Commission Regulation (EC) No 2022/2000 of 26 September 2000 amending Regulations (EC) No 1667/98, (EC) No 1451/2000, (EC) No 1490/2000, (EC) No 1759/98, (EC) No 1760/98, (EC) No 2198/98, (EC) No 1392/1999 and (EC) No 441/2000 opening standing invitations to tender in the market of cereals held by certain intervention agencies
- No longer in force
- CELEX number: 32000R2022
- Official Journal: JOL_2000_242_R_0003_01
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- da
- de
- el
- en
- fi
- fr
- it
- nl
- pt
- es
- sv
Dates
Date of document: - September 26, 2000
- September 27, 2000
- September 27, 2000
- Entry into force - Date pub. See Art 2
Modified by
Modifies
Modifies:
- Règlement (CE) n° 441/2000 de la Commission, du 25 février 2000, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention irlandais
- Règlement (CE) n° 2198/98 de la Commission du 13 octobre 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand
- Règlement (CE) n° 1667/98 de la Commission du 28 juillet 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention suédois
- Règlement (CE) n° 1760/98 de la Commission du 7 août 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français
- Règlement (CE) n° 1392/1999 de la Commission, du 28 juin 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention finlandais
- Règlement (CE) n° 1490/2000 de la Commission du 7 juillet 2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention allemand
- Règlement (CE) n° 1451/2000 de la Commission du 3 juillet 2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la vente de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français et destiné à être exporté vers certains États ACP
- Règlement (CE) n° 1759/98 de la Commission du 7 août 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni
Affected by case
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Award of contract
- EU Member State
- Export
- Intervention agency