RÈGLEMENT (CE) N° 1925/1999 DE LA COMMISSION

du 8 septembre 1999

portant application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté concernant la spécification du module ad hoc 2000 sur le passage de l'école à la vie professionnelle

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté(1), et notamment son article 4, point 2,

(1) considérant que, conformément à l'article 4, point 2, du règlement (CE) n° 577/98, la liste détaillée des informations à collecter dans le cadre d'un module ad hoc doit être arrêtée au moins douze mois avant le début de la période de référence prévue pour ce module;

(2) considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil(2),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du présent règlement contient la liste détaillée des informations à collecter dans le cadre du module ad hoc de l'an 2000.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 septembre 1999.

Par la Commission

Yves-Thibault DE SILGUY

Membre de la Commission

(1) JO L 77 du 14.3.1998, p. 3.

(2) JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.

ANNEXE

ENQUÊTE SUR LES FORCES DE TRAVAIL

Spécification du module ad hoc 2000 sur le passage de l'école à la vie professionnelle

1. Tous les États membres et régions sont concernés à l'exception de l'Allemagne.

2. Les variables seront codées de la manière suivante:

>TABLE>

Commission Regulation (EC) No 1925/1999 of 8 September 1999 implementing Council Regulation (EC) No 577/98 on the organisation of a labour force sample survey in the Community concerning the specification of the 2000 ad hoc module on transition from school to working life