Règlement (CE) no 1577/2000 de la Commission

du 19 juillet 2000

relatif à la fixation du taux de conversion applicable à certaines aides directes ayant un fait générateur au 1er juillet 2000

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 2799/98 du Conseil du 15 décembre 1998 établissant le régime agromonétaire de l'euro(1),

vu le règlement (CE) n° 1410/1999 de la Commission(2) modifiant le règlement (CE) n° 2808/98 portant modalités d'application du régime agromonétaire de l'euro dans le secteur agricole(3), et notamment son article 2,

considérant ce qui suit:

(1) Le fait générateur du taux de conversion applicable aux aides des cultures arables et aux légumineuses à grains est le début de la campagne de commercialisation au titre de laquelle l'aide est octroyée, tel que défini par l'article 4, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 2808/98, modifié par le règlement (CE) n° 1410/1999.

(2) Le taux de conversion susmentionné est défini par l'article 4, paragraphe 3, du règlement (CE) n° 2808/98 et est notamment égal à la moyenne, calculée pro rata temporis, des taux de change applicables pendant le mois qui précède la date du fait générateur qui est le 1er juillet 2000.

(3) Le taux de conversion à appliquer pour l'aide au houblon, prévue à l'article 12 du règlement (CEE) n° 1696/71 du Conseil(4), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 191/2000(5), est également défini de la manière susmentionnée par l'article 1er du règlement (CEE) n° 1793/93 de la Commission du 30 juin 1993 concernant le fait générateur des taux de conversion agricoles utilisé pour le secteur du houblon(6), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1410/1999,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le taux de conversion à appliquer:

- aux aides visées au paragraphe 1 de l'article 4 du règlement (CE) n° 2808/98 et ayant un fait générateur à la date du 1er juillet 2000 et

- à l'aide au houblon, prévue à l'article 12 du règlement (CEE) n° 1696/71

est repris à l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le septième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 juillet 2000.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 349 du 24.12.1998, p. 1.

(2) JO L 164 du 30.6.1999, p. 53.

(3) JO L 349 du 24.12.1998, p. 36.

(4) JO L 175 du 4.8.1971, p. 1.

(5) JO L 23 du 28.1.2000, p. 4.

(6) JO L 163 du 6.7.1993, p. 22.

ANNEXE

Taux de conversion applicables aux aides reprises à l'article 1er du présent règlement

1 euro = (moyenne 1.6.2000 - 30.6.2000)

>TABLE>

Amendments and corrections
November 8, 2011	Obsolete See JO C 323/2011 P 1
July 27, 2000	Entry into force - Date pub. +7 See Art 2

Commission Regulation (EC) No 1577/2000 of 19 July 2000 setting the conversion rate applicable to certain direct aids whose operative event is 1 July 2000