a) à partir du 1 , les mesures de protection contre la propagation d'organismes nuisibles à l'intérieur de la Communauté par des moyens liés aux mouvements de végétaux, produits végétaux et autres objets connexes à l'intérieur d'un État membre;er juin 1993b) des mesures de protection contre l'introduction dans les départements français d'outre-mer d'organismes nuisibles provenant d'autres parties de la France et, inversement, contre l'introduction dans d'autres parties de la France d'organismes nuisibles provenant des départements français d'outre-mer; c) les mesures de protection contre l'introduction dans les îles Canaries d'organismes nuisibles provenant d'autres parties de l'Espagne, et inversement; d) le modèle de "certificats phytosanitaires" et de "certificats phytosanitaires de réexportation" ou leur équivalent électronique délivrés par les États membres au titre de la convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV).
Council Directive 2000/29/EC of 8 May 2000 on protective measures against the introduction into the Community of organisms harmful to plants or plant products and against their spread within the Community
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- Directive 2001/33/CE de la Commissiondu 8 mai 2001modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, 32001L0033, 9 mai 2001
- Directive 2002/28/CE de la Commissiondu 19 mars 2002modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, 32002L0028, 20 mars 2002
- Directive 2002/36/CE de la Commissiondu 29 avril 2002modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, 32002L0036, 3 mai 2002
- Directive 2002/89/CE du Conseildu 28 novembre 2002portant modification de la directive 2000/29/CE concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, 32002L0089, 30 décembre 2002
- Directive 2003/22/CE de la Commissiondu 24 mars 2003modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, 32003L0022, 25 mars 2003
- Règlement (CE) no 806/2003 du Conseildu 14 avril 2003portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée)Rectificatif au règlement (CE) no 806/2003 du Conseil du 14 avril 2003 portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée)(Journal officiel de l'Union européenne L 122 du 16 mai 2003), 32003R080632003R0806R(01), 16 mai 2003
- Directive 2003/47/CE de la Commissiondu 4 juin 2003modifiant les annexes II, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, 32003L0047, 5 juin 2003
- Acterelatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, 12003T, 23 septembre 2003
- Directive 2003/116/CE de la Commissiondu 4 décembre 2003modifiant les annexes II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil en ce qui concerne l'organisme nuisible Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al., 32003L0116, 6 décembre 2003
- Directive 2004/31/CE de la Commissiondu 17 mars 2004modifiant les annexes I, II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, 32004L0031, 23 mars 2004
- Directive 2004/70/CE de la Commissiondu 28 avril 2004portant modification de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32004L0070, 29 avril 2004
- Règlement (CE) no 882/2004 du Parlement Européen et du Conseildu 29 avril 2004relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animauxRectificatif au règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux(Journal officiel de l’Union européenne L 165 du 30 avril 2004), 32004R088232004R0882R(01), 30 avril 2004
- Directive 2004/102/CE de la Commissiondu 5 octobre 2004modifiant les annexes II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, 32004L0102, 6 octobre 2004
- Directive 2005/15/CE du Conseildu 28 février 2005modifiant l’annexe IV de la directive 2000/29/CE concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté, 32005L0015, 2 mars 2005
- Directive 2005/16/CE de la Commissiondu 2 mars 2005modifiant les annexes I à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, 32005L0016, 3 mars 2005
- Directive 2005/77/CE de la Commissiondu 11 novembre 2005modifiant l’annexe V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, 32005L0077, 12 novembre 2005
- Directive 2006/14/CE de la Commissiondu 6 février 2006modifiant l’annexe IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, 32006L0014, 7 février 2006
- Directive 2006/35/CE de la Commissiondu 24 mars 2006modifiant les annexes I à IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux et aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, 32006L0035, 25 mars 2006
- Directive 2007/41/CE de la Commissiondu 28 juin 2007modifiant certaines annexes de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, 32007L0041, 29 juin 2007
- Directive 2008/64/CE de la Commissiondu 27 juin 2008modifiant les annexes I à IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction, dans la Communauté, d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, 32008L0064, 28 juin 2008
- Directive 2008/109/CE de la Commissiondu 28 novembre 2008modifiant l'annexe IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la CommunautéRectificatif à la directive 2008/109/CE de la Commission du 28 novembre 2008 modifiant l'annexe IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté(Journal officiel de l’Union européenne L 319 du 29 novembre 2008), 32008L010932008L0109R(01), 29 novembre 2008
- Directive 2009/7/CE de la Commissiondu 10 février 2009modifiant les annexes I, II, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, 32009L0007, 11 février 2009
- Directive 2009/118/CE de la Commissiondu 9 septembre 2009modifiant les annexes II à V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté, 32009L0118, 10 septembre 2009
- Directive 2009/143/CE du Conseildu 26 novembre 2009modifiant la directive 2000/29/CE en ce qui concerne la délégation des tâches d'analyse en laboratoire, 32009L0143, 4 décembre 2009
- Directive 2010/1/UE de la Commissiondu 8 janvier 2010modifiant les annexes II, III et IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté, 32010L0001, 12 janvier 2010
- Décision d’exécution de la Commissiondu 9 avril 2013rectifiant la version néerlandaise de l’annexe IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté[notifiée sous le numéro C(2013) 1962](2013/176/UE), 32013D0176, 11 avril 2013
- Directive d'exécution 2014/19/UE de la Commissiondu 6 février 2014modifiant l’annexe I de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l’introduction dans la Communauté d’organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l’intérieur de la Communauté, 32014L0019, 7 février 2014
- Directive d'exécution 2014/78/UE de la Commissiondu 17 juin 2014modifiant les annexes I, II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, 32014L0078, 24 juin 2014
- Directive d'exécution 2014/83/UE de la Commissiondu 25 juin 2014modifiant les annexes I, II, III, IV et V de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, 32014L0083, 26 juin 2014
- Règlement (UE) no 652/2014 du Parlement européen et du Conseildu 15 mai 2014fixant des dispositions pour la gestion des dépenses relatives, d’une part, à la chaîne de production des denrées alimentaires, à la santé et au bien-être des animaux et, d’autre part, à la santé et au matériel de reproduction des végétaux, modifiant les directives du Conseil 98/56/CE, 2000/29/CE et 2008/90/CE, les règlements du Parlement européen et du Conseil (CE) no 178/2002, (CE) no 882/2004, (CE) no 396/2005 et (CE) no 1107/2009 ainsi que la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil et abrogeant les décisions du Conseil 66/399/CEE, 76/894/CEE et 2009/470/CERèglement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseildu 26 octobre 2016relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE, 32014R065232016R2031, 27 juin 2014
- Règlement (UE) 2016/2031 du Parlement européen et du Conseildu 26 octobre 2016relatif aux mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux, modifiant les règlements du Parlement européen et du Conseil (UE) no 228/2013, (UE) no 652/2014 et (UE) no 1143/2014 et abrogeant les directives du Conseil 69/464/CEE, 74/647/CEE, 93/85/CEE, 98/57/CE, 2000/29/CE, 2006/91/CE et 2007/33/CE, 32016R2031, 23 novembre 2016
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- Rectificatif à la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, 32000L0029R(01), 7 janvier 2003
- Rectificatif à la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, 32000L0029R(03), 19 février 2003
- Rectificatif à la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, 32000L0029R(04), 31 mai 2005
- Rectificatif à la directive 2000/29/CE du Conseil du 8 mai 2000 concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, 32000L0029R(06), 27 juin 2014
- Rectificatif au règlement (CE) no 806/2003 du Conseil du 14 avril 2003 portant adaptation à la décision 1999/468/CE des dispositions relatives aux comités assistant la Commission dans l'exercice de ses compétences d'exécution prévues dans des actes du Conseil adoptés selon la procédure de consultation (majorité qualifiée), 32003R0806R(01), 5 juin 2003
- Rectificatif au règlement (CE) no 882/2004 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2004 relatif aux contrôles officiels effectués pour s'assurer de la conformité avec la législation sur les aliments pour animaux et les denrées alimentaires et avec les dispositions relatives à la santé animale et au bien-être des animaux, 32004R0882R(01), 28 mai 2004
- Rectificatif à la directive 2008/109/CE de la Commission du 28 novembre 2008 modifiant l'annexe IV de la directive 2000/29/CE du Conseil concernant les mesures de protection contre l'introduction dans la Communauté d'organismes nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux et contre leur propagation à l'intérieur de la Communauté, 32008L0109R(01), 28 mai 2009
fruits — au sens botanique du terme — n'ayant pas fait l'objet d'une surgélation, légumes, n'ayant pas fait l'objet d'une surgélation, tubercules, bulbes, rhizomes, fleurs coupées, branches avec feuillage, arbres coupés avec feuillage, feuilles, feuillage, cultures de tissus végétaux, pollen vivant, greffons, baguettes greffons, scions, toute autre partie de végétal, à préciser selon la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2.
les végétaux déjà plantés et destinés à le rester ou à être replantés après leur introduction ou les végétaux non encore plantés au moment de leur introduction, mais destinés à être plantés après celle-ci;
normalisée au niveau communautaire pour différents types de végétaux ou de produits végétaux et établie par l'organisme officiel responsable d'un État membre, et délivrée conformément aux dispositions d'application relatives aux particularités de la procédure de délivrance des passeports phytosanitaires.
i) le ou les organismes officiels de protection des végétaux d'un Êtat membre visés à l'article 1 er , paragraphe 4ou ii) toute autorité publique créée: soit au niveau national, soit — sous le contrôle, dans les limites fixées par la constitution de l'État membre concerné, d'autorités nationales — au niveau régional.
Les organismes officiels responsables d'un État membre peuvent, conformément à la législation nationale, déléguer leurs tâches visées par la présente directive, à accomplir sous leur autorité et leur contrôle, à toute personne morale, de droit public ou de droit privé, à condition que cette personne morale et ses membres ne tirent aucun profit personnel du résultat des mesures qu'ils prennent. Les organismes officiels responsables d'un État membre veillent à ce que la personne morale visée au deuxième alinéa soit, en vertu de ses statuts officiellement agréés, chargée exclusivement de tâches d'intérêt public spécifiques, sauf en ce qui concerne les analyses en laboratoire, que cette personne morale peut effectuer même si les analyses en laboratoire ne relèvent pas de ses tâches d'intérêt public spécifiques. Nonobstant le troisième alinéa, les organismes officiels responsables d'un État membre peuvent déléguer les tâches d'analyse en laboratoire prévues par la présente directive à une personne morale qui ne satisfait pas à cette exigence. Les tâches d'analyse en laboratoire ne peuvent être déléguées que si l'organisme officiel responsable veille, pendant toute la durée de la délégation, à ce que la personne morale à laquelle il délègue la réalisation des analyses en laboratoire puisse garantir l'impartialité et la qualité ainsi que la protection des informations confidentielles et à ce qu'il n'existe pas de conflit d'intérêts entre l'exécution des tâches qui sont déléguées à cette personne morale et ses autres activités. Les États membres assurent qu'il existe une étroite coopération des organismes visés au premier alinéa, point ii), avec ceux visés au point i). En outre, selon la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2, toute autre personne morale qui est créée pour le compte du ou des organismes visés au premier alinéa, point i), et qui agit sous l'autorité et le contrôle de cet organisme peut être agréée, à condition que cette personne morale ne tire aucun profit personnel du résultat des mesures qu'elle prend. L'autorité unique visée à l'article 1 er , paragraphe 4, notifie à la Commission les organismes officiels responsables de l'État membre concerné. La Commission transmet cette information aux autres États membres;
dans laquelle un ou plusieurs des organismes nuisibles énumérés dans la présente directive, établis dans une ou plusieurs parties de la Communtauté, ne sont pas endémiques ni établis, bien que les conditions y soient favorables à leur établissement, où il existe un danger d'établissement de certains organismes nuisibles en raison des conditions écologiques favorables pour ce qui concerne des cultures particulières, bien que lesdits organismes ne soient pas endémiques ni établis dans la Communauté,
par des représentants de l'organisation nationale de protection des végétaux officielle d'un pays tiers ou, sous leur responsabilité, par d'autres fonctionnaires techniquement qualifiés et dûment autorisés par cette organisation nationale de protection des végétaux officielle, dans le cas de constatations ou de mesures liées à la délivrance des certificats phytosanitaires et des certificats phytosanitaires de réexportation ou de leur équivalent électronique, soit par de tels répresentants ou fonctionnaires ou par des agents qualifiés employés par un des organismes officiels responsables d'un État membre, dans tous les autres cas, à condition que ces agents ne tirent aucun profit personnel du résultat des mesures qu'ils prennent et que ces agents satisfassent à un niveau de qualification minimal.
a) des organismes nuisibles énumérés à l'annexe I partie B; b) des végétaux et produits végétaux énumérés à l'annexe II, partie B, lorsqu'ils sont contaminés par les organismes nuisibles en question qui y sont visés.
a) les organismes nuisibles énumérés dans les annexes I et II sont classés comme suit: les organismes dont la présence n'a été constatée dans aucune partie de la Communauté et qui concernent tout le territoire de la Communauté figurent à l'annexe I, partie A, chapitre I, et à l'annexe II, partie A, chapitre I, respectivement, les organismes dont la présence a été constatée mais n'est pas endémique ni établie dans toute la Communauté et qui concernent tout le territoire de la Communauté figurent à l'annexe I, partie A, chapitre II, et à l'annexe II, partie A, chapitre II, respectivement, les autres organismes figurent à l'annexe I, partie B, et à l'annexe II, partie B, respectivement, au regard de la zone protégée qu'ils concernent;
b) les organismes nuisibles endémiques ou établis dans une ou plusieurs parties de la Communauté sont radiés, à l'exception de ceux visés aux deuxième et troisième tirets du point a); c) les titres des annexes I et II, ainsi que leurs différentes parties et chapitres, sont adaptés en fonction des points a) et b).
a) d'organismes dont on soupçonne qu'ils sont nuisibles aux végétaux ou produits végétaux mais ne figurant pas aux annexes I et II; b) d'organismes qui figurent à l'annexe II, mais dont la présence a été constatée sur des végétaux ou produits végétaux autres que ceux figurant dans cette annexe, et dont on soupçonne qu'ils sont nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux; c) d'organismes qui figurent aux annexes I et II, dont la présence est constatée à l'état isolé et qui, dans cet état, sont considérés comme nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.
a) qu'ils ne sont pas contaminés par les organismes nuisibles énumérés à l'annexe I, partie A; b) en ce que concerne les végétaux et les produits végétaux énumérés à l'annexe II, partie A, qu'ils ne sont pas contaminés par les organismes nuisibles les concernant figurant dans cette partie d'annexe; c) en ce que concerne les végétaux, produits végétaux ou autres objets énumérés à l'annexe IV, partie A, qu'ils répondent aux exigences particulières les concernant figurant das cette partie d'annexe.
a) ils portent sur les végétaux ou produits végétaux concernés qui sont cultivés, produits ou utilisés par le producteur ou qui sont présents de toute autre manière dans ses établissements, ainsi que sur le milieu de croissance qui y est utilisé; b) ils sont effectués dans les établissements, de préférence sur le lieu de production; c) ils sont effectués régulièrement à des moments opportuns, au moins une fois par an et au moins par observation visuelle, sans préjudice des exigences particulières énumérées à l'annexe IV; des activités ultérieures peuvent être effectuées lorsque ceci est prévu conformément au paragraphe 8.
de l'immatriculation prévue aux paragraphes 5 et 6, les petits producteurs ou transformateurs dont la totalité de la production et de la vente de végétaux, produits végétaux et autres objets concernés est destinée, pour un usage final, à des personnes sur le marché local qui ne sont pas engagées professionnellement dans la production de végétaux (circulation locale), du contrôle officiel requis aux paragraphes 5 et 6, la circulation locale de végétaux, produits végétaux et autres objets produits par des personnes ainsi exemptées,
à des conditions moins strictes concernant la circulation de végétaux, produits végétaux et autres objets à l'intérieur d'une zone protégée établie pour lesdits végétaux, produits végétaux et autres objets à l'égard d'un ou plusieurs organismes nuisibles, à des garanties quant à la circulation de végétaux, produits végétaux et autres objets à travers une zone protégée établie pour lesdits végétaux, produits végétaux et autres objets à l'égard d'un ou plusieurs organismes nuisibles, à la fréquence et au calendrier du contrôle officiel, y compris les activités ultérieures visées au paragraphe 5, deuxième alinéa, point c), aux obligations des producteurs immatriculés visées au paragraphe 5, quatrième alinéa, à la spécification des produits visés au paragraphe 6, ainsi qu'aux produits pour lesquels le système prévu au paragraphe 6 est envisagé, à d'autres exigences concernant les dispenses visées au paragraphe 7, en particulier pour ce qui est des notions de "petits producteurs" et de "marché local" et aux procédures qui s'y réfèrent.
a) le dernier certificat phytosanitaire ou sa copie certifiée conforme; b) le dernier certificat phytosanitaire de réexpédition; c) les certificats phytosanitaires de réexpédition antérieurs au certificat visé au point b) ou leurs copies certifiées conformes.
dans le cas du bois, si, en application des prescriptions particulières prévues à l'annexe IV, partie A, il suffit qu'il soit écorcé, dans d'autres cas, dans la mesure où les exigences particulières prévues à l'annexe IV, partie A, peuvent être respectées en d'autres lieux que sur le lieu d'origine.
le remplacement d'un passeport phytosanitaire peut avoir lieu seulement en cas soit de division de lots, soit de combinaison de plusieurs lots ou de leurs parties, soit de changement du statut phytosanitaire de lots, sans préjudice des exigences particulières prévues à l'annexe IV, soit dans d'autres cas spécifiés conformément au paragraphe 4, le remplacement peut avoir lieu seulement sur demande d'une personne physique ou morale, qu'il s'agisse d'un producteur ou non, inscrite dans un registre officiel, conformément aux dispositions, mutatis mutandis , de l'article 6, paragraphe 5, troisième alinéa,le passeport de remplacement peut être établi seulement par l'organisme officiel responsable de la région dans laquelle est situé l'établissement demandeur et seulement si l'identité du produit concerné et l'absence de risques d'infections dues à des organismes nuisibles figurant aux annexes I et II depuis l'envoi par le producteur peuvent être garanties, la procédure de remplacement doit être conforme aux dispositions qui peuvent être adoptées selon le paragraphe 4, le passeport de remplacement doit comporter une marque spéciale, spécifiée conformément au paragraphe 4, qui indique le numéro du producteur, d'origine ou en cas de changement du statut phytosanitaire, de l'opérateur responsable de ce changement.
les particularités de la procédure relative à la délivrance de passeports phytosanitaires, tels que prévus au paragraphe 1, les conditions dans lesquelles un passeport phytosanitaire peut être remplacé conformément au paragraphe 3, premier tiret, les particularités de la procédure relative au passeport de remplacement prévue au paragraphe 3, troisième tiret, la marque spéciale requise pour le passeport de remplacement, telle que prévue au paragraphe 3, cinquième tiret.
traitement approprié, suivi de la délivrance du passeport phytosanitaire approprié conformément à l'article 10, s'il est considéré que, comme conséquence du traitement, les conditions sont remplies, autorisation de circulation, sous contrôle officiel, vers des zones où ils ne présentent pas de risque supplémentaire, autorisation de circulation, sous contrôle officiel, vers des lieux de transformation industrielle, destruction.
les conditions dans lesquelles une ou plusieurs des mesures visées au premier alinéa doivent ou ne doivent pas être retenues, les particularités et conditions se rapportant à ces mesures.
contrôles occasionnels à tout moment et en tout lieu où des végétaux, des produits végétaux ou d'autres objets sont déplacés, contrôles occasionnels dans les établissements où des végétaux, des produits végétaux ou d'autres objets sont cultivés, produits, entreposés ou mis en vente, ainsi que dans les établissements des acheteurs, contrôles occasionnels en même temps que tout autre contrôle de documents effectué pour des raisons autres que phytosanitaires.
des dispositions de l'article 3, paragraphe 3, et de l'article 13 ter , paragraphes 1, 2, 3, 4 et 5,des exigences et conditions spécifiques figurant dans des dérogations adoptées en application de l'article 15, paragraphe 1, dans des mesures équivalentes adoptées en application de l'article 15, paragraphe 2, ou dans des mesures d'urgence adoptées en application de l'article 16, et des accords spécifiques conclus sur des questions traitées dans le présent article entre la Communauté et un ou plusieurs pays tiers,
i) que les végétaux, produits végétaux ou autres objets ne sont contaminés par aucun des organismes nuisibles énumérés à l'annexe I, partie A, et en ce qui concerne les végétaux et produits végétaux énumérés à l'annexe II, partie A, qu'ils ne sont pas contaminés par les organismes nuisibles les concernant qui figurent dans cette annexe, et en ce qui concerne les végétaux, produits végétaux ou autres objets énumérés à l'annexe IV, partie A, qu'ils répondent aux exigences particulières les concernant énoncées dans cette annexe ou, le cas échéant, qu'ils correspondent à la déclaration qui figure sur le certificat conformément à l'article 13 bis , paragraphe 4, point b), et
ii) que les végétaux, produits végétaux ou autres objets sont accompagnés des originaux, respectivement, du "certificat phytosanitaire" ou du "certificat phytosanitaire de réexportation" délivré conformément aux dispositions de l'article 13 bis , paragraphes 3 et 4, ou, le cas échéant, que les originaux d'autres documents ou marques définis et autorisés par les dispositions d'application accompagnent les objets en question, y sont fixés ou apposés.La certification électronique peut être admise lorsque les conditions correspondantes arrêtées dans les dispositions d'application sont remplies. Les copies officiellement certifiées peuvent également être admises dans des cas exceptionnels qui sont précisés dans les dispositions d'application.
a) Les formalités visées à l'article 13, paragraphe 1, consistent au minimum en une inspection minutieuse, par l'organisme officiel responsable: i) de chaque envoi dont il est déclaré, dans le cadre des formalités douanières, qu'il est constitué partiellement ou exclusivement de végétaux, produits végétaux ou autres objets visés à l'article 13, paragraphes 1, 2 ou 3, dans les conditions prévues à chacun d'eux, ou ii) dans le cas des envois composés de différents lots, de chaque lot dont il est déclaré, dans le cadre des formalités douanières, qu'il est constitué partiellement ou exclusivement des végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés.
b) Les inspections permettent de déterminer: i) si l'envoi ou le lot est accompagné des certificats requis, des documents ou marques alternatifs visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii) (contrôle documentaire); ii) si, sur la base d'un examen complet ou de l'examen d'un ou plusieurs échantillons représentatifs, l'envoi ou le lot est constitué partiellement ou exclusivement des végétaux, produits végétaux ou autres objets déclarés dans les documents requis (contrôle d'identité), et iii) si, sur la base d'un examen complet ou de l'examen d'un ou plusieurs échantillons représentatifs, y compris des emballages et, le cas échéant, des véhicules de transport, l'envoi, le lot ou son matériau d'emballage en bois répondent aux exigences de la présente directive énoncées à l'article 13, paragraphe 1, point i), (contrôle phytosanitaire) et si l'article 16, paragraphe 2, est applicable.
l'inspection des végétaux, produits végétaux ou autres objets de l'envoi ou du lot a déjà été réalisée dans le pays tiers d'expédition en vertu des accords techniques visés à l'article 13 ter , paragraphe 6, oules végétaux, produits végétaux ou autres objets constituant l'envoi ou le lot sont énumérés dans les dispositions d'application adoptées à cet effet en vertu du paragraphe 5, point b), ou les végétaux, produits végétaux ou autres objets constituant l'envoi ou le lot sont originaires d'un pays tiers pour lequel, aux termes d'accords phytosanitaires internationaux globaux conclus sur la base du principe de la réciprocité entre la Communauté et un pays tiers, ou au titre de tels accords, une fréquence réduite est prévue pour les contrôles d'identité et les contrôles phytosanitaires,
a) Les modèles acceptables sur la base des différentes versions de l'annexe de la CIPV sont déterminés conformément à la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2. Conformément à cette même procédure, des spécifications particulières peuvent être appliquées aux "certificats phytosanitaires" et aux "certificats phytosanitaires de réexportation" pour les pays tiers qui ne sont pas parties à la CIPV. b) Sans préjudice des dispositions de l'article 15, paragraphe 4, les certificats concernant des végétaux, produits végétaux ou autres objets figurant sur la liste de l'annexe IV, partie A, chapitre I, ou partie B, doivent préciser, le cas échéant, sous la rubrique "Déclaration additionnelle", quelles exigences particulières ont été respectées parmi celles énumérées à la rubrique correspondante des différentes parties de l'annexe IV. Cette précision est donnée par une référence à la rubrique correspondante de l'annexe IV. c) En ce qui concerne les végétaux, produits végétaux ou autres objets auxquels s'appliquent des exigences particulières fixées à l'annexe IV, partie A ou partie B, le "certificat phytosanitaire" officiel visé à l'article 13, paragraphe 1, point ii), doit avoir été délivré dans le pays tiers dont les végétaux, produits végétaux ou autres objets sont originaires ("pays d'origine"). d) Toutefois, lorsque les exigences particulières concernées peuvent aussi être remplies ailleurs qu'au lieu d'origine, ou lorsqu'aucune exigence particulière n'est d'application, le "certificat phytosanitaire" peut avoir été délivré dans le pays tiers dont proviennent les végétaux, produits végétaux ou autres objets ("pays d'expédition").
a) l'établissement des procédures d'exécution des contrôles phytosanitaires visés au paragraphe 1, point b), sous iii), et notamment du nombre minimal et de la taille minimale des échantillons; b) l'élaboration des listes de végétaux, produits végétaux ou autres objets pour lesquels les contrôles phytosanitaires sont effectués selon une fréquence réduite en vertu du paragraphe 2, premier alinéa, deuxième tiret; c) la fixation des conditions spécifiques concernant les éléments probants visés au paragraphe 2, deuxième alinéa, et des critères concernant le type et le niveau de réduction des contrôles phytosanitaires.
a) l'article 13, paragraphe 1, ne s'applique pas à l'entrée dans la Communauté de végétaux, produits végétaux ou autres objets qui sont déplacés d'un point à un autre de la Communauté à travers le territoire d'un pays tiers sans changement de leur statut douanier (transit interne); b) l'article 13, paragraphe 1, et l'article 4, paragraphe 1, ne s'appliquent pas à l'entrée dans la Communauté de végétaux, produits végétaux ou autres objets qui sont déplacés d'un point à un autre au sein d'un ou de deux pays tiers à travers le territoire de la Communauté sous un régime douanier approprié et sans changement de leur statut douanier.
a) Les formalités visées à l'article 13 bis , paragraphe 1, les inspections prévues à l'article 13ter , paragraphe 1, et le contrôle du respect des dispositions de l'article 4 en ce qui concerne l'annexe III sont exécutés, comme indiqué au paragraphe 2, parallèlement aux formalités prescrites pour le placement sous un régime douanier visé à l'article 13, paragraphe 1, ou à l'article 13, paragraphe 4.Ils sont effectués conformément aux dispositions de la convention internationale sur l'harmonisation des contrôles de marchandises aux frontières, et notamment de son annexe 4, approuvée par le règlement (CEE) n o 1262/84 du ConseilJO L 126 du 12.5.1984, p. 1 .b) Les États membres prévoient que les importateurs, qu'ils soient ou non producteurs, de végétaux, de produits végétaux ou d'autres objets énumérés à l'annexe V, partie B, doivent être inscrits dans un registre officiel d'un État membre sous un numéro d'enregistrement officiel. Les dispositions de l'article 6, paragraphe 5, troisième et quatrième alinéas, s'appliquent en conséquence à ces importateurs. c) Les États membres prévoient en outre que: i) les importateurs d'envois constitués entièrement ou partiellement de végétaux, de produits végétaux ou d'autres objets figurant sur la liste de l'annexe V, partie B, ou leurs représentants en douane, indiquent, sur l'un au moins des documents requis pour le placement sous un régime douanier visé à l'article 13, paragraphe 1, ou à l'article 13, paragraphe 4, la composition de l'envoi au moyen des informations suivantes: une référence au type de végétaux, produits végétaux ou autres objets en utilisant les codes de la nomenclature du "tarif douanier intégré des Communautés européennes (Taric)", la mention "Envoi contenant des produits soumis à la réglementation phytosanitaire" ou toute marque alternative convenue entre le bureau de douane du point d'entrée et l'organisme officiel du point d'entrée, le(s) numéro(s) de référence des documents phytosanitaires requis, le numéro d'enregistrement officiel de l'importateur visé au point b),
ii) les autorités aéroportuaires, les autorités portuaires, les importateurs ou autres agents, conformément aux arrangements passés entre eux, avisent préalablement, dès qu'ils ont été avertis de l'arrivée imminente de tels envois, le bureau de douane du point d'entrée et l'organisme officiel du point d'entrée. Les États membres peuvent appliquer cette disposition mutatis mutandis aux cas de transport de surface, notamment lorsque l'arrivée est prévue en dehors des heures normales d'ouverture de l'organisme officiel compétent ou d'une autre entité compétente au sens du paragraphe 2.
a) Les "contrôles documentaires" et les inspections prévus à l'article 13 ter , paragraphe 1, ainsi que le contrôle du respect des dispositions de l'article 4 en ce qui concerne l'annexe III doivent être effectués par l'organisme officiel du point d'entrée ou, si l'organisme officiel responsable et les autorités douanières de cet État membre sont d'accord, par le bureau de douane du point d'entrée.b) Les "contrôles d'identité" et les "contrôles phytosanitaires" doivent être effectués, sans préjudice des point c) et d), par l'organisme officiel du point d'entrée en liaison avec les formalités douanières requises pour le placement sous un régime douanier visé à l'article 13, paragraphe 1, ou à l'article 13, paragraphe 4, et soit au même endroit que ces formalités, dans les locaux de l'organisme officiel du point d'entrée, soit à tout autre endroit situé à proximité et désigné ou agréé par les autorités douanières et par l'organisme officiel compétent, autre que le point de destination au sens du point d). c) Toutefois, en cas de transit de marchandises non communautaires, l'organisme officiel du point d'entrée peut décider, en accord avec l'organisme ou les organismes officiels du lieu de destination, que les "contrôles d'identité" ou les "contrôles phytosanitaires" seront effectués, en tout ou en partie, par l'organisme officiel du lieu de destination, soit dans ses locaux, soit à tout autre endroit situé à proximité et désigné ou agréé par les autorités douanières et par l'organisme officiel compétent, autre que le point de destination au sens du point d). En l'absence d'un tel accord, les "contrôles d'identité" ou les "contrôles phytosanitaires" sont effectués en totalité par l'organisme officiel du point d'entrée à l'un des deux endroits indiqués au point b). d) Conformément à la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2, il est possible de préciser certains cas ou circonstances dans lesquels les "contrôles d'identité" et les "contrôles phytosanitaires" peuvent être effectués au point de destination, par exemple en un lieu de production agréé par l'organisme officiel et les autorités douanières responsables de la zone où est situé le point de destination, plutôt qu'aux autres endroits mentionnés ci-dessus, moyennant le respect de garanties et de documents spécifiques en ce qui concerne le transport des végétaux, produits végétaux ou autres objets. e) Conformément à la procédure visée à l'article 18, paragraphe 2, des dispositions d'application sont arrêtées en ce qui concerne: les conditions minimales pour la réalisation des "contrôles phytosanitaires" visés aux points b), c) et d), les garanties et documents spécifiques relatifs au transport des végétaux, produits végétaux ou autres objets vers les lieux précisés aux points c) et d), afin d'éviter tout risque de propagation d'organismes nuisibles pendant le transport, outre la définition des cas visés au point d), les garanties spécifiques et les conditions minimales concernant l'aptitude au stockage du point de destination et les conditions de stockage.
f) Dans tous les cas, les "contrôles phytosanitaires" sont considérés comme faisant partie intégrante des formalités visées à l'article 13, paragraphe 1.
a) le type de documents requis pour le placement sous régime douanier, sur lesquels seront indiquées les informations visées au paragraphe 1, point c), i); b) la coopération entre: i) l'organisme officiel du point d'entrée et l'organisme officiel de destination; ii) l'organisme officiel du point d'entrée et le bureau de douane du point d'entrée; iii) l'organisme officiel de destination et le bureau de douane de destination; et iv) l'organisme officiel du point d'entrée et le bureau de douane de destination.
Ces règles concernent notamment les modèles des documents à utiliser dans le cadre de cette coopération, le mode de transmission de ces documents, les procédures d'échange d'informations entre les organismes officiels et les bureaux ci-dessus ainsi que les mesures à prendre afin de maintenir l'identité des lots et envois et de se prémunir contre tout risque de propagation d'organismes nuisibles, en particulier au cours du transport, jusqu'à ce que les formalités douanières prescrites aient été accomplies.
a) refus d'entrée dans la Communauté de la totalité ou d'une partie de l'envoi, b) déplacement vers une destination extérieure à la Communauté, sous contrôle officiel et selon le régime douanier approprié tant que l'envoi circule à l'intérieur de la Communauté, c) retrait des produits infectés/infestés de l'envoi, d) destruction, e) imposition d'une quarantaine jusqu'à ce que les résultats des examens ou des tests officiels soient disponibles, f) à titre exceptionnel et uniquement dans certaines circonstances précises, traitement approprié, lorsque l'organisme officiel compétent de l'État membre estime que l'application du traitement assurera le respect des conditions et permettra de parer au risque de propagation d'organismes nuisibles; la mesure du traitement appropriée peut également être prise pour les organismes nuisibles qui ne figurent pas à l'annexe I ou à l'annexe II.
a) des salaires, contributions sociales comprises, des inspecteurs chargés des contrôles visés ci-dessus; b) des bureaux, autres locaux et installations, outils et équipements utiles à ces inspecteurs; c) des prélèvements d'échantillons pour examen visuel ou analyse en laboratoire; d) de l'analyse en laboratoire; e) des tâches administratives (y compris les frais de fonctionnement) nécessaires à la bonne exécution des contrôles concernés, y compris, le cas échéant, les coûts de formation des inspecteurs avant l'emploi et en cours d'emploi;
a) les positions complémentaires à l'annexe III concernant certains végétaux, produits végétaux ou autres objets originaires de pays tiers déterminés, à condition: i) que l'introduction de ces positions fasse l'objet d'une demande d'un État membre appliquant déjà des interdictions spéciales concernant ces mêmes produits aux introductions en provenance de pays tiers; ii) que des organismes nuisibles présents dans le pays d'origine constituent un risque phytosanitaire pour tout ou partie de la Communauté et iii) que leur présence éventuelle sur les produits en cause ne puisse être détectée efficacement lors de l'introduction de ceux-ci;
b) les positions complémentaires aux autres annexes concernant certains végétaux, produits végétaux ou autres objets originaires de pays tiers déterminés, à condition: i) que l'introduction de ces positions fasse l'objet de la demande d'un État membre appliquant déjà des interdictions ou restrictions spéciales concernant ces mêmes produits aux introductions en provenance de pays tiers et ii) que des organismes nuisibles présents dans le pays d'origine constituent un risque phytosanitaire pour tout ou partie de la Communauté l'égard de certaines cultures sur lesquelles l'importance des dommages éventuellement causés ne peut pas être prévue;
c) toute modification de la partie B des annexes, en consultation avec l'État membre concerné; d) toute autre modification qui doit être apportée aux annexes en raison de l'évolution des connaissances scientifiques ou techniques, ou, lorsque cela est techniquement justifié, pour tenir compte du risque phytosanitaire existant; e) les modifications de l'annexe VIII bis .
à l'article 4, paragraphes 1 et 2, en ce qui concerne l'annexe III, parties A et B, sans préjudice des dispositions de l'article 4, paragraphe 5, ainsi qu'à l'article 5, paragraphes 1 et 2, et à l'article 13, paragraphe 1, point i), troisième tiret, en ce qui concerne les exigences visées à l'annexe IV, partie A, chapitre I, et à l'annexe IV, partie B, à l'article 13, paragraphe 1, point ii), dans le cas du bois, si d'autres documents ou marquages offrent des garanties équivalentes.
l'origine des végétaux ou de produits végétaux, un traitement approprié, des précautions spécifiques pour l'utilisation des végétaux et des produits végétaux.
engagés par la Commission, engagés par les États membres et mis à la disposition de la Commission sur une base temporaire ou ad hoc .
surveiller les examens visés à l'article 6, effectuer les contrôles officiels visés à l'article 12, paragraphe 3, surveiller ou, dans le cadre du paragraphe 5, cinquième alinéa, du présent article, effectuer en coopération avec les États membres les inspections visées à l'article 13, paragraphe 1, exercer ou superviser les activités précisées dans les arrangements techniques visés à l'article 13 ter , paragraphe 6,procéder aux enquêtes visées à l'article 15, paragraphes 1 et 2, et à l'article 16, paragraphe 3, exercer les activités de suivi requises au titre des dispositions fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux ou autres objets peuvent être introduits ou transportés dans la Communauté ou certaines zones protégées de la Communauté à des fins d'essai, à des fins scientifiques ou pour les travaux sur les sélections variétales au sens de l'article 3, paragraphe 9, de l'article 4, paragraphe 5, de l'article 5, paragraphe 5, et de l'article 13 ter , paragraphe 4,exercer les activités de suivi requises au titre des autorisations accordées en vertu de l'article 15, dans le cadre de mesures arrêtées par les États membres au titre de l'article 16, paragraphes 1 ou 2, ou de mesures arrêtées au titre de l'article 16, paragraphes 3 ou 5, assister la Commission dans les tâches visées au paragraphe 6, assurer toute autre mission qui serait confiée aux experts dans les modalités d'application visées au paragraphe 7.
visiter des pépinières, des exploitations et d'autres lieux où les végétaux, les produits végétaux ou autres objets sont ou ont été cultivés, produits, transformés ou stockés, visiter les lieux où les examens visés à l'article 6 ou les inspections visées à l'article 13 sont effectués, consulter des fonctionnaires des organisations phytosanitaires officielles des États membres, accompagner les inspecteurs nationaux des États membres lorsqu'ils exercent des activités aux fins de l'application de la présente directive.
établit un réseau pour la notification de l'apparition d'organismes nuisibles, formule des recommandations en vue de l'établissement de notes pour l'orientation des experts et des inspecteurs nationaux dans l'exercice de leurs activités.
a fait l'objet d'une notification conformément à l'article 16, paragraphe 1, ou paragraphe 2, premier alinéa, et présente un danger imminent pour tout ou partie de la Communauté du fait de son apparition dans une zone dans laquelle sa présence n'a pas été signalée jusqu'alors ou dans laquelle il a été éradiqué ou est en cours d'éradication, et a été introduit dans cette zone par des lots de végétaux, de produits végétaux ou d'autres objets provenant d'un pays tiers ou d'une autre zone de la Communauté.
a) les opérations de destruction, de désinfection, de désinfestation, de stérilisation, de nettoyage ou tout autre traitement effectué officiellement ou à la suite d'une demande officielle pour: i) les végétaux, produits végétaux et autres objets constitutifs du ou des lots ayant été à l'origine de l'introduction de l'organisme nuisible dans la zone en cause et ayant été reconnus contaminés ou susceptibles d'être contaminés; ii) les végétaux, produits végétaux et autres objets reconnus contaminés ou susceptibles d'êtres contaminés par l'organisme nuisible introduit, qui sont issus de végétaux du ou des lots en cause ou qui se sont trouvés à proximité immédiate des végétaux, produits végétaux ou autres objets de ces lots, ou de végétaux qui en sont issus; iii) les substrats de culture et les terrains reconnus contaminés ou susceptibles d'être contaminés par l'organisme nuisible en cause; iv) les matériaux de production, de conditionnement, d'emballage ou de stockage, les locaux de stockage ou de conditionnement et les moyens de transport qui ont été en contact avec tout ou partie des végétaux, produits végétaux et autres objets visés ci-dessus;
b) les inspections ou les tests effectués officiellement ou à la suite d'une demande officielle en vue de vérifier la présence ou l'importance de la contamination par l'organisme nuisible introduit; c) l'interdiction ou la restriction d'utilisation de substrats de culture, de surfaces cultivables ou de locaux, ainsi que des végétaux, produits végétaux ou autres objets autres que les matériels du ou des lots en cause ou ceux qui en sont issus, lorsqu'elles résultent de décisions officielles prises pour des raisons de risques phytosanitaires en rapport avec l'organisme nuisible introduit.
à couvrir la totalité ou une partie des coûts des mesures visées au paragraphe 2, points a) et b), à l'exception de ceux liés aux dépenses courantes de fonctionnement de l'organisme officiel responsable en cause ou à compenser tout ou partie des pertes financières, autres que le manque à gagner, liées directement à une ou plusieurs des mesures visées au paragraphe 2, point c),
de la référence de la notification visée au paragraphe 1, premier tiret, de la nature et de l'étendue de l'apparition de l'organisme nuisible visée à l'article 22, ainsi que de l'historique et des modalités de sa détection, de l'identité des lots visés au paragraphe 1, troisième tiret, par lesquels l'organisme nuisible a été introduit, des mesures nécessaires qui ont été prises ou sont prévues, y compris leur échéancier, pour lequelles il sollicite une aide ainsi que, des résultats obtenus et du coût réel ou estimé des dépenses engagées ou à engager et de la part de ces dépenses qui est ou sera couverte par des fonds publics attribués par l'État membre pour la mise en œuvre desdites mesures nécessaires.
que l'inexécution en tout ou en partie des mesures nécessaires décidées en vertu des paragraphes 5 ou 6 ou le non-respect des modalités ou délais fixés selon ces dispositions ou exigés par les objectifs poursuivis ne sont pas justifiés ou que les mesures ne sont plus nécessaires ou qu'une situation correspondant à la description figurant à l'article 39 du règlement (CE) n o 1260/1999 est détectée.
a) que les mesures nécessaires prises en compte en vertu des paragraphes 5 ou 6: i) n'ont pas été mises en œuvre ou ii) n'ont pas été mises en œuvre d'une manière conforme aux modalités ou délais fixés selon ces dispositions ou exigés par les objectifs poursuivis ou
b) que les montants versés ont été utilisés à d'autres fins que celles pour lesquelles la participation financière a été attribuée ou c) qu'une situation correspondant à la description figurant à l'article 39 du règlement (CE) n o 1260/1999 est détectée.
1. Acleris spp. (non européen)1.1. Agrilus anxius Gory1.2. Agrilus planipennis Fairmaire1.3. Anthonomus eugenii Cano2. Amauromyza maculosa (Malloch)3. Anomala orientalis Waterhouse4. Anoplophora chinensis (Thomson)4.1. Anoplophora glabripennis (Motschulsky)5. Anoplophora malasiaca (Forster)6. Arrhenodes minutus Drury7. Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes) vecteur de virus tels que:a) Bean golden mosaic virus b) Cowpea mild mottle virus c) Lettuce infectious yellow virus d) Pepper mild tigré virus e) Squash leaf curl virus f) Euphorbia mosaic virus g) Florida tomato virus
8. Cicadellidae (non européens) connus en tant que vecteurs de la maladie de Pierce (causée par Xylella fastidiosa ), tels que:a) Carneocephala fulgida Nottinghamb) Draeculacephala minerva Ballc) Graphocephala atropunctata (Signoret)
9. Choristoneura spp. (non européen)10. Conotrachelus nenuphar (Herbst)10.0. Dendrolimus sibiricus Tschetverikov10.1. Diabrotica barberi Smith & Lawrence10.2. Diabrotica undecimpunctata howardi Barber10.3. Diabrotica undecimpunctata undecimpunctata Mannerheim10.4. Diabrotica virgifera zeae Krysan & Smith10.5. Diaphorina citri Kuway11. Heliothis zea (Boddie)11.1. Hirschmanniella spp., à l'exception deHirschmanniella gracilis (de Man) Luc & Goodey12. Liriomyza sativae Blanchard13. Longidorus diadecturus Eveleigh et Allen14. Monochamus spp. (non européen)15. Myndus crudus Van Duzee16. Nacobbus aberrans (Thorne) Thorne et Allen16.1. Naupactus leucoloma Boheman17. Premnotrypes spp. (non européen)18. Pseudopityophthorus minutissimus (Zimmermann)19. Pseudopityophthorus pruinosus (Eichhoff)19.1. Rhynchophorus palmarum (L.)20. Scaphoideus luteolus (Van Duzee)21. Spodoptera eridania (Cramer)22. Spodoptera frugiperda (Smith)23. Spodoptera litura (Fabricus)24. Thrips palmi Karny25. Tephritidae (non européens tels que): a) Anastrepha fraterculus (Wiedemann)b) Anastrepha ludens (Loew)c) Anastrepha obliqua Macquartd) Anastrepha suspensa (Loew)e) Dacus ciliatus Loewf) Dacus curcurbitae Coquilletg) Dacus dorsalis Hendelh) Dacus tryoni (Froggatt)i) Dacus tsuneonis Miyakej) Dacus zonatus Saund.k) Epochra canadensis (Loew)l) Pardalaspis cyanescens Bezzim) Pardalaspis quinaria Bezzin) Pterandrus rosa (Karsch)o) Rhacochlaena japonica Itop) Rhagoletis cingulata (Loew)q) Rhagoletis completa Cressonr) Rhagoletis fausta (Osten-Sacken)s) Rhagoletis indifferens Currant) Rhagoletis mendax Curranu) Rhagoletis pomonella Walshv) Rhagoletis ribicola Doanew) Rhagoletis suavis (Loew)
26. Xiphinema americanum Cobbsensu lato (populations non européennes)27. Xiphinema californicum Lamberti et Bleve-Zacheo
0.1. Candidatus Liberibacter spp., agent causal de la maladie du huanglongbing des agrumes1. Xylella fastidiosa (Well et Raju)
1. Ceratocystis fagacearum (Bretz) Hunt2. Chrysomyxa arctostaphyli Dietel3. Cronartium spp. (non européen)4. Endocronartium spp. (non européen)5. Guignardia laricina (Saw.) Yamamoto et Ito6. Gymnosporangium spp. (non européen)7. Inonotus weirii (Murril) Kotlaba et Pouzar8. Melampsora farlowii (Arthur) Davis9. Monilinia fructicola (Winter) Honey10. Mycosphaerella larici-leptolepis Itoet al. 11. Mycosphaerella populorum G. E. Thompson12. Phoma andina Turkensteen13. Phyllosticta solitaria Ell. et Ev.14. Septoria lycopersici Speg. var. malagutii Ciccarone et Boerema15. Thecaphora solani Barrus15.1. Tilletia indica Mitra16. Trechispora brinkmannii (Bresad.) Rogers
1. Mycoplasme de la nécrose du phloème d' Ulmus 2. Virus et organismes analogues de la pomme de terre: a) Andean potato latent virus b) Andean potato mottle virus c) Arracacha virus B, oca strain d) Potato black ringspot virus e) Potato spindle tuber viroid f) Potato virus T g) Isolats non européens des virus A, M, S, V, X et Y (y compris Y o , Yn et Yc ), ainsi que du Potato leafroll virus
3. Tobacco ringspot virus 4. Tomato ringspot virus 5. Virus et organismes analogues de Cydonia Mill.,Fragaria L.,Malus Mill.,Prunus L.,Pyrus L.,Ribes L.,Rubus L. etVitis L. tels que:a) Blueberry leaf mottle virus b) Cherry rasp leaf virus (américain) c) Peach mosaic virus (américain) d) Peach phony rickettsia e) Peach rosette mosaic virus f) Peach rosette mycoplasm g) Peach X-disease mycoplasm h) Peach yellows mycoplasm i) Plum line pattern virus (américain) j) Raspberry leaf curl virus (américain) k) Strawberry latent "C" virus l) Strawberry vein banding virus m) Strawberry witches' broom mycoplasm (mycoplasme des balais de sorcière du fraisier) n) Virus et organismes analogues non européens de Cydonia Mill.,Fragaria L.,Malus Mill.,Prunus L.,Pyrus L.,Ribes L.,Rubus L. etVitis L.
6. Virus transmis par Bemisia tabaci Genn., tels que:a) Bean golden mosaic virus b) Cowpea mild mottle virus c) Lettuce infectious yellows virus d) Pepper mild tigré virus e) Squash leaf curl virus f) Euphorbia mosaic virus g) Florida tomato virus
1. Arceuthobium spp. (non européenne)
0.01. Bursaphelenchus xylophilus (Steiner & Bührer) Nickleet al .0.1. Diabrotica virgifera virgifera Le Conte1. Globodera pallida (Stone) Behrens2. Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens3. Heliothis armigera (Hübner)4. Liriomyza bryoniae (Kaltenbach)5. Liriomyza trifolii (Burgess)6. Liriomyza huidobrensis (Blanchard)6.1. Meloidogyne chitwoodi Goldenet al. (toutes populations)6.2. Meloidogyne fallax Karssen7. Opogona sacchari (Bojer)8. Popilia japonica Newman8.1. Rhizoecus hibisci Kawai et Takagi9. Spodoptera littoralis (Boisduval)10. Trioza erytreae Del Guercio
1. Clavibacter michiganensi (Smith) Daviset al. ssp.sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Daviset al. 2. Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchiet al.
1. Melampsora medusae Thümen2. Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival
1. Mycoplasme de la proliferation du pommier (Apple proliferation mycoplasm) 2. Mycoplasme de l'enroulement chlorotique de l'abricotier (Apricot chlorotic leafroll mycoplasm) 3. Mycoplasme du dépérissement du poirier (Pear decline mycoplasm)
| Espèce | Zone(s) protégée(s) | |
|---|---|---|
| 1. | IRL, P [Açores, Beira Interior, Beira Litoral, Entre Douro e Minho, Ribatejo e Oeste (communes d'Alcobaça, d'Alenquer, de Bombarral, de Cadaval, de Caldas da Rainha, de Lourinhã, de Nazaré, d'Obidos, de Peniche et de Torres Vedras) et Trás-os-Montes], UK, S, FI | |
| 1.1. | CY | |
| 1.2. | IRL, P, UK | |
| 2. | FI, LV, SI, SK | |
| 3. | E (Ibiza et Minorque), IRL, CY, M, P (Açores et Madère), UK, S (Blekinge, Gotland, Halland, Kalmar, Skåne), FI (districts d'Åland, Turku, Uusimaa, Kymi, Häme, Pirkanmaa, Satakunta) | |
| 4. | IRL, UK (Irlande du Nord) | |
| 5. | IRL, UK (à l'exception du territoire des collectivités locales de Barnet, Brent, Bromley, Camden, cité de Londres, cité de Westminster, Croydon, Ealing, district d'Elmbridge, district d'Epsom & Ewell, Hackney, Hammersmith & Fulham, Haringey, Harrow, Hillingdon, Hounslow, Islington, Kensington & Chelsea, Kingston upon Thames, Lambeth, Lewisham, Merton, Reading, Richmond Upon Thames, district de Runnymede, Slough, South Oxfordshire, Southwark, district de Spelthorne, Sutton, Tower Hamlets, Wandsworth et West Berkshire) | |
| Espèce | Zone(s) protégée(s) | |
|---|---|---|
| 1. | Virus de la rhizomanie | DK, F (Bretagne), FI, IRL, LT, P (Açores), UK (Irlande du Nord) |
| 2. | Tomato spotted wilt virus | DK, S, FI |
| Espèce | Objet de la contamination | |
|---|---|---|
| 1. | Végétaux de | |
| 1.1. | Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des végétaux en culture tissulaire et des semences, bois et écorce de | |
| 2. | Végétaux de | |
| 3. | Végétaux de | |
| 4. | Végétaux de | |
| 5. | Végétaux de | |
| 6. | Semences de | |
| 7. | Végétaux de | |
| 8. | Végétaux de | |
| 9. | Végétaux de | |
| 10. | Végétaux de | |
| 11. | Végétaux de | |
| 12. | Végétaux de | |
| 13. | Végétaux de | |
| 14. | Végétaux de | |
| 15. | Végétaux de | |
| 16. | Végétaux de | |
| 17. | Végétaux de | |
| 18. | Semences de | |
| 19. |
| Végétaux de |
| 20. | Végétaux de | |
| 21. | Végétaux de | |
| 22. | Végétaux de conifères (coniférales), à l'exception des fruits et semences, bois de conifères (coniférales), avec écorce, écorce isolée de conifères (coniférales), originaires de pays non européens | |
| 23. | Végétaux de | |
| 24. | Végétaux de | |
| 25. | Végétaux de | |
| 26. | Végétaux de | |
| 27. | Végétaux de | |
| 28. | Végétaux de conifères (coniférales), d'une hauteur supérieure à 3 m, à l'exception des fruits et semences, bois de conifères (coniférales) avec écorce, écorce isolée de conifères (coniférales), originaires de pays non européens | |
| 28.1. | Tubercules de | |
| 29. | Végétaux de | |
| 30. | Végétaux de | |
| 31. | Végétaux de | |
| 32. | Végétaux de | |
| Espèce | Objet de la contamination | |
|---|---|---|
| 1. | Citrus greening bacterium | Végétaux de |
| 2. | Citrus variegated chlorosis | Végétaux de |
| 3. | Semences de | |
| 4. | Végétaux de | |
| 5. | Semences d' | |
| Espèce | Objet de la contamination | |
|---|---|---|
| 1. | Végétaux de | |
| 1.1. | Végétaux de | |
| 2. | Végétaux de | |
| 3. | Végétaux de | |
| 4. | Végétaux d' | |
| 5. | Végétaux de | |
| 6. | Végétaux de | |
| 7. | Végétaux de | |
| 8. | Végétaux de | |
| 9. | Végétaux de | |
| 10. | Végétaux de | |
| 11. | Végétaux de | |
| 12. | Végétaux de | |
| 13. | Végétaux de | |
| 14. | Végétaux de | |
| 14.1. | Végétaux d' | |
| 15. | Végétaux de | |
| Espèce | Objet de la contamination | |
|---|---|---|
| 1. | Beet curly top virus (isolats non européens) | Végétaux de |
| 2. | Black raspberry latent virus | Végétaux de |
| 3. | Blight et analogue | Végétaux de |
| 4. | Viroïde du Cadang-Cadang | Végétaux de |
| 5. | Virus de l'enroulement du cerisier | Végétaux de |
| 5.1. | Chrysanthemum stem necrosis virus | Végétaux de |
| 6. | Virus de la mosaïque des agrumes (Citrus mosaic virus) | Végétaux de |
| 7. | Virus de la tristeza (souches non européennes) | Végétaux de |
| 8. | Leprose (Leprosis) | Végétaux de |
| 9. | Little cherry pathogen (isolats non européens) | Végétaux de |
| 10. | Psorosis dispersé naturellement | Végétaux de |
| 11. | Mycoplasme du jaunissement létal du palmier | Végétaux de |
| 12. | Prunus necrotic ringspot virus | Végétaux de |
| 13. | Virus nanifiant du Satsuma (Satsuma dwarf virus) | Végétaux de |
| 14. | Virus de la feuille lascinée (Tatter leaf virus) | Végétaux de |
| 15. | Balai de sorcière (MLO) (Witches' broom MLO) | Végétaux de |
| Espèce | Objet de la contamination | |
|---|---|---|
| 1. | Végétaux de | |
| 2. | Végétaux de | |
| 3. | Bulbes à fleurs et cormes des genres | |
| 4. | Semences et bulbes d' | |
| 5. | Végétaux de | |
| 6. | Végétaux de | |
| 6.1 | Végétaux de | |
| 6.2. | Végétaux de | |
| 6.3. | Végétaux de | |
| 7. | Végétaux de | |
| 8. |
| |
| 9. |
| |
| 10. | Végétaux de | |
| Espèce | Objet de la contamination | |
|---|---|---|
| 1. | Semences de | |
| 2. | Végétaux de | |
| 3. | Végétaux des genres | |
| 4. | Végétaux de | |
| 5. | Végétaux de | |
| 6. | Végétaux de | |
| 7. | Semences de | |
| 8. | Végétaux de | |
| 9. | Végétaux de | |
| 10. | Végétaux de | |
| 11. | Végétaux de | |
| Espèce | Objet de la contamination | |
|---|---|---|
| 1. | Végétaux de | |
| 2. | Végétaux de | |
| 3. | Végétaux de | |
| 4. | Végétaux de | |
| 5. | Végétaux de | |
| 6. | Végétaux de | |
| 7. | Végétaux de | |
| 8. | Semences de | |
| 9. | Végétaux de | |
| 10. | Végétaux de | |
| 11. | Végétaux de | |
| 12. | Végétaux de | |
| Espèce | Objet de la contamination | |
|---|---|---|
| 1. | Virus de la mosaïque de l'arabatte | Végétaux de |
| 2. | Beet leaf curl virus | Végétaux de |
| 3. | Viroïde nanifiant du chrysanthème (Chrysanthemum stunt viroid) | Végétaux de |
| 4. | Virus de la tristeza (souches européennes) | Végétaux de |
| 5. | Citrus vein enation woody gall | Végétaux de |
| 6. | Mycoplasme de la flavescence dorée | Végétaux de |
| 7. | Virus de la sharka | Végétaux de |
| 8. | Mycoplasme du stolbur de la pomme de terre | Végétaux de |
| 9. | Raspberry ringspot virus | Végétaux de |
| 10. | Végétaux de | |
| 11. | Strawberry crinkle virus | Végétaux de |
| 12. | Strawberry latent ringspot virus | Végétaux de |
| 13. | Strawberry mild yellow edge virus | Végétaux de |
| 14. | Virus des anneaux noirs de la tomate (Tomato black ring virus) | Végétaux de |
| 15. | Tomato spotted wilt virus | Végétaux de |
| 16. | Tomato yellow leaf curl virus | Végétaux de |
| Espèce | Objet de la contamination | Zones protégées | |
|---|---|---|---|
| 1. | Semences et fruits (capsules) de | EL, E (Andalousie, Catalogne, Estrémadure, Murcie, Valence) | |
| 2. | Végétaux de | IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man et Jersey) | |
| 3. | Végétaux de | EL, IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man et Jersey) | |
| 4. | Végétaux de | EL, IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man et Jersey) | |
| 5. | Végétaux d' | EL, P (Açores) | |
| 6. | a) | Végétaux de | EL, IRL, UK |
| b) | Végétaux de | EL, IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man) | |
| c) | Végétaux de | EL, IRL, UK | |
| d) | Végétaux de | IRL, CY, UK (Irlande du Nord, île de Man) | |
| e) | Végétaux de | IRL, UK | |
| 7. | Écorce isolée et bois de conifères (coniférales) | F (Corse) | |
| 8. | Végétaux d' | IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man, Jersey) | |
| 9. | Semences de | E (Grenade et Malaga), P (Alentejo, Algarve et Madère) | |
| 10. | Végétaux de | E (Ibiza) | |
| Espèce | Objet de la contamination | Zones protégées | |
|---|---|---|---|
| 1. | Semences de | EL, E, P | |
| 2. | Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. | Parties de végétaux, à l'exception des fruits, semences et boutures destinées à la plantation, mais incluant le pollen vivant destiné à la pollinisation, des végétaux des genres Amelanchier Med., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L. | E, E [à l'exception des communautés autonomes d'Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et-Léon, d'Estrémadure, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, et de la province de Guipuscoa (Pays basque), des comarques d'Alt Vinalopó et de Vinalopó Mitjà dans la province d'Alicante et des municipalités d'Alborache et de Turís dans la province de Valence (communauté de Valence)], EE, F (Corse), IRL (à l'exception de la Ville de Galway), I [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie, Émilie-Romagne (provinces de Parme et de Plaisance), Latium, Ligurie, Lombardie (à l'exception des provinces de Mantoue et de Sondrio), Marches, Molise, Piémont, Sardaigne, Sicile, Toscane, Ombrie, Val d'Aoste, Vénétie (à l'exception des provinces de Rovigo et de Venise, des communes de Barbona, de Boara Pisani, de Castelbaldo, de Masi, de Piacenza d'Adige, de S. Urbano, de Vescovana dans la province de Padoue et de la région située au sud de l'autoroute A4 dans la province de Vérone)], LV, LT [à l'exception des municipalités de Babtai et de Kėdainiai (région de Kaunas)], P, SI [à l'exception des régions de Gorenjska, de Koroška, de Maribor et de Notranjska, et des communes de Lendava et de Renče-Vogrsko (au sud de l'autoroute H4)], SK [à l'exception des communes de Blahová, de Čenkovce, de Horné Mýto, d'Okoč, de Topoľníky et de Trhová Hradská (district de Dunajská Streda), de Hronovce et de Hronské Kľačany (district de Levice), de Dvory nad Žitavou (district de Nové Zámky), de Málinec (district de Poltár), de Hrhov (district de Rožňava), de Veľké Ripňany (district de Topoľčany), de Kazimír, de Luhyňa, de Malý Horeš, de Svätuše et de Zatín (district de Trebišov)], FI, UK (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes) |
| Espèce | Objet de la contamination | Zones protégées | |
|---|---|---|---|
| 0.0.1. | Végétaux de | UK | |
| 0.1. | Bois (à l'exception du bois écorcé), écorce isolée et végétaux destinés à la plantation de | CZ, IRL, S, UK | |
| 1. | Semences et fruits (capsules) de | EL | |
| 2. | Végétaux d' | IRL, UK (Irlande du Nord) | |
| 3. | Végétaux de | IRL, UK (Irlande du Nord) | |
| Espèce | Objet de la contamination | Zones protégées |
|---|---|---|
| Fruits de | EL (à l'exception des unités régionales d'Argolide et de La Canée), M, P (à l'exception de l'Algarve et de Madère) | |
| Végétaux de | CZ, FR [Alsace, Champagne-Ardenne, Picardie (département de l'Aisne), Île-de-France (communes de Citry, Nanteuil-sur-Marne et Saâcy-sur-Marne) et Lorraine], I (Pouilles, Basilicate et Sardaigne) |
| Description | Pays d'origine | |
|---|---|---|
| 1. | Végétaux de | Pays non européens |
| 2. | Végétaux de | Pays non européens |
| 3. | Végétaux de | Pays d'Amérique du Nord |
| 4. | Écorce isolée de conifères (coniférales) | Pays non européens |
| 5. | Écorce isolée de | Pays tiers |
| 6. | Écorce isolée de | Pays d'Amérique du Nord |
| 7. | Écorce isolée d' | Pays d'Amérique du Nord |
| 8. | Écorce isolée de | Pays du continent américain |
| 9. | Végétaux de | Pays non européens |
| 9.1. | Végétaux de | États-Unis d'Amérique, Chine, Japon, République de Corée et République populaire démocratique de Corée |
| 10. | Semences (tubercules) de | Pays tiers autres que la Suisse |
| 11. | Végétaux des espèces de | Pays tiers |
| 12. | Tubercules d'espèces de | Sans préjudice des exigences particulières applicables aux tubercules de pommes de terre visés à la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, pays tiers autres que l'Algérie, Chypre, l'Égypte, Israël, la Libye, Malte, le Maroc, la Syrie, la Suisse, la Tunisie et la Turquie ainsi que ceux autres que les pays tiers d'Europe continentale reconnus exempts, conformément à la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2, de |
| 13. | Végétaux de | Pays tiers, à l'exception des pays européens et méditerranéens |
| 14. | Terre et milieux de culture constitués en tout ou en partie de terre ou de matières organiques solides telles que des morceaux de végétaux, de l'humus (y compris de la tourbe ou de l'écorce), à l'exception de ceux constitués exclusivement de tourbe | Turquie, Bélarus, Estonie, Lettonie, Lituanie, Moldavie, Russie, Ukraine et pays tiers n'appartenant pas à l'Europe continentale, à l'exception de Chypre, de l'Égypte, d'Israël, de la Libye, de Malte, du Maroc et de la Tunisie |
| 15. | Végétaux de | Pays tiers à l'exclusion de la Suisse |
| 16. | Végétaux de | Pays tiers |
| 17. | Végétaux de | Algérie, Maroc |
| 18. | Végétaux de | Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux visés au point 9 de la partie A de l'annexe III, si nécessaire, pays non européens autres que les pays méditerranéens, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada et les États continentaux des États-Unis d'Amérique |
| 19. | Végétaux de la famille des | Pays tiers, autres que les pays européens et méditerranéens |
| Description | Zones protégées |
|---|---|
| E [à l'exception des communautés autonomes d'Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et-Léon, d'Estrémadure, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, et de la province de Guipuscoa (Pays basque), des comarques d'Alt Vinalopó et de Vinalopó Mitjà dans la province d'Alicante et des municipalités d'Alborache et de Turís dans la province de Valence (communauté de Valence)], EE, F (Corse), IRL (à l'exception de la Ville de Galway), I [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie, Émilie-Romagne (provinces de Parme et de Plaisance), Latium, Ligurie, Lombardie (à l'exception des provinces de Mantoue et de Sondrio), Marches, Molise, Piémont, Sardaigne, Sicile, Toscane, Ombrie, Val d'Aoste, Vénétie (à l'exception des provinces de Rovigo et de Venise, des communes de Barbona, de Boara Pisani, de Castelbaldo, de Masi, de Piacenza d'Adige, de S. Urbano, de Vescovana dans la province de Padoue et de la région située au sud de l'autoroute A4 dans la province de Vérone)], LV, LT [à l'exception des municipalités de Babtai et de Kėdainiai (région de Kaunas)], P, SI [à l'exception des régions de Gorenjska, de Koroška, de Maribor et de Notranjska, et des communes de Lendava et de Renče-Vogrsko (au sud de l'autoroute H4)], SK [à l'exception des communes de Blahová, de Čenkovce, de Horné Mýto, d'Okoč, de Topoľníky et de Trhová Hradská (district de Dunajská Streda), de Hronovce et de Hronské Kľačany (district de Levice), de Dvory nad Žitavou (district de Nové Zámky), de Málinec (district de Poltár), de Hrhov (district de Rožňava), de Veľké Ripňany (district de Topoľčany), de Kazimír, de Luhyňa, de Malý Horeš, de Svätuše et de Zatín (district de Trebišov)], FI, UK (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes) | |
| E [à l'exception des communautés autonomes d'Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et-Léon, d'Estrémadure, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, et de la province de Guipuscoa (Pays basque), des comarques d'Alt Vinalopó et de Vinalopó Mitjà dans la province d'Alicante et des municipalités d'Alborache et de Turís dans la province de Valence (communauté de Valence)], EE, F (Corse), IRL (à l'exception de la Ville de Galway), I [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie, Émilie-Romagne (provinces de Parme et de Plaisance), Latium, Ligurie, Lombardie (à l'exception des provinces de Mantoue et de Sondrio), Marches, Molise, Piémont, Sardaigne, Sicile, Toscane, Ombrie, Val d'Aoste, Vénétie (à l'exception des provinces de Rovigo et de Venise, des communes de Barbona, de Boara Pisani, de Castelbaldo, de Masi, de Piacenza d'Adige, de S. Urbano, de Vescovana dans la province de Padoue et de la région située au sud de l'autoroute A4 dans la province de Vérone)], LV, LT [à l'exception des municipalités de Babtai et de Kėdainiai (région de Kaunas)], P, SI [à l'exception des régions de Gorenjska, de Koroška, de Maribor et de Notranjska, et des communes de Lendava et de Renče-Vogrsko (au sud de l'autoroute H4)], SK [à l'exception des communes de Blahová, de Čenkovce, de Horné Mýto, d'Okoč, de Topoľníky et de Trhová Hradská (district de Dunajská Streda), de Hronovce et de Hronské Kľačany (district de Levice), de Dvory nad Žitavou (district de Nové Zámky), de Málinec (district de Poltár), de Hrhov (district de Rožňava), de Veľké Ripňany (district de Topoľčany), de Kazimír, de Luhyňa, de Malý Horeš, de Svätuše et de Zatín (district de Trebišov)], FI, UK (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes) |
| Végétaux, produits végétaux et autres objets | Exigences particulières | |
|---|---|---|
| 1.1. |
|
|
| 1.2. |
|
|
| 1.3. |
|
|
| 1.4. |
|
|
| 1.5. |
|
|
| 1.6 |
|
|
| 1.7. |
|
|
| 2. | Matériel d'emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu'il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d'objets de tout type, à l'exception du bois brut d'une épaisseur maximale de 6 mm, du bois transformé fabriqué au moyen de colle, de chaleur, de pression ou d'une combinaison de ces différentes techniques et du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de l'Union, que le bois qui fait partie de l'envoi, originaire de pays tiers, à l'exclusion de la Suisse |
|
| 2.1. |
| Constatation officielle que le bois a été séché au séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié. La mention "kiln-dried", abrégée en "KD", ou toute autre mention reconnue au niveau international doit être apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur |
| 2.2. | Bois d' | Constatation officielle que le bois provient de zones connues comme indemnes de |
| 2.3. |
|
|
| 2.4. | Constatation officielle que le bois est originaire d'une zone reconnue exempte d' | |
| 2.5. | Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC énumérés à l'annexe V, partie B, écorce isolée et objets fabriqués à partir d'écorce de | Constatation officielle que l'écorce est originaire d'une zone reconnue exempte d' |
| 3. |
|
|
| 4. | Bois de |
|
| 4.1 |
|
|
| 4.2 | Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC énumérés à l'annexe V, partie B, copeaux, plaquettes, particules, sciure, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de | Constatation officielle que le bois est originaire d'un pays connu comme exempt d' |
| 4.3 | Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC énumérés à l'annexe V, partie B, écorce et objets fabriqués à partir d'écorce de | Constatation officielle que l'écorce est exempte de bois. |
| 5. | Bois de | Constatation officielle que le bois a été séché au séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié. Ce traitement doit être attesté par l'apposition, sur le bois ou sur son emballage, conformément aux pratiques en vigueur, de la mention "kiln-dried", de l'abréviation "KD" ou de toute autre mention reconnue au niveau international |
| 6. |
|
|
| 7.1.1. |
|
|
| 7.1.2. |
|
|
| 7.2. | Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC de l'annexe V, partie B, bois sous forme de copeaux, particules, sciure, déchets de bois et chutes, issus en tout ou en partie de |
|
| 7.3. | Écorce isolée de conifères (Coniferales), originaire de pays non européens |
|
| 8. | Bois utilisé pour caler ou soutenir des marchandises autres que du bois, y compris le bois n'ayant pas conservé sa surface arrondie naturelle, à l'exception du bois brut d'une épaisseur maximale de 6 mm et du bois transformé fabriqué au moyen de colle, de chaleur et de pression ou d'une combinaison de ces différentes techniques, originaire de pays tiers, à l'exclusion de la Suisse. |
|
| 8.1. | Végétaux de conifères (coniférales), à l'exception des fruits et semences, originaires de pays non européens | Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux visés au point 1 de la partie A de l'annexe III le cas échéant, constatation officielle que les végétaux ont été produits dans des pépinières et que le lieu de production est exempt de |
| 8.2. | Végétaux de conifères (coniférales), d'une hauteur d'au moins 3 m, à l'exception des fruits et semences, originaires des pays non européens | Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 1 de la partie A de l'annexe III et au point 8.1 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que les végétaux ont été produits dans des pépinières et que le lieu de production est exempt de |
| 9. | Végétaux de | Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 1 de la partie A de l'annexe III et aux points 8.1 et 8.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle qu'aucun symptôme de |
| 10. | Végétaux de | Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 1 de la partie A de l'annexe III et aux points 8.1 et 8.2 ou 9 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle qu'aucun symptôme de |
| 11.01. | Végétaux de | Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux énumérés à l'annexe III, partie A, chapitre 2, constatation officielle que les végétaux proviennent de zones connues comme exemptes de |
| 11.1. | Végétaux de | Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux énumérés à l'annexe III, partie A, chapitre 2 et à l'annexe IV, partie A, chapitre I, point 11.01, déclaration officielle qu'aucun symptôme de |
| 11.2. | Végétaux de |
|
| 11.3. | Végétaux de |
|
| 11.4. | Végétaux de | Constatation officielle que les végétaux sont originaires d'une zone reconnue exempte d' |
| 11.5. | Végétaux de | Constatation officielle que les végétaux sont originaires d'un pays connu comme exempt d' |
| 12. | Végétaux de | Constatation officielle qu'aucun symptôme de |
| 13.1. | Végétaux de | Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux visés au point 3 de la partie A de l'annexe III, constatation officielle qu'aucun symptôme de |
| 13.2. | Végétaux de | Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 3 de la partie A de l'annexe III et 13.1 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle qu'aucun symptôme de |
| 14. | Végétaux de | Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 11.4 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle qu'aucun symptôme de la nécrose du phloème d' |
| 15. | Végétaux de |
|
| 16. | Fruits de |
|
| 16.1. | Fruits de | Les fruits sont exempts de pédoncules et de feuilles, et leur emballage porte une marque d'origine adéquate. |
| 16.2. | Fruits de |
|
| 16.3. | Fruits de |
|
| 16.4. | Fruits de |
|
| 16.5. | Fruits de |
|
| 17. | Végétaux des genres |
|
| 18. | Végétaux de |
|
| 18.1. | Végétaux d' | Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 18.2 et 18.3 de l'annexe IV, partie A, chapitre I, constatation officielle que les végétaux sont originaires d'un pays reconnu exempt de |
| 18.2. | Végétaux de |
|
| 18.3. | Végétaux d' |
|
| 19.1. | Végétaux de | Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 9 de la partie A de l'annexe III et aux points 15 et 17 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle qu'aucun symptôme de |
| 19.2. |
| Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la partie A de l'annexe III ou aux points 15 et 17 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle qu'aucun symptôme de maladie causée par les organismes nuisibles déterminés n'a été constaté sur les végétaux du lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation. |
| 20. | Végétaux de | Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la partie A de l'annexe III ou aux points 15, 17 et 19.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle que les végétaux du lieu de production et de ses environs immédiats, qui ont montré des symptômes les rendant suspects d'une contamination par le mycoplasme du dépérissement du poirier, ont été enlevés de la place au cours des trois dernières périodes complètes de végétation. |
| 21.1. |
|
|
| 21.2. | Végétaux de |
|
| 21.3. | Végétaux de | Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 18 de la partie A de l'annexe III et aux points 19.2, 21.1 et 21.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle que les végétaux proviennent d'une région connue comme exempte d' |
| 22.1. | Végétaux de | Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la partie A de l'annexe III, au point 1 de la partie B de l'annexe III et aux points 15, 17 et 19.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle: |
|
| |
| 22.2. | Végétaux de |
|
| 23.1. |
|
|
| 23.2. |
|
|
| 24. |
|
|
| 25.1. | Tubercules de |
|
| 25.2. | Tubercules de |
|
| 25.3. | Tubercules de | Sans préjudice des dispositions applicables aux tubercules visés aux points 10, 11 et 12 de la partie A de l'annexe III et aux points 25.1 et 25.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, suppression de la faculté germinative. |
| 25.4. | Tubercules de |
|
| 25.4.1. | Tubercules de | Sans préjudice des dispositions applicables aux tubercules visés au point 12 de la partie A de l'annexe III et aux points 25.1, 25.2 et 25.3 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle que les tubercules proviennent de zones où la présence de |
| 25.4.2. | Tubercules de |
|
| 25.5. | Végétaux de | Sans préjudice des dispositions applicables aux tubercules visés aux points 10, 11, 12 et 13 de la partie A de l'annexe III et aux points 25.1, 25.2, 25.3 et 25.4 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle qu'aucun symptôme de Potato stolbur mycoplasm n'a été observé sur les végétaux du lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation. |
| 25.6. | Végétaux de | Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 11 et 13 de la partie A de l'annexe III et au point 25.5 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle qu'aucun symptôme de Potato spindle tuber viroid n'a été observé sur les végétaux du lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation. |
| 25.7 | Végétaux de |
|
| 25.8. | Tubercules de | Sans préjudice des dispositions applicables aux tubercules visés aux points 12 de la partie A de l'annexe III et 25.1, 25.2 et 25.3 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle que les tubercules proviennent de régions où l'existence de |
| 26. | Végétaux de | Constatation officielle qu'aucun symptôme de |
| 27.1 | Végétaux de |
|
| 27.2 | Végétaux de |
|
| 28. | Végétaux de |
|
| 28.1. | Végétaux de |
|
| 29. | Végétaux de |
|
| 30. | Bulbes de | Constatation officielle qu'aucun symptôme de |
| 31. | Végétaux de | Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés aux points 27.1 et 27.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV: |
| a) dans lesquels l'existence de |
| |
| b) dans lesquels l'apparition de |
| |
| 32.1. |
|
|
| 32.2. | Fleurs coupées de |
|
| 32.3. |
|
|
| 33. | Végétaux racinés, plantés ou destinés à la plantation, cultivés en plein air |
|
| 34. |
|
|
| 35.1. | Végétaux de | Constatation officielle qu'aucun symptôme de Beet curly top virus (isolats non européens) n'a été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation. |
| 35.2. | Végétaux de |
|
| 36.1. |
|
|
| 36.2. | Fleurs coupées de |
|
| 36.3 | fruits de |
|
| 37. | Végétaux de |
|
| 37.1. | Végétaux de |
|
| 38.1. | Végétaux de |
|
| 38.2. | Végétaux de | Constatation officielle qu'aucun symptôme de la présence de l' |
| 39. | Arbres et arbustes, destinés à la plantation, à l'exception des semences et des végétaux en culture tissulaire, originaires de pays tiers autres que ceux d'Europe et de la Méditerranée |
|
| 40. | Arbres et arbustes à feuilles caduques, destinés à la plantation, à l'exception des semences et végétaux en culture tissulaire, originaires de pays tiers autres que ceux d'Europe et de la Méditerranée | Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 2, 3, 9, 15, 16, 17 et 18 de la partie A de l'annexe III, au point 1 de la partie B de l'annexe III et aux points 11.1, 11.2, 11.3, 12, 13.1, 13.2, 14, 15, 17, 18, 19.1, 19.2, 20, 22.1, 22.2, 23.1, 23.2, 24, 33, 36.1, 38.1, 38.2, 39 et 45.1 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que les végétaux sont en repos végétatif et sans feuilles. |
| 41. | Végétaux annuels et bisannuels autres que de la famille des |
|
| 42. | Végétaux de la famille des |
|
| 43. | Végétaux dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement, destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays non européens |
|
| 44. | Végétaux herbacés pérennes, destinés à la plantation, à l'exception des semences, des familles |
|
| 45.1. | Végétaux d'espèces herbacées et végétaux de |
|
| 45.2. | Fleurs coupées de |
|
| 45.3. | Végétaux de | Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés au point 13 de la partie A de l'annexe III ainsi qu'aux points 25.5, 25.6 et 25.7 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant: |
| a) où l'existence du | constatation officielle qu'aucun symptôme du Tomato Yellow Leaf Curl Virus n'a été observé sur les végétaux; | |
| b) où l'existence du |
| |
| 46. |
| Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 13 de la partie A de l'annexe III et aux points 25.5, 25.6, 32.1, 32.2, 32.3, 35.1, 35.2 44, 45, 45.1, 45.2 et 45.3 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant: |
| a) Aux endroits où l'existence du | constatation officielle qu'aucun symptôme de la présence des organismes nuisibles déterminés n'a été observé sur les végétaux depuis le début de leur dernière période complète de végétation; | |
| b) Aux endroits où l'existence du |
| |
| 47. | Semences d' |
|
| 48. | Semences de |
|
| 49.1. | Semences de |
|
| 49.2. | Semences de |
|
| 50. | Semences d' |
|
| 51. | Semences de |
|
| 52. | Semences de |
|
| 53. | Semences des | Constatation officielle que les semences sont originaires d'une région où la présence de |
| 54. | Céréales des |
|
| Végétaux, produits végétaux et autres objets | Exigences particulières | |
|---|---|---|
| 1. | Bois de |
|
| 2. | Bois de |
|
| 3. | Écorce isolée de |
|
| 4. | Végétaux de | Constatation officielle qu'aucun symptôme de |
| 5. | Végétaux de | Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés au point 4 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle qu'aucun symptôme de |
| 6. | Végétaux de | Constatation officielle qu'aucun symptôme de |
| 7. | Végétaux de |
|
| 8. | Végétaux de |
|
| 9. | Végétaux des genres |
|
| 10. | Végétaux de |
|
| 10.1. | Végétaux de | Constatation officielle que les végétaux sont originaires d'une zone exempte de |
| 11. | Végétaux de |
|
| 12. | Végétaux de |
|
| 13. | Végétaux de |
|
| 14. | Végétaux de |
|
| 15. | Végétaux de |
|
| 16. |
|
|
| 17. | Végétaux de | Constatation officielle qu'aucun symptôme de flavescense dorée et de |
| 18.1. | Tubercules de |
|
| 18.1.1 | Tubercules de | Sans préjudice des exigences applicables aux tubercules de |
| 18.2. | Tubercules de |
|
| 18.3. | Végétaux d'espèces stolonifères ou à tubercules de |
|
| 18.4. | Végétaux d'espèces stolonifères ou à tubercules de | Toute organisation ou organisme de recherche détenant ce matériel doit en spécifier la nature au service officiel de protection des végétaux de l'État membre concerné. |
| 18.5 | Tubercules de |
|
| 18.6. | Végétaux de |
|
| 18.6.1 | Végétaux racinés, destinés à la plantation, de | Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés au point 18.6 de l'annexe IV, partie A, chapitre II, constatation officielle que les dispositions de l'Union relatives à la lutte contre |
| 18.7 | Végétaux de |
|
| 19. | Végétaux de | Constatation officielle qu'aucun symptôme de |
| 19.1. | Végétaux de |
|
| 20. | Végétaux de |
|
| 21.1. | Végétaux de |
|
| 21.2. | Végétaux de |
|
| 22. | Bulbes de | Constatation officielle qu'aucun symptôme de |
| 23. |
|
|
| 24. | Végétaux racinés, plantés ou destinés à la plantation, cultivés en plein air | Il doit être prouvé que le lieu de production est exempt de |
| 24.1 | Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés au point 24 de l'annexe IV, partie A, chapitre II, il doit être prouvé que les dispositions de l'Union relatives à la lutte contre | |
| 25. | Végétaux de |
|
| 26. | Semences de |
|
| 26.1. | Végétaux de |
|
| 27. | Semences de |
|
| 28.1. | Semences de |
|
| 28.2. | Semences de |
|
| 29. | Semences de |
|
| 30.1. | Fruits de | L'emballage doit porter une marque d'origine appropriée. |
| Végétaux, produits végétaux et autres objets | Exigences particulières | Zones protégées | |
|---|---|---|---|
| 1. | Bois de conifères (coniférales) |
| EL, IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man et Jersey) |
| 2. | Bois de conifères (coniférales) |
| EL, IRL, UK |
| 3. | Bois de conifères (coniférales) |
| IRL, UK |
| 4. | Bois de conifères (coniférales) |
| EL, IRL, UK |
| 5. | Bois de conifères (coniférales) |
| EL, IRL, UK (Irlande du Nord et île de Man) |
| 6. | Bois de conifères (coniférales) |
| CY, IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man) |
| 6.1. | Bois de conifères (coniférales) |
| IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man et Jersey) |
| 6.2. | Bois de conifères (coniférales) |
| F (Corse) |
| 6.3. | Bois de |
| CZ, IRL, S, UK |
| 6.4. | Bois de |
| UK |
| 7. | Végétaux d' | Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 1 de la partie A de l'annexe III ainsi qu'aux points 8.1, 8.2, 9 et 10 de la partie A, chapitre I, ou aux points 4 et 5 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que le lieu de production est exempt de | EL, IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man et Jersey) |
| 8. | Végétaux d' | Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 1 de la partie A de l'annexe III, aux points 8.1, 8.2, 9 et 10 de la partie A chapitre I, aux points 4 et 5 de la partie A, chapitre II, et au point 7 de la partie B de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que le lieu de production est exempt d' | EL, IRL, UK |
| 9. | Végétaux d' | Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 1 de la partie A de l'annexe III, aux points 8.1, 8.2, 9 et 10 de la partie A, chapitre I, aux points 4 et 5 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV, ou encore aux points 7 et 8 de la partie B de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que le lieu de production est exempt d' | IRL, UK |
| 10. | Végétaux d' | Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 1 de la partie A de l'annexe III, aux points 8.1, 8.2, 9 et 10 de la partie A, chapitre I, aux points 4 et 5 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV, ou encore aux points 7, 8 et 9 de la partie B de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que le lieu de production est exempt d' | EL, IRL, UK |
| 11. | Végétaux d' | Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 1 de la partie A de l'annexe III, aux points 8.1, 8.2, 9 et 10 de la partie A, chapitre I, aux points 4 et 5 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV, ou encore aux points 7, 8, 9 et 10 de la partie B de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que le lieu de production est exempt d' | EL, IRL, UK (Irlande du Nord et île de Man) |
| 12. | Végétaux d' | Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 1 de la partie A de l'annexe III, aux points 8.1, 8.2, 9 et 10 de la partie A, chapitre I, aux points 4 et 5 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV, ou encore aux points 7, 8, 9, 10 et 11 de la partie B de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que le lieu de production est exempt d' | CY, IRL, UK (Irlande du Nord et île de Man) |
| 12.1. | Végétaux de |
| UK |
| 13. | Végétaux d' | Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 1 de la partie A de l'annexe III, aux points 8.1, 8.2, 9 et 10 de la partie A, chapitre I, aux points 4 et 5 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV, ou encore aux points 7, 8, 9, 10, 11 et 12 de la partie B de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que le lieu de production est exempt de | IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man et Jersey) |
| 14.1. | Écorce isolée de conifères (coniférales) |
| EL, IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man et Jersey) |
| 14.2. | Écorce isolée de conifères (coniférales) |
| EL, IRL, UK |
| 14.3. | Écorce isolée de conifères (coniférales) |
| EL, IRL, UK (Irlande du Nord et île de Man) |
| 14.4. | Écorce isolée de conifères (coniférales) |
| EL, IRL, UK |
| 14.5. | Écorce isolée de conifères (coniférales) |
| CY, IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man) |
| 14.6. | Écorce isolée de conifères (coniférales) |
| IRL, UK |
| 14.7. | Écorce isolée de conifères (coniférales) |
| F (Corse) |
| 14.8. | Écorce isolée de conifères (coniférales) |
| IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man et Jersey) |
| 14.9. | Écorce isolée de |
| CZ, IRL, S, UK |
| 15. | Végétaux de | Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 1 de la partie A de l'annexe III, aux points 8.1, 8.2 et 10 de la partie A, chapitre I, et 5 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV ainsi qu'aux points 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 de la partie B de l'annexe IV, constatation officielle que les végétaux ont été produits dans des pépinières et que le lieu de production est exempt de | IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man et Jersey) |
| 16. | Végétaux de | Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 1 de la partie A de l'annexe III, aux points 8.1, 8.2 et 9 de la partie A, chapitre I, et au point 4 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV ainsi qu'aux points 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 15 de la partie B de l'annexe IV, si nécessaire, constatation officielle que les végétaux ont été produits dans des pépinières et que le lieu de production est exempt de | IRL, UK (Irlande du Nord) |
| 17. | Végétaux de | Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 1 de la partie A de l'annexe III, aux points 8.1, 8.2 et 9 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, au point 4 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV ainsi qu'aux points 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 16 de la partie B de l'annexe IV, constatation officielle que les végétaux on été produits dans des pépinières et que le lieu de production et ses environs immédiats sont exempts de | E (Ibiza) |
| 18. | Végétaux de | Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 1 de la partie A de l'annexe III, aux point 8.1, 8.2 et 10 de la partie A, chapitre I, et 5 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV ainsi qu'aux points 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 16 de la partie B de l'annexe IV, constatation officielle que les végétaux ont été produits dans des pépinières et que le lieu de production est exempt de | EL, IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man et Jersey) |
| 19. | Végétaux d' |
| EL, P (Açores) |
| 19.1. | Végétaux de |
| CZ, IRL, S, UK |
| 20.1. | Tubercules de |
| DK, F (Bretagne), FI, IRL, LT, P (Açores), LT, UK (Irlande du Nord) |
| 20.2. | Tubercules de |
| DK, F (Bretagne), FI, IRL, LT, P (Açores), LT, UK (Irlande du Nord) |
| 20.3. | Végétaux racinés, plantés ou destinés à la plantation, cultivés en plein air | Il doit être prouvé que les végétaux sont originaires d'un champ connu comme exempt de | FI, LV, SI et SK |
| 21. | Végétaux et pollen vivant destiné à la pollinisation des genres Amelanchier Med., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L., à l'exception des fruits et semences |
| E [à l'exception des communautés autonomes d'Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et-Léon, d'Estrémadure, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, et de la province de Guipuscoa (Pays basque), des comarques d'Alt Vinalopó et de Vinalopó Mitjà dans la province d'Alicante et des municipalités d'Alborache et de Turís dans la province de Valence (communauté de Valence)], EE, F (Corse), IRL (à l'exception de la Ville de Galway), I [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie, Émilie-Romagne (provinces de Parme et de Plaisance), Latium, Ligurie, Lombardie (à l'exception des provinces de Mantoue et de Sondrio), Marches, Molise, Piémont, Sardaigne, Sicile, Toscane, Ombrie, Val d'Aoste, Vénétie (à l'exception des provinces de Rovigo et de Venise, des communes de Barbona, de Boara Pisani, de Castelbaldo, de Masi, de Piacenza d'Adige, de S. Urbano, de Vescovana dans la province de Padoue et de la région située au sud de l'autoroute A4 dans la province de Vérone)], LV, LT [à l'exception des municipalités de Babtai et de Kėdainiai (région de Kaunas)], P, SI [à l'exception des régions de Gorenjska, de Koroška, de Maribor et de Notranjska, et des communes de Lendava et de Renče-Vogrsko (au sud de l'autoroute H4)], SK [à l'exception des communes de Blahová, de Čenkovce, de Horné Mýto, d'Okoč, de Topoľníky et de Trhová Hradská (district de Dunajská Streda), de Hronovce et de Hronské Kľačany (district de Levice), de Dvory nad Žitavou (district de Nové Zámky), de Málinec (district de Poltár), de Hrhov (district de Rožňava), de Veľké Ripňany (district de Topoľčany), de Kazimír, de Luhyňa, de Malý Horeš, de Svätuše et de Zatín (district de Trebišov)], FI, UK (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes) |
| 21.1. | Végétaux de |
| CY |
| 21.1. | Végétaux de |
| CY |
| 21.2. | Fruits de |
| CY |
| 21.3 | Du 15 mars au 30 juin, ruches |
| E [à l'exception des communautés autonomes d'Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et-Léon, d'Estrémadure, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, et de la province de Guipuscoa (Pays basque), des comarques d'Alt Vinalopó et de Vinalopó Mitjà dans la province d'Alicante et des municipalités d'Alborache et de Turís dans la province de Valence (communauté de Valence)], EE, F (Corse), IRL (à l'exception de la Ville de Galway), I [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie, Émilie-Romagne (provinces de Parme et de Plaisance), Latium, Ligurie, Lombardie (à l'exception des provinces de Mantoue et de Sondrio), Marches, Molise, Piémont, Sardaigne, Sicile, Toscane, Ombrie, Val d'Aoste, Vénétie (à l'exception des provinces de Rovigo et de Venise, des communes de Barbona, de Boara Pisani, de Castelbaldo, de Masi, de Piacenza d'Adige, de S. Urbano, de Vescovana dans la province de Padoue et de la région située au sud de l'autoroute A4 dans la province de Vérone)],LV, LT [à l'exception des municipalités de Babtai et de Kėdainiai (région de Kaunas)], P, SI [à l'exception des régions de Gorenjska, de Koroška, de Maribor et de Notranjska, et des communes de Lendava et de Renče-Vogrsko (au sud de l'autoroute H4)], SK [à l'exception des communes de Blahová, de Čenkovce, de Horné Mýto, d'Okoč, de Topoľníky et de Trhová Hradská (district de Dunajská Streda), de Hronovce et de Hronské Kľačany (district de Levice), de Dvory nad Žitavou (district de Nové Zámky), de Málinec (district de Poltár), de Hrhov (district de Rožňava), de Veľké Ripňany (district de Topoľčany), de Kazimír, de Luhyňa, de Malý Horeš, de Svätuše et de Zatín (district de Trebišov)], FI, UK (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes) |
| 22. | Végétaux de |
| DK, F (Bretagne), FI, IRL, LT, P (Açores), UK (Irlande du Nord) |
| 23. | Végétaux de |
| DK, F (Bretagne), FI, IRL, LT, P (Açores), UK (Irlande du Nord) |
| 24.1. | Boutures non racinées de |
| IRL, P [Açores, Beira Interior, Beira Litoral, Entre Douro e Minho, Ribatejo e Oeste (communes d'Alcobaça, d'Alenquer, de Bombarral, de Cadaval, de Caldas da Rainha, de Lourinhã, de Nazaré, d'Obidos, de Peniche et de Torres Vedras) et Trás-os-Montes], FI, S, UK |
| 24.2. |
|
| IRL, P [Açores, Beira Interior, Beira Litoral, Entre Douro e Minho, Ribatejo e Oeste (communes d'Alcobaça, d'Alenquer, de Bombarral, de Cadaval, de Caldas da Rainha, de Lourinhã, de Nazaré, d'Obidos, de Peniche et de Torres Vedras) et Trás-os-Montes], FI, S, UK |
| |||
| 24.3. | Végétaux de |
| IRL, P [Açores, Beira Interior, Beira Litoral, Entre Douro e Minho, Ribatejo e Oeste (communes d'Alcobaça, d'Alenquer, de Bombarral, de Cadaval, de Caldas da Rainha, de Lourinhã, de Nazaré, d'Obidos, de Peniche et de Torres Vedras) et Trás-os-Montes], FI, S, UK |
| 25.1. | Végétaux de |
| DK, F (Bretagne), FI, IRL, P (Açores), S, Royaume-Uni (Irlande du Nord) |
| 25. | Végétaux de |
| DK, F (Bretagne), FI, IRL, LT, P (Açores), UK (Irlande du Nord) |
| 26. | Terres et déchets non stérilisés provenant de l'utilisation de betteraves |
| DK, F (Bretagne), FI, IRL, LT, P (Açores), UK (Irlande du Nord) |
| 27.1. | Semences de betteraves sucrières et fourragères de l'espèce |
| DK, F (Bretagne), FI, IRL, LT, P (Açores), UK (Irlande du Nord) |
| 27.2. | Semences de légumes de l'espèce |
| DK, F (Bretagne), FI, IRL, LT, P (Açores), UK (Irlande du Nord) |
| 28. | Semences de |
| EL |
| 28.1. | Semences de | Constatation officielle que les semences ont été engrainées par voie acide. | EL, E (Andalousie, Catalogne, Extrémadure, Murcie, Valence) |
| 29. | Semences de | Constatation officielle que les semences proviennent de régions connues comme exemptes de | E (Grenade et Malaga), P (Alentejo, Algarve et Madère) |
| 30. | Machines agricoles d'occasion |
| DK, F (Bretagne), FI, IRL, LT, P (Açores), UK (Irlande du Nord) |
| 31. | Fruits de |
| EL (à l'exception des unités régionales d'Argolide et de La Canée), M, P (à l'exception de l'Algarve et de Madère) |
| 32. | Végétaux de |
| CZ, FR [Alsace, Champagne-Ardenne, Picardie (département de l'Aisne), Île-de-France (communes de Citry, Nanteuil-sur-Marne et Saâcy-sur-Marne) et Lorraine], I (Pouilles, Basilicate et Sardaigne) |
| 33. | Végétaux de |
| IRL, P, UK |
1. Végétaux et produits végétaux 1.1. Végétaux, destinés à la plantation, autres que les semences, des genres Amelanchier Med.,Chaenomeles Lindl.,Cotoneaster Ehrh.,Crataegus L.,Cydonia Mill.,Eriobotrya Lindl.,Malus Mill.,Mespilus L.,Photinia davidiana (Dcne.) Cardot,Prunus L., autres quePrunus laurocerasus L. etPrunus lusitanica L.,Pyracantha Roem.,Pyrus L. etSorbus L.1.2. Végétaux de Beta vulgaris L. etHumulus lupulus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences1.3. Végétaux d'espèces stolonifères ou tubéreuses de Solanum L. ou leurs hybrides, destinés à la plantation1.4. Végétaux de Fortunella Swingle,Poncirus Raf., et leurs hybrides, et deCasimiroa La Llave,Clausena Burm. f.,Vepris Comm.,Zanthoxylum L. etVitis L., à l'exception des fruits et des semences1.5. Sans préjudice du point 1.6 figurant ci-après, végétaux de Citrus L., et ses hybrides, autres que les fruits et les semences1.6. Fruits de Citrus L.,Fortunella Swingle,Poncirus Raf., et leurs hybrides, avec feuilles et pédoncules1.7. Le bois au sens de l'article 2, paragraphe 2, premier alinéa: a) lorsqu'il a été obtenu, en tout ou en partie, à partir de Platanus L., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle,et b) lorsqu'il correspond à l'une des désignations ci-dessous telle qu'elle figure à l'annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) n o 2658/87 du Conseil du23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier communJO L 256 du 7.9.1987, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1558/2004 de la Commission (JO L 283 du 2.9.2004, p. 7 ).Code NC Désignation 44011000 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires 44012200 Bois en plaquettes ou en particules autres que de conifères ex44013080 Déchets et débris de bois (à l'exception des sciures), non agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires 44031000 Bois bruts, enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservation, même écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris ex440399 Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux spécifiés à la note de sous-position 1 du chapitre 44 et des autres bois tropicaux, des bois de chêne ( Quercus spp.) ou des bois de hêtre (Fagus spp.)], bruts, même écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris, non enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservationex44042000 Échalas fendus autres que de conifères; pieux et piquets en bois autres que de conifères, appointés, non sciés longitudinalement ex440799 Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux spécifiés à la note de sous-position 1 du chapitre 44 et des autres bois tropicaux, des bois de chêne ( Quercus spp.) ou des bois de hêtre (Fagus spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm
1.8. Écorce isolée de Castanea Mill2. Végétaux, produits végétaux et autres objets produits par des producteurs autorisés à produire pour vendre à des professionnels de la production végétale, autres que les végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont préparés et prêts pour la vente au consommateur final, et pour lesquels les organismes officiels responsables des États membres garantissent que leur production est nettement séparée de celle d'autres produits 2.1. Végétaux destinés à la plantation (à l'exception des semences) du genre Abies Mill. et d'Apium graveolens L.,Argyranthemum spp.,Asparagus officinalis L.,Aster spp.,Brassica spp.,Castanea Mill.,Cucumis spp.,Dendranthema (DC.) Des Moul.,Dianthus L. et hybrides,Exacum spp.,Fragaria L.,Gerbera Cass.,Gypsophila L.,Impatiens L. (toutes variétés d'hybrides de Nouvelle-Guinée),Lactuca spp.,Larix Mill.,Leucanthemum L.,Lupinus L.,Pelargonium l'Hérit. ex Ait.,Picea A. Dietr.,Pinus L.,Platanus L.,Populus L.,Prunus laurocerasus L.,Prunus lusitanica L.,Pseudotsuga Carr.,Quercus L.,Rubus L.,Spinacia L.,Tanacetum L.,Tsuga Carr.,Verbena L. et autres végétaux d'espèces herbacées (à l'exception de ceux de la familleGramineae ) destinés à la plantation (à l'exception des bulbes, cormes, rhizomes, semences et tubercules)2.2. Végétaux de solanacées, autres que ceux visés au point 1.3, destinés à la plantation, autres que des semences 2.3. Végétaux d' Araceae ,Marantaceae ,Musaceae ,Persea spp. etStrelitziaceae , racinés ou avec un milieu de culture adhérent ou associé2.3.1. Végétaux de Palmae , destinés à la plantation, ayant un diamètre à la base du tronc de plus de 5 cm et appartenant aux genres suivants:Brahea Mart.,Butia Becc.,Chamaerops L.,Jubaea Kunth.,Livistona R. Br.,Phoenix L.,Sabal Adans.,Syagrus Mart.,Trachycarpus H. Wendl.,Trithrinax Mart.,Washingtonia Raf.2.4. Semences et bulbes de Allium ascalonicum L.,Allium cepa L. etAllium schoenoprasum L. destinés à la plantation et végétaux deAllium porrum L. destinés à la plantation,semences de Medicago sativa L.,Semences d’ Helianthus annuus L., deSolanum lycopersicum L. et dePhaseolus L.
3. Bulbes, cormes, tubercules et rhizomes de Camassia Lindl.,Chionodoxa Boiss.,Crocus flavus Weston "Golden Yellow",Dahlia spp.,Galanthus L.,Galtonia candicans (Baker) Decne.,Gladiolus Tourn. ex L. (cultivars miniaturisés et leurs hybrides tels queGladiolus callianthus Marais,Gladiolus colvillei Sweet,Gladiolus nanus hort.,Gladiolus ramosus hort. etGladiolus tubergenii hort.),Hyacinthus L.,Iris L.,Ismene Herbert,Lilium spp.,Muscari Miller,Narcissus L.,Ornithogalum L.,Puschkinia Adams,Scilla L.,Tigridia Juss. etTulipa L., destinés à la plantation, produits par des producteurs autorisés à produire pour vendre à des professionnels de la production végétale, à l'exception des végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont préparés et prêts pour la vente au consommateur final, et pour lesquels les organismes officiels responsables des États membres garantissent que leur production est nettement séparée de celle d'autres produits.
1. Végétaux, produits végétaux et autres objets 1.1. Végétaux d' Albies Mill.,Larix Mill.,Picea A. Dietr.,Pinus L. etPseudotsuga Carr.1.2. Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences, de Platanus L., dePopulus L. et deBeta vulgaris L.3. Bulbes, cormes, tubercules et rhizomes de Camassia Lindl.,Chionodoxa Boiss.,Crocus flavus Weston "Golden Yellow",Dahlia spp.,Galanthus L.,Galtonia candicans (Baker) Decne.,Gladiolus Tourn. ex L. (cultivars miniaturisés et leurs hybrides tels queGladiolus callianthus Marais,Gladiolus colvillei Sweet,Gladiolus nanus hort.,Gladiolus ramosus hort. etGladiolus tubergenii hort.),Hyacinthus L.,Iris L.,Ismene Herbert,Lilium spp.,Muscari Miller,Narcissus L.,Ornithogalum L.,Puschkinia Adams,Scilla L.,Tigridia Juss. etTulipa L., destinés à la plantation, produits par des producteurs autorisés à produire pour vendre à des professionnels de la production végétale, à l'exception des végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont préparés et prêts pour la vente au consommateur final, et pour lesquels les organismes officiels responsables des États membres garantissent que leur production est nettement séparée de celle d'autres produits.1.3. Végétaux, à l'exception des fruits et semences, des genres Amelanchier Med.,Castanea Mill.,Chaenomeles Lindl.,Cotoneaster Ehrh.,Crataegus L.,Cydonia Mill.,Eriobotrya Lindl.,Eucalyptus L'Herit.,Malus Mill.,Mespilus L.,Photinia davidiana (Dcne.) Cardot,Pyracantha Roem.,Pyrus L.,Sorbus L. etVitis L.1.4. Pollen vivant destiné à la pollinisation des genres Amelanchier Med.,Chaenomeles Lindl.,Cotoneaster Ehrh.,Crataegus L.,Cydonia Mill.,Eriobotrya Lindl.,Malus Mill.,Mespilus L.,Photinia davidiana (Dcne.) Cardot,Pyracantha Roem.,Pyrus L. etSorbus L.1.5. Racines tubéreuses de Solanum tuberosum L., destinées à la plantation1.6. Végétaux de Beta vulgaris L. destinés à la transformation industrielle1.7. Terres et déchets non stérilisés provenant de l'utilisation de betteraves ( Beta vulgaris L.)1.8. Semences de Beta vulgaris L.,Castanea Mill.,Dolichos Jacq.,Gossypium spp. etPhaseolus vulgaris L.1.9. Semences et fruits (boules) de Gossypium spp. et coton non égrené, fruits deVitis L1.10. Le bois au sens de l'article 2, paragraphe 2, premier alinéa: a) lorsqu'il est issu en tout ou en partie de conifères ( Coniferales ), à l'exception du bois écorcé,Castanea Mill., à l'exception du bois écorcé,Platanus L., y compris le bois qui n'a pas conservé l'aspect naturellement rond de sa surface;et b) lorsqu'il correspond à l'une des désignations ci-dessous telle qu'elle figure à l'annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) n o 2658/87:Code NC Désignation 44011100 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires 44012100 Bois de conifères en plaquettes ou en particules 44012200 Bois en plaquettes ou en particules autres que de conifères ex440130 Déchets et débris de bois (à l'exception des sciures), non agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires ex44031000 Bois bruts, enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservation, qui ne sont pas écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris ex440320 Bois de conifères, bruts, qui ne sont pas écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris, non enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservation ex440399 Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux spécifiés à la note de sous-position 1 du chapitre 44 et des autres bois tropicaux, des bois de chêne ( Quercus spp.) ou des bois de hêtre (Fagus spp.)], bruts, même écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris, non enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservationex4404 Échalas fendus, pieux, piquets et poteaux en bois, appointés, non sciés longitudinalement 4406 Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires 440710 Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm ex440799 Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux spécifiés à la note de sous-position 1 du chapitre 44 et des autres bois tropicaux, des bois de chêne ( Quercus spp.) ou des bois de hêtre (Fagus spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm
1.11. Écorce isolée de Castanea Mill. et de conifères (Coniferales)2. Végétaux, produits végétaux et autres objets produits par des producteurs autorisés à produire pour vendre à des professionnels de la production végétale, autres que les végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont préparés et prêts pour la vente au consommateur final, et pour lesquels les organismes officiels responsables des États membres garantissent que leur production est nettement séparée de celle d'autres produits 2.1. Végétaux de Begonia L., destinés à la plantation, autres que les cormes, semences, tubercules, et végétaux deEuphorbia pulcherrima Willd.,Ficus L. etHibiscus L., destinés à la plantation, autres que les semences
1. Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences mais y compris les semences de: Cruciferae, Gramineae et Trifolium spp., originaires d'Argentine, d'Australie, de Bolivie, du Chili, de Nouvelle-Zélande et d'Uruguay, des genresTriticum, Secale etX Triticosecale , originaires d'Afghanistan, d'Afrique du Sud, des États-Unis d'Amérique, d'Inde, d'Iran, d'Irak, du Mexique, du Népal et du Pakistan, deCitrus L.,Fortunella Swingle etPoncirus Raf., et leurs hybrides, deCapsicum spp.,Helianthus annuus L.,Solanum lycopersicum L.,Medicago sativa L.,Prunus L.,Rubus L.,Oryza spp.,Zea mais L.,Allium ascalonicum L.,Allium cepa L.,Allium porrum L.,Allium schoenoprasum L. etPhaseolus L.2. Parties de végétaux (à l'exception des fruits et des semences) de: Castanea Mill.,Dendranthema (DC.) Des Moul.,Dianthus L.,Gypsophila L.,Pelargonium l'Hérit. ex Ait,Phoenix spp.,Populus L.,Quercus L.,Solidago L., et des fleurs coupées d'Orchidaceae conifères ( Coniferales )Acer saccharum Marsh. originaire du Canada et des États-Unis d'AmériquePrunus L. originaire de pays non européensfleurs coupées d' Aster spp.,Eryngium L.,Hypericum L.,Lisianthus L.,Rosa L. etTrachelium L., originaires de pays non européenslégumes-feuilles d' Apium graveolens L.,Ocimum L.,Limnophila L. etEryngium L.feuilles de Manihot esculenta Crantzbranches coupées de Betula L. avec ou sans feuillagebranches coupées de Fraxinus L.,Juglans ailantifolia Carr.,Juglans mandshurica Maxim.,Ulmus davidiana Planch. etPterocarya rhoifolia Siebold & Zucc., avec ou sans feuillage, originaires du Canada, de Chine, des États-Unis d'Amérique, du Japon, de Mongolie, de la République de Corée, de la République populaire démocratique de Corée, de Russie et de TaïwanAmiris P. Browne,Casimiroa La Llave,Citropsis Swingle & Kellerman,Eremocitrus Swingle,Esenbeckia Kunth.,Glycosmis Corrêa,Merrillia Swingle,Naringi Adans.,Tetradium Lour.,Toddalia Juss. etZanthoxylum L.
2.1. Parties de végétaux (à l'exception des fruits, mais y compris les semences) d' Aegle Corrêa,Aeglopsis Swingle,Afraegle Engl.,Atalantia Corrêa,Balsamocitrus Stapf,Burkillanthus Swingle,Calodendrum Thunb.,Choisya Kunth,Clausena Burm. f.,Limonia L.,Microcitrus Swingle,Murraya J. Koenig ex L.,Pamburus Swingle,Severinia Ten.,Swinglea Merr.,Triphasia Lour. etVepris Comm.3. Fruits de: Citrus L.,Fortunella Swingle,Poncirus Raf. et leurs hybrides,Momordica L. etSolanum melongena L.Annona L.,Cydonia Mill.Diospyros L.,Malus Mill.,Mangifera L.,Passiflora L.,Prunus L.,Psidium L.,Pyrus L.,Ribes L.Syzygium Gaertn., etVaccinium L., originaires de pays non européens.Capsicum L.
4. Tubercules de Solanum tuberosum L.5. Écorce isolée de: conifères ( Coniferales ) originaires de pays non européensAcer saccharum Marsh.,Populus L. etQuercus L. à l'exception deQuercus suber L.Fraxinus L.,Juglans ailantifolia Carr.,Juglans mandshurica Maxim.,Ulmus davidiana Planch. etPterocarya rhoifolia Siebold & Zucc., originaires du Canada, de Chine, des États-Unis d'Amérique, du Japon, de Mongolie, de la République de Corée, de la République populaire démocratique de Corée, de Russie et de TaïwanBetula L. originaire du Canada et des États-Unis d'Amérique
6. Bois au sens de l'article 2, paragraphe 2, premier alinéa: a) lorsqu'il a été obtenu en totalité ou en partie de l'un des ordres, genres ou espèces désignés ci-après, à l'exception du matériel d'emballage en bois défini à l'annexe IV, partie A, chapitre I, point 2: Quercus L., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des États-Unis d'Amérique, à l'exception du bois répondant à la désignation visée au point b) du code NC44160000 et lorsqu'il est accompagné de pièces justificatives certifiant qu'il a subi un traitement thermique permettant d'atteindre une température minimale de 176o C pendant vingt minutesPlatanus L., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire d'Arménie, des États-Unis d'Amérique ou de SuissePopulus L., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire de pays du continent américainAcer saccharum Marsh., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire du Canada et des États-Unis d'AmériqueConifères ( Coniferales ), y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire de pays non européens, du Kazakhstan, de Russie et de TurquieFraxinus L.,Juglans ailantifolia Carr.,Juglans mandshurica Maxim.,Ulmus davidiana Planch. etPterocarya rhoifolia Siebold & Zucc., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire du Canada, de Chine, des États-Unis d'Amérique, du Japon, de Mongolie, de la République de Corée, de la République populaire démocratique de Corée, de Russie et de TaïwanBetula L., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire du Canada et des États-Unis d'Amérique; et
b) lorsqu'il correspond à l'une des désignations ci-dessous, telle qu'elle figure à l'annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) n o 2658/87:Code NC Désignation 44011000 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires 44012100 Bois de conifères, en plaquettes ou en particules 44012200 Bois autres que de conifères, en plaquettes ou en particules ex44013040 Sciures, non agglomérées sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires ex44013080 Autres déchets et débris de bois, non agglomérés, sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires 44031000 Bois bruts, traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation, même écorcés, désaubiérés ou équarris 440320 Bois de conifères, bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris, non traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation 440391 Bois de chêne ( Quercus spp.), bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris, non traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservationex440399 Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux visés à la note n o 1 de sous-positions du chapitre 44 et des autres bois tropicaux, des bois de chêne (Quercus spp.), de hêtre (Fagus spp.) ou de bouleau (Betula L.)], bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris, non traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation44039951 Grumes de sciage de bouleau ( Betula L.), brutes, même écorcées, désaubiérées ou équarries44039959 Bois de bouleau ( Betula L.), bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris, autres que les grumes de sciageex4404 Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement 4406 Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires 440710 Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm 440791 Bois de chêne ( Quercus spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mmex440793 Bois d' Acer saccharum Marsh., sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm440795 Bois de frêne ( Fraxinus spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mmex440799 Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux visés à la note n o 1 de sous-positions du chapitre 44 et des autres bois tropicaux, des bois de chêne (Quercus spp.), de hêtre (Fagus spp.), d'érable (Acer spp.), de cerisier (Prunus spp.) et de frêne (Fraxinus spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm440810 Feuilles de conifères pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm 44160000 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains 94060020 Constructions préfabriquées en bois
7. a) Terre et milieu de culture en tant que tel, constitué en tout ou en partie de terre ou de matières organiques telles que parties de végétaux, humus comprenant de la tourbe ou des écorces, autre que celui constitué en totalité de tourbe b) Terre et milieu de culture adhérant ou associés à des végétaux, constitués en tout ou en partie de matières visées au point a) ou constitués en partie de toute matière inorganique solide, destinés à entretenir la vitalité des végétaux originaires: de Chypre, de Malte et de Turquie, du Belarus, d'Estonie, de Géorgie, de Lettonie, de Lituanie, de Moldova, de Russie et d'Ukraine, de pays non européens autres que l'Algérie, l'Égypte, Israël, la Libye, le Maroc et la Tunisie
8. Céréales des genera Triticum, Secale etX Triticosecale originaires d'Afghanistan, d'Inde,d'Iran, d'Irak, du Mexique, du Népal, du Pakistan, d'Afrique du Sud et des États-Unis d'Amérique
1. Végétaux de Beta vulgaris L. destinés à la transformation industrielle2. Terres et déchets non stérilisés provenant de l'utilisation de betteraves ( Beta vulgaris L.)3. Pollen vivant destiné à la pollinisation des genres Amelanchier Med.,Chaenomeles Lindl.,Cotoneaster Ehrh.,Crataegus L.,Cydonia Mill.,Eriobotrya Lindl.,Malus Mill.,Mespilus L.,Photinia davidiana (Dcne.) Cardot,Pyracantha Roem.,Pyrus L. etSorbus L.4. Parties de végétaux, à l'exception des fruits et semences, des genres Amelanchier Med.,Chaenomeles Lindl.,Cotoneaster Ehrh.,Crataegus L.,Cydonia Mill.,Eriobotrya Lindl.,Malus Mill.,Mespilus L.,Photinia davidiana (Dcne.) Cardot,Pyracantha Roem.,Pyrus L. etSorbus L.5. Semences de Castanea Mill.,Dolichos Jacq.,Magnifera spp.,Beta vulgaris L. etPhaseolus vulgaris L.6. Semences et fruits (boules) de Gossypium spp. et coton égrené6. bis Fruits de Vitis L7. Le bois au sens de l'article 2, paragraphe 2, premier alinéa: a) lorsqu'il est issu en tout ou en partie de conifères (Coniferales), à l'exception du bois écorcé originaire de pays tiers européens, et de Castanea Mill., à l'exception du bois écorcé,et b) lorsqu'il correspond à l'une des désignations ci-dessous telle qu'elle figure à l'annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) n o 2658/87:Code NC Désignation 44011000 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires 44012100 Bois de conifères en plaquettes ou en particules 44012200 Bois en plaquettes ou en particules autres que de conifères ex440130 Déchets et débris de bois (à l'exception des sciures), non agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires ex44031000 Bois bruts, enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservation, qui ne sont pas écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris ex440320 Bois de conifères, bruts, non enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservation, qui ne sont pas écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris ex440399 Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux spécifiés à la note de sous-position 1 du chapitre 44 et des autres bois tropicaux, des bois de chêne ( Quercus spp.) ou des bois de hêtre (Fagus spp.)], bruts, même écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris, non enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservationex4404 Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement 4406 Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires 440710 Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm ex440799 Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux spécifiés à la note de sous-position 1 du chapitre 44 et des autres bois tropicaux, des bois de chêne ( Quercus spp.) ou des bois de hêtre (Fagus spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm4415 Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois 94060020 Constructions préfabriquées en bois
8. Parties de végétaux d' Eucalyptus l'Hérit9. Écorce isolée de conifères (Coniferales), originaire de pays tiers européens.
le texte, le format, la disposition et les dimensions des cases, la couleur du papier et la couleur du texte imprimé Le papier est de couleur blanche. Le texte imprimé est de couleur verte en ce qui concerne les certificats phytosanitaires et de couleur brune en ce qui concerne les certificats phytosanitaires de réexpédition.
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| Directive 80/393/CEE du Conseil ( | |
| Directive 81/7/CEE du Conseil ( | |
| Directive 84/378/CEE du Conseil ( | |
| Directive 85/173/CEE du Conseil ( | |
| Directive 85/574/CEE du Conseil ( | |
| Directive 86/545/CEE de la Commission ( | |
| Directive 86/546/CEE de la Commission ( | |
| Directive 86/547/CEE de la Commission ( | |
| Directive 86/651/CEE du Conseil ( | |
| Directive 87/298/CEE du Conseil ( | |
| Directive 88/271/CEE de la Commission ( | |
| Directive 88/272/CEE de la Commission ( | |
| Directive 88/430/CEE de la Commission ( | |
| Directive 88/572/CEE du Conseil ( | |
| Directive 89/359/CEE du Conseil ( | |
| Directive 89/439/CEE du Conseil ( | |
| Directive 90/168/CEE du Conseil ( | |
| Directive 90/490/CEE de la Commission ( | |
| Directive 90/506/CEE de la Commission ( | |
| Directive 90/654/CEE du Conseil ( | uniquement en ce qui concerne l'annexe I, point 2 |
| Directive 91/27/CEE de la Commission ( | |
| Directive 91/683/CEE du Conseil ( | |
| Directive 92/10/CEE de la Commission ( | |
| Directive 92/98/CEE du Conseil ( | |
| Directive 92/103/CEE de la Commission ( | |
| Directive 93/19/CEE du Conseil ( | |
| Directive 93/110/CE de la Commission ( | |
| Directive 94/13/CE du Conseil ( | |
| Directive 95/4/CE de la Commission ( | |
| Directive 95/41/CE de la Commission ( | |
| Directive 95/66/CE de la Commission ( | |
| Directive 96/14/CE de la Commission ( | |
| Directive 96/78/CE de la Commission ( | |
| Directive 97/3/CE du Conseil ( | |
| Directive 97/14/CE de la Commission ( | |
| Directive 98/1/CE de la Commission ( | |
| Directive 98/2/CE de la Commission ( | |
| Directive 1999/53/CE de la Commission ( |
| Directive | Délais de transposition | Délais d'application |
|---|---|---|
| 77/93/CEE | ||
| 80/392/CEE | ||
| 80/393/CEE | ||
| 81/7/CEE | ||
| 84/378/CEE | ||
| 85/173/CEE | ||
| 85/574/CEE | ||
| 86/545/CEE | ||
| 86/546/CEE | ||
| 86/547/CEE | Applicable jusqu'au | |
| 86/651/CEE | ||
| 87/298/CEE | ||
| 88/271/CEE | ||
| 88/272/CEE | Applicable jusqu'au | |
| 88/430/CEE | ||
| 88/572/CEE | ||
| 89/359/CEE | ||
| 89/439/CEE | ||
| 90/168/CEE | ||
| 90/490/CEE | ||
| 90/506/CEE | ||
| 90/654/CEE | ||
| 91/27/CEE | ||
| 91/683/CEE | ||
| 92/10/CEE | ||
| 92/98/CEE | ||
| 92/103/CEE | ||
| 93/19/CEE | ||
| 93/110/CE | ||
| 94/13/CE | ||
| 95/4/CE | ||
| 95/41/CE | ||
| 95/66/CE | ||
| 96/14/CE | ||
| 96/78/CE | ||
| 97/3/CE | ||
| 97/14/CE | ||
| 98/1/CE | ||
| 98/2/CE | ||
| 1999/53/CE |
| (en euros) | ||
| Désignation | Quantité | Prix |
|---|---|---|
| par envoi | 7 | |
| par envoi | ||
| 7 | ||
| 14 | ||
| par envoi | ||
| 140 | ||
| par envoi | ||
| 140 | ||
| par envoi | ||
| 140 | ||
| par envoi | ||
| 140 | ||
| par envoi | ||
| 140 | ||
| par envoi | ||
| 140 | ||
| par envoi | ||
| 140 | ||
| par envoi | ||
| 140 | ||
| par envoi | ||
| 140 | ||
| par envoi | ||
| par lot | ||
| par envoi | ||
| par envoi | ||
| 140 | ||
| par envoi | ||
| 700 | ||
| par envoi | ||
| Directive 77/93/CEE | Présente directive |
|---|---|
| Article 1 | Article 1, paragraphe 1, premier alinéa |
| Article 1 | Article 1 |
| Article 1 | Article 1 |
| Article 1 | Article 1 |
| Article 1 | Article 1 |
| Article 1 | Article 1 |
| Article 1 | Article 1 |
| Article 1 | Article 1 |
| Article 1 | Article 1 |
| Article 2, paragraphe 1, point a) | Article 2, paragraphe 1, point a) |
| Article 2, paragraphe 1, point b) | Article 2, paragraphe 1, point b) |
| Article 2, paragraphe 1, point c) | Article 2, paragraphe 1, point c) |
| Article 2, paragraphe 1, point d) | Article 2, paragraphe 1, point d) |
| Article 2, paragraphe 1, point e) | Article 2, paragraphe 1, point e) |
| Article 2, paragraphe 1, point f) | Article 2, paragraphe 1, point f) |
| Article 2, paragraphe 1, point g) a) | Article 2, paragraphe 1, point g) i) |
| Article 2, paragraphe 1, point g) b) | Article 2, paragraphe 1, point g) ii) |
| Article 2, paragraphe 1, point h) | Article 2, paragraphe 1, point h) |
| Article 2, paragraphe 1, point i) | Article 2, paragraphe 1, point i) |
| Article 2, paragraphe 2 | Article 2, paragraphe 2 |
| Article 3, paragraphes 1 à 6 | Article 3, paragraphes 1 à 6 |
| Article 3, paragraphe 7, point a) | Article 3, paragraphe 7, premier alinéa |
| Article 3, paragraphe 7, point a) | Article 3, paragraphe 7, premier alinéa, point a) |
| Article 3, paragraphe 7, point b) | Article 3, paragraphe 7, premier alinéa, point b) |
| Article 3, paragraphe 7, point c) | Article 3, paragraphe 7, premier alinéa, point c) |
| Article 3, paragraphe 7, point d) | Article 3, paragraphe 7, deuxième alinéa |
| Article 3, paragraphe 7, point e) | Article 3, paragraphe 7, troisième alinéa |
| Article 3, paragraphe 7, point f) | Article 3, paragraphe 7, quatrième alinéa |
| Article 4, paragraphe 1 | Article 4, paragraphe 1 |
| Article 4, paragraphe 2, point a) | Article 4, paragraphe 2 |
| Article 4, paragraphe 2, point b) | — |
| Article 4, paragraphes 3, 4 et 5 | Article 4, paragraphes 3, 4 et 5 |
| Article 4, paragraphe 6, point a) | Article 4, paragraphe 6, premier alinéa |
| Article 4, paragraphe 6, point b) | Article 4, paragraphe 6, deuxième alinéa |
| Article 4, paragraphe 6, point c) | Article 4, paragraphe 6, troisième alinéa |
| Article 5, paragraphes 1 à 5 | Article 5, paragraphes 1 à 5 |
| Article 5, paragraphe 6, point a) | Article 5, paragraphe 6, premier alinéa |
| Article 5, paragraphe 6, point b) | Article 5, paragraphe 6, deuxième alinéa |
| Article 5, paragraphe 6, point c) | Article 5, paragraphe 6, troisième alinéa |
| Article 6, paragraphe 1 | Article 6, paragraphe 1 |
| Article 6, paragraphe 1 | Article 6, paragraphe 2 |
| Article 6, paragraphe 2 | Article 6, paragraphe 3 |
| Article 6, paragraphe 3 | Article 6, paragraphe 4 |
| Article 6, paragraphe 4 | Article 6, paragraphe 5 |
| Article 6, paragraphe 5 | Article 6, paragraphe 6 |
| Article 6, paragraphe 6 | Article 6, paragraphe 7 |
| Article 6, paragraphe 7 | Article 6, paragraphe 8 |
| Article 6, paragraphe 8 | Article 6, paragraphe 9 |
| Article 6, paragraphe 9 | — |
| Article 7, paragraphe 1, premier alinéa | Article 7, paragraphe 1, premier alinéa |
| Article 7, paragraphe 1, deuxième alinéa | Article 7, paragraphe 1, deuxième alinéa |
| Article 7, paragraphe 1, troisième alinéa | — |
| Article 7, paragraphe 2 | Article 7, paragraphe 2 |
| Article 7, paragraphe 3 | Article 7, paragraphe 3 |
| Article 8, paragraphe 1 | Article 8, paragraphe 1 |
| Article 8, paragraphe 2, premier alinéa | Article 8, paragraphe 2, premier alinéa |
| Article 8, paragraphe 2, deuxième alinéa | Article 8, paragraphe 2, deuxième alinéa |
| Article 8, paragraphe 2, troisième alinéa | — |
| Article 8, paragraphe 3 | Article 8, paragraphe 3 |
| Article 9 | Article 9 |
| Article 10, paragraphe 1 | Article 10, paragraphe 1 |
| Article 10, paragraphe 2, point a) | Article 10, paragraphe 2, premier alinéa |
| Article 10, paragraphe 2, point b) | Article 10, paragraphe 2, deuxième alinéa |
| Article 10, paragraphe 2, point c) | Article 10, paragraphe 2, troisième alinéa |
| Article 10, paragraphe 3 | Article 10, paragraphe 3 |
| Article 10, paragraphe 4 | Article 10, paragraphe 4 |
| Article 10, paragraphe 5 | — |
| Article 10 | Article 11 |
| Article 11, paragraphe 1 | — |
| Article 11, paragraphe 2 | Article 12, paragraphe 1 |
| Article 11, paragraphe 3 | — |
| Article 11, paragraphe 3 | — |
| Article 11, paragraphe 4 | Article 12, paragraphe 2 |
| Article 11, paragraphe 5 | Article 12, paragraphe 3 |
| Article 11, paragraphe 6 | Article 12, paragraphe 4 |
| Article 11, paragraphe 7 | Article 12, paragraphe 5 |
| Article 11, paragraphe 8 | Article 12, paragraphe 6 |
| Article 11, paragraphe 9 | Article 12, paragraphe 7 |
| Article 11, paragraphe 10 | Article 12, paragraphe 8 |
| Article 12, paragraphe 1 | Article 13, paragraphe 1 |
| Article 12, paragraphe 2 | Article 13, paragraphe 2 |
| Article 12, paragraphe 3 | — |
| Article 12, paragraphe 3 | Article 13, paragraphe 3 |
| Article 12, paragraphe 3 | Article 13, paragraphe 4 |
| Article 12, paragraphe 3 | Article 13, paragraphe 5 |
| Article 12, paragraphe 3 | Article 13, paragraphe 6, premier alinéa |
| Article 12, paragraphe 3 | Article 13, paragraphe 6, deuxième alinéa |
| Article 12, paragraphe 3 | Article 13, paragraphe 6, troisième alinéa |
| Article 12, paragraphe 4 | — |
| Article 12, paragraphe 5 | Article 13, paragraphe 7 |
| Article 12, paragraphe 6 | Article 13, paragraphe 8 |
| Article 12, paragraphe 6 | Article 13, paragraphe 9 |
| Article 12, paragraphe 7 | Article 13, paragraphe 10 |
| Article 12, paragraphe 8 | Article 13, paragraphe 11 |
| Article 13, premier alinéa | Article 14, premier alinéa |
| Article 13, premier alinéa | Article 14, deuxième alinéa |
| Article 13, deuxièma alinéa, premier tiret | Article 14, deuxième alinéa, point a) |
| Article 13, deuxième alinéa, premier tiret, premier sous-tiret | Article 14, deuxième alinéa, point a) i) |
| Article 13, deuxième alinéa, premier tiret, deuxième sous-tiret | Article 14, deuxième alinéa, point a) ii) |
| Article 13, deuxième alinéa, premier tiret, troisième sous-tiret | Article 14, deuxiéme alinéa, point a) iii) |
| Article 13, deuxième alinéa, deuxième tiret | Article 14, deuxième alinéa, point b) |
| Article 13, deuxième alinéa, deuxième tiret, premier sous-tiret | Article 14, deuxième alinéa, point b) i) |
| Article 13, deuxième alinéa, deuxième tiret, deuxième sous-tiret | Article 14, deuxième alinéa, point b) ii) |
| Article 13, deuxième alinéa, troisième tiret | Article 14, deuxième alinéa, point c) |
| Article 13, deuxième alinéa, quatrième tiret | Article 14, deuxième alinéa, point d) |
| Article 14 | Article 15 |
| Article 15, paragraphe 1 | Article 16, paragraphe 1 |
| Article 15, paragraphe 2, point a) | Article 16, paragraphe 2, premier alinéa |
| Article 15, paragraphe 2, point b) | Article 16, paragraphe 2, deuxième alinéa |
| Article 15, paragraphe 2, point c) | Article 16, paragraphe 2, troisième alinéa |
| Article 15, paragraphe 3 | Article 16, paragraphe 3 |
| Article 15, paragraphe 4 | Article 16, paragraphe 4 |
| Article 16 | Article 17 |
| Article 16 | Article 18 |
| Article 17 | Article 19 |
| Article 18 | Article 20 |
| Article 19 | — |
| Article 19 | Article 21, paragraphe 1 |
| Article 19 | Article 21, paragraphe 2 |
| Article 19 | Article 21, paragraphe 3 |
| Article 19 | Article 21, paragraphe 4 |
| Article 19 | Article 21, paragraphe 5, premier alinéa |
| Article 19 | Article 21, paragraphe 5, deuxième alinéa |
| Article 19 | Article 21, paragraphe 5, troisième alinéa |
| Article 19 | Article 21, paragraphe 5, quatrième alinéa |
| Article 19 | Article 21, paragraphe 6 |
| Article 19 | Article 21, paragraphe 7 |
| Article 19 | Article 21, paragraphe 8 |
| Article 19 | Article 22 |
| Article 19 | Article 23, paragraphe 1 |
| Article 19 | Article 23, paragraphe 2, point a) |
| Article 19 | Article 23, paragraphe 2, point a) i) |
| Article 19 | Article 23, paragraphe 2, point a) ii) |
| Article 19 | Article 23, paragraphe 2, point a) iii) |
| Article 19 | Article 23, paragraphe 2, point a) iv) |
| Article 19 | Article 23, paragraphe 2, point b) |
| Article 19 | Article 23, paragraphe 2, point c) |
| Article 19 | Article 23, paragraphe 3 |
| Article 19 | Article 23, paragraphe 4 |
| Article 19 | Article 23, paragraphe 5 |
| Article 19 | Article 23, paragraphe 6 |
| Article 19 | Article 23, paragraphe 7 |
| Article 19 | Article 23, paragraphe 8 |
| Article 19 | Article 23, paragraphe 9 |
| Article 19 | Article 23, paragraphe 10, premier alinéa, point a) |
| Article 19 | Article 23, paragraphe 10, premier alinéa, point a) i) |
| Article 19 | Article 23, paragraphe 10, premier alinéa, point a) ii) |
| Article 19 | Article 23, paragraphe 10, premier alinéa, point b) |
| Article 19 | Article 23, paragraphe 10, premier alinéa, point c) |
| Article 19 | Article 23, paragraphe 10, deuxième alinéa |
| Article 19 | Article 23, paragraphe 10, troisième alinéa |
| Article 19 | Article 24 |
| — | Article 25 |
| — | Article 26 |
| Article 20 | — |
| — | Article 27 |
| — | Article 28 |
| — | Article 29 |
| Annexe I, partie A | Annexe I, partie A |
| Annexe I, partie B a) 1 | Annexe I, partie B a) 1 |
| Annexe I, partie B a) 1a | Annexe I, partie B a) 2 |
| Annexe I, partie B a) 2 | Annexe I, partie B a) 3 |
| Annexe I, partie B d) | Annexe I, partie B b) |
| Annexe II, partie A, chapitre I | Annexe II, partie A, chapitre I |
| Annexe II, partie A, chapitre II a) | Annexe II, partie A, chapitre II a) |
| Annexe II, partie A, chapitre II b) 1 | Annexe II, partie A, chapitre II b) 1 |
| Annexe II, partie A, chapitre II b) 2 | Annexe II, partie A, chapitre II b) 2 |
| Annexe II, partie A, chapitre II b) 3 | Annexe II, partie A, chapitre II b) 3 |
| Annexe II, partie A, chapitre II b) 4 | Annexe II, partie A, chapitre II b) 4 |
| Annexe II, partie A, chapitre II b) 5 | Annexe II, partie A, chapitre II b) 5 |
| Annexe II, partie A, chapitre II b) 7 | Annexe II, partie A, chapitre II b) 6 |
| Annexe II, partie A, chapitre II b) 8 | Annexe II, partie A, chapitre II b) 7 |
| Annexe II, partie A, chapitre II b) 9 | Annexe II, partie A, chapitre II b) 8 |
| Annexe II, partie A, chapitre II b) 10 | Annexe II, partie A, chapitre II b) 9 |
| Annexe II, partie A, chapitre II b) 11 | Annexe II, partie A, chapitre II b) 10 |
| Annexe II, partie A, chapitre II b) 12 | Annexe II, partie A, chapitre II b) 11 |
| Annexe II, partie A, chapitre II c) | Annexe II, partie A, chapitre II c) |
| Annexe II, partie A, chapitre II d) | Annexe II, partie A, chapitre II d) |
| Annexe II, partie B | Annexe II, partie B |
| Annexe III | Annexe III |
| Annexe IV, partie A, chapitre I, points 1.1 à 16.3 | Annexe IV, partie A, chapitre I, points 1.1 à 16.3 |
| Annexe IV, partie A, chapitre I, point 16.3 | Annexe IV, partie A, chapitre I, point 16.4 |
| Annexe IV, partie A, chapitre I, point 16.4 | Annexe IV, partie A, chapitre I, point 16.5 |
| Annexe IV, partie A, chapitre I, points 17 à 54 | Annexe IV, partie A, chapitre I, points 17 à 54 |
| Annexe IV, partie A, chapitre II, points 1 à 16 | Annexe IV, partie A, chapitre II, points 1 à 16 |
| Annexe IV, partie A, chapitre II, point 18 | Annexe IV, partie A, chapitre II, point 17 |
| Annexe IV, partie A, chapitre II, point 19.1 | Annexe IV, partie A, chapitre II, point 18.1 |
| Annexe IV, partie A, chapitre II, point 19.2 | Annexe IV, partie A, chapitre II, point 18.2 |
| Annexe IV, partie A, chapitre II, point 19.3 | Annexe IV, partie A, chapitre II, point 18.3 |
| Annexe IV, partie A, chapitre II, point 19.4 | Annexe IV, partie A, chapitre II, point 18.4 |
| Annexe IV, partie A, chapitre II, point 19.5 | Annexe IV, partie A, chapitre II, point 18.5 |
| Annexe IV, partie A, chapitre II, point 19.6 | Annexe IV, partie A, chapitre II, point 18.6 |
| Annexe IV, partie A, chapitre II, point 19.7 | Annexe IV, partie A, chapitre II, point 18.7 |
| Annexe IV, partie A, chapitre II, point 20 | Annexe IV, partie A, chapitre II, point 19 |
| Annexe IV, partie A, chapitre II, point 21 | Annexe IV, partie A, chapitre II, point 20 |
| Annexe IV, partie A, chapitre II, point 22.1 | Annexe IV, partie A, chapitre II, point 21.1 |
| Annexe IV, partie A, chapitre II, point 22.2 | Annexe IV, partie A, chapitre II, point 21.2 |
| Annexe IV, partie A, chapitre II, point 23 | Annexe IV, partie A, chapitre II, point 22 |
| Annexe IV, partie A, chapitre II, point 24 | Annexe IV, partie A, chapitre II, point 23 |
| Annexe IV, partie A, chapitre II, point 25 | Annexe IV, partie A, chapitre II, point 24 |
| Annexe IV, partie A, chapitre II, point 26 | Annexe IV, partie A, chapitre II, point 25 |
| Annexe IV, partie A, chapitre II, point 27 | Annexe IV, partie A, chapitre II, point 26 |
| Annexe IV, partie A, chapitre II, point 27.1 | Annexe IV, partie A, chapitre II, point 26.1 |
| Annexe IV, partie A, chapitre II, point 28 | Annexe IV, partie A, chapitre II, point 27 |
| Annexe IV, partie A, chapitre II, point 29.1 | Annexe IV, partie A, chapitre II, point 28.1 |
| Annexe IV, partie A, chapitre II, point 29.2 | Annexe IV, partie A, chapitre II, point 28.2 |
| Annexe IV, partie A, chapitre II, point 30 | Annexe IV, partie A, chapitre II, point 29 |
| Annexe IV, partie A, chapitre II, point 31.1 | Annexe IV, partie A, chapitre II, point 30.1 |
| Annexe IV, partie B | Annexe IV, partie B |
| Annexe V | Annexe V |
| Annexe VII | Annexe VI |
| Annexe VIII | Annexe VII |
| — | Annexe VIII |
| — | Annexe IX |
a) à partir du 1 , les mesures de protection contre la propagation d'organismes nuisibles à l'intérieur de la Communauté par des moyens liés aux mouvements de végétaux, produits végétaux et autres objets connexes à l'intérieur d'un État membre;er juin 1993b) des mesures de protection contre l'introduction dans les départements français d'outre-mer d'organismes nuisibles provenant d'autres parties de la France et, inversement, contre l'introduction dans d'autres parties de la France d'organismes nuisibles provenant des départements français d'outre-mer; c) les mesures de protection contre l'introduction dans les îles Canaries d'organismes nuisibles provenant d'autres parties de l'Espagne, et inversement; d) le modèle de "certificats phytosanitaires" et de "certificats phytosanitaires de réexportation" ou leur équivalent électronique délivrés par les États membres au titre de la convention internationale pour la protection des végétaux (CIPV).
fruits — au sens botanique du terme — n'ayant pas fait l'objet d'une surgélation, légumes, n'ayant pas fait l'objet d'une surgélation, tubercules, bulbes, rhizomes, fleurs coupées, branches avec feuillage, arbres coupés avec feuillage, feuilles, feuillage, cultures de tissus végétaux, pollen vivant, greffons, baguettes greffons, scions, toute autre partie de végétal, à préciser selon la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2.
les végétaux déjà plantés et destinés à le rester ou à être replantés après leur introduction ou les végétaux non encore plantés au moment de leur introduction, mais destinés à être plantés après celle-ci;
normalisée au niveau communautaire pour différents types de végétaux ou de produits végétaux et établie par l'organisme officiel responsable d'un État membre, et délivrée conformément aux dispositions d'application relatives aux particularités de la procédure de délivrance des passeports phytosanitaires.
i) le ou les organismes officiels de protection des végétaux d'un Êtat membre visés à l'article 1 er , paragraphe 4ou ii) toute autorité publique créée: soit au niveau national, soit — sous le contrôle, dans les limites fixées par la constitution de l'État membre concerné, d'autorités nationales — au niveau régional.
Les organismes officiels responsables d'un État membre peuvent, conformément à la législation nationale, déléguer leurs tâches visées par la présente directive, à accomplir sous leur autorité et leur contrôle, à toute personne morale, de droit public ou de droit privé, à condition que cette personne morale et ses membres ne tirent aucun profit personnel du résultat des mesures qu'ils prennent. Les organismes officiels responsables d'un État membre veillent à ce que la personne morale visée au deuxième alinéa soit, en vertu de ses statuts officiellement agréés, chargée exclusivement de tâches d'intérêt public spécifiques, sauf en ce qui concerne les analyses en laboratoire, que cette personne morale peut effectuer même si les analyses en laboratoire ne relèvent pas de ses tâches d'intérêt public spécifiques. Nonobstant le troisième alinéa, les organismes officiels responsables d'un État membre peuvent déléguer les tâches d'analyse en laboratoire prévues par la présente directive à une personne morale qui ne satisfait pas à cette exigence. Les tâches d'analyse en laboratoire ne peuvent être déléguées que si l'organisme officiel responsable veille, pendant toute la durée de la délégation, à ce que la personne morale à laquelle il délègue la réalisation des analyses en laboratoire puisse garantir l'impartialité et la qualité ainsi que la protection des informations confidentielles et à ce qu'il n'existe pas de conflit d'intérêts entre l'exécution des tâches qui sont déléguées à cette personne morale et ses autres activités. Les États membres assurent qu'il existe une étroite coopération des organismes visés au premier alinéa, point ii), avec ceux visés au point i). En outre, selon la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2, toute autre personne morale qui est créée pour le compte du ou des organismes visés au premier alinéa, point i), et qui agit sous l'autorité et le contrôle de cet organisme peut être agréée, à condition que cette personne morale ne tire aucun profit personnel du résultat des mesures qu'elle prend. L'autorité unique visée à l'article 1 er , paragraphe 4, notifie à la Commission les organismes officiels responsables de l'État membre concerné. La Commission transmet cette information aux autres États membres;
dans laquelle un ou plusieurs des organismes nuisibles énumérés dans la présente directive, établis dans une ou plusieurs parties de la Communtauté, ne sont pas endémiques ni établis, bien que les conditions y soient favorables à leur établissement, où il existe un danger d'établissement de certains organismes nuisibles en raison des conditions écologiques favorables pour ce qui concerne des cultures particulières, bien que lesdits organismes ne soient pas endémiques ni établis dans la Communauté,
par des représentants de l'organisation nationale de protection des végétaux officielle d'un pays tiers ou, sous leur responsabilité, par d'autres fonctionnaires techniquement qualifiés et dûment autorisés par cette organisation nationale de protection des végétaux officielle, dans le cas de constatations ou de mesures liées à la délivrance des certificats phytosanitaires et des certificats phytosanitaires de réexportation ou de leur équivalent électronique, soit par de tels répresentants ou fonctionnaires ou par des agents qualifiés employés par un des organismes officiels responsables d'un État membre, dans tous les autres cas, à condition que ces agents ne tirent aucun profit personnel du résultat des mesures qu'ils prennent et que ces agents satisfassent à un niveau de qualification minimal.
a) des organismes nuisibles énumérés à l'annexe I partie B; b) des végétaux et produits végétaux énumérés à l'annexe II, partie B, lorsqu'ils sont contaminés par les organismes nuisibles en question qui y sont visés.
a) les organismes nuisibles énumérés dans les annexes I et II sont classés comme suit: les organismes dont la présence n'a été constatée dans aucune partie de la Communauté et qui concernent tout le territoire de la Communauté figurent à l'annexe I, partie A, chapitre I, et à l'annexe II, partie A, chapitre I, respectivement, les organismes dont la présence a été constatée mais n'est pas endémique ni établie dans toute la Communauté et qui concernent tout le territoire de la Communauté figurent à l'annexe I, partie A, chapitre II, et à l'annexe II, partie A, chapitre II, respectivement, les autres organismes figurent à l'annexe I, partie B, et à l'annexe II, partie B, respectivement, au regard de la zone protégée qu'ils concernent;
b) les organismes nuisibles endémiques ou établis dans une ou plusieurs parties de la Communauté sont radiés, à l'exception de ceux visés aux deuxième et troisième tirets du point a); c) les titres des annexes I et II, ainsi que leurs différentes parties et chapitres, sont adaptés en fonction des points a) et b).
a) d'organismes dont on soupçonne qu'ils sont nuisibles aux végétaux ou produits végétaux mais ne figurant pas aux annexes I et II; b) d'organismes qui figurent à l'annexe II, mais dont la présence a été constatée sur des végétaux ou produits végétaux autres que ceux figurant dans cette annexe, et dont on soupçonne qu'ils sont nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux; c) d'organismes qui figurent aux annexes I et II, dont la présence est constatée à l'état isolé et qui, dans cet état, sont considérés comme nuisibles aux végétaux ou aux produits végétaux.
a) qu'ils ne sont pas contaminés par les organismes nuisibles énumérés à l'annexe I, partie A; b) en ce que concerne les végétaux et les produits végétaux énumérés à l'annexe II, partie A, qu'ils ne sont pas contaminés par les organismes nuisibles les concernant figurant dans cette partie d'annexe; c) en ce que concerne les végétaux, produits végétaux ou autres objets énumérés à l'annexe IV, partie A, qu'ils répondent aux exigences particulières les concernant figurant das cette partie d'annexe.
a) ils portent sur les végétaux ou produits végétaux concernés qui sont cultivés, produits ou utilisés par le producteur ou qui sont présents de toute autre manière dans ses établissements, ainsi que sur le milieu de croissance qui y est utilisé; b) ils sont effectués dans les établissements, de préférence sur le lieu de production; c) ils sont effectués régulièrement à des moments opportuns, au moins une fois par an et au moins par observation visuelle, sans préjudice des exigences particulières énumérées à l'annexe IV; des activités ultérieures peuvent être effectuées lorsque ceci est prévu conformément au paragraphe 8.
de l'immatriculation prévue aux paragraphes 5 et 6, les petits producteurs ou transformateurs dont la totalité de la production et de la vente de végétaux, produits végétaux et autres objets concernés est destinée, pour un usage final, à des personnes sur le marché local qui ne sont pas engagées professionnellement dans la production de végétaux (circulation locale), du contrôle officiel requis aux paragraphes 5 et 6, la circulation locale de végétaux, produits végétaux et autres objets produits par des personnes ainsi exemptées,
à des conditions moins strictes concernant la circulation de végétaux, produits végétaux et autres objets à l'intérieur d'une zone protégée établie pour lesdits végétaux, produits végétaux et autres objets à l'égard d'un ou plusieurs organismes nuisibles, à des garanties quant à la circulation de végétaux, produits végétaux et autres objets à travers une zone protégée établie pour lesdits végétaux, produits végétaux et autres objets à l'égard d'un ou plusieurs organismes nuisibles, à la fréquence et au calendrier du contrôle officiel, y compris les activités ultérieures visées au paragraphe 5, deuxième alinéa, point c), aux obligations des producteurs immatriculés visées au paragraphe 5, quatrième alinéa, à la spécification des produits visés au paragraphe 6, ainsi qu'aux produits pour lesquels le système prévu au paragraphe 6 est envisagé, à d'autres exigences concernant les dispenses visées au paragraphe 7, en particulier pour ce qui est des notions de "petits producteurs" et de "marché local" et aux procédures qui s'y réfèrent.
a) le dernier certificat phytosanitaire ou sa copie certifiée conforme; b) le dernier certificat phytosanitaire de réexpédition; c) les certificats phytosanitaires de réexpédition antérieurs au certificat visé au point b) ou leurs copies certifiées conformes.
dans le cas du bois, si, en application des prescriptions particulières prévues à l'annexe IV, partie A, il suffit qu'il soit écorcé, dans d'autres cas, dans la mesure où les exigences particulières prévues à l'annexe IV, partie A, peuvent être respectées en d'autres lieux que sur le lieu d'origine.
le remplacement d'un passeport phytosanitaire peut avoir lieu seulement en cas soit de division de lots, soit de combinaison de plusieurs lots ou de leurs parties, soit de changement du statut phytosanitaire de lots, sans préjudice des exigences particulières prévues à l'annexe IV, soit dans d'autres cas spécifiés conformément au paragraphe 4, le remplacement peut avoir lieu seulement sur demande d'une personne physique ou morale, qu'il s'agisse d'un producteur ou non, inscrite dans un registre officiel, conformément aux dispositions, mutatis mutandis , de l'article 6, paragraphe 5, troisième alinéa,le passeport de remplacement peut être établi seulement par l'organisme officiel responsable de la région dans laquelle est situé l'établissement demandeur et seulement si l'identité du produit concerné et l'absence de risques d'infections dues à des organismes nuisibles figurant aux annexes I et II depuis l'envoi par le producteur peuvent être garanties, la procédure de remplacement doit être conforme aux dispositions qui peuvent être adoptées selon le paragraphe 4, le passeport de remplacement doit comporter une marque spéciale, spécifiée conformément au paragraphe 4, qui indique le numéro du producteur, d'origine ou en cas de changement du statut phytosanitaire, de l'opérateur responsable de ce changement.
les particularités de la procédure relative à la délivrance de passeports phytosanitaires, tels que prévus au paragraphe 1, les conditions dans lesquelles un passeport phytosanitaire peut être remplacé conformément au paragraphe 3, premier tiret, les particularités de la procédure relative au passeport de remplacement prévue au paragraphe 3, troisième tiret, la marque spéciale requise pour le passeport de remplacement, telle que prévue au paragraphe 3, cinquième tiret.
traitement approprié, suivi de la délivrance du passeport phytosanitaire approprié conformément à l'article 10, s'il est considéré que, comme conséquence du traitement, les conditions sont remplies, autorisation de circulation, sous contrôle officiel, vers des zones où ils ne présentent pas de risque supplémentaire, autorisation de circulation, sous contrôle officiel, vers des lieux de transformation industrielle, destruction.
les conditions dans lesquelles une ou plusieurs des mesures visées au premier alinéa doivent ou ne doivent pas être retenues, les particularités et conditions se rapportant à ces mesures.
contrôles occasionnels à tout moment et en tout lieu où des végétaux, des produits végétaux ou d'autres objets sont déplacés, contrôles occasionnels dans les établissements où des végétaux, des produits végétaux ou d'autres objets sont cultivés, produits, entreposés ou mis en vente, ainsi que dans les établissements des acheteurs, contrôles occasionnels en même temps que tout autre contrôle de documents effectué pour des raisons autres que phytosanitaires.
des dispositions de l'article 3, paragraphe 3, et de l'article 13 ter , paragraphes 1, 2, 3, 4 et 5,des exigences et conditions spécifiques figurant dans des dérogations adoptées en application de l'article 15, paragraphe 1, dans des mesures équivalentes adoptées en application de l'article 15, paragraphe 2, ou dans des mesures d'urgence adoptées en application de l'article 16, et des accords spécifiques conclus sur des questions traitées dans le présent article entre la Communauté et un ou plusieurs pays tiers,
i) que les végétaux, produits végétaux ou autres objets ne sont contaminés par aucun des organismes nuisibles énumérés à l'annexe I, partie A, et en ce qui concerne les végétaux et produits végétaux énumérés à l'annexe II, partie A, qu'ils ne sont pas contaminés par les organismes nuisibles les concernant qui figurent dans cette annexe, et en ce qui concerne les végétaux, produits végétaux ou autres objets énumérés à l'annexe IV, partie A, qu'ils répondent aux exigences particulières les concernant énoncées dans cette annexe ou, le cas échéant, qu'ils correspondent à la déclaration qui figure sur le certificat conformément à l'article 13 bis , paragraphe 4, point b), et
ii) que les végétaux, produits végétaux ou autres objets sont accompagnés des originaux, respectivement, du "certificat phytosanitaire" ou du "certificat phytosanitaire de réexportation" délivré conformément aux dispositions de l'article 13 bis , paragraphes 3 et 4, ou, le cas échéant, que les originaux d'autres documents ou marques définis et autorisés par les dispositions d'application accompagnent les objets en question, y sont fixés ou apposés.La certification électronique peut être admise lorsque les conditions correspondantes arrêtées dans les dispositions d'application sont remplies. Les copies officiellement certifiées peuvent également être admises dans des cas exceptionnels qui sont précisés dans les dispositions d'application.
a) Les formalités visées à l'article 13, paragraphe 1, consistent au minimum en une inspection minutieuse, par l'organisme officiel responsable: i) de chaque envoi dont il est déclaré, dans le cadre des formalités douanières, qu'il est constitué partiellement ou exclusivement de végétaux, produits végétaux ou autres objets visés à l'article 13, paragraphes 1, 2 ou 3, dans les conditions prévues à chacun d'eux, ou ii) dans le cas des envois composés de différents lots, de chaque lot dont il est déclaré, dans le cadre des formalités douanières, qu'il est constitué partiellement ou exclusivement des végétaux, produits végétaux ou autres objets concernés.
b) Les inspections permettent de déterminer: i) si l'envoi ou le lot est accompagné des certificats requis, des documents ou marques alternatifs visés à l'article 13, paragraphe 1, point ii) (contrôle documentaire); ii) si, sur la base d'un examen complet ou de l'examen d'un ou plusieurs échantillons représentatifs, l'envoi ou le lot est constitué partiellement ou exclusivement des végétaux, produits végétaux ou autres objets déclarés dans les documents requis (contrôle d'identité), et iii) si, sur la base d'un examen complet ou de l'examen d'un ou plusieurs échantillons représentatifs, y compris des emballages et, le cas échéant, des véhicules de transport, l'envoi, le lot ou son matériau d'emballage en bois répondent aux exigences de la présente directive énoncées à l'article 13, paragraphe 1, point i), (contrôle phytosanitaire) et si l'article 16, paragraphe 2, est applicable.
l'inspection des végétaux, produits végétaux ou autres objets de l'envoi ou du lot a déjà été réalisée dans le pays tiers d'expédition en vertu des accords techniques visés à l'article 13 ter , paragraphe 6, oules végétaux, produits végétaux ou autres objets constituant l'envoi ou le lot sont énumérés dans les dispositions d'application adoptées à cet effet en vertu du paragraphe 5, point b), ou les végétaux, produits végétaux ou autres objets constituant l'envoi ou le lot sont originaires d'un pays tiers pour lequel, aux termes d'accords phytosanitaires internationaux globaux conclus sur la base du principe de la réciprocité entre la Communauté et un pays tiers, ou au titre de tels accords, une fréquence réduite est prévue pour les contrôles d'identité et les contrôles phytosanitaires,
a) Les modèles acceptables sur la base des différentes versions de l'annexe de la CIPV sont déterminés conformément à la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2. Conformément à cette même procédure, des spécifications particulières peuvent être appliquées aux "certificats phytosanitaires" et aux "certificats phytosanitaires de réexportation" pour les pays tiers qui ne sont pas parties à la CIPV. b) Sans préjudice des dispositions de l'article 15, paragraphe 4, les certificats concernant des végétaux, produits végétaux ou autres objets figurant sur la liste de l'annexe IV, partie A, chapitre I, ou partie B, doivent préciser, le cas échéant, sous la rubrique "Déclaration additionnelle", quelles exigences particulières ont été respectées parmi celles énumérées à la rubrique correspondante des différentes parties de l'annexe IV. Cette précision est donnée par une référence à la rubrique correspondante de l'annexe IV. c) En ce qui concerne les végétaux, produits végétaux ou autres objets auxquels s'appliquent des exigences particulières fixées à l'annexe IV, partie A ou partie B, le "certificat phytosanitaire" officiel visé à l'article 13, paragraphe 1, point ii), doit avoir été délivré dans le pays tiers dont les végétaux, produits végétaux ou autres objets sont originaires ("pays d'origine"). d) Toutefois, lorsque les exigences particulières concernées peuvent aussi être remplies ailleurs qu'au lieu d'origine, ou lorsqu'aucune exigence particulière n'est d'application, le "certificat phytosanitaire" peut avoir été délivré dans le pays tiers dont proviennent les végétaux, produits végétaux ou autres objets ("pays d'expédition").
a) l'établissement des procédures d'exécution des contrôles phytosanitaires visés au paragraphe 1, point b), sous iii), et notamment du nombre minimal et de la taille minimale des échantillons; b) l'élaboration des listes de végétaux, produits végétaux ou autres objets pour lesquels les contrôles phytosanitaires sont effectués selon une fréquence réduite en vertu du paragraphe 2, premier alinéa, deuxième tiret; c) la fixation des conditions spécifiques concernant les éléments probants visés au paragraphe 2, deuxième alinéa, et des critères concernant le type et le niveau de réduction des contrôles phytosanitaires.
a) l'article 13, paragraphe 1, ne s'applique pas à l'entrée dans la Communauté de végétaux, produits végétaux ou autres objets qui sont déplacés d'un point à un autre de la Communauté à travers le territoire d'un pays tiers sans changement de leur statut douanier (transit interne); b) l'article 13, paragraphe 1, et l'article 4, paragraphe 1, ne s'appliquent pas à l'entrée dans la Communauté de végétaux, produits végétaux ou autres objets qui sont déplacés d'un point à un autre au sein d'un ou de deux pays tiers à travers le territoire de la Communauté sous un régime douanier approprié et sans changement de leur statut douanier.
a) Les formalités visées à l'article 13 bis , paragraphe 1, les inspections prévues à l'article 13ter , paragraphe 1, et le contrôle du respect des dispositions de l'article 4 en ce qui concerne l'annexe III sont exécutés, comme indiqué au paragraphe 2, parallèlement aux formalités prescrites pour le placement sous un régime douanier visé à l'article 13, paragraphe 1, ou à l'article 13, paragraphe 4.Ils sont effectués conformément aux dispositions de la convention internationale sur l'harmonisation des contrôles de marchandises aux frontières, et notamment de son annexe 4, approuvée par le règlement (CEE) n o 1262/84 du ConseilJO L 126 du 12.5.1984, p. 1 .b) Les États membres prévoient que les importateurs, qu'ils soient ou non producteurs, de végétaux, de produits végétaux ou d'autres objets énumérés à l'annexe V, partie B, doivent être inscrits dans un registre officiel d'un État membre sous un numéro d'enregistrement officiel. Les dispositions de l'article 6, paragraphe 5, troisième et quatrième alinéas, s'appliquent en conséquence à ces importateurs. c) Les États membres prévoient en outre que: i) les importateurs d'envois constitués entièrement ou partiellement de végétaux, de produits végétaux ou d'autres objets figurant sur la liste de l'annexe V, partie B, ou leurs représentants en douane, indiquent, sur l'un au moins des documents requis pour le placement sous un régime douanier visé à l'article 13, paragraphe 1, ou à l'article 13, paragraphe 4, la composition de l'envoi au moyen des informations suivantes: une référence au type de végétaux, produits végétaux ou autres objets en utilisant les codes de la nomenclature du "tarif douanier intégré des Communautés européennes (Taric)", la mention "Envoi contenant des produits soumis à la réglementation phytosanitaire" ou toute marque alternative convenue entre le bureau de douane du point d'entrée et l'organisme officiel du point d'entrée, le(s) numéro(s) de référence des documents phytosanitaires requis, le numéro d'enregistrement officiel de l'importateur visé au point b),
ii) les autorités aéroportuaires, les autorités portuaires, les importateurs ou autres agents, conformément aux arrangements passés entre eux, avisent préalablement, dès qu'ils ont été avertis de l'arrivée imminente de tels envois, le bureau de douane du point d'entrée et l'organisme officiel du point d'entrée. Les États membres peuvent appliquer cette disposition mutatis mutandis aux cas de transport de surface, notamment lorsque l'arrivée est prévue en dehors des heures normales d'ouverture de l'organisme officiel compétent ou d'une autre entité compétente au sens du paragraphe 2.
a) Les "contrôles documentaires" et les inspections prévus à l'article 13 ter , paragraphe 1, ainsi que le contrôle du respect des dispositions de l'article 4 en ce qui concerne l'annexe III doivent être effectués par l'organisme officiel du point d'entrée ou, si l'organisme officiel responsable et les autorités douanières de cet État membre sont d'accord, par le bureau de douane du point d'entrée.b) Les "contrôles d'identité" et les "contrôles phytosanitaires" doivent être effectués, sans préjudice des point c) et d), par l'organisme officiel du point d'entrée en liaison avec les formalités douanières requises pour le placement sous un régime douanier visé à l'article 13, paragraphe 1, ou à l'article 13, paragraphe 4, et soit au même endroit que ces formalités, dans les locaux de l'organisme officiel du point d'entrée, soit à tout autre endroit situé à proximité et désigné ou agréé par les autorités douanières et par l'organisme officiel compétent, autre que le point de destination au sens du point d). c) Toutefois, en cas de transit de marchandises non communautaires, l'organisme officiel du point d'entrée peut décider, en accord avec l'organisme ou les organismes officiels du lieu de destination, que les "contrôles d'identité" ou les "contrôles phytosanitaires" seront effectués, en tout ou en partie, par l'organisme officiel du lieu de destination, soit dans ses locaux, soit à tout autre endroit situé à proximité et désigné ou agréé par les autorités douanières et par l'organisme officiel compétent, autre que le point de destination au sens du point d). En l'absence d'un tel accord, les "contrôles d'identité" ou les "contrôles phytosanitaires" sont effectués en totalité par l'organisme officiel du point d'entrée à l'un des deux endroits indiqués au point b). d) Conformément à la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2, il est possible de préciser certains cas ou circonstances dans lesquels les "contrôles d'identité" et les "contrôles phytosanitaires" peuvent être effectués au point de destination, par exemple en un lieu de production agréé par l'organisme officiel et les autorités douanières responsables de la zone où est situé le point de destination, plutôt qu'aux autres endroits mentionnés ci-dessus, moyennant le respect de garanties et de documents spécifiques en ce qui concerne le transport des végétaux, produits végétaux ou autres objets. e) Conformément à la procédure visée à l'article 18, paragraphe 2, des dispositions d'application sont arrêtées en ce qui concerne: les conditions minimales pour la réalisation des "contrôles phytosanitaires" visés aux points b), c) et d), les garanties et documents spécifiques relatifs au transport des végétaux, produits végétaux ou autres objets vers les lieux précisés aux points c) et d), afin d'éviter tout risque de propagation d'organismes nuisibles pendant le transport, outre la définition des cas visés au point d), les garanties spécifiques et les conditions minimales concernant l'aptitude au stockage du point de destination et les conditions de stockage.
f) Dans tous les cas, les "contrôles phytosanitaires" sont considérés comme faisant partie intégrante des formalités visées à l'article 13, paragraphe 1.
a) le type de documents requis pour le placement sous régime douanier, sur lesquels seront indiquées les informations visées au paragraphe 1, point c), i); b) la coopération entre: i) l'organisme officiel du point d'entrée et l'organisme officiel de destination; ii) l'organisme officiel du point d'entrée et le bureau de douane du point d'entrée; iii) l'organisme officiel de destination et le bureau de douane de destination; et iv) l'organisme officiel du point d'entrée et le bureau de douane de destination.
Ces règles concernent notamment les modèles des documents à utiliser dans le cadre de cette coopération, le mode de transmission de ces documents, les procédures d'échange d'informations entre les organismes officiels et les bureaux ci-dessus ainsi que les mesures à prendre afin de maintenir l'identité des lots et envois et de se prémunir contre tout risque de propagation d'organismes nuisibles, en particulier au cours du transport, jusqu'à ce que les formalités douanières prescrites aient été accomplies.
a) refus d'entrée dans la Communauté de la totalité ou d'une partie de l'envoi, b) déplacement vers une destination extérieure à la Communauté, sous contrôle officiel et selon le régime douanier approprié tant que l'envoi circule à l'intérieur de la Communauté, c) retrait des produits infectés/infestés de l'envoi, d) destruction, e) imposition d'une quarantaine jusqu'à ce que les résultats des examens ou des tests officiels soient disponibles, f) à titre exceptionnel et uniquement dans certaines circonstances précises, traitement approprié, lorsque l'organisme officiel compétent de l'État membre estime que l'application du traitement assurera le respect des conditions et permettra de parer au risque de propagation d'organismes nuisibles; la mesure du traitement appropriée peut également être prise pour les organismes nuisibles qui ne figurent pas à l'annexe I ou à l'annexe II.
a) des salaires, contributions sociales comprises, des inspecteurs chargés des contrôles visés ci-dessus; b) des bureaux, autres locaux et installations, outils et équipements utiles à ces inspecteurs; c) des prélèvements d'échantillons pour examen visuel ou analyse en laboratoire; d) de l'analyse en laboratoire; e) des tâches administratives (y compris les frais de fonctionnement) nécessaires à la bonne exécution des contrôles concernés, y compris, le cas échéant, les coûts de formation des inspecteurs avant l'emploi et en cours d'emploi;
a) les positions complémentaires à l'annexe III concernant certains végétaux, produits végétaux ou autres objets originaires de pays tiers déterminés, à condition: i) que l'introduction de ces positions fasse l'objet d'une demande d'un État membre appliquant déjà des interdictions spéciales concernant ces mêmes produits aux introductions en provenance de pays tiers; ii) que des organismes nuisibles présents dans le pays d'origine constituent un risque phytosanitaire pour tout ou partie de la Communauté et iii) que leur présence éventuelle sur les produits en cause ne puisse être détectée efficacement lors de l'introduction de ceux-ci;
b) les positions complémentaires aux autres annexes concernant certains végétaux, produits végétaux ou autres objets originaires de pays tiers déterminés, à condition: i) que l'introduction de ces positions fasse l'objet de la demande d'un État membre appliquant déjà des interdictions ou restrictions spéciales concernant ces mêmes produits aux introductions en provenance de pays tiers et ii) que des organismes nuisibles présents dans le pays d'origine constituent un risque phytosanitaire pour tout ou partie de la Communauté l'égard de certaines cultures sur lesquelles l'importance des dommages éventuellement causés ne peut pas être prévue;
c) toute modification de la partie B des annexes, en consultation avec l'État membre concerné; d) toute autre modification qui doit être apportée aux annexes en raison de l'évolution des connaissances scientifiques ou techniques, ou, lorsque cela est techniquement justifié, pour tenir compte du risque phytosanitaire existant; e) les modifications de l'annexe VIII bis .
à l'article 4, paragraphes 1 et 2, en ce qui concerne l'annexe III, parties A et B, sans préjudice des dispositions de l'article 4, paragraphe 5, ainsi qu'à l'article 5, paragraphes 1 et 2, et à l'article 13, paragraphe 1, point i), troisième tiret, en ce qui concerne les exigences visées à l'annexe IV, partie A, chapitre I, et à l'annexe IV, partie B, à l'article 13, paragraphe 1, point ii), dans le cas du bois, si d'autres documents ou marquages offrent des garanties équivalentes.
l'origine des végétaux ou de produits végétaux, un traitement approprié, des précautions spécifiques pour l'utilisation des végétaux et des produits végétaux.
engagés par la Commission, engagés par les États membres et mis à la disposition de la Commission sur une base temporaire ou ad hoc .
surveiller les examens visés à l'article 6, effectuer les contrôles officiels visés à l'article 12, paragraphe 3, surveiller ou, dans le cadre du paragraphe 5, cinquième alinéa, du présent article, effectuer en coopération avec les États membres les inspections visées à l'article 13, paragraphe 1, exercer ou superviser les activités précisées dans les arrangements techniques visés à l'article 13 ter , paragraphe 6,procéder aux enquêtes visées à l'article 15, paragraphes 1 et 2, et à l'article 16, paragraphe 3, exercer les activités de suivi requises au titre des dispositions fixant les conditions dans lesquelles certains organismes nuisibles, végétaux, produits végétaux ou autres objets peuvent être introduits ou transportés dans la Communauté ou certaines zones protégées de la Communauté à des fins d'essai, à des fins scientifiques ou pour les travaux sur les sélections variétales au sens de l'article 3, paragraphe 9, de l'article 4, paragraphe 5, de l'article 5, paragraphe 5, et de l'article 13 ter , paragraphe 4,exercer les activités de suivi requises au titre des autorisations accordées en vertu de l'article 15, dans le cadre de mesures arrêtées par les États membres au titre de l'article 16, paragraphes 1 ou 2, ou de mesures arrêtées au titre de l'article 16, paragraphes 3 ou 5, assister la Commission dans les tâches visées au paragraphe 6, assurer toute autre mission qui serait confiée aux experts dans les modalités d'application visées au paragraphe 7.
visiter des pépinières, des exploitations et d'autres lieux où les végétaux, les produits végétaux ou autres objets sont ou ont été cultivés, produits, transformés ou stockés, visiter les lieux où les examens visés à l'article 6 ou les inspections visées à l'article 13 sont effectués, consulter des fonctionnaires des organisations phytosanitaires officielles des États membres, accompagner les inspecteurs nationaux des États membres lorsqu'ils exercent des activités aux fins de l'application de la présente directive.
établit un réseau pour la notification de l'apparition d'organismes nuisibles, formule des recommandations en vue de l'établissement de notes pour l'orientation des experts et des inspecteurs nationaux dans l'exercice de leurs activités.
a fait l'objet d'une notification conformément à l'article 16, paragraphe 1, ou paragraphe 2, premier alinéa, et présente un danger imminent pour tout ou partie de la Communauté du fait de son apparition dans une zone dans laquelle sa présence n'a pas été signalée jusqu'alors ou dans laquelle il a été éradiqué ou est en cours d'éradication, et a été introduit dans cette zone par des lots de végétaux, de produits végétaux ou d'autres objets provenant d'un pays tiers ou d'une autre zone de la Communauté.
a) les opérations de destruction, de désinfection, de désinfestation, de stérilisation, de nettoyage ou tout autre traitement effectué officiellement ou à la suite d'une demande officielle pour: i) les végétaux, produits végétaux et autres objets constitutifs du ou des lots ayant été à l'origine de l'introduction de l'organisme nuisible dans la zone en cause et ayant été reconnus contaminés ou susceptibles d'être contaminés; ii) les végétaux, produits végétaux et autres objets reconnus contaminés ou susceptibles d'êtres contaminés par l'organisme nuisible introduit, qui sont issus de végétaux du ou des lots en cause ou qui se sont trouvés à proximité immédiate des végétaux, produits végétaux ou autres objets de ces lots, ou de végétaux qui en sont issus; iii) les substrats de culture et les terrains reconnus contaminés ou susceptibles d'être contaminés par l'organisme nuisible en cause; iv) les matériaux de production, de conditionnement, d'emballage ou de stockage, les locaux de stockage ou de conditionnement et les moyens de transport qui ont été en contact avec tout ou partie des végétaux, produits végétaux et autres objets visés ci-dessus;
b) les inspections ou les tests effectués officiellement ou à la suite d'une demande officielle en vue de vérifier la présence ou l'importance de la contamination par l'organisme nuisible introduit; c) l'interdiction ou la restriction d'utilisation de substrats de culture, de surfaces cultivables ou de locaux, ainsi que des végétaux, produits végétaux ou autres objets autres que les matériels du ou des lots en cause ou ceux qui en sont issus, lorsqu'elles résultent de décisions officielles prises pour des raisons de risques phytosanitaires en rapport avec l'organisme nuisible introduit.
à couvrir la totalité ou une partie des coûts des mesures visées au paragraphe 2, points a) et b), à l'exception de ceux liés aux dépenses courantes de fonctionnement de l'organisme officiel responsable en cause ou à compenser tout ou partie des pertes financières, autres que le manque à gagner, liées directement à une ou plusieurs des mesures visées au paragraphe 2, point c),
de la référence de la notification visée au paragraphe 1, premier tiret, de la nature et de l'étendue de l'apparition de l'organisme nuisible visée à l'article 22, ainsi que de l'historique et des modalités de sa détection, de l'identité des lots visés au paragraphe 1, troisième tiret, par lesquels l'organisme nuisible a été introduit, des mesures nécessaires qui ont été prises ou sont prévues, y compris leur échéancier, pour lequelles il sollicite une aide ainsi que, des résultats obtenus et du coût réel ou estimé des dépenses engagées ou à engager et de la part de ces dépenses qui est ou sera couverte par des fonds publics attribués par l'État membre pour la mise en œuvre desdites mesures nécessaires.
que l'inexécution en tout ou en partie des mesures nécessaires décidées en vertu des paragraphes 5 ou 6 ou le non-respect des modalités ou délais fixés selon ces dispositions ou exigés par les objectifs poursuivis ne sont pas justifiés ou que les mesures ne sont plus nécessaires ou qu'une situation correspondant à la description figurant à l'article 39 du règlement (CE) n o 1260/1999 est détectée.
a) que les mesures nécessaires prises en compte en vertu des paragraphes 5 ou 6: i) n'ont pas été mises en œuvre ou ii) n'ont pas été mises en œuvre d'une manière conforme aux modalités ou délais fixés selon ces dispositions ou exigés par les objectifs poursuivis ou
b) que les montants versés ont été utilisés à d'autres fins que celles pour lesquelles la participation financière a été attribuée ou c) qu'une situation correspondant à la description figurant à l'article 39 du règlement (CE) n o 1260/1999 est détectée.
1. Acleris spp. (non européen)1.1. Agrilus anxius Gory1.2. Agrilus planipennis Fairmaire1.3. Anthonomus eugenii Cano2. Amauromyza maculosa (Malloch)3. Anomala orientalis Waterhouse4. Anoplophora chinensis (Thomson)4.1. Anoplophora glabripennis (Motschulsky)5. Anoplophora malasiaca (Forster)6. Arrhenodes minutus Drury7. Bemisia tabaci Genn. (populations non européennes) vecteur de virus tels que:a) Bean golden mosaic virus b) Cowpea mild mottle virus c) Lettuce infectious yellow virus d) Pepper mild tigré virus e) Squash leaf curl virus f) Euphorbia mosaic virus g) Florida tomato virus
8. Cicadellidae (non européens) connus en tant que vecteurs de la maladie de Pierce (causée par Xylella fastidiosa ), tels que:a) Carneocephala fulgida Nottinghamb) Draeculacephala minerva Ballc) Graphocephala atropunctata (Signoret)
9. Choristoneura spp. (non européen)10. Conotrachelus nenuphar (Herbst)10.0. Dendrolimus sibiricus Tschetverikov10.1. Diabrotica barberi Smith & Lawrence10.2. Diabrotica undecimpunctata howardi Barber10.3. Diabrotica undecimpunctata undecimpunctata Mannerheim10.4. Diabrotica virgifera zeae Krysan & Smith10.5. Diaphorina citri Kuway11. Heliothis zea (Boddie)11.1. Hirschmanniella spp., à l'exception deHirschmanniella gracilis (de Man) Luc & Goodey12. Liriomyza sativae Blanchard13. Longidorus diadecturus Eveleigh et Allen14. Monochamus spp. (non européen)15. Myndus crudus Van Duzee16. Nacobbus aberrans (Thorne) Thorne et Allen16.1. Naupactus leucoloma Boheman17. Premnotrypes spp. (non européen)18. Pseudopityophthorus minutissimus (Zimmermann)19. Pseudopityophthorus pruinosus (Eichhoff)19.1. Rhynchophorus palmarum (L.)20. Scaphoideus luteolus (Van Duzee)21. Spodoptera eridania (Cramer)22. Spodoptera frugiperda (Smith)23. Spodoptera litura (Fabricus)24. Thrips palmi Karny25. Tephritidae (non européens tels que): a) Anastrepha fraterculus (Wiedemann)b) Anastrepha ludens (Loew)c) Anastrepha obliqua Macquartd) Anastrepha suspensa (Loew)e) Dacus ciliatus Loewf) Dacus curcurbitae Coquilletg) Dacus dorsalis Hendelh) Dacus tryoni (Froggatt)i) Dacus tsuneonis Miyakej) Dacus zonatus Saund.k) Epochra canadensis (Loew)l) Pardalaspis cyanescens Bezzim) Pardalaspis quinaria Bezzin) Pterandrus rosa (Karsch)o) Rhacochlaena japonica Itop) Rhagoletis cingulata (Loew)q) Rhagoletis completa Cressonr) Rhagoletis fausta (Osten-Sacken)s) Rhagoletis indifferens Currant) Rhagoletis mendax Curranu) Rhagoletis pomonella Walshv) Rhagoletis ribicola Doanew) Rhagoletis suavis (Loew)
26. Xiphinema americanum Cobbsensu lato (populations non européennes)27. Xiphinema californicum Lamberti et Bleve-Zacheo
0.1. Candidatus Liberibacter spp., agent causal de la maladie du huanglongbing des agrumes1. Xylella fastidiosa (Well et Raju)
1. Ceratocystis fagacearum (Bretz) Hunt2. Chrysomyxa arctostaphyli Dietel3. Cronartium spp. (non européen)4. Endocronartium spp. (non européen)5. Guignardia laricina (Saw.) Yamamoto et Ito6. Gymnosporangium spp. (non européen)7. Inonotus weirii (Murril) Kotlaba et Pouzar8. Melampsora farlowii (Arthur) Davis9. Monilinia fructicola (Winter) Honey10. Mycosphaerella larici-leptolepis Itoet al. 11. Mycosphaerella populorum G. E. Thompson12. Phoma andina Turkensteen13. Phyllosticta solitaria Ell. et Ev.14. Septoria lycopersici Speg. var. malagutii Ciccarone et Boerema15. Thecaphora solani Barrus15.1. Tilletia indica Mitra16. Trechispora brinkmannii (Bresad.) Rogers
1. Mycoplasme de la nécrose du phloème d' Ulmus 2. Virus et organismes analogues de la pomme de terre: a) Andean potato latent virus b) Andean potato mottle virus c) Arracacha virus B, oca strain d) Potato black ringspot virus e) Potato spindle tuber viroid f) Potato virus T g) Isolats non européens des virus A, M, S, V, X et Y (y compris Y o , Yn et Yc ), ainsi que du Potato leafroll virus
3. Tobacco ringspot virus 4. Tomato ringspot virus 5. Virus et organismes analogues de Cydonia Mill.,Fragaria L.,Malus Mill.,Prunus L.,Pyrus L.,Ribes L.,Rubus L. etVitis L. tels que:a) Blueberry leaf mottle virus b) Cherry rasp leaf virus (américain) c) Peach mosaic virus (américain) d) Peach phony rickettsia e) Peach rosette mosaic virus f) Peach rosette mycoplasm g) Peach X-disease mycoplasm h) Peach yellows mycoplasm i) Plum line pattern virus (américain) j) Raspberry leaf curl virus (américain) k) Strawberry latent "C" virus l) Strawberry vein banding virus m) Strawberry witches' broom mycoplasm (mycoplasme des balais de sorcière du fraisier) n) Virus et organismes analogues non européens de Cydonia Mill.,Fragaria L.,Malus Mill.,Prunus L.,Pyrus L.,Ribes L.,Rubus L. etVitis L.
6. Virus transmis par Bemisia tabaci Genn., tels que:a) Bean golden mosaic virus b) Cowpea mild mottle virus c) Lettuce infectious yellows virus d) Pepper mild tigré virus e) Squash leaf curl virus f) Euphorbia mosaic virus g) Florida tomato virus
1. Arceuthobium spp. (non européenne)
0.01. Bursaphelenchus xylophilus (Steiner & Bührer) Nickleet al .0.1. Diabrotica virgifera virgifera Le Conte1. Globodera pallida (Stone) Behrens2. Globodera rostochiensis (Wollenweber) Behrens3. Heliothis armigera (Hübner)4. Liriomyza bryoniae (Kaltenbach)5. Liriomyza trifolii (Burgess)6. Liriomyza huidobrensis (Blanchard)6.1. Meloidogyne chitwoodi Goldenet al. (toutes populations)6.2. Meloidogyne fallax Karssen7. Opogona sacchari (Bojer)8. Popilia japonica Newman8.1. Rhizoecus hibisci Kawai et Takagi9. Spodoptera littoralis (Boisduval)10. Trioza erytreae Del Guercio
1. Clavibacter michiganensi (Smith) Daviset al. ssp.sepedonicus (Spieckermann et Kotthoff) Daviset al. 2. Ralstonia solanacearum (Smith) Yabuuchiet al.
1. Melampsora medusae Thümen2. Synchytrium endobioticum (Schilbersky) Percival
1. Mycoplasme de la proliferation du pommier (Apple proliferation mycoplasm) 2. Mycoplasme de l'enroulement chlorotique de l'abricotier (Apricot chlorotic leafroll mycoplasm) 3. Mycoplasme du dépérissement du poirier (Pear decline mycoplasm)
| Espèce | Zone(s) protégée(s) | |
|---|---|---|
| 1. | IRL, P [Açores, Beira Interior, Beira Litoral, Entre Douro e Minho, Ribatejo e Oeste (communes d'Alcobaça, d'Alenquer, de Bombarral, de Cadaval, de Caldas da Rainha, de Lourinhã, de Nazaré, d'Obidos, de Peniche et de Torres Vedras) et Trás-os-Montes], UK, S, FI | |
| 1.1. | CY | |
| 1.2. | IRL, P, UK | |
| 2. | FI, LV, SI, SK | |
| 3. | E (Ibiza et Minorque), IRL, CY, M, P (Açores et Madère), UK, S (Blekinge, Gotland, Halland, Kalmar, Skåne), FI (districts d'Åland, Turku, Uusimaa, Kymi, Häme, Pirkanmaa, Satakunta) | |
| 4. | IRL, UK (Irlande du Nord) | |
| 5. | IRL, UK (à l'exception du territoire des collectivités locales de Barnet, Brent, Bromley, Camden, cité de Londres, cité de Westminster, Croydon, Ealing, district d'Elmbridge, district d'Epsom & Ewell, Hackney, Hammersmith & Fulham, Haringey, Harrow, Hillingdon, Hounslow, Islington, Kensington & Chelsea, Kingston upon Thames, Lambeth, Lewisham, Merton, Reading, Richmond Upon Thames, district de Runnymede, Slough, South Oxfordshire, Southwark, district de Spelthorne, Sutton, Tower Hamlets, Wandsworth et West Berkshire) | |
| Espèce | Zone(s) protégée(s) | |
|---|---|---|
| 1. | Virus de la rhizomanie | DK, F (Bretagne), FI, IRL, LT, P (Açores), UK (Irlande du Nord) |
| 2. | Tomato spotted wilt virus | DK, S, FI |
| Espèce | Objet de la contamination | |
|---|---|---|
| 1. | Végétaux de | |
| 1.1. | Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des végétaux en culture tissulaire et des semences, bois et écorce de | |
| 2. | Végétaux de | |
| 3. | Végétaux de | |
| 4. | Végétaux de | |
| 5. | Végétaux de | |
| 6. | Semences de | |
| 7. | Végétaux de | |
| 8. | Végétaux de | |
| 9. | Végétaux de | |
| 10. | Végétaux de | |
| 11. | Végétaux de | |
| 12. | Végétaux de | |
| 13. | Végétaux de | |
| 14. | Végétaux de | |
| 15. | Végétaux de | |
| 16. | Végétaux de | |
| 17. | Végétaux de | |
| 18. | Semences de | |
| 19. |
| Végétaux de |
| 20. | Végétaux de | |
| 21. | Végétaux de | |
| 22. | Végétaux de conifères (coniférales), à l'exception des fruits et semences, bois de conifères (coniférales), avec écorce, écorce isolée de conifères (coniférales), originaires de pays non européens | |
| 23. | Végétaux de | |
| 24. | Végétaux de | |
| 25. | Végétaux de | |
| 26. | Végétaux de | |
| 27. | Végétaux de | |
| 28. | Végétaux de conifères (coniférales), d'une hauteur supérieure à 3 m, à l'exception des fruits et semences, bois de conifères (coniférales) avec écorce, écorce isolée de conifères (coniférales), originaires de pays non européens | |
| 28.1. | Tubercules de | |
| 29. | Végétaux de | |
| 30. | Végétaux de | |
| 31. | Végétaux de | |
| 32. | Végétaux de | |
| Espèce | Objet de la contamination | |
|---|---|---|
| 1. | Citrus greening bacterium | Végétaux de |
| 2. | Citrus variegated chlorosis | Végétaux de |
| 3. | Semences de | |
| 4. | Végétaux de | |
| 5. | Semences d' | |
| Espèce | Objet de la contamination | |
|---|---|---|
| 1. | Végétaux de | |
| 1.1. | Végétaux de | |
| 2. | Végétaux de | |
| 3. | Végétaux de | |
| 4. | Végétaux d' | |
| 5. | Végétaux de | |
| 6. | Végétaux de | |
| 7. | Végétaux de | |
| 8. | Végétaux de | |
| 9. | Végétaux de | |
| 10. | Végétaux de | |
| 11. | Végétaux de | |
| 12. | Végétaux de | |
| 13. | Végétaux de | |
| 14. | Végétaux de | |
| 14.1. | Végétaux d' | |
| 15. | Végétaux de | |
| Espèce | Objet de la contamination | |
|---|---|---|
| 1. | Beet curly top virus (isolats non européens) | Végétaux de |
| 2. | Black raspberry latent virus | Végétaux de |
| 3. | Blight et analogue | Végétaux de |
| 4. | Viroïde du Cadang-Cadang | Végétaux de |
| 5. | Virus de l'enroulement du cerisier | Végétaux de |
| 5.1. | Chrysanthemum stem necrosis virus | Végétaux de |
| 6. | Virus de la mosaïque des agrumes (Citrus mosaic virus) | Végétaux de |
| 7. | Virus de la tristeza (souches non européennes) | Végétaux de |
| 8. | Leprose (Leprosis) | Végétaux de |
| 9. | Little cherry pathogen (isolats non européens) | Végétaux de |
| 10. | Psorosis dispersé naturellement | Végétaux de |
| 11. | Mycoplasme du jaunissement létal du palmier | Végétaux de |
| 12. | Prunus necrotic ringspot virus | Végétaux de |
| 13. | Virus nanifiant du Satsuma (Satsuma dwarf virus) | Végétaux de |
| 14. | Virus de la feuille lascinée (Tatter leaf virus) | Végétaux de |
| 15. | Balai de sorcière (MLO) (Witches' broom MLO) | Végétaux de |
| Espèce | Objet de la contamination | |
|---|---|---|
| 1. | Végétaux de | |
| 2. | Végétaux de | |
| 3. | Bulbes à fleurs et cormes des genres | |
| 4. | Semences et bulbes d' | |
| 5. | Végétaux de | |
| 6. | Végétaux de | |
| 6.1 | Végétaux de | |
| 6.2. | Végétaux de | |
| 6.3. | Végétaux de | |
| 7. | Végétaux de | |
| 8. |
| |
| 9. |
| |
| 10. | Végétaux de | |
| Espèce | Objet de la contamination | |
|---|---|---|
| 1. | Semences de | |
| 2. | Végétaux de | |
| 3. | Végétaux des genres | |
| 4. | Végétaux de | |
| 5. | Végétaux de | |
| 6. | Végétaux de | |
| 7. | Semences de | |
| 8. | Végétaux de | |
| 9. | Végétaux de | |
| 10. | Végétaux de | |
| 11. | Végétaux de | |
| Espèce | Objet de la contamination | |
|---|---|---|
| 1. | Végétaux de | |
| 2. | Végétaux de | |
| 3. | Végétaux de | |
| 4. | Végétaux de | |
| 5. | Végétaux de | |
| 6. | Végétaux de | |
| 7. | Végétaux de | |
| 8. | Semences de | |
| 9. | Végétaux de | |
| 10. | Végétaux de | |
| 11. | Végétaux de | |
| 12. | Végétaux de | |
| Espèce | Objet de la contamination | |
|---|---|---|
| 1. | Virus de la mosaïque de l'arabatte | Végétaux de |
| 2. | Beet leaf curl virus | Végétaux de |
| 3. | Viroïde nanifiant du chrysanthème (Chrysanthemum stunt viroid) | Végétaux de |
| 4. | Virus de la tristeza (souches européennes) | Végétaux de |
| 5. | Citrus vein enation woody gall | Végétaux de |
| 6. | Mycoplasme de la flavescence dorée | Végétaux de |
| 7. | Virus de la sharka | Végétaux de |
| 8. | Mycoplasme du stolbur de la pomme de terre | Végétaux de |
| 9. | Raspberry ringspot virus | Végétaux de |
| 10. | Végétaux de | |
| 11. | Strawberry crinkle virus | Végétaux de |
| 12. | Strawberry latent ringspot virus | Végétaux de |
| 13. | Strawberry mild yellow edge virus | Végétaux de |
| 14. | Virus des anneaux noirs de la tomate (Tomato black ring virus) | Végétaux de |
| 15. | Tomato spotted wilt virus | Végétaux de |
| 16. | Tomato yellow leaf curl virus | Végétaux de |
| Espèce | Objet de la contamination | Zones protégées | |
|---|---|---|---|
| 1. | Semences et fruits (capsules) de | EL, E (Andalousie, Catalogne, Estrémadure, Murcie, Valence) | |
| 2. | Végétaux de | IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man et Jersey) | |
| 3. | Végétaux de | EL, IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man et Jersey) | |
| 4. | Végétaux de | EL, IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man et Jersey) | |
| 5. | Végétaux d' | EL, P (Açores) | |
| 6. | a) | Végétaux de | EL, IRL, UK |
| b) | Végétaux de | EL, IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man) | |
| c) | Végétaux de | EL, IRL, UK | |
| d) | Végétaux de | IRL, CY, UK (Irlande du Nord, île de Man) | |
| e) | Végétaux de | IRL, UK | |
| 7. | Écorce isolée et bois de conifères (coniférales) | F (Corse) | |
| 8. | Végétaux d' | IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man, Jersey) | |
| 9. | Semences de | E (Grenade et Malaga), P (Alentejo, Algarve et Madère) | |
| 10. | Végétaux de | E (Ibiza) | |
| Espèce | Objet de la contamination | Zones protégées | |
|---|---|---|---|
| 1. | Semences de | EL, E, P | |
| 2. | Erwinia amylovora (Burr.) Winsl. et al. | Parties de végétaux, à l'exception des fruits, semences et boutures destinées à la plantation, mais incluant le pollen vivant destiné à la pollinisation, des végétaux des genres Amelanchier Med., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L. | E, E [à l'exception des communautés autonomes d'Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et-Léon, d'Estrémadure, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, et de la province de Guipuscoa (Pays basque), des comarques d'Alt Vinalopó et de Vinalopó Mitjà dans la province d'Alicante et des municipalités d'Alborache et de Turís dans la province de Valence (communauté de Valence)], EE, F (Corse), IRL (à l'exception de la Ville de Galway), I [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie, Émilie-Romagne (provinces de Parme et de Plaisance), Latium, Ligurie, Lombardie (à l'exception des provinces de Mantoue et de Sondrio), Marches, Molise, Piémont, Sardaigne, Sicile, Toscane, Ombrie, Val d'Aoste, Vénétie (à l'exception des provinces de Rovigo et de Venise, des communes de Barbona, de Boara Pisani, de Castelbaldo, de Masi, de Piacenza d'Adige, de S. Urbano, de Vescovana dans la province de Padoue et de la région située au sud de l'autoroute A4 dans la province de Vérone)], LV, LT [à l'exception des municipalités de Babtai et de Kėdainiai (région de Kaunas)], P, SI [à l'exception des régions de Gorenjska, de Koroška, de Maribor et de Notranjska, et des communes de Lendava et de Renče-Vogrsko (au sud de l'autoroute H4)], SK [à l'exception des communes de Blahová, de Čenkovce, de Horné Mýto, d'Okoč, de Topoľníky et de Trhová Hradská (district de Dunajská Streda), de Hronovce et de Hronské Kľačany (district de Levice), de Dvory nad Žitavou (district de Nové Zámky), de Málinec (district de Poltár), de Hrhov (district de Rožňava), de Veľké Ripňany (district de Topoľčany), de Kazimír, de Luhyňa, de Malý Horeš, de Svätuše et de Zatín (district de Trebišov)], FI, UK (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes) |
| Espèce | Objet de la contamination | Zones protégées | |
|---|---|---|---|
| 0.0.1. | Végétaux de | UK | |
| 0.1. | Bois (à l'exception du bois écorcé), écorce isolée et végétaux destinés à la plantation de | CZ, IRL, S, UK | |
| 1. | Semences et fruits (capsules) de | EL | |
| 2. | Végétaux d' | IRL, UK (Irlande du Nord) | |
| 3. | Végétaux de | IRL, UK (Irlande du Nord) | |
| Espèce | Objet de la contamination | Zones protégées |
|---|---|---|
| Fruits de | EL (à l'exception des unités régionales d'Argolide et de La Canée), M, P (à l'exception de l'Algarve et de Madère) | |
| Végétaux de | CZ, FR [Alsace, Champagne-Ardenne, Picardie (département de l'Aisne), Île-de-France (communes de Citry, Nanteuil-sur-Marne et Saâcy-sur-Marne) et Lorraine], I (Pouilles, Basilicate et Sardaigne) |
| Description | Pays d'origine | |
|---|---|---|
| 1. | Végétaux de | Pays non européens |
| 2. | Végétaux de | Pays non européens |
| 3. | Végétaux de | Pays d'Amérique du Nord |
| 4. | Écorce isolée de conifères (coniférales) | Pays non européens |
| 5. | Écorce isolée de | Pays tiers |
| 6. | Écorce isolée de | Pays d'Amérique du Nord |
| 7. | Écorce isolée d' | Pays d'Amérique du Nord |
| 8. | Écorce isolée de | Pays du continent américain |
| 9. | Végétaux de | Pays non européens |
| 9.1. | Végétaux de | États-Unis d'Amérique, Chine, Japon, République de Corée et République populaire démocratique de Corée |
| 10. | Semences (tubercules) de | Pays tiers autres que la Suisse |
| 11. | Végétaux des espèces de | Pays tiers |
| 12. | Tubercules d'espèces de | Sans préjudice des exigences particulières applicables aux tubercules de pommes de terre visés à la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, pays tiers autres que l'Algérie, Chypre, l'Égypte, Israël, la Libye, Malte, le Maroc, la Syrie, la Suisse, la Tunisie et la Turquie ainsi que ceux autres que les pays tiers d'Europe continentale reconnus exempts, conformément à la procédure prévue à l'article 18, paragraphe 2, de |
| 13. | Végétaux de | Pays tiers, à l'exception des pays européens et méditerranéens |
| 14. | Terre et milieux de culture constitués en tout ou en partie de terre ou de matières organiques solides telles que des morceaux de végétaux, de l'humus (y compris de la tourbe ou de l'écorce), à l'exception de ceux constitués exclusivement de tourbe | Turquie, Bélarus, Estonie, Lettonie, Lituanie, Moldavie, Russie, Ukraine et pays tiers n'appartenant pas à l'Europe continentale, à l'exception de Chypre, de l'Égypte, d'Israël, de la Libye, de Malte, du Maroc et de la Tunisie |
| 15. | Végétaux de | Pays tiers à l'exclusion de la Suisse |
| 16. | Végétaux de | Pays tiers |
| 17. | Végétaux de | Algérie, Maroc |
| 18. | Végétaux de | Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux visés au point 9 de la partie A de l'annexe III, si nécessaire, pays non européens autres que les pays méditerranéens, l'Australie, la Nouvelle-Zélande, le Canada et les États continentaux des États-Unis d'Amérique |
| 19. | Végétaux de la famille des | Pays tiers, autres que les pays européens et méditerranéens |
| Description | Zones protégées |
|---|---|
| E [à l'exception des communautés autonomes d'Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et-Léon, d'Estrémadure, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, et de la province de Guipuscoa (Pays basque), des comarques d'Alt Vinalopó et de Vinalopó Mitjà dans la province d'Alicante et des municipalités d'Alborache et de Turís dans la province de Valence (communauté de Valence)], EE, F (Corse), IRL (à l'exception de la Ville de Galway), I [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie, Émilie-Romagne (provinces de Parme et de Plaisance), Latium, Ligurie, Lombardie (à l'exception des provinces de Mantoue et de Sondrio), Marches, Molise, Piémont, Sardaigne, Sicile, Toscane, Ombrie, Val d'Aoste, Vénétie (à l'exception des provinces de Rovigo et de Venise, des communes de Barbona, de Boara Pisani, de Castelbaldo, de Masi, de Piacenza d'Adige, de S. Urbano, de Vescovana dans la province de Padoue et de la région située au sud de l'autoroute A4 dans la province de Vérone)], LV, LT [à l'exception des municipalités de Babtai et de Kėdainiai (région de Kaunas)], P, SI [à l'exception des régions de Gorenjska, de Koroška, de Maribor et de Notranjska, et des communes de Lendava et de Renče-Vogrsko (au sud de l'autoroute H4)], SK [à l'exception des communes de Blahová, de Čenkovce, de Horné Mýto, d'Okoč, de Topoľníky et de Trhová Hradská (district de Dunajská Streda), de Hronovce et de Hronské Kľačany (district de Levice), de Dvory nad Žitavou (district de Nové Zámky), de Málinec (district de Poltár), de Hrhov (district de Rožňava), de Veľké Ripňany (district de Topoľčany), de Kazimír, de Luhyňa, de Malý Horeš, de Svätuše et de Zatín (district de Trebišov)], FI, UK (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes) | |
| E [à l'exception des communautés autonomes d'Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et-Léon, d'Estrémadure, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, et de la province de Guipuscoa (Pays basque), des comarques d'Alt Vinalopó et de Vinalopó Mitjà dans la province d'Alicante et des municipalités d'Alborache et de Turís dans la province de Valence (communauté de Valence)], EE, F (Corse), IRL (à l'exception de la Ville de Galway), I [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie, Émilie-Romagne (provinces de Parme et de Plaisance), Latium, Ligurie, Lombardie (à l'exception des provinces de Mantoue et de Sondrio), Marches, Molise, Piémont, Sardaigne, Sicile, Toscane, Ombrie, Val d'Aoste, Vénétie (à l'exception des provinces de Rovigo et de Venise, des communes de Barbona, de Boara Pisani, de Castelbaldo, de Masi, de Piacenza d'Adige, de S. Urbano, de Vescovana dans la province de Padoue et de la région située au sud de l'autoroute A4 dans la province de Vérone)], LV, LT [à l'exception des municipalités de Babtai et de Kėdainiai (région de Kaunas)], P, SI [à l'exception des régions de Gorenjska, de Koroška, de Maribor et de Notranjska, et des communes de Lendava et de Renče-Vogrsko (au sud de l'autoroute H4)], SK [à l'exception des communes de Blahová, de Čenkovce, de Horné Mýto, d'Okoč, de Topoľníky et de Trhová Hradská (district de Dunajská Streda), de Hronovce et de Hronské Kľačany (district de Levice), de Dvory nad Žitavou (district de Nové Zámky), de Málinec (district de Poltár), de Hrhov (district de Rožňava), de Veľké Ripňany (district de Topoľčany), de Kazimír, de Luhyňa, de Malý Horeš, de Svätuše et de Zatín (district de Trebišov)], FI, UK (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes) |
| Végétaux, produits végétaux et autres objets | Exigences particulières | |
|---|---|---|
| 1.1. |
|
|
| 1.2. |
|
|
| 1.3. |
|
|
| 1.4. |
|
|
| 1.5. |
|
|
| 1.6 |
|
|
| 1.7. |
|
|
| 2. | Matériel d'emballage en bois sous forme de caisses, boîtes, cageots, tambours et autres emballages similaires, palettes, caisses-palettes et autres plateaux de chargement, rehausses pour palettes, bois de calage, qu'il soit effectivement utilisé ou non pour le transport d'objets de tout type, à l'exception du bois brut d'une épaisseur maximale de 6 mm, du bois transformé fabriqué au moyen de colle, de chaleur, de pression ou d'une combinaison de ces différentes techniques et du bois de calage utilisé pour soutenir des envois de bois lorsque ce bois de calage est constitué de bois du même type et de même qualité, et répond aux mêmes exigences phytosanitaires de l'Union, que le bois qui fait partie de l'envoi, originaire de pays tiers, à l'exclusion de la Suisse |
|
| 2.1. |
| Constatation officielle que le bois a été séché au séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié. La mention "kiln-dried", abrégée en "KD", ou toute autre mention reconnue au niveau international doit être apposée sur le bois ou sur son emballage conformément aux pratiques en vigueur |
| 2.2. | Bois d' | Constatation officielle que le bois provient de zones connues comme indemnes de |
| 2.3. |
|
|
| 2.4. | Constatation officielle que le bois est originaire d'une zone reconnue exempte d' | |
| 2.5. | Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC énumérés à l'annexe V, partie B, écorce isolée et objets fabriqués à partir d'écorce de | Constatation officielle que l'écorce est originaire d'une zone reconnue exempte d' |
| 3. |
|
|
| 4. | Bois de |
|
| 4.1 |
|
|
| 4.2 | Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC énumérés à l'annexe V, partie B, copeaux, plaquettes, particules, sciure, déchets et débris de bois, issus en tout ou en partie de | Constatation officielle que le bois est originaire d'un pays connu comme exempt d' |
| 4.3 | Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC énumérés à l'annexe V, partie B, écorce et objets fabriqués à partir d'écorce de | Constatation officielle que l'écorce est exempte de bois. |
| 5. | Bois de | Constatation officielle que le bois a été séché au séchoir de façon que la teneur en humidité soit inférieure à 20 %, exprimée en pourcentage de la matière sèche, obtenue selon un programme durée/température approprié. Ce traitement doit être attesté par l'apposition, sur le bois ou sur son emballage, conformément aux pratiques en vigueur, de la mention "kiln-dried", de l'abréviation "KD" ou de toute autre mention reconnue au niveau international |
| 6. |
|
|
| 7.1.1. |
|
|
| 7.1.2. |
|
|
| 7.2. | Qu'ils figurent ou non parmi les codes NC de l'annexe V, partie B, bois sous forme de copeaux, particules, sciure, déchets de bois et chutes, issus en tout ou en partie de |
|
| 7.3. | Écorce isolée de conifères (Coniferales), originaire de pays non européens |
|
| 8. | Bois utilisé pour caler ou soutenir des marchandises autres que du bois, y compris le bois n'ayant pas conservé sa surface arrondie naturelle, à l'exception du bois brut d'une épaisseur maximale de 6 mm et du bois transformé fabriqué au moyen de colle, de chaleur et de pression ou d'une combinaison de ces différentes techniques, originaire de pays tiers, à l'exclusion de la Suisse. |
|
| 8.1. | Végétaux de conifères (coniférales), à l'exception des fruits et semences, originaires de pays non européens | Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux visés au point 1 de la partie A de l'annexe III le cas échéant, constatation officielle que les végétaux ont été produits dans des pépinières et que le lieu de production est exempt de |
| 8.2. | Végétaux de conifères (coniférales), d'une hauteur d'au moins 3 m, à l'exception des fruits et semences, originaires des pays non européens | Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 1 de la partie A de l'annexe III et au point 8.1 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que les végétaux ont été produits dans des pépinières et que le lieu de production est exempt de |
| 9. | Végétaux de | Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 1 de la partie A de l'annexe III et aux points 8.1 et 8.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle qu'aucun symptôme de |
| 10. | Végétaux de | Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 1 de la partie A de l'annexe III et aux points 8.1 et 8.2 ou 9 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle qu'aucun symptôme de |
| 11.01. | Végétaux de | Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux énumérés à l'annexe III, partie A, chapitre 2, constatation officielle que les végétaux proviennent de zones connues comme exemptes de |
| 11.1. | Végétaux de | Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux énumérés à l'annexe III, partie A, chapitre 2 et à l'annexe IV, partie A, chapitre I, point 11.01, déclaration officielle qu'aucun symptôme de |
| 11.2. | Végétaux de |
|
| 11.3. | Végétaux de |
|
| 11.4. | Végétaux de | Constatation officielle que les végétaux sont originaires d'une zone reconnue exempte d' |
| 11.5. | Végétaux de | Constatation officielle que les végétaux sont originaires d'un pays connu comme exempt d' |
| 12. | Végétaux de | Constatation officielle qu'aucun symptôme de |
| 13.1. | Végétaux de | Sans préjudice des interdictions applicables aux végétaux visés au point 3 de la partie A de l'annexe III, constatation officielle qu'aucun symptôme de |
| 13.2. | Végétaux de | Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 3 de la partie A de l'annexe III et 13.1 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle qu'aucun symptôme de |
| 14. | Végétaux de | Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 11.4 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle qu'aucun symptôme de la nécrose du phloème d' |
| 15. | Végétaux de |
|
| 16. | Fruits de |
|
| 16.1. | Fruits de | Les fruits sont exempts de pédoncules et de feuilles, et leur emballage porte une marque d'origine adéquate. |
| 16.2. | Fruits de |
|
| 16.3. | Fruits de |
|
| 16.4. | Fruits de |
|
| 16.5. | Fruits de |
|
| 17. | Végétaux des genres |
|
| 18. | Végétaux de |
|
| 18.1. | Végétaux d' | Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 18.2 et 18.3 de l'annexe IV, partie A, chapitre I, constatation officielle que les végétaux sont originaires d'un pays reconnu exempt de |
| 18.2. | Végétaux de |
|
| 18.3. | Végétaux d' |
|
| 19.1. | Végétaux de | Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 9 de la partie A de l'annexe III et aux points 15 et 17 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle qu'aucun symptôme de |
| 19.2. |
| Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la partie A de l'annexe III ou aux points 15 et 17 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle qu'aucun symptôme de maladie causée par les organismes nuisibles déterminés n'a été constaté sur les végétaux du lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation. |
| 20. | Végétaux de | Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la partie A de l'annexe III ou aux points 15, 17 et 19.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle que les végétaux du lieu de production et de ses environs immédiats, qui ont montré des symptômes les rendant suspects d'une contamination par le mycoplasme du dépérissement du poirier, ont été enlevés de la place au cours des trois dernières périodes complètes de végétation. |
| 21.1. |
|
|
| 21.2. | Végétaux de |
|
| 21.3. | Végétaux de | Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 18 de la partie A de l'annexe III et aux points 19.2, 21.1 et 21.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle que les végétaux proviennent d'une région connue comme exempte d' |
| 22.1. | Végétaux de | Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 9 et 18 de la partie A de l'annexe III, au point 1 de la partie B de l'annexe III et aux points 15, 17 et 19.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle: |
|
| |
| 22.2. | Végétaux de |
|
| 23.1. |
|
|
| 23.2. |
|
|
| 24. |
|
|
| 25.1. | Tubercules de |
|
| 25.2. | Tubercules de |
|
| 25.3. | Tubercules de | Sans préjudice des dispositions applicables aux tubercules visés aux points 10, 11 et 12 de la partie A de l'annexe III et aux points 25.1 et 25.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, suppression de la faculté germinative. |
| 25.4. | Tubercules de |
|
| 25.4.1. | Tubercules de | Sans préjudice des dispositions applicables aux tubercules visés au point 12 de la partie A de l'annexe III et aux points 25.1, 25.2 et 25.3 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle que les tubercules proviennent de zones où la présence de |
| 25.4.2. | Tubercules de |
|
| 25.5. | Végétaux de | Sans préjudice des dispositions applicables aux tubercules visés aux points 10, 11, 12 et 13 de la partie A de l'annexe III et aux points 25.1, 25.2, 25.3 et 25.4 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle qu'aucun symptôme de Potato stolbur mycoplasm n'a été observé sur les végétaux du lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation. |
| 25.6. | Végétaux de | Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 11 et 13 de la partie A de l'annexe III et au point 25.5 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle qu'aucun symptôme de Potato spindle tuber viroid n'a été observé sur les végétaux du lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation. |
| 25.7 | Végétaux de |
|
| 25.8. | Tubercules de | Sans préjudice des dispositions applicables aux tubercules visés aux points 12 de la partie A de l'annexe III et 25.1, 25.2 et 25.3 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, constatation officielle que les tubercules proviennent de régions où l'existence de |
| 26. | Végétaux de | Constatation officielle qu'aucun symptôme de |
| 27.1 | Végétaux de |
|
| 27.2 | Végétaux de |
|
| 28. | Végétaux de |
|
| 28.1. | Végétaux de |
|
| 29. | Végétaux de |
|
| 30. | Bulbes de | Constatation officielle qu'aucun symptôme de |
| 31. | Végétaux de | Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés aux points 27.1 et 27.2 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV: |
| a) dans lesquels l'existence de |
| |
| b) dans lesquels l'apparition de |
| |
| 32.1. |
|
|
| 32.2. | Fleurs coupées de |
|
| 32.3. |
|
|
| 33. | Végétaux racinés, plantés ou destinés à la plantation, cultivés en plein air |
|
| 34. |
|
|
| 35.1. | Végétaux de | Constatation officielle qu'aucun symptôme de Beet curly top virus (isolats non européens) n'a été observé sur le lieu de production depuis le début de la dernière période complète de végétation. |
| 35.2. | Végétaux de |
|
| 36.1. |
|
|
| 36.2. | Fleurs coupées de |
|
| 36.3 | fruits de |
|
| 37. | Végétaux de |
|
| 37.1. | Végétaux de |
|
| 38.1. | Végétaux de |
|
| 38.2. | Végétaux de | Constatation officielle qu'aucun symptôme de la présence de l' |
| 39. | Arbres et arbustes, destinés à la plantation, à l'exception des semences et des végétaux en culture tissulaire, originaires de pays tiers autres que ceux d'Europe et de la Méditerranée |
|
| 40. | Arbres et arbustes à feuilles caduques, destinés à la plantation, à l'exception des semences et végétaux en culture tissulaire, originaires de pays tiers autres que ceux d'Europe et de la Méditerranée | Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés aux points 2, 3, 9, 15, 16, 17 et 18 de la partie A de l'annexe III, au point 1 de la partie B de l'annexe III et aux points 11.1, 11.2, 11.3, 12, 13.1, 13.2, 14, 15, 17, 18, 19.1, 19.2, 20, 22.1, 22.2, 23.1, 23.2, 24, 33, 36.1, 38.1, 38.2, 39 et 45.1 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que les végétaux sont en repos végétatif et sans feuilles. |
| 41. | Végétaux annuels et bisannuels autres que de la famille des |
|
| 42. | Végétaux de la famille des |
|
| 43. | Végétaux dont la croissance est inhibée naturellement ou artificiellement, destinés à la plantation, à l'exception des semences, originaires de pays non européens |
|
| 44. | Végétaux herbacés pérennes, destinés à la plantation, à l'exception des semences, des familles |
|
| 45.1. | Végétaux d'espèces herbacées et végétaux de |
|
| 45.2. | Fleurs coupées de |
|
| 45.3. | Végétaux de | Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés au point 13 de la partie A de l'annexe III ainsi qu'aux points 25.5, 25.6 et 25.7 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant: |
| a) où l'existence du | constatation officielle qu'aucun symptôme du Tomato Yellow Leaf Curl Virus n'a été observé sur les végétaux; | |
| b) où l'existence du |
| |
| 46. |
| Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 13 de la partie A de l'annexe III et aux points 25.5, 25.6, 32.1, 32.2, 32.3, 35.1, 35.2 44, 45, 45.1, 45.2 et 45.3 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, le cas échéant: |
| a) Aux endroits où l'existence du | constatation officielle qu'aucun symptôme de la présence des organismes nuisibles déterminés n'a été observé sur les végétaux depuis le début de leur dernière période complète de végétation; | |
| b) Aux endroits où l'existence du |
| |
| 47. | Semences d' |
|
| 48. | Semences de |
|
| 49.1. | Semences de |
|
| 49.2. | Semences de |
|
| 50. | Semences d' |
|
| 51. | Semences de |
|
| 52. | Semences de |
|
| 53. | Semences des | Constatation officielle que les semences sont originaires d'une région où la présence de |
| 54. | Céréales des |
|
| Végétaux, produits végétaux et autres objets | Exigences particulières | |
|---|---|---|
| 1. | Bois de |
|
| 2. | Bois de |
|
| 3. | Écorce isolée de |
|
| 4. | Végétaux de | Constatation officielle qu'aucun symptôme de |
| 5. | Végétaux de | Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés au point 4 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle qu'aucun symptôme de |
| 6. | Végétaux de | Constatation officielle qu'aucun symptôme de |
| 7. | Végétaux de |
|
| 8. | Végétaux de |
|
| 9. | Végétaux des genres |
|
| 10. | Végétaux de |
|
| 10.1. | Végétaux de | Constatation officielle que les végétaux sont originaires d'une zone exempte de |
| 11. | Végétaux de |
|
| 12. | Végétaux de |
|
| 13. | Végétaux de |
|
| 14. | Végétaux de |
|
| 15. | Végétaux de |
|
| 16. |
|
|
| 17. | Végétaux de | Constatation officielle qu'aucun symptôme de flavescense dorée et de |
| 18.1. | Tubercules de |
|
| 18.1.1 | Tubercules de | Sans préjudice des exigences applicables aux tubercules de |
| 18.2. | Tubercules de |
|
| 18.3. | Végétaux d'espèces stolonifères ou à tubercules de |
|
| 18.4. | Végétaux d'espèces stolonifères ou à tubercules de | Toute organisation ou organisme de recherche détenant ce matériel doit en spécifier la nature au service officiel de protection des végétaux de l'État membre concerné. |
| 18.5 | Tubercules de |
|
| 18.6. | Végétaux de |
|
| 18.6.1 | Végétaux racinés, destinés à la plantation, de | Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés au point 18.6 de l'annexe IV, partie A, chapitre II, constatation officielle que les dispositions de l'Union relatives à la lutte contre |
| 18.7 | Végétaux de |
|
| 19. | Végétaux de | Constatation officielle qu'aucun symptôme de |
| 19.1. | Végétaux de |
|
| 20. | Végétaux de |
|
| 21.1. | Végétaux de |
|
| 21.2. | Végétaux de |
|
| 22. | Bulbes de | Constatation officielle qu'aucun symptôme de |
| 23. |
|
|
| 24. | Végétaux racinés, plantés ou destinés à la plantation, cultivés en plein air | Il doit être prouvé que le lieu de production est exempt de |
| 24.1 | Sans préjudice des exigences applicables aux végétaux visés au point 24 de l'annexe IV, partie A, chapitre II, il doit être prouvé que les dispositions de l'Union relatives à la lutte contre | |
| 25. | Végétaux de |
|
| 26. | Semences de |
|
| 26.1. | Végétaux de |
|
| 27. | Semences de |
|
| 28.1. | Semences de |
|
| 28.2. | Semences de |
|
| 29. | Semences de |
|
| 30.1. | Fruits de | L'emballage doit porter une marque d'origine appropriée. |
| Végétaux, produits végétaux et autres objets | Exigences particulières | Zones protégées | |
|---|---|---|---|
| 1. | Bois de conifères (coniférales) |
| EL, IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man et Jersey) |
| 2. | Bois de conifères (coniférales) |
| EL, IRL, UK |
| 3. | Bois de conifères (coniférales) |
| IRL, UK |
| 4. | Bois de conifères (coniférales) |
| EL, IRL, UK |
| 5. | Bois de conifères (coniférales) |
| EL, IRL, UK (Irlande du Nord et île de Man) |
| 6. | Bois de conifères (coniférales) |
| CY, IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man) |
| 6.1. | Bois de conifères (coniférales) |
| IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man et Jersey) |
| 6.2. | Bois de conifères (coniférales) |
| F (Corse) |
| 6.3. | Bois de |
| CZ, IRL, S, UK |
| 6.4. | Bois de |
| UK |
| 7. | Végétaux d' | Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 1 de la partie A de l'annexe III ainsi qu'aux points 8.1, 8.2, 9 et 10 de la partie A, chapitre I, ou aux points 4 et 5 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que le lieu de production est exempt de | EL, IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man et Jersey) |
| 8. | Végétaux d' | Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 1 de la partie A de l'annexe III, aux points 8.1, 8.2, 9 et 10 de la partie A chapitre I, aux points 4 et 5 de la partie A, chapitre II, et au point 7 de la partie B de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que le lieu de production est exempt d' | EL, IRL, UK |
| 9. | Végétaux d' | Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 1 de la partie A de l'annexe III, aux points 8.1, 8.2, 9 et 10 de la partie A, chapitre I, aux points 4 et 5 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV, ou encore aux points 7 et 8 de la partie B de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que le lieu de production est exempt d' | IRL, UK |
| 10. | Végétaux d' | Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 1 de la partie A de l'annexe III, aux points 8.1, 8.2, 9 et 10 de la partie A, chapitre I, aux points 4 et 5 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV, ou encore aux points 7, 8 et 9 de la partie B de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que le lieu de production est exempt d' | EL, IRL, UK |
| 11. | Végétaux d' | Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 1 de la partie A de l'annexe III, aux points 8.1, 8.2, 9 et 10 de la partie A, chapitre I, aux points 4 et 5 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV, ou encore aux points 7, 8, 9 et 10 de la partie B de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que le lieu de production est exempt d' | EL, IRL, UK (Irlande du Nord et île de Man) |
| 12. | Végétaux d' | Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 1 de la partie A de l'annexe III, aux points 8.1, 8.2, 9 et 10 de la partie A, chapitre I, aux points 4 et 5 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV, ou encore aux points 7, 8, 9, 10 et 11 de la partie B de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que le lieu de production est exempt d' | CY, IRL, UK (Irlande du Nord et île de Man) |
| 12.1. | Végétaux de |
| UK |
| 13. | Végétaux d' | Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 1 de la partie A de l'annexe III, aux points 8.1, 8.2, 9 et 10 de la partie A, chapitre I, aux points 4 et 5 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV, ou encore aux points 7, 8, 9, 10, 11 et 12 de la partie B de l'annexe IV, le cas échéant, constatation officielle que le lieu de production est exempt de | IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man et Jersey) |
| 14.1. | Écorce isolée de conifères (coniférales) |
| EL, IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man et Jersey) |
| 14.2. | Écorce isolée de conifères (coniférales) |
| EL, IRL, UK |
| 14.3. | Écorce isolée de conifères (coniférales) |
| EL, IRL, UK (Irlande du Nord et île de Man) |
| 14.4. | Écorce isolée de conifères (coniférales) |
| EL, IRL, UK |
| 14.5. | Écorce isolée de conifères (coniférales) |
| CY, IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man) |
| 14.6. | Écorce isolée de conifères (coniférales) |
| IRL, UK |
| 14.7. | Écorce isolée de conifères (coniférales) |
| F (Corse) |
| 14.8. | Écorce isolée de conifères (coniférales) |
| IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man et Jersey) |
| 14.9. | Écorce isolée de |
| CZ, IRL, S, UK |
| 15. | Végétaux de | Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 1 de la partie A de l'annexe III, aux points 8.1, 8.2 et 10 de la partie A, chapitre I, et 5 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV ainsi qu'aux points 7, 8, 9, 10, 11, 12 et 13 de la partie B de l'annexe IV, constatation officielle que les végétaux ont été produits dans des pépinières et que le lieu de production est exempt de | IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man et Jersey) |
| 16. | Végétaux de | Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 1 de la partie A de l'annexe III, aux points 8.1, 8.2 et 9 de la partie A, chapitre I, et au point 4 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV ainsi qu'aux points 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 15 de la partie B de l'annexe IV, si nécessaire, constatation officielle que les végétaux ont été produits dans des pépinières et que le lieu de production est exempt de | IRL, UK (Irlande du Nord) |
| 17. | Végétaux de | Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 1 de la partie A de l'annexe III, aux points 8.1, 8.2 et 9 de la partie A, chapitre I, de l'annexe IV, au point 4 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV ainsi qu'aux points 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 16 de la partie B de l'annexe IV, constatation officielle que les végétaux on été produits dans des pépinières et que le lieu de production et ses environs immédiats sont exempts de | E (Ibiza) |
| 18. | Végétaux de | Sans préjudice des dispositions applicables aux végétaux visés au point 1 de la partie A de l'annexe III, aux point 8.1, 8.2 et 10 de la partie A, chapitre I, et 5 de la partie A, chapitre II, de l'annexe IV ainsi qu'aux points 7, 8, 9, 10, 11, 12, 13 et 16 de la partie B de l'annexe IV, constatation officielle que les végétaux ont été produits dans des pépinières et que le lieu de production est exempt de | EL, IRL, UK (Irlande du Nord, île de Man et Jersey) |
| 19. | Végétaux d' |
| EL, P (Açores) |
| 19.1. | Végétaux de |
| CZ, IRL, S, UK |
| 20.1. | Tubercules de |
| DK, F (Bretagne), FI, IRL, LT, P (Açores), LT, UK (Irlande du Nord) |
| 20.2. | Tubercules de |
| DK, F (Bretagne), FI, IRL, LT, P (Açores), LT, UK (Irlande du Nord) |
| 20.3. | Végétaux racinés, plantés ou destinés à la plantation, cultivés en plein air | Il doit être prouvé que les végétaux sont originaires d'un champ connu comme exempt de | FI, LV, SI et SK |
| 21. | Végétaux et pollen vivant destiné à la pollinisation des genres Amelanchier Med., Chaenomeles Lindl., Cotoneaster Ehrh., Crataegus L., Cydonia Mill., Eriobotrya Lindl., Malus Mill., Mespilus L., Photinia davidiana (Dcne.) Cardot, Pyracantha Roem., Pyrus L. et Sorbus L., à l'exception des fruits et semences |
| E [à l'exception des communautés autonomes d'Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et-Léon, d'Estrémadure, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, et de la province de Guipuscoa (Pays basque), des comarques d'Alt Vinalopó et de Vinalopó Mitjà dans la province d'Alicante et des municipalités d'Alborache et de Turís dans la province de Valence (communauté de Valence)], EE, F (Corse), IRL (à l'exception de la Ville de Galway), I [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie, Émilie-Romagne (provinces de Parme et de Plaisance), Latium, Ligurie, Lombardie (à l'exception des provinces de Mantoue et de Sondrio), Marches, Molise, Piémont, Sardaigne, Sicile, Toscane, Ombrie, Val d'Aoste, Vénétie (à l'exception des provinces de Rovigo et de Venise, des communes de Barbona, de Boara Pisani, de Castelbaldo, de Masi, de Piacenza d'Adige, de S. Urbano, de Vescovana dans la province de Padoue et de la région située au sud de l'autoroute A4 dans la province de Vérone)], LV, LT [à l'exception des municipalités de Babtai et de Kėdainiai (région de Kaunas)], P, SI [à l'exception des régions de Gorenjska, de Koroška, de Maribor et de Notranjska, et des communes de Lendava et de Renče-Vogrsko (au sud de l'autoroute H4)], SK [à l'exception des communes de Blahová, de Čenkovce, de Horné Mýto, d'Okoč, de Topoľníky et de Trhová Hradská (district de Dunajská Streda), de Hronovce et de Hronské Kľačany (district de Levice), de Dvory nad Žitavou (district de Nové Zámky), de Málinec (district de Poltár), de Hrhov (district de Rožňava), de Veľké Ripňany (district de Topoľčany), de Kazimír, de Luhyňa, de Malý Horeš, de Svätuše et de Zatín (district de Trebišov)], FI, UK (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes) |
| 21.1. | Végétaux de |
| CY |
| 21.1. | Végétaux de |
| CY |
| 21.2. | Fruits de |
| CY |
| 21.3 | Du 15 mars au 30 juin, ruches |
| E [à l'exception des communautés autonomes d'Aragon, de Castille-La Manche, de Castille-et-Léon, d'Estrémadure, de Murcie, de Navarre et de La Rioja, et de la province de Guipuscoa (Pays basque), des comarques d'Alt Vinalopó et de Vinalopó Mitjà dans la province d'Alicante et des municipalités d'Alborache et de Turís dans la province de Valence (communauté de Valence)], EE, F (Corse), IRL (à l'exception de la Ville de Galway), I [Abruzzes, Pouilles, Basilicate, Calabre, Campanie, Émilie-Romagne (provinces de Parme et de Plaisance), Latium, Ligurie, Lombardie (à l'exception des provinces de Mantoue et de Sondrio), Marches, Molise, Piémont, Sardaigne, Sicile, Toscane, Ombrie, Val d'Aoste, Vénétie (à l'exception des provinces de Rovigo et de Venise, des communes de Barbona, de Boara Pisani, de Castelbaldo, de Masi, de Piacenza d'Adige, de S. Urbano, de Vescovana dans la province de Padoue et de la région située au sud de l'autoroute A4 dans la province de Vérone)],LV, LT [à l'exception des municipalités de Babtai et de Kėdainiai (région de Kaunas)], P, SI [à l'exception des régions de Gorenjska, de Koroška, de Maribor et de Notranjska, et des communes de Lendava et de Renče-Vogrsko (au sud de l'autoroute H4)], SK [à l'exception des communes de Blahová, de Čenkovce, de Horné Mýto, d'Okoč, de Topoľníky et de Trhová Hradská (district de Dunajská Streda), de Hronovce et de Hronské Kľačany (district de Levice), de Dvory nad Žitavou (district de Nové Zámky), de Málinec (district de Poltár), de Hrhov (district de Rožňava), de Veľké Ripňany (district de Topoľčany), de Kazimír, de Luhyňa, de Malý Horeš, de Svätuše et de Zatín (district de Trebišov)], FI, UK (Irlande du Nord, île de Man et îles Anglo-Normandes) |
| 22. | Végétaux de |
| DK, F (Bretagne), FI, IRL, LT, P (Açores), UK (Irlande du Nord) |
| 23. | Végétaux de |
| DK, F (Bretagne), FI, IRL, LT, P (Açores), UK (Irlande du Nord) |
| 24.1. | Boutures non racinées de |
| IRL, P [Açores, Beira Interior, Beira Litoral, Entre Douro e Minho, Ribatejo e Oeste (communes d'Alcobaça, d'Alenquer, de Bombarral, de Cadaval, de Caldas da Rainha, de Lourinhã, de Nazaré, d'Obidos, de Peniche et de Torres Vedras) et Trás-os-Montes], FI, S, UK |
| 24.2. |
|
| IRL, P [Açores, Beira Interior, Beira Litoral, Entre Douro e Minho, Ribatejo e Oeste (communes d'Alcobaça, d'Alenquer, de Bombarral, de Cadaval, de Caldas da Rainha, de Lourinhã, de Nazaré, d'Obidos, de Peniche et de Torres Vedras) et Trás-os-Montes], FI, S, UK |
| |||
| 24.3. | Végétaux de |
| IRL, P [Açores, Beira Interior, Beira Litoral, Entre Douro e Minho, Ribatejo e Oeste (communes d'Alcobaça, d'Alenquer, de Bombarral, de Cadaval, de Caldas da Rainha, de Lourinhã, de Nazaré, d'Obidos, de Peniche et de Torres Vedras) et Trás-os-Montes], FI, S, UK |
| 25.1. | Végétaux de |
| DK, F (Bretagne), FI, IRL, P (Açores), S, Royaume-Uni (Irlande du Nord) |
| 25. | Végétaux de |
| DK, F (Bretagne), FI, IRL, LT, P (Açores), UK (Irlande du Nord) |
| 26. | Terres et déchets non stérilisés provenant de l'utilisation de betteraves |
| DK, F (Bretagne), FI, IRL, LT, P (Açores), UK (Irlande du Nord) |
| 27.1. | Semences de betteraves sucrières et fourragères de l'espèce |
| DK, F (Bretagne), FI, IRL, LT, P (Açores), UK (Irlande du Nord) |
| 27.2. | Semences de légumes de l'espèce |
| DK, F (Bretagne), FI, IRL, LT, P (Açores), UK (Irlande du Nord) |
| 28. | Semences de |
| EL |
| 28.1. | Semences de | Constatation officielle que les semences ont été engrainées par voie acide. | EL, E (Andalousie, Catalogne, Extrémadure, Murcie, Valence) |
| 29. | Semences de | Constatation officielle que les semences proviennent de régions connues comme exemptes de | E (Grenade et Malaga), P (Alentejo, Algarve et Madère) |
| 30. | Machines agricoles d'occasion |
| DK, F (Bretagne), FI, IRL, LT, P (Açores), UK (Irlande du Nord) |
| 31. | Fruits de |
| EL (à l'exception des unités régionales d'Argolide et de La Canée), M, P (à l'exception de l'Algarve et de Madère) |
| 32. | Végétaux de |
| CZ, FR [Alsace, Champagne-Ardenne, Picardie (département de l'Aisne), Île-de-France (communes de Citry, Nanteuil-sur-Marne et Saâcy-sur-Marne) et Lorraine], I (Pouilles, Basilicate et Sardaigne) |
| 33. | Végétaux de |
| IRL, P, UK |
1. Végétaux et produits végétaux 1.1. Végétaux, destinés à la plantation, autres que les semences, des genres Amelanchier Med.,Chaenomeles Lindl.,Cotoneaster Ehrh.,Crataegus L.,Cydonia Mill.,Eriobotrya Lindl.,Malus Mill.,Mespilus L.,Photinia davidiana (Dcne.) Cardot,Prunus L., autres quePrunus laurocerasus L. etPrunus lusitanica L.,Pyracantha Roem.,Pyrus L. etSorbus L.1.2. Végétaux de Beta vulgaris L. etHumulus lupulus L., destinés à la plantation, à l'exception des semences1.3. Végétaux d'espèces stolonifères ou tubéreuses de Solanum L. ou leurs hybrides, destinés à la plantation1.4. Végétaux de Fortunella Swingle,Poncirus Raf., et leurs hybrides, et deCasimiroa La Llave,Clausena Burm. f.,Vepris Comm.,Zanthoxylum L. etVitis L., à l'exception des fruits et des semences1.5. Sans préjudice du point 1.6 figurant ci-après, végétaux de Citrus L., et ses hybrides, autres que les fruits et les semences1.6. Fruits de Citrus L.,Fortunella Swingle,Poncirus Raf., et leurs hybrides, avec feuilles et pédoncules1.7. Le bois au sens de l'article 2, paragraphe 2, premier alinéa: a) lorsqu'il a été obtenu, en tout ou en partie, à partir de Platanus L., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle,et b) lorsqu'il correspond à l'une des désignations ci-dessous telle qu'elle figure à l'annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) n o 2658/87 du Conseil du23 juillet 1987 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier communJO L 256 du 7.9.1987, p. 1 . Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 1558/2004 de la Commission (JO L 283 du 2.9.2004, p. 7 ).Code NC Désignation 44011000 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires 44012200 Bois en plaquettes ou en particules autres que de conifères ex44013080 Déchets et débris de bois (à l'exception des sciures), non agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires 44031000 Bois bruts, enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservation, même écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris ex440399 Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux spécifiés à la note de sous-position 1 du chapitre 44 et des autres bois tropicaux, des bois de chêne ( Quercus spp.) ou des bois de hêtre (Fagus spp.)], bruts, même écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris, non enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservationex44042000 Échalas fendus autres que de conifères; pieux et piquets en bois autres que de conifères, appointés, non sciés longitudinalement ex440799 Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux spécifiés à la note de sous-position 1 du chapitre 44 et des autres bois tropicaux, des bois de chêne ( Quercus spp.) ou des bois de hêtre (Fagus spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm
1.8. Écorce isolée de Castanea Mill2. Végétaux, produits végétaux et autres objets produits par des producteurs autorisés à produire pour vendre à des professionnels de la production végétale, autres que les végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont préparés et prêts pour la vente au consommateur final, et pour lesquels les organismes officiels responsables des États membres garantissent que leur production est nettement séparée de celle d'autres produits 2.1. Végétaux destinés à la plantation (à l'exception des semences) du genre Abies Mill. et d'Apium graveolens L.,Argyranthemum spp.,Asparagus officinalis L.,Aster spp.,Brassica spp.,Castanea Mill.,Cucumis spp.,Dendranthema (DC.) Des Moul.,Dianthus L. et hybrides,Exacum spp.,Fragaria L.,Gerbera Cass.,Gypsophila L.,Impatiens L. (toutes variétés d'hybrides de Nouvelle-Guinée),Lactuca spp.,Larix Mill.,Leucanthemum L.,Lupinus L.,Pelargonium l'Hérit. ex Ait.,Picea A. Dietr.,Pinus L.,Platanus L.,Populus L.,Prunus laurocerasus L.,Prunus lusitanica L.,Pseudotsuga Carr.,Quercus L.,Rubus L.,Spinacia L.,Tanacetum L.,Tsuga Carr.,Verbena L. et autres végétaux d'espèces herbacées (à l'exception de ceux de la familleGramineae ) destinés à la plantation (à l'exception des bulbes, cormes, rhizomes, semences et tubercules)2.2. Végétaux de solanacées, autres que ceux visés au point 1.3, destinés à la plantation, autres que des semences 2.3. Végétaux d' Araceae ,Marantaceae ,Musaceae ,Persea spp. etStrelitziaceae , racinés ou avec un milieu de culture adhérent ou associé2.3.1. Végétaux de Palmae , destinés à la plantation, ayant un diamètre à la base du tronc de plus de 5 cm et appartenant aux genres suivants:Brahea Mart.,Butia Becc.,Chamaerops L.,Jubaea Kunth.,Livistona R. Br.,Phoenix L.,Sabal Adans.,Syagrus Mart.,Trachycarpus H. Wendl.,Trithrinax Mart.,Washingtonia Raf.2.4. Semences et bulbes de Allium ascalonicum L.,Allium cepa L. etAllium schoenoprasum L. destinés à la plantation et végétaux deAllium porrum L. destinés à la plantation,semences de Medicago sativa L.,Semences d’ Helianthus annuus L., deSolanum lycopersicum L. et dePhaseolus L.
3. Bulbes, cormes, tubercules et rhizomes de Camassia Lindl.,Chionodoxa Boiss.,Crocus flavus Weston "Golden Yellow",Dahlia spp.,Galanthus L.,Galtonia candicans (Baker) Decne.,Gladiolus Tourn. ex L. (cultivars miniaturisés et leurs hybrides tels queGladiolus callianthus Marais,Gladiolus colvillei Sweet,Gladiolus nanus hort.,Gladiolus ramosus hort. etGladiolus tubergenii hort.),Hyacinthus L.,Iris L.,Ismene Herbert,Lilium spp.,Muscari Miller,Narcissus L.,Ornithogalum L.,Puschkinia Adams,Scilla L.,Tigridia Juss. etTulipa L., destinés à la plantation, produits par des producteurs autorisés à produire pour vendre à des professionnels de la production végétale, à l'exception des végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont préparés et prêts pour la vente au consommateur final, et pour lesquels les organismes officiels responsables des États membres garantissent que leur production est nettement séparée de celle d'autres produits.
1. Végétaux, produits végétaux et autres objets 1.1. Végétaux d' Albies Mill.,Larix Mill.,Picea A. Dietr.,Pinus L. etPseudotsuga Carr.1.2. Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences, de Platanus L., dePopulus L. et deBeta vulgaris L.3. Bulbes, cormes, tubercules et rhizomes de Camassia Lindl.,Chionodoxa Boiss.,Crocus flavus Weston "Golden Yellow",Dahlia spp.,Galanthus L.,Galtonia candicans (Baker) Decne.,Gladiolus Tourn. ex L. (cultivars miniaturisés et leurs hybrides tels queGladiolus callianthus Marais,Gladiolus colvillei Sweet,Gladiolus nanus hort.,Gladiolus ramosus hort. etGladiolus tubergenii hort.),Hyacinthus L.,Iris L.,Ismene Herbert,Lilium spp.,Muscari Miller,Narcissus L.,Ornithogalum L.,Puschkinia Adams,Scilla L.,Tigridia Juss. etTulipa L., destinés à la plantation, produits par des producteurs autorisés à produire pour vendre à des professionnels de la production végétale, à l'exception des végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont préparés et prêts pour la vente au consommateur final, et pour lesquels les organismes officiels responsables des États membres garantissent que leur production est nettement séparée de celle d'autres produits.1.3. Végétaux, à l'exception des fruits et semences, des genres Amelanchier Med.,Castanea Mill.,Chaenomeles Lindl.,Cotoneaster Ehrh.,Crataegus L.,Cydonia Mill.,Eriobotrya Lindl.,Eucalyptus L'Herit.,Malus Mill.,Mespilus L.,Photinia davidiana (Dcne.) Cardot,Pyracantha Roem.,Pyrus L.,Sorbus L. etVitis L.1.4. Pollen vivant destiné à la pollinisation des genres Amelanchier Med.,Chaenomeles Lindl.,Cotoneaster Ehrh.,Crataegus L.,Cydonia Mill.,Eriobotrya Lindl.,Malus Mill.,Mespilus L.,Photinia davidiana (Dcne.) Cardot,Pyracantha Roem.,Pyrus L. etSorbus L.1.5. Racines tubéreuses de Solanum tuberosum L., destinées à la plantation1.6. Végétaux de Beta vulgaris L. destinés à la transformation industrielle1.7. Terres et déchets non stérilisés provenant de l'utilisation de betteraves ( Beta vulgaris L.)1.8. Semences de Beta vulgaris L.,Castanea Mill.,Dolichos Jacq.,Gossypium spp. etPhaseolus vulgaris L.1.9. Semences et fruits (boules) de Gossypium spp. et coton non égrené, fruits deVitis L1.10. Le bois au sens de l'article 2, paragraphe 2, premier alinéa: a) lorsqu'il est issu en tout ou en partie de conifères ( Coniferales ), à l'exception du bois écorcé,Castanea Mill., à l'exception du bois écorcé,Platanus L., y compris le bois qui n'a pas conservé l'aspect naturellement rond de sa surface;et b) lorsqu'il correspond à l'une des désignations ci-dessous telle qu'elle figure à l'annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) n o 2658/87:Code NC Désignation 44011100 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires 44012100 Bois de conifères en plaquettes ou en particules 44012200 Bois en plaquettes ou en particules autres que de conifères ex440130 Déchets et débris de bois (à l'exception des sciures), non agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires ex44031000 Bois bruts, enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservation, qui ne sont pas écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris ex440320 Bois de conifères, bruts, qui ne sont pas écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris, non enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservation ex440399 Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux spécifiés à la note de sous-position 1 du chapitre 44 et des autres bois tropicaux, des bois de chêne ( Quercus spp.) ou des bois de hêtre (Fagus spp.)], bruts, même écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris, non enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservationex4404 Échalas fendus, pieux, piquets et poteaux en bois, appointés, non sciés longitudinalement 4406 Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires 440710 Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm ex440799 Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux spécifiés à la note de sous-position 1 du chapitre 44 et des autres bois tropicaux, des bois de chêne ( Quercus spp.) ou des bois de hêtre (Fagus spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm
1.11. Écorce isolée de Castanea Mill. et de conifères (Coniferales)2. Végétaux, produits végétaux et autres objets produits par des producteurs autorisés à produire pour vendre à des professionnels de la production végétale, autres que les végétaux, produits végétaux et autres objets qui sont préparés et prêts pour la vente au consommateur final, et pour lesquels les organismes officiels responsables des États membres garantissent que leur production est nettement séparée de celle d'autres produits 2.1. Végétaux de Begonia L., destinés à la plantation, autres que les cormes, semences, tubercules, et végétaux deEuphorbia pulcherrima Willd.,Ficus L. etHibiscus L., destinés à la plantation, autres que les semences
1. Végétaux destinés à la plantation, à l'exception des semences mais y compris les semences de: Cruciferae, Gramineae et Trifolium spp., originaires d'Argentine, d'Australie, de Bolivie, du Chili, de Nouvelle-Zélande et d'Uruguay, des genresTriticum, Secale etX Triticosecale , originaires d'Afghanistan, d'Afrique du Sud, des États-Unis d'Amérique, d'Inde, d'Iran, d'Irak, du Mexique, du Népal et du Pakistan, deCitrus L.,Fortunella Swingle etPoncirus Raf., et leurs hybrides, deCapsicum spp.,Helianthus annuus L.,Solanum lycopersicum L.,Medicago sativa L.,Prunus L.,Rubus L.,Oryza spp.,Zea mais L.,Allium ascalonicum L.,Allium cepa L.,Allium porrum L.,Allium schoenoprasum L. etPhaseolus L.2. Parties de végétaux (à l'exception des fruits et des semences) de: Castanea Mill.,Dendranthema (DC.) Des Moul.,Dianthus L.,Gypsophila L.,Pelargonium l'Hérit. ex Ait,Phoenix spp.,Populus L.,Quercus L.,Solidago L., et des fleurs coupées d'Orchidaceae conifères ( Coniferales )Acer saccharum Marsh. originaire du Canada et des États-Unis d'AmériquePrunus L. originaire de pays non européensfleurs coupées d' Aster spp.,Eryngium L.,Hypericum L.,Lisianthus L.,Rosa L. etTrachelium L., originaires de pays non européenslégumes-feuilles d' Apium graveolens L.,Ocimum L.,Limnophila L. etEryngium L.feuilles de Manihot esculenta Crantzbranches coupées de Betula L. avec ou sans feuillagebranches coupées de Fraxinus L.,Juglans ailantifolia Carr.,Juglans mandshurica Maxim.,Ulmus davidiana Planch. etPterocarya rhoifolia Siebold & Zucc., avec ou sans feuillage, originaires du Canada, de Chine, des États-Unis d'Amérique, du Japon, de Mongolie, de la République de Corée, de la République populaire démocratique de Corée, de Russie et de TaïwanAmiris P. Browne,Casimiroa La Llave,Citropsis Swingle & Kellerman,Eremocitrus Swingle,Esenbeckia Kunth.,Glycosmis Corrêa,Merrillia Swingle,Naringi Adans.,Tetradium Lour.,Toddalia Juss. etZanthoxylum L.
2.1. Parties de végétaux (à l'exception des fruits, mais y compris les semences) d' Aegle Corrêa,Aeglopsis Swingle,Afraegle Engl.,Atalantia Corrêa,Balsamocitrus Stapf,Burkillanthus Swingle,Calodendrum Thunb.,Choisya Kunth,Clausena Burm. f.,Limonia L.,Microcitrus Swingle,Murraya J. Koenig ex L.,Pamburus Swingle,Severinia Ten.,Swinglea Merr.,Triphasia Lour. etVepris Comm.3. Fruits de: Citrus L.,Fortunella Swingle,Poncirus Raf. et leurs hybrides,Momordica L. etSolanum melongena L.Annona L.,Cydonia Mill.Diospyros L.,Malus Mill.,Mangifera L.,Passiflora L.,Prunus L.,Psidium L.,Pyrus L.,Ribes L.Syzygium Gaertn., etVaccinium L., originaires de pays non européens.Capsicum L.
4. Tubercules de Solanum tuberosum L.5. Écorce isolée de: conifères ( Coniferales ) originaires de pays non européensAcer saccharum Marsh.,Populus L. etQuercus L. à l'exception deQuercus suber L.Fraxinus L.,Juglans ailantifolia Carr.,Juglans mandshurica Maxim.,Ulmus davidiana Planch. etPterocarya rhoifolia Siebold & Zucc., originaires du Canada, de Chine, des États-Unis d'Amérique, du Japon, de Mongolie, de la République de Corée, de la République populaire démocratique de Corée, de Russie et de TaïwanBetula L. originaire du Canada et des États-Unis d'Amérique
6. Bois au sens de l'article 2, paragraphe 2, premier alinéa: a) lorsqu'il a été obtenu en totalité ou en partie de l'un des ordres, genres ou espèces désignés ci-après, à l'exception du matériel d'emballage en bois défini à l'annexe IV, partie A, chapitre I, point 2: Quercus L., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire des États-Unis d'Amérique, à l'exception du bois répondant à la désignation visée au point b) du code NC44160000 et lorsqu'il est accompagné de pièces justificatives certifiant qu'il a subi un traitement thermique permettant d'atteindre une température minimale de 176o C pendant vingt minutesPlatanus L., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire d'Arménie, des États-Unis d'Amérique ou de SuissePopulus L., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire de pays du continent américainAcer saccharum Marsh., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire du Canada et des États-Unis d'AmériqueConifères ( Coniferales ), y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire de pays non européens, du Kazakhstan, de Russie et de TurquieFraxinus L.,Juglans ailantifolia Carr.,Juglans mandshurica Maxim.,Ulmus davidiana Planch. etPterocarya rhoifolia Siebold & Zucc., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire du Canada, de Chine, des États-Unis d'Amérique, du Japon, de Mongolie, de la République de Corée, de la République populaire démocratique de Corée, de Russie et de TaïwanBetula L., y compris le bois qui n'a pas gardé sa surface ronde naturelle, originaire du Canada et des États-Unis d'Amérique; et
b) lorsqu'il correspond à l'une des désignations ci-dessous, telle qu'elle figure à l'annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) n o 2658/87:Code NC Désignation 44011000 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires 44012100 Bois de conifères, en plaquettes ou en particules 44012200 Bois autres que de conifères, en plaquettes ou en particules ex44013040 Sciures, non agglomérées sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires ex44013080 Autres déchets et débris de bois, non agglomérés, sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires 44031000 Bois bruts, traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation, même écorcés, désaubiérés ou équarris 440320 Bois de conifères, bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris, non traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation 440391 Bois de chêne ( Quercus spp.), bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris, non traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservationex440399 Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux visés à la note n o 1 de sous-positions du chapitre 44 et des autres bois tropicaux, des bois de chêne (Quercus spp.), de hêtre (Fagus spp.) ou de bouleau (Betula L.)], bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris, non traités avec une peinture, de la créosote ou d'autres agents de conservation44039951 Grumes de sciage de bouleau ( Betula L.), brutes, même écorcées, désaubiérées ou équarries44039959 Bois de bouleau ( Betula L.), bruts, même écorcés, désaubiérés ou équarris, autres que les grumes de sciageex4404 Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement 4406 Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires 440710 Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm 440791 Bois de chêne ( Quercus spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mmex440793 Bois d' Acer saccharum Marsh., sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm440795 Bois de frêne ( Fraxinus spp.), sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mmex440799 Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux visés à la note n o 1 de sous-positions du chapitre 44 et des autres bois tropicaux, des bois de chêne (Quercus spp.), de hêtre (Fagus spp.), d'érable (Acer spp.), de cerisier (Prunus spp.) et de frêne (Fraxinus spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés ou collés par assemblage en bout, d'une épaisseur excédant 6 mm440810 Feuilles de conifères pour placage (y compris celles obtenues par tranchage de bois stratifié), feuilles pour contre-plaqués ou pour bois stratifiés similaires et autres bois, sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, même rabotés, poncés, assemblés bord à bord ou en bout, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm 44160000 Futailles, cuves, baquets et autres ouvrages de tonnellerie et leurs parties, en bois, y compris les merrains 94060020 Constructions préfabriquées en bois
7. a) Terre et milieu de culture en tant que tel, constitué en tout ou en partie de terre ou de matières organiques telles que parties de végétaux, humus comprenant de la tourbe ou des écorces, autre que celui constitué en totalité de tourbe b) Terre et milieu de culture adhérant ou associés à des végétaux, constitués en tout ou en partie de matières visées au point a) ou constitués en partie de toute matière inorganique solide, destinés à entretenir la vitalité des végétaux originaires: de Chypre, de Malte et de Turquie, du Belarus, d'Estonie, de Géorgie, de Lettonie, de Lituanie, de Moldova, de Russie et d'Ukraine, de pays non européens autres que l'Algérie, l'Égypte, Israël, la Libye, le Maroc et la Tunisie
8. Céréales des genera Triticum, Secale etX Triticosecale originaires d'Afghanistan, d'Inde,d'Iran, d'Irak, du Mexique, du Népal, du Pakistan, d'Afrique du Sud et des États-Unis d'Amérique
1. Végétaux de Beta vulgaris L. destinés à la transformation industrielle2. Terres et déchets non stérilisés provenant de l'utilisation de betteraves ( Beta vulgaris L.)3. Pollen vivant destiné à la pollinisation des genres Amelanchier Med.,Chaenomeles Lindl.,Cotoneaster Ehrh.,Crataegus L.,Cydonia Mill.,Eriobotrya Lindl.,Malus Mill.,Mespilus L.,Photinia davidiana (Dcne.) Cardot,Pyracantha Roem.,Pyrus L. etSorbus L.4. Parties de végétaux, à l'exception des fruits et semences, des genres Amelanchier Med.,Chaenomeles Lindl.,Cotoneaster Ehrh.,Crataegus L.,Cydonia Mill.,Eriobotrya Lindl.,Malus Mill.,Mespilus L.,Photinia davidiana (Dcne.) Cardot,Pyracantha Roem.,Pyrus L. etSorbus L.5. Semences de Castanea Mill.,Dolichos Jacq.,Magnifera spp.,Beta vulgaris L. etPhaseolus vulgaris L.6. Semences et fruits (boules) de Gossypium spp. et coton égrené6. bis Fruits de Vitis L7. Le bois au sens de l'article 2, paragraphe 2, premier alinéa: a) lorsqu'il est issu en tout ou en partie de conifères (Coniferales), à l'exception du bois écorcé originaire de pays tiers européens, et de Castanea Mill., à l'exception du bois écorcé,et b) lorsqu'il correspond à l'une des désignations ci-dessous telle qu'elle figure à l'annexe I, deuxième partie, du règlement (CEE) n o 2658/87:Code NC Désignation 44011000 Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles, fagots ou sous formes similaires 44012100 Bois de conifères en plaquettes ou en particules 44012200 Bois en plaquettes ou en particules autres que de conifères ex440130 Déchets et débris de bois (à l'exception des sciures), non agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires ex44031000 Bois bruts, enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservation, qui ne sont pas écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris ex440320 Bois de conifères, bruts, non enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservation, qui ne sont pas écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris ex440399 Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux spécifiés à la note de sous-position 1 du chapitre 44 et des autres bois tropicaux, des bois de chêne ( Quercus spp.) ou des bois de hêtre (Fagus spp.)], bruts, même écorcés, désaubiérés ou grossièrement équarris, non enduits de peinture, de teinture, de créosote ou d'autres agents de conservationex4404 Échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement 4406 Traverses en bois pour voies ferrées ou similaires 440710 Bois de conifères, sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm ex440799 Bois autres que de conifères [à l'exception des bois tropicaux spécifiés à la note de sous-position 1 du chapitre 44 et des autres bois tropicaux, des bois de chêne ( Quercus spp.) ou des bois de hêtre (Fagus spp.)], sciés ou dédossés longitudinalement, tranchés ou déroulés, rabotés ou non, poncés ou collés par jointure digitale, d'une épaisseur n'excédant pas 6 mm4415 Caisses, caissettes, cageots, cylindres et emballages similaires, en bois; tambours (tourets) pour câbles, en bois; palettes simples, palettes-caisses et autres plateaux de chargement, en bois; rehausses de palettes en bois 94060020 Constructions préfabriquées en bois
8. Parties de végétaux d' Eucalyptus l'Hérit9. Écorce isolée de conifères (Coniferales), originaire de pays tiers européens.
le texte, le format, la disposition et les dimensions des cases, la couleur du papier et la couleur du texte imprimé Le papier est de couleur blanche. Le texte imprimé est de couleur verte en ce qui concerne les certificats phytosanitaires et de couleur brune en ce qui concerne les certificats phytosanitaires de réexpédition.
la mention "CE", le symbole désignant l'État membre, la marque d'identification du certificat individuel, composée de chiffres ou d'une combinaison de lettres et de chiffres, les lettres représentant la province, le district, etc., de l'État membres concerné où le certificat est délivré.
| Directive 77/93/CEE du Conseil ( | à l'exception de l'article 19 |
|---|---|
| Directive 80/392/CEE du Conseil ( | |
| Directive 80/393/CEE du Conseil ( | |
| Directive 81/7/CEE du Conseil ( | |
| Directive 84/378/CEE du Conseil ( | |
| Directive 85/173/CEE du Conseil ( | |
| Directive 85/574/CEE du Conseil ( | |
| Directive 86/545/CEE de la Commission ( | |
| Directive 86/546/CEE de la Commission ( | |
| Directive 86/547/CEE de la Commission ( | |
| Directive 86/651/CEE du Conseil ( | |
| Directive 87/298/CEE du Conseil ( | |
| Directive 88/271/CEE de la Commission ( | |
| Directive 88/272/CEE de la Commission ( | |
| Directive 88/430/CEE de la Commission ( | |
| Directive 88/572/CEE du Conseil ( | |
| Directive 89/359/CEE du Conseil ( | |
| Directive 89/439/CEE du Conseil ( | |
| Directive 90/168/CEE du Conseil ( | |
| Directive 90/490/CEE de la Commission ( | |
| Directive 90/506/CEE de la Commission ( | |
| Directive 90/654/CEE du Conseil ( | uniquement en ce qui concerne l'annexe I, point 2 |
| Directive 91/27/CEE de la Commission ( | |
| Directive 91/683/CEE du Conseil ( | |
| Directive 92/10/CEE de la Commission ( | |
| Directive 92/98/CEE du Conseil ( | |
| Directive 92/103/CEE de la Commission ( | |
| Directive 93/19/CEE du Conseil ( | |
| Directive 93/110/CE de la Commission ( | |
| Directive 94/13/CE du Conseil ( | |
| Directive 95/4/CE de la Commission ( | |
| Directive 95/41/CE de la Commission ( | |
| Directive 95/66/CE de la Commission ( | |
| Directive 96/14/CE de la Commission ( | |
| Directive 96/78/CE de la Commission ( | |
| Directive 97/3/CE du Conseil ( | |
| Directive 97/14/CE de la Commission ( | |
| Directive 98/1/CE de la Commission ( | |
| Directive 98/2/CE de la Commission ( | |
| Directive 1999/53/CE de la Commission ( |
| Directive | Délais de transposition | Délais d'application |
|---|---|---|
| 77/93/CEE | ||
| 80/392/CEE | ||
| 80/393/CEE | ||
| 81/7/CEE | ||
| 84/378/CEE | ||
| 85/173/CEE | ||
| 85/574/CEE | ||
| 86/545/CEE | ||
| 86/546/CEE | ||
| 86/547/CEE | Applicable jusqu'au | |
| 86/651/CEE | ||
| 87/298/CEE | ||
| 88/271/CEE | ||
| 88/272/CEE | Applicable jusqu'au | |
| 88/430/CEE | ||
| 88/572/CEE | ||
| 89/359/CEE | ||
| 89/439/CEE | ||
| 90/168/CEE | ||
| 90/490/CEE | ||
| 90/506/CEE | ||
| 90/654/CEE | ||
| 91/27/CEE | ||
| 91/683/CEE | ||
| 92/10/CEE | ||
| 92/98/CEE | ||
| 92/103/CEE | ||
| 93/19/CEE | ||
| 93/110/CE | ||
| 94/13/CE | ||
| 95/4/CE | ||
| 95/41/CE | ||
| 95/66/CE | ||
| 96/14/CE | ||
| 96/78/CE | ||
| 97/3/CE | ||
| 97/14/CE | ||
| 98/1/CE | ||
| 98/2/CE | ||
| 1999/53/CE |
| (en euros) | ||
| Désignation | Quantité | Prix |
|---|---|---|
| par envoi | 7 | |
| par envoi | ||
| 7 | ||
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| par envoi | ||
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| 140 | ||
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| par lot | ||
| par envoi | ||
| par envoi | ||
| 140 | ||
| par envoi | ||
| 700 | ||
| par envoi | ||
| Directive 77/93/CEE | Présente directive |
|---|---|
| Article 1 | Article 1, paragraphe 1, premier alinéa |
| Article 1 | Article 1 |
| Article 1 | Article 1 |
| Article 1 | Article 1 |
| Article 1 | Article 1 |
| Article 1 | Article 1 |
| Article 1 | Article 1 |
| Article 1 | Article 1 |
| Article 1 | Article 1 |
| Article 2, paragraphe 1, point a) | Article 2, paragraphe 1, point a) |
| Article 2, paragraphe 1, point b) | Article 2, paragraphe 1, point b) |
| Article 2, paragraphe 1, point c) | Article 2, paragraphe 1, point c) |
| Article 2, paragraphe 1, point d) | Article 2, paragraphe 1, point d) |
| Article 2, paragraphe 1, point e) | Article 2, paragraphe 1, point e) |
| Article 2, paragraphe 1, point f) | Article 2, paragraphe 1, point f) |
| Article 2, paragraphe 1, point g) a) | Article 2, paragraphe 1, point g) i) |
| Article 2, paragraphe 1, point g) b) | Article 2, paragraphe 1, point g) ii) |
| Article 2, paragraphe 1, point h) | Article 2, paragraphe 1, point h) |
| Article 2, paragraphe 1, point i) | Article 2, paragraphe 1, point i) |
| Article 2, paragraphe 2 | Article 2, paragraphe 2 |
| Article 3, paragraphes 1 à 6 | Article 3, paragraphes 1 à 6 |
| Article 3, paragraphe 7, point a) | Article 3, paragraphe 7, premier alinéa |
| Article 3, paragraphe 7, point a) | Article 3, paragraphe 7, premier alinéa, point a) |
| Article 3, paragraphe 7, point b) | Article 3, paragraphe 7, premier alinéa, point b) |
| Article 3, paragraphe 7, point c) | Article 3, paragraphe 7, premier alinéa, point c) |
| Article 3, paragraphe 7, point d) | Article 3, paragraphe 7, deuxième alinéa |
| Article 3, paragraphe 7, point e) | Article 3, paragraphe 7, troisième alinéa |
| Article 3, paragraphe 7, point f) | Article 3, paragraphe 7, quatrième alinéa |
| Article 4, paragraphe 1 | Article 4, paragraphe 1 |
| Article 4, paragraphe 2, point a) | Article 4, paragraphe 2 |
| Article 4, paragraphe 2, point b) | — |
| Article 4, paragraphes 3, 4 et 5 | Article 4, paragraphes 3, 4 et 5 |
| Article 4, paragraphe 6, point a) | Article 4, paragraphe 6, premier alinéa |
| Article 4, paragraphe 6, point b) | Article 4, paragraphe 6, deuxième alinéa |
| Article 4, paragraphe 6, point c) | Article 4, paragraphe 6, troisième alinéa |
| Article 5, paragraphes 1 à 5 | Article 5, paragraphes 1 à 5 |
| Article 5, paragraphe 6, point a) | Article 5, paragraphe 6, premier alinéa |
| Article 5, paragraphe 6, point b) | Article 5, paragraphe 6, deuxième alinéa |
| Article 5, paragraphe 6, point c) | Article 5, paragraphe 6, troisième alinéa |
| Article 6, paragraphe 1 | Article 6, paragraphe 1 |
| Article 6, paragraphe 1 | Article 6, paragraphe 2 |
| Article 6, paragraphe 2 | Article 6, paragraphe 3 |
| Article 6, paragraphe 3 | Article 6, paragraphe 4 |
| Article 6, paragraphe 4 | Article 6, paragraphe 5 |
| Article 6, paragraphe 5 | Article 6, paragraphe 6 |
| Article 6, paragraphe 6 | Article 6, paragraphe 7 |
| Article 6, paragraphe 7 | Article 6, paragraphe 8 |
| Article 6, paragraphe 8 | Article 6, paragraphe 9 |
| Article 6, paragraphe 9 | — |
| Article 7, paragraphe 1, premier alinéa | Article 7, paragraphe 1, premier alinéa |
| Article 7, paragraphe 1, deuxième alinéa | Article 7, paragraphe 1, deuxième alinéa |
| Article 7, paragraphe 1, troisième alinéa | — |
| Article 7, paragraphe 2 | Article 7, paragraphe 2 |
| Article 7, paragraphe 3 | Article 7, paragraphe 3 |
| Article 8, paragraphe 1 | Article 8, paragraphe 1 |
| Article 8, paragraphe 2, premier alinéa | Article 8, paragraphe 2, premier alinéa |
| Article 8, paragraphe 2, deuxième alinéa | Article 8, paragraphe 2, deuxième alinéa |
| Article 8, paragraphe 2, troisième alinéa | — |
| Article 8, paragraphe 3 | Article 8, paragraphe 3 |
| Article 9 | Article 9 |
| Article 10, paragraphe 1 | Article 10, paragraphe 1 |
| Article 10, paragraphe 2, point a) | Article 10, paragraphe 2, premier alinéa |
| Article 10, paragraphe 2, point b) | Article 10, paragraphe 2, deuxième alinéa |
| Article 10, paragraphe 2, point c) | Article 10, paragraphe 2, troisième alinéa |
| Article 10, paragraphe 3 | Article 10, paragraphe 3 |
| Article 10, paragraphe 4 | Article 10, paragraphe 4 |
| Article 10, paragraphe 5 | — |
| Article 10 | Article 11 |
| Article 11, paragraphe 1 | — |
| Article 11, paragraphe 2 | Article 12, paragraphe 1 |
| Article 11, paragraphe 3 | — |
| Article 11, paragraphe 3 | — |
| Article 11, paragraphe 4 | Article 12, paragraphe 2 |
| Article 11, paragraphe 5 | Article 12, paragraphe 3 |
| Article 11, paragraphe 6 | Article 12, paragraphe 4 |
| Article 11, paragraphe 7 | Article 12, paragraphe 5 |
| Article 11, paragraphe 8 | Article 12, paragraphe 6 |
| Article 11, paragraphe 9 | Article 12, paragraphe 7 |
| Article 11, paragraphe 10 | Article 12, paragraphe 8 |
| Article 12, paragraphe 1 | Article 13, paragraphe 1 |
| Article 12, paragraphe 2 | Article 13, paragraphe 2 |
| Article 12, paragraphe 3 | — |
| Article 12, paragraphe 3 | Article 13, paragraphe 3 |
| Article 12, paragraphe 3 | Article 13, paragraphe 4 |
| Article 12, paragraphe 3 | Article 13, paragraphe 5 |
| Article 12, paragraphe 3 | Article 13, paragraphe 6, premier alinéa |
| Article 12, paragraphe 3 | Article 13, paragraphe 6, deuxième alinéa |
| Article 12, paragraphe 3 | Article 13, paragraphe 6, troisième alinéa |
| Article 12, paragraphe 4 | — |
| Article 12, paragraphe 5 | Article 13, paragraphe 7 |
| Article 12, paragraphe 6 | Article 13, paragraphe 8 |
| Article 12, paragraphe 6 | Article 13, paragraphe 9 |
| Article 12, paragraphe 7 | Article 13, paragraphe 10 |
| Article 12, paragraphe 8 | Article 13, paragraphe 11 |
| Article 13, premier alinéa | Article 14, premier alinéa |
| Article 13, premier alinéa | Article 14, deuxième alinéa |
| Article 13, deuxièma alinéa, premier tiret | Article 14, deuxième alinéa, point a) |
| Article 13, deuxième alinéa, premier tiret, premier sous-tiret | Article 14, deuxième alinéa, point a) i) |
| Article 13, deuxième alinéa, premier tiret, deuxième sous-tiret | Article 14, deuxième alinéa, point a) ii) |
| Article 13, deuxième alinéa, premier tiret, troisième sous-tiret | Article 14, deuxiéme alinéa, point a) iii) |
| Article 13, deuxième alinéa, deuxième tiret | Article 14, deuxième alinéa, point b) |
| Article 13, deuxième alinéa, deuxième tiret, premier sous-tiret | Article 14, deuxième alinéa, point b) i) |
| Article 13, deuxième alinéa, deuxième tiret, deuxième sous-tiret | Article 14, deuxième alinéa, point b) ii) |
| Article 13, deuxième alinéa, troisième tiret | Article 14, deuxième alinéa, point c) |
| Article 13, deuxième alinéa, quatrième tiret | Article 14, deuxième alinéa, point d) |
| Article 14 | Article 15 |
| Article 15, paragraphe 1 | Article 16, paragraphe 1 |
| Article 15, paragraphe 2, point a) | Article 16, paragraphe 2, premier alinéa |
| Article 15, paragraphe 2, point b) | Article 16, paragraphe 2, deuxième alinéa |
| Article 15, paragraphe 2, point c) | Article 16, paragraphe 2, troisième alinéa |
| Article 15, paragraphe 3 | Article 16, paragraphe 3 |
| Article 15, paragraphe 4 | Article 16, paragraphe 4 |
| Article 16 | Article 17 |
| Article 16 | Article 18 |
| Article 17 | Article 19 |
| Article 18 | Article 20 |
| Article 19 | — |
| Article 19 | Article 21, paragraphe 1 |
| Article 19 | Article 21, paragraphe 2 |
| Article 19 | Article 21, paragraphe 3 |
| Article 19 | Article 21, paragraphe 4 |
| Article 19 | Article 21, paragraphe 5, premier alinéa |
| Article 19 | Article 21, paragraphe 5, deuxième alinéa |
| Article 19 | Article 21, paragraphe 5, troisième alinéa |
| Article 19 | Article 21, paragraphe 5, quatrième alinéa |
| Article 19 | Article 21, paragraphe 6 |
| Article 19 | Article 21, paragraphe 7 |
| Article 19 | Article 21, paragraphe 8 |
| Article 19 | Article 22 |
| Article 19 | Article 23, paragraphe 1 |
| Article 19 | Article 23, paragraphe 2, point a) |
| Article 19 | Article 23, paragraphe 2, point a) i) |
| Article 19 | Article 23, paragraphe 2, point a) ii) |
| Article 19 | Article 23, paragraphe 2, point a) iii) |
| Article 19 | Article 23, paragraphe 2, point a) iv) |
| Article 19 | Article 23, paragraphe 2, point b) |
| Article 19 | Article 23, paragraphe 2, point c) |
| Article 19 | Article 23, paragraphe 3 |
| Article 19 | Article 23, paragraphe 4 |
| Article 19 | Article 23, paragraphe 5 |
| Article 19 | Article 23, paragraphe 6 |
| Article 19 | Article 23, paragraphe 7 |
| Article 19 | Article 23, paragraphe 8 |
| Article 19 | Article 23, paragraphe 9 |
| Article 19 | Article 23, paragraphe 10, premier alinéa, point a) |
| Article 19 | Article 23, paragraphe 10, premier alinéa, point a) i) |
| Article 19 | Article 23, paragraphe 10, premier alinéa, point a) ii) |
| Article 19 | Article 23, paragraphe 10, premier alinéa, point b) |
| Article 19 | Article 23, paragraphe 10, premier alinéa, point c) |
| Article 19 | Article 23, paragraphe 10, deuxième alinéa |
| Article 19 | Article 23, paragraphe 10, troisième alinéa |
| Article 19 | Article 24 |
| — | Article 25 |
| — | Article 26 |
| Article 20 | — |
| — | Article 27 |
| — | Article 28 |
| — | Article 29 |
| Annexe I, partie A | Annexe I, partie A |
| Annexe I, partie B a) 1 | Annexe I, partie B a) 1 |
| Annexe I, partie B a) 1a | Annexe I, partie B a) 2 |
| Annexe I, partie B a) 2 | Annexe I, partie B a) 3 |
| Annexe I, partie B d) | Annexe I, partie B b) |
| Annexe II, partie A, chapitre I | Annexe II, partie A, chapitre I |
| Annexe II, partie A, chapitre II a) | Annexe II, partie A, chapitre II a) |
| Annexe II, partie A, chapitre II b) 1 | Annexe II, partie A, chapitre II b) 1 |
| Annexe II, partie A, chapitre II b) 2 | Annexe II, partie A, chapitre II b) 2 |
| Annexe II, partie A, chapitre II b) 3 | Annexe II, partie A, chapitre II b) 3 |
| Annexe II, partie A, chapitre II b) 4 | Annexe II, partie A, chapitre II b) 4 |
| Annexe II, partie A, chapitre II b) 5 | Annexe II, partie A, chapitre II b) 5 |
| Annexe II, partie A, chapitre II b) 7 | Annexe II, partie A, chapitre II b) 6 |
| Annexe II, partie A, chapitre II b) 8 | Annexe II, partie A, chapitre II b) 7 |
| Annexe II, partie A, chapitre II b) 9 | Annexe II, partie A, chapitre II b) 8 |
| Annexe II, partie A, chapitre II b) 10 | Annexe II, partie A, chapitre II b) 9 |
| Annexe II, partie A, chapitre II b) 11 | Annexe II, partie A, chapitre II b) 10 |
| Annexe II, partie A, chapitre II b) 12 | Annexe II, partie A, chapitre II b) 11 |
| Annexe II, partie A, chapitre II c) | Annexe II, partie A, chapitre II c) |
| Annexe II, partie A, chapitre II d) | Annexe II, partie A, chapitre II d) |
| Annexe II, partie B | Annexe II, partie B |
| Annexe III | Annexe III |
| Annexe IV, partie A, chapitre I, points 1.1 à 16.3 | Annexe IV, partie A, chapitre I, points 1.1 à 16.3 |
| Annexe IV, partie A, chapitre I, point 16.3 | Annexe IV, partie A, chapitre I, point 16.4 |
| Annexe IV, partie A, chapitre I, point 16.4 | Annexe IV, partie A, chapitre I, point 16.5 |
| Annexe IV, partie A, chapitre I, points 17 à 54 | Annexe IV, partie A, chapitre I, points 17 à 54 |
| Annexe IV, partie A, chapitre II, points 1 à 16 | Annexe IV, partie A, chapitre II, points 1 à 16 |
| Annexe IV, partie A, chapitre II, point 18 | Annexe IV, partie A, chapitre II, point 17 |
| Annexe IV, partie A, chapitre II, point 19.1 | Annexe IV, partie A, chapitre II, point 18.1 |
| Annexe IV, partie A, chapitre II, point 19.2 | Annexe IV, partie A, chapitre II, point 18.2 |
| Annexe IV, partie A, chapitre II, point 19.3 | Annexe IV, partie A, chapitre II, point 18.3 |
| Annexe IV, partie A, chapitre II, point 19.4 | Annexe IV, partie A, chapitre II, point 18.4 |
| Annexe IV, partie A, chapitre II, point 19.5 | Annexe IV, partie A, chapitre II, point 18.5 |
| Annexe IV, partie A, chapitre II, point 19.6 | Annexe IV, partie A, chapitre II, point 18.6 |
| Annexe IV, partie A, chapitre II, point 19.7 | Annexe IV, partie A, chapitre II, point 18.7 |
| Annexe IV, partie A, chapitre II, point 20 | Annexe IV, partie A, chapitre II, point 19 |
| Annexe IV, partie A, chapitre II, point 21 | Annexe IV, partie A, chapitre II, point 20 |
| Annexe IV, partie A, chapitre II, point 22.1 | Annexe IV, partie A, chapitre II, point 21.1 |
| Annexe IV, partie A, chapitre II, point 22.2 | Annexe IV, partie A, chapitre II, point 21.2 |
| Annexe IV, partie A, chapitre II, point 23 | Annexe IV, partie A, chapitre II, point 22 |
| Annexe IV, partie A, chapitre II, point 24 | Annexe IV, partie A, chapitre II, point 23 |
| Annexe IV, partie A, chapitre II, point 25 | Annexe IV, partie A, chapitre II, point 24 |
| Annexe IV, partie A, chapitre II, point 26 | Annexe IV, partie A, chapitre II, point 25 |
| Annexe IV, partie A, chapitre II, point 27 | Annexe IV, partie A, chapitre II, point 26 |
| Annexe IV, partie A, chapitre II, point 27.1 | Annexe IV, partie A, chapitre II, point 26.1 |
| Annexe IV, partie A, chapitre II, point 28 | Annexe IV, partie A, chapitre II, point 27 |
| Annexe IV, partie A, chapitre II, point 29.1 | Annexe IV, partie A, chapitre II, point 28.1 |
| Annexe IV, partie A, chapitre II, point 29.2 | Annexe IV, partie A, chapitre II, point 28.2 |
| Annexe IV, partie A, chapitre II, point 30 | Annexe IV, partie A, chapitre II, point 29 |
| Annexe IV, partie A, chapitre II, point 31.1 | Annexe IV, partie A, chapitre II, point 30.1 |
| Annexe IV, partie B | Annexe IV, partie B |
| Annexe V | Annexe V |
| Annexe VII | Annexe VI |
| Annexe VIII | Annexe VII |
| — | Annexe VIII |
| — | Annexe IX |