RÈGLEMENT (CE) N° 1924/1999 DE LA COMMISSION

du 8 septembre 1999

portant application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté concernant le programme de modules ad hoc 2000-2002 de l'enquête sur les forces de travail

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CE) n° 577/98 du Conseil du 9 mars 1998 relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté(1), et notamment son article 4, point 2,

(1) considérant que, conformément à l'article 4, point 2, du règlement (CE) n° 577/98, un programme pluriannuel de modules ad hoc doit être arrêté chaque année;

(2) considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité du programme statistique institué par la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil(2),

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du présent règlement fixe le programme de modules ad hoc relatifs aux années 2000 à 2002.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 8 septembre 1999.

Par la Commission

Yves-Thibault DE SILGUY

Membre de la Commission

(1) JO L 77 du 14.3.1998, p. 3.

(2) JO L 181 du 28.6.1989, p. 47.

ANNEXE

ENQUÊTE SUR LES FORCES DE TRAVAIL

Programme pluriannuel de modules ad hoc

1. Passage de l'école à la vie professionnelle

Liste des variables: voir règlement (CE) n° 1925/1999 de la Commission du 8 septembre 1999 portant application du règlement (CE) n° 577/98 du Conseil relatif à l'organisation d'une enquête par sondage sur les forces de travail dans la Communauté concernant la spécification du module ad hoc 2000 sur le passage de l'école à la vie professionnelle(1)

Période de référence: deuxième trimestre de l'an 2000 (troisième trimestre de l'an 2000 pour l'Italie)

États membres et régions concernés: tous à l'exception de l'Allemagne

Échantillon: personnes ayant quitté le système éducatif au cours des cinq/dix dernières années (y compris celles qui ont quitté le système éducatif pendant au moins un an et l'ont réintégré par la suite); si l'unité d'échantillonnage est l'individu, aucune information n'est demandée sur les membres du ménage

Transmission des résultats: avant le 31 mars 2001

2. Durée et caractéristiques du temps de travail

Liste des variables: à définir avant mars 2000

Période de référence: deuxième trimestre de l'an 2001

États membres et régions concernés: à définir

Échantillon: le même que les modules standards; toutefois, si l'unité d'échantillonnage est l'individu, aucune information n'est demandée sur les membres du ménage

Transmission des résultats: avant le 31 mars 2002

3. Emploi des personnes handicapées

Liste des variables: à définir avant mars 2001

Période de référence: deuxième trimestre de 2002

États membres et régions concernés: à définir

Échantillon: personnes handicapées; si l'unité d'échantillonnage est l'individu, aucune information n'est demandée sur les membres du ménage

Transmission des résultats: avant le 31 mars 2003.

(1) Voir page 16 du présent Journal officiel.

Commission Regulation (EC) No 1924/1999 of 8 September 1999 implementing Council Regulation (EC) No 577/98 on the organisation of a labour force sample survey in the Community as regards the 2000 to 2002 programme of ad hoc modules to the labour force survey