Directive 2000/25/EC of the European Parliament and of the Council of 22 May 2000 on action to be taken against the emission of gaseous and particulate pollutants by engines intended to power agricultural or forestry tractors and amending Council Directive 74/150/EEC
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Acterelatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, 12003T, 23 septembre 2003
Directive 2005/13/CE de la Commissiondu 21 février 2005modifiant la directive 2000/25/CE du Parlement européen et du Conseil qui concerne les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers, et modifiant l'annexe I de la directive 2003/37/CE du Parlement européen et du Conseil qui concerne la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32005L0013, 1 mars 2005
Directive 2006/96/CE du Conseildu 20 novembre 2006portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, en raison de l'adhésion de la Bulgarie et de la Roumanie, 32006L0096, 20 décembre 2006
Directive 2010/22/UE de la Commissiondu 15 mars 2010modifiant, aux fins de leur adaptation au progrès technique, les directives du Conseil 80/720/CEE, 86/298/CEE, 86/415/CEE et 87/402/CEE et les directives du Parlement européen et du Conseil 2000/25/CE et 2003/37/CE relatives à la réception par type des tracteurs agricoles ou forestiers(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32010L0022, 10 avril 2010
Directive 2011/72/UE du Parlement européen et du Conseildu 14 septembre 2011modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne les dispositions pour les tracteurs mis sur le marché dans le cadre du mécanisme de flexibilité(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011L0072, 23 septembre 2011
Directive 2011/87/UE du Parlement européen et du Conseildu 16 novembre 2011modifiant la directive 2000/25/CE en ce qui concerne l’application de phases d’émissions aux tracteurs à voie étroite(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 32011L0087, 18 novembre 2011
Directive 2013/15/UE du Conseildu 13 mai 2013portant adaptation de certaines directives dans le domaine de la libre circulation des marchandises, du fait de l'adhésion de la République de Croatie, 32013L0015, 10 juin 2013
Directive 2000/25/CE du Parlement Européen et du Conseildu 22 mai 2000relative aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants et de particules polluantes provenant des moteurs destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers et modifiant la directive 74/150/CEE du ConseilLE PARLEMENT EUROPÉEN ET LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 95,vu la proposition de la CommissionJO C 303 du 2.10.1998, p. 9.,vu l'avis du Comité économique et socialJO C 101 du 12.4.1999, p. 13.,statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traitéAvis du Parlement européen du 5 mai 1999 (JO C 279 du 1.10.1999, p. 209), position commune du Conseil du 22 novembre 1999 (JO C 17 du 20.1.2000, p. 13) et décision du Parlement européen du 12 avril 2000 (non encore parue au Journal officiel).,considérant ce qui suit:(1)Pour garantir le bon fonctionnement du marché intérieur, la directive 74/150/CEE du Conseil du 4 mars 1974 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des tracteurs agricoles ou forestiers à rouesJO L 84 du 28.3.1974, p. 10. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 97/54/CE (JO L 277 du 10.10.1997, p. 24). et les vingt-deux directives particulières adoptées entre 1974 et 1989 ont harmonisé les prescriptions techniques dans ce domaine.(2)Afin de sauvegarder davantage l'environnement, il est nécessaire d'ajouter aux mesures déjà prises par la directive 77/537/CEE du Conseil du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de polluants provenant des moteurs Diesel destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers à rouesJO L 220 du 29.8.1977, p. 38. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 97/54/CE. (opacité des gaz d'échappement), d'autres mesures portant notamment sur les émissions physico-chimiques. La présente directive fixe, par référence aux dispositions de la directive 97/68/CE du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 1997 sur le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures contre les émissions de gaz et de particules polluants provenant des moteurs à combustion interne destinés aux engins mobiles non routiersJO L 59 du 27.2.1998, p. 1., les valeurs limites des émissions de gaz polluants et de particules polluantes à appliquer par étapes successives ainsi que la procédure d'essai pour les moteurs à combustion interne destinés à la propulsion des tracteurs agricoles ou forestiers. Le respect des prescriptions de la directive 88/77/CEE du Conseil du 3 décembre 1987 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre les émissions de gaz polluants provenant des moteurs Diesel et destinés à la propulsion des véhiculesJO L 36 du 9.2.1988, p. 33. Directive modifiée en dernier lieu par la directive 96/1/CE (JO L 40 du 17.2.1996, p. 1). peut être également accepté pour le respect des prescriptions de la présente directive.(3)Pour faciliter l'accès aux marchés des pays tiers, il est nécessaire d'établir l'équivalence entre les prescriptions de la présente directive pour la première étape et les prescriptions du règlement no 96 de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE-ONU) concernant la réception des moteurs à allumage par compression destinés à être installés sur les tracteurs agricoles et forestiers relative aux émissions polluantes.(4)Pour permettre à l'environnement européen de tirer le meilleur profit de ces dispositions et, en même temps, pour assurer l'unité du marché, il est nécessaire d'arrêter des normes très strictes à caractère obligatoire à des échéances échelonnées. Toute réduction ultérieure des valeurs limites et toute modification de la procédure d'essai ne peuvent être décidées que sur la base d'études et de recherches à réaliser sur les possibilités technologiques existantes ou envisageables et sur l'analyse de leur rapport coût/efficacité pour permettre une production à l'échelle industrielle des tracteurs agricoles ou forestiers pouvant respecter ces limites renforcées.(5)Le progrès de la technique nécessite une adaptation rapide des prescriptions techniques énumérées aux annexes de la présente directive. La Commission est tenue d'aligner sans délai les valeurs limites et les dates figurant dans la présente directive sur les modifications futures apportées à la directive 97/68/CE. Dans tous les cas où le Parlement européen et le Conseil confèrent à la Commission des compétences pour l'exécution de règles établies dans le secteur des tracteurs agricoles ou forestiers, il convient d'instituer une procédure de consultation préalable prévoyant la réunion de la Commission et des États membres au sein d'un comité.(6)Les prescriptions de la présente directive viennent en complément de celles de la directive 77/537/CEE, visée à l'annexe II, point 2.8.1, de la directive 74/150/CEE. Il convient, dès lors, de modifier la directive 74/150/CEE afin d'ajouter un nouveau point 2.8.2 à l'annexe II couvrant la question traitée par cette directive conjointement avec la DP (directive particulière) de référence.(7)L'objectif de réduire le niveau des émissions polluantes des tracteurs agricoles ou forestiers ou le bon fonctionnement du marché intérieur pour ces véhicules ne peuvent pas être réalisés de manière suffisante par les États membres et peuvent donc être mieux réalisés par le rapprochement des législations des États membres relatives aux mesures à prendre contre la pollution de l'air par de tels véhicules. Les mesures prévues par la présente directive n'excèdent pas ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs du traité,ONT ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: