Commission Regulation (EC) No 2097/2000 of 3 October 2000 on a special intervention measure for cereals in Finland and Sweden
- No longer in force
- CELEX number: 32000R2097
- Official Journal: JOL_2000_249_R_0015_01
- Form: Regulation
- Procedure number: --
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Dates
Date of document: - October 3, 2000
- October 4, 2000
- October 5, 2000
- Entry into force - Date pub. + 1 See Art 10
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Modifies
Affected by case
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
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- Oats
- Sweden
- Finland
- Award of contract
- Export refund