Règlement (CE) no 2512/2000 de la Commission

du 15 novembre 2000

modifiant le règlement (CE) n° 1685/95 portant instauration d'un régime de délivrance de certificats d'exportation dans le secteur vitivinicole

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1493/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune du marché vitivinicole(1), modifié par le règlement (CE) n° 1622/2000 de la Commission(2), et notamment ses articles 63 et 64,

considérant ce qui suit:

(1) Le règlement (CE) no 2425/2000 de la Commission du 31 octobre 2000 modifiant le secteur 15 de l'annexe I du règlement (CEE) no 3846/87 établissant la nomenclature des produits agricoles pour les restitutions à l'exportation(3), a adapté la nomenclature en cause à la nouvelle situation dans le secteur vitivinicole depuis l'entrée en vigueur du règlement (CE) no 1493/1999. Cette adaptation vise surtout la désignation des marchandises pour laquelle un nombre de codes a été supprimé. Comme conséquence, il est nécessaire d'adapter également les annexes I et I bis du règlement (CE) n° 1685/95 de la Commission(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2739/1999(5), qui regroupe ces codes dans des catégories et des groupes de produits.

(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des vins,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 1685/95 est modifié comme suit:

1) L'annexe I est remplacée par l'annexe I du présent règlement.

2) L'annexe I bis est remplacée par l'annexe II du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 16 novembre 2000.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 15 novembre 2000.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 179 du 14.7.1999, p. 1.

(2) JO L 194 du 31.7.2000, p. 1.

(3) JO L 279 du 1.11.2000, p. 14.

(4) JO L 161 du 12.7.1995, p. 2.

(5) JO L 328 du 22.12.1999, p. 60.

ANNEXE I

"ANNEXE I

>TABLE>"

ANNEXE II

"ANNEXE I bis

Groupes de produits visés à l'article 4, paragraphe 2, premier alinéa, deuxième tiret, du règlement (CE) no 800/1999

>TABLE>"

Amendments and corrections
April 24, 2001	See 31995R1685
November 19, 2000	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2
November 16, 2000	Application - See Art 2

Commission Regulation (EC) No 2512/2000 of 15 November 2000 amending Regulation (EC) No 1685/95 on arrangements for issuing export licences for wine sector products