Règlement (CE) no 1997/2000 de la Commission

du 21 septembre 2000

modifiant le règlement (CEE) n° 2273/93 déterminant les centres d'intervention des céréales

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil du 30 juin 1992 portant organisation commune des marchés dans le secteur des céréales(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1666/2000(2), et notamment son article 5,

considérant ce qui suit:

(1) Les centres d'intervention ont été déterminés à l'annexe du règlement (CEE) n° 2273/93 de la Commission(3), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 2083/1999(4). Certains États membres ont introduit des demandes de modification de cette annexe et il convient de donner suite à ces demandes.

(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion des céréales,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CEE) n° 2273/93 est modifiée comme suit:

1) Dans la partie "Belgique/België":

Le centre "Poperinge" est remplacé par "Farciennes".

2) Dans la partie "Bundesrepublik Deutschland" les modifications sont les suivantes:

a) le centre "Oerbke bei Fallingsbostel" est remplacé par "Rethem/Aller";

b) le centre "Semmenstedt" est remplacé par "Frellstedt".

3) Dans la partie "France", les modifications sont les suivantes:

>TABLE>

4) Dans la partie "Sverige":

Le centre "Nyköping" est dénommé "Nyköping-Oxelösund".

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 21 septembre 2000.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 181 du 1.7.1992, p. 21.

(2) JO L 193 du 29.7.2000, p. 1.

(3) JO L 207 du 18.8.1993, p. 1.

(4) JO L 256 du 1.10.1999, p. 48.

Amendments and corrections
June 5, 2008	See 32008R0428
September 25, 2000	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2

Commission Regulation (EC) No 1997/2000 of 21 September 2000 amending Regulation (EEC) No 2273/93 determining the intervention centres for cereals