000 relatif à l’Agence européenne pour la reconstruction, 306R1756, 30 novembre 2006
Règlement (CE) no 2667/2000 du Conseildu 5 décembre 2000relatif à l'Agence européenne pour la reconstruction LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 308, vu la proposition de la Commission, vu l'avis du Parlement européenAvis rendu le 15 novembre 2000 (non encore paru au Journal officiel)., considérant ce qui suit: (1)L'assistance en faveur de l'Albanie, de la Bosnie-et-Herzégovine, de la Croatie, de la République fédérale de Yougoslavie et de l'ancienne République yougoslave de Macédoine a été mise en œuvre, pour l'essentiel, dans le cadre du règlement (CE) no 1628/96JO L 204 du 14.8.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2454/1999 (JO L 299 du 20.11.1999, p. 1). et du règlement (CE) no 3906/89 du Conseil du 18 décembre 1989 relatif à l'aide économique en faveur de certains pays de l'Europe centrale et orientaleJO L 375 du 23.12.1989, p. 11. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1266/1999 (JO L 161 du 26.6.1999, p. 68).. (2)Le règlement (CE) no 1628/96 avait créé l'Agence européenne de reconstruction. (3)Le Conseil a arrêté le règlement (CE) no 2666/2000Voir page 1 du présent Journal officiel. qui fournit un cadre juridique unifié pour l'assistance communautaire à ces pays et abroge le règlement (CE) no 1628/96. (4)Il convient donc de reprendre, en les adaptant au règlement (CE) no 2666/2000, les dispositions relatives à la création et au fonctionnement de l'Agence européenne de reconstruction dans un nouveau règlement en apportant, en même temps, les modifications nécessaires. (5)Le Conseil européen de Feira des 19 et 20 juin 2000 a souligné que l'Agence européenne pour la reconstruction, en sa qualité d'autorité chargée de la mise en œuvre du futur programme CARDS, doit pouvoir exploiter tout son potentiel afin d'atteindre les objectifs fixés par le Conseil européen de Cologne des 3 et 4 juin 1999. (6)Le traité ne prévoit pas, pour l'adoption du présent règlement, d'autres pouvoirs d'action que ceux de l'article 308, A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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