Commission Regulation (EC) No 1916/2000 of 8 September 2000 on implementing Council Regulation (EC) No 530/1999 concerning structural statistics on earnings and on labour costs as regards the definition and transmission of information on structure of earnings (Text with EEA relevance)
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  • Règlement (CE) no 1738/2005 de la Commissiondu 21 octobre 2005modifiant le règlement (CE) no 1916/2000 en ce qui concerne la définition de la transmission des informations sur la structure des salaires(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)Règlement (CE) no 1022/2009 de la Commissiondu 29 octobre 2009modifiant les règlements (CE) no 1738/2005, (CE) no 698/2006 et (CE) no 377/2008 en ce qui concerne la classification internationale type des professions (CITP)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 305R1738309R1022, 22 octobre 2005
  • Règlement (CE) no 1022/2009 de la Commissiondu 29 octobre 2009modifiant les règlements (CE) no 1738/2005, (CE) no 698/2006 et (CE) no 377/2008 en ce qui concerne la classification internationale type des professions (CITP)(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 309R1022, 30 octobre 2009
  • Règlement (CE) no 973/2007 de la Commissiondu 20 août 2007modifiant certains règlements (CE) relatifs à des domaines statistiques spécifiques mettant en œuvre la nomenclature statistique des activités économiques NACE Rév. 2, 307R0973, 21 août 2007
Règlement (CE) no 1916/2000 de la Commissiondu 8 septembre 2000portant application du règlement (CE) no 530/1999 du Conseil relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'œuvre en ce qui concerne la définition de la transmission des informations sur la structure des salaires(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 530/1999 du Conseil du 9 mars 1999 relatif aux statistiques structurelles sur les salaires et le coût de la main-d'œuvreJO L 63 du 12.3.1999, p. 6., et notamment son article 11,considérant ce qui suit:(1)En conformité avec l'article 11 du règlement (CE) no 530/1999, des mesures d'application sont nécessaires en ce qui concerne la définition et la ventilation des informations à fournir ainsi que le format approprié pour la transmission des résultats.(2)Les mesures prévues par ce règlement sont conformes à l'avis du comité de programme statistique, institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du ConseilJO L 181 du 28.6.1989, p. 47.,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
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