Commission Directive 2000/3/EC of 22 February 2000 adapting to technical progress Council Directive 77/541/EEC relating to safety belts and restraint systems of motor vehicles (Text with EEA relevance)
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Rectificatif à la directive 2000/3/CE de la Commission du 22 février 2000 portant adaptation au progrès technique de la directive 77/541/CEE du Conseil relative aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur, 300L0003R(01), 26 avril 2005
Directive 2000/3/CE de la Commissiondu 22 février 2000portant adaptation au progrès technique de la directive 77/541/CEE du Conseil relative aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteur(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu la directive 70/156/CEE du Conseil du 6 février 1970 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives à la réception des véhicules à moteur et de leurs remorquesJO L 42 du 23.2.1970, p. 1., modifiée en dernier lieu par la directive 98/91/CE du Parlement européen et du ConseilJO L 11 du 16.1.1999, p. 25.,vu la directive 77/541/CEE du Conseil du 28 juin 1977 concernant le rapprochement des législations des États membres relatives aux ceintures de sécurité et aux systèmes de retenue des véhicules à moteurJO L 220 du 29.8.1977, p. 95., modifiée en dernier lieu par la directive 96/36/CEE de la CommissionJO L 178 du 17.7.1996, p. 15., et notamment son article 10,considérant ce qui suit:(1)la directive 77/541/CEE est l'une des directives particulières de la procédure de réception CE fixée par la directive 70/156/CEE. Par conséquent, les prescriptions fixées par la directive 70/156/CEE et relatives aux systèmes de véhicules, composants et entités techniques s'appliquent à la directive 77/541/CEE;(2)au vu du progrès technique, il est possible d'améliorer la protection offerte aux passagers en exigeant l'installation de ceintures de sécurité à trois points avec rétracteur pour tous les sièges des véhicules à moteur de la catégorie M1;(3)par la décision 97/836/CE du ConseilJO L 346 du 17.12.1997, p. 78., la Communauté a adhéré à l'accord de la Commission économique pour l'Europe des Nations unies (CEE) concernant l'adoption de prescriptions techniques uniformes applicables aux véhicules à roues, aux équipements et aux pièces susceptibles d'être montés ou utilisés sur un véhicule à roues et les conditions de reconnaissance réciproque des homologations délivrées conformément à ces prescriptions, conclu à Genève le 20 mars 1958, tel que révisé le 16 octobre 1995;(4)en adhérant à l'accord révisé, la Communauté a accepté une liste déterminée de règlements adoptés en vertu de cet accord. Cette liste inclut le règlement CEE/NU no 44 portant prescriptions uniformes relatives à l'homologation des dispositifs de retenue pour enfants à bord des véhicules à moteur ("dispositifs de retenue pour enfants");(5)il est indiqué d'incorporer des prescriptions relatives à la protection des enfants et par conséquent de modifier les annexes de la directive 77/54/CEE en instaurant des prescriptions spécifiques aux dispositifs de retenue pour enfants fondées sur ledit règlement CEE/NU no 44. Pour des raisons de clarté, les annexes de la directive 77/54/CEE devraient être remplacées;(6)les mesures prévues à la présente directive sont conformes à l'avis du comité pour l'adaptation au progrès technique, institué par la directive 70/156/CEE,A ARRÊTÉ LA PRÉSENTE DIRECTIVE: