Commission Regulation (EC) No 1602/2000 of 24 July 2000 amending Regulation (EEC) No 2454/93 laying down provisions for the implementation of Council Regulation (EEC) No 2913/92 establishing the Community Customs Code (Text with EEA relevance)
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  • Règlement d'exécution (UE) 2016/481 de la Commissiondu 1er avril 2016abrogeant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire, 32016R0481, 2 avril 2016
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  • Rectificatif au règlement (CE) no 1602/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire, 32000R1602R(01), 14 septembre 2000
  • Rectificatif au règlement (CE) no 1602/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire, 32000R1602R(04), 20 juin 2001
  • Rectificatif au règlement (CE) no 1602/2000 de la Commission du 24 juillet 2000 modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d’application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire, 32000R1602R(15), 22 janvier 2014
Règlement (CE) no 1602/2000 de la Commissiondu 24 juillet 2000modifiant le règlement (CEE) no 2454/93 fixant certaines dispositions d'application du règlement (CEE) no 2913/92 du Conseil établissant le code des douanes communautaire(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Article premierLe règlement (CEE) no 2454/93 est modifié comme suit
Article 2Aux fins de l'application de l'article 292, paragraphe 2, et de l'article 293, paragraphe 1, les États membres peuvent continuer à utiliser les procédures existantes jusqu'au remplacement de l'annexe 67.Les formulaires visés à l'article 1er, point 22, qui étaient utilisés avant la date d'entrée en vigueur du présent règlement, peuvent continuer à être utilisés jusqu'à épuisement des stocks et au plus tard jusqu'au 31 décembre 2001, sous réserve des modifications rédactionnelles à y apporter.
Article 3Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.Les dispositions de l'article 1er, points 4 et 14, sont applicables à partir du 1er juillet 2000.Les dispositions de l'article 1er, points 1, 2, 3, 7, 13 et 20, sont applicables à partir du 1er janvier 2001.
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