Commission Regulation (EC) No 1474/2000 of 10 July 2000 determining the reduced amounts of agricultural components and additional duties applicable from 1 July 2000 to imports into the Community of certain goods covered by Council Regulation (EC) No 3448/93 under an Interim Agreement between the European Union and Israel
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Règlement (CE) no 886/2004 de la Commissiondu 4 mars 2004portant adaptation de certains règlements et décisions dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la politique de concurrence, de l’agriculture, de l’environnement ainsi que des relations extérieures, du fait de l’adhésion de la République tchèque, de l’Estonie, de Chypre, de la Lettonie, de la Lituanie, de la Hongrie, de Malte, de la Pologne, de la Slovénie et de la Slovaquie, 32004R0886, 1 mai 2004
Règlement (CE) no 1792/2006 de la Commissiondu 23 octobre 2006portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, de la politique de la concurrence, de l'agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), de la pêche, de la politique des transports, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l'emploi, de l'environnement, de l'union douanière et des relations extérieures, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, 32006R1792, 20 décembre 2006
Règlement (UE) no 519/2013 de la Commissiondu 21 février 2013portant adaptation de certains règlements et décisions adoptés dans les domaines de la libre circulation des marchandises, de la libre circulation des personnes, du droit d’établissement et de la libre prestation de services, du droit des sociétés, de la politique de la concurrence, de l’agriculture, de la sécurité sanitaire des aliments, de la politique vétérinaire et phytosanitaire, de la pêche, de la politique des transports, de l’énergie, de la fiscalité, des statistiques, de la politique sociale et de l’emploi, de l’environnement, de l’union douanière, des relations extérieures et de la politique étrangère, de sécurité et de défense, du fait de l’adhésion de la Croatie, 32013R0519, 10 juin 2013
Règlement (CE) no 1474/2000 de la Commissiondu 10 juillet 2000déterminant les montants des éléments agricoles réduits ainsi que les droits additionnels applicables à partir du 1er juillet 2000 à l'importation dans la Communauté de certaines marchandises relevant du règlement (CE) no 3448/93 du Conseil dans le cadre d'un accord intérimaire entre l'Union européenne et IsraëlLA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CE) no 3448/93 du Conseil du 6 décembre 1993 déterminant le régime d'échange applicable à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricolesJO L 318 du 20.12.1993, p. 18., modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2491/98JO L 309 du 19.11.1998, p. 28., et notamment son article 7,considérant ce qui suit:(1)En attendant l'entrée en vigueur de l'accord euro-méditerranéen établissant une association entre les Communautés européennes et leurs États membres, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, signé à Bruxelles, le 20 novembre 1995, un accord intérimaire entre la Communauté européenne et la Communauté européenne du charbon et de l'acier, d'une part, et l'État d'Israël, d'autre part, relatif au commerce et aux mesures d'accompagnement a été signé le 18 décembre 1995JO L 71 du 20.3.1996, p. 1. et est entré en vigueur le 1er janvier 1996. Cet accord prévoit dans les limites de contingents des réductions de l'élément agricole pour certains produits agricoles transformés.(2)Le règlement (CE) no 1981/94 du Conseil du 25 juillet 1994 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires pour certains produits originaires d'Algérie, de Chypre, d'Égypte, d'Israël, de Jordanie, de Malte, du Maroc, de Cisjordanie et de la bande de Gaza, de Tunisie et de Turquie, ainsi que les modalités de prorogation ou d'adaptation desdits contingentsJO L 199 du 2.8.1994, p. 1., modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 563/2000JO L 68 du 16.3.2000, p. 46., a ouvert les contingents au sein desquels certains produits agricoles transformés originaires d'Israël bénéficient d'une réduction des éléments agricoles. Il y a lieu de fixer des éléments agricoles et droits additionnels réduits.(3)Le règlement (CE) no 1460/96 de la CommissionJO L 187 du 26.7.1996, p. 18., modifié par le règlement (CE) no 2495/97JO L 343 du 13.12.1997, p. 18., établit les modalités d'application des régimes d'échanges préférentiels, applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles, visés à l'article 7 du règlement (CE) no 3448/93,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT: