Council Regulation (EC) No 2604/2000 of 27 November 2000 imposing a definitive anti-dumping duty and collecting definitively the provisional duty imposed on imports of certain polyethylene terephthalate originating in India, Indonesia, Malaysia, the Republic of Korea, Taiwan and Thailand
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- Règlement (CE) no 496/2002 du Conseildu 18 mars 2002modifiant le règlement (CE) no 2604/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de l'Inde, 302R0496, 21 mars 2002
- Règlement (CE) no 823/2004 du Conseildu 26 avril 2004portant modification du règlement (CE) no 2604/2000 instituant un droit antidumping définitif sur les importations de certains types de polyéthylène téréphtalate originaires, entre autres, de Thaïlande, 304R0823, 29 avril 2004
- Règlement (CE) no 83/2005 du Conseildu 18 janvier 2005modifiant le règlement (CE) no 2604/2000 sur les importations de polyéthylène téréphtalate originaire, entre autres, de la République de Corée et de Taïwan, 305R0083, 21 janvier 2005
SK Global Belgium NV (Anvers).
Reliance Industries Limited | ||
Pearl Engineering Polymers Limited | ||
Autres | ||
P.T. Bakrie Kasei Corporation | ||
P.T. Indorama Synthetics Tbk | ||
P.T. Polypet Karyapersada | ||
Autres | ||
Honam Petrochemical Corporation | ||
Tongkook Corporation | ||
Daehan Synthetic Fiber Corporation | ||
SK Chemicals Corporation | ||
Autres | ||
Hualon Corporation (M) Sdn. Bhd. | ||
MPI Polyester Industries Sdn. Bhd. | ||
Autres | ||
Far Eastern Textile Ltd | ||
Shingkong Synthetic Fibers Corporation | ||
Tuntex Distinct Corp. | ||
Nan Ya Plastics Corporation | ||
Autres | ||
Thai Shingkong Industry Corporation Limited | ||
Autres |
1996 | 1997 | 1998 | Période d'enquête | |
---|---|---|---|---|
Rendement du capital engagé | – 6 % | – 7 % | 1 % | – 8 % |
(EUR) | ||
1996 | Entrées/sorties de liquidités résultant des activités d'exploitation | – |
1997 | Entrées/sorties de liquidités résultant des activités d'exploitation | |
1998 | Entrées/sorties de liquidités résultant des activités d'exploitation | |
Période d'enquête | Entrées/sorties de liquidités résultant des activités d'exploitation |
trois producteurs de préformes/bouteilles (transformateurs): Lux PET GmbH & Co. (Luxembourg) Puccetti SpA (Italie) EBP SA (Espagne),
quatre producteurs de films et de feuilles en PET utilisant le produit concerné: RPC Cobelplast Montonate Srl (Italie) Moplast SpA (Italie) Alusuisse Thermoplastic (Royaume-Uni) Klöckner Pentaplast BV (Pays-Bas),
quatre producteurs de boissons rafraîchissantes: L'abeille (France) Pepsico Food Beverages Intl Ltd (Italie) Pepsico France (France) Europe embouteillage Snc (France),
huit producteurs d'eaux minérales et d'eaux de source: Aguas Minerales Pasqual S.L. (Espagne) Eycam Perrier SA (Espagne) Font Vella SA & Aguas de Lanjarón SA (Espagne) Italaquae SpA (Italie) Neptune SA (France) Roxane SA (France) San Benedetto (Italie) Società Generale delle acque minerali arl (Italie).
Schmalbach-Lubeca, le plus important transformateur en Europe (18 % de la consommation communautaire de PET), l'association des "transformateurs européens de matières plastiques" (EUPC), UNESDA, une association représentant les producteurs de boissons rafraîchissantes, le groupe Nestlé, qui a répété que les chiffres fournis pour le marché français sont représentatifs de l'ensemble de son marché européen. (Le montant total des achats européens de PET effectués par le groupe représente environ 9 % de la consommation communautaire de PET, dont 3 % sont destinés au seul marché français).
Les transformateurs, comprenant les producteurs de préformes et de bouteilles ainsi que les producteurs de feuilles. Ces utilisateurs exercent une activité de simple transformation; le PET représente donc de loin leur principal facteur de coût. Les producteurs de bouteilles et de préformes vendent la grande majorité de leur production aux embouteilleurs de boissons rafraîchissantes. Les producteurs de feuilles, qui ne représentent qu'une faible proportion du secteur des transformateurs, vendent leur production à plusieurs types différents d'industries qui utilisent essentiellement les feuilles aux fins d'emballage de leurs marchandises. Les embouteilleurs de boissons non alcoolisées, dont les eaux, les boissons rafraîchissantes gazéifiées et non gazéifiées, le lait, les jus de fruit, etc. La subdivision de ce groupe d'utilisateurs entre les producteurs d'eaux et de boissons rafraîchissantes n'est pas pertinente car, dans de nombreux cas, le même fabricant embouteille à la fois les eaux et les boissons rafraîchissantes. Il est plus utile d'établir une distinction entre les boissons qu'ils fabriquent dans la mesure où, en termes relatifs, la part du PET dans leur coût de production dépend du coût intrinsèque de ces boissons (les sodas ou les jus de fruit nécessitent des intrants plus coûteux que les eaux). De toute façon, le PET reste un facteur de coût assez important et les problèmes rencontrés par les embouteilleurs en ce qui concerne leur approvisionnement en PET sont similaires quel que soit le produit qu'ils embouteillent.
Les embouteilleurs achètent quasi toute la production des transformateurs. Chaque transformateur a un nombre très limité de clients (souvent un seul). Les transformateurs et leurs clients sont liés par des contrats qui, très souvent, soit comportent des clauses prévoyant la prise en compte automatique des changements de prix du PET, soit sont régulièrement renégociés.
Consommation de PET en % de la consommation communautaire | PET en % du coût de production | Personnel affecté aux produits à base de PET | ||
---|---|---|---|---|
Transformateurs | Producteurs de préformes et de bouteilles | 7 | 66 | 770 |
Producteurs de feuilles | 1 | 55 | 186 | |
Embouteilleurs de boissons non alcoolisées | Eaux minérales et de source | 18 | 24 | |
Boissons rafraîchissantes | 1 | 9 | 298 | |
Total | 26 |
Société | Marge d'élimination du préjudice | Marge de dumping | Taux du droit compensateur (résultant des subventions à l'exportation) | Taux du droit antidumping | Droit antidumping proposé |
---|---|---|---|---|---|
Reliance Industries Limited | |||||
Pearl Engineering Polymers Limited | |||||
Elque Polyesters Limited | |||||
Futura Polymer Limited | 0 | ||||
Toutes les autres sociétés |
Société | Marge d'élimination du préjudice | Marge de dumping | Droit antidumping proposé |
---|---|---|---|
P.T. Bakrie Kasei Corporation | |||
P.T. Indorama Synthetics Tbk | |||
P.T. Polypet Karyapersada | |||
Toutes les autres sociétés |
Société | Marge d'élimination du préjudice | Marge de dumping | Droit antidumping proposé |
---|---|---|---|
Honam Petrochemical Corporation | |||
Tongkook Corporation | |||
Daehan Synthetic Fiber Corporation | |||
SK Chemicals Corporation | 11 % | 0 | |
Toutes les autres sociétés |
Société | Marge d'élimination du préjudice | Marge de dumping | Taux du droit compensateur (résultant des subventions à l'exportation) | Taux du droit antidumping | Droit antidumping proposé |
---|---|---|---|---|---|
Hualon Corporation (M) Sdn. Bhd. | |||||
MPI Poyester Industries Sdn. Bhd. | 0 | ||||
Toutes les autres sociétés | Sans objet |
Société | Marge d'élimination du préjudice | Marge de dumping | Droit antidumping proposé |
---|---|---|---|
Far Eastern Textile Ltd | |||
Shingkong Synthetic Fibers Corporation | |||
Tuntex Distinct Corp. | |||
Nan Ya Plastics Corporation | |||
Toutes les autres sociétés |
Société | Marge d'élimination du préjudice | Marge de dumping | Taux du droit compensateur | Taux du droit antidumping | Droit antidumping proposé |
---|---|---|---|---|---|
Thai Shingkong Industry Corporation Limited | |||||
Toutes les autres sociétés |
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