Règlement (CE) no 1176/2000 de la Commission

du 31 mai 2000

modifiant le règlement (CE) n° 716/96 arrêtant des mesures de soutien exceptionnelles en faveur du marché de la viande bovine au Royaume-Uni

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 1254/1999 du Conseil du 17 mai 1999 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1), et notamment son article 39,

considérant ce qui suit:

(1) L'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 716/96 de la Commission(2), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1365/97(3), fixe le prix à verser par le Royaume-Uni aux producteurs présentant à l'abattage et à la destruction des bovins âgés de plus de trente mois. En vertu de ce même article, aucun paiement n'est effectué au-dessus de 560 kilogrammes de poids vif. Compte tenu de l'expérience passée, notamment en ce qui concerne le poids des animaux achetés, il convient d'autoriser des paiements pour les animaux pesant plus de 560 kilogrammes sans augmenter le cofinancement des achats par la Commission prévu à l'article 2, paragraphe 3, dudit règlement.

(2) Les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

À l'article 2, paragraphe 1, du règlement (CE) n° 716/96, le second alinéa est supprimé.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le 5 juin 2000.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 mai 2000.

Par la Commission

Franz Fischler

Membre de la Commission

(1) JO L 160 du 26.6.1999, p. 21.

(2) JO L 99 du 20.4.1996, p. 14.

(3) JO L 188 du 17.7.1997, p. 6.

Amendments and corrections
April 14, 2003	Implicitly repealed by 32003R0667
June 5, 2000	Entry into force - See Art 2

Commission Regulation (EC) No 1176/2000 of 31 May 2000 amending Regulation (EC) No 716/96 adopting exceptional support measures for the beef market in the United Kingdom