Council Directive 2000/75/EC of 20 November 2000 laying down specific provisions for the control and eradication of bluetongue
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  • Acterelatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, 103T, 23 septembre 2003
  • Décision de la Commissiondu 5 décembre 2006modifiant les directives 64/432/CEE, 90/539/CEE, 92/35/CEE, 92/119/CEE, 93/53/CEE, 95/70/CE, 2000/75/CE, 2001/89/CE et 2002/60/CE du Conseil et la décision 2001/618/CE en ce qui concerne les listes des laboratoires nationaux de référence et des instituts d'État[notifiée sous le numéro C(2006) 5856](Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(2006/911/CE), 306D0911, 9 décembre 2006
  • Directive 2006/104/CE du Conseildu 20 novembre 2006portant adaptation de certaines directives dans le domaine de l'agriculture (législation vétérinaire et phytosanitaire), en raison de l'adhésion de la République de Bulgarie et de la Roumanie, 306L0104, 20 décembre 2006
Directive 2000/75/CE du Conseildu 20 novembre 2000arrêtant des dispositions spécifiques relatives aux mesures de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, vu la directive 92/119/CEE du Conseil du 17 décembre 1992 établissant des mesures communautaires générales de lutte contre certaines maladies animales ainsi que des mesures spécifiques à l'égard de la maladie vésiculeuse du porcJO L 62 du 15.3.1993, p. 69. Directive modifiée par l'acte d'adhésion de 1994., et notamment son article 15, deuxième tiret, vu la proposition de la Commission, considérant ce qui suit: (1)Conformément à l'article 15 de la directive 92/119/CEE, il convient de prévoir des mesures spécifiques de lutte et d'éradication de la fièvre catarrhale du mouton ou bluetongue. (2)Les caractéristiques épidémiologiques de la bluetongue sont comparables à celles de la peste équine. (3)Le Conseil a adopté la directive 92/35/CEE établissant les règles de contrôle et les mesures de lutte contre la peste équineJO L 157 du 10.6.1992, p. 19. Directive modifiée par l'acte d'adhésion de 1994.. (4)Il convient, dès lors, afin de lutter contre la fièvre catarrhale du mouton, de s'inspirer, dans leurs grandes lignes, des mesures prévues par la directive 92/35/CEE pour lutter contre la peste équine en leur apportant les aménagements appropriés en raison des caractéristiques de l'élevage des espèces sensibles à la bluetongue. (5)Il convient de fixer des règles applicables aux mouvements des espèces sensibles, de leurs spermes, ovules et embryons, à partir des zones soumises à des restrictions suite à l'apparition de la maladie. (6)Les dispositions de l'article 3 de la décision 90/424/CEE du Conseil du 26 juin 1990 relative à certaines dépenses dans le domaine vétérinaireJO L 224 du 18.8.1990, p. 19. Décision modifiée en dernier lieu par le règlement (CE) no 1258/1999 (JO L 160 du 26.6.1999, p. 103). s'appliquent en cas d'apparition de la bluetongue. (7)Il est nécessaire de prévoir une procédure instituant une coopération étroite entre les États membres et la Commission, A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE:
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