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Commission Regulation (EC) No 1897/1999 of 2 September 1999 on a special intervention measure for cereals in Finland and Sweden

Basic information

No longer in force
CELEX number: 31999R1897
Official Journal: JOL_1999_233_R_0010_003
Form: Regulation
Procedure number: --
Languages:
- da
- de
- el
- en
- fi
- fr
- it
- nl
- pt
- es
- sv

Dates

Date of document:

September 2, 1999

Date of publication:

September 3, 1999

Date of effect:

September 4, 1999
- Entry into force - Date pub. + 1 See Art 10

Modified by

Modified by:

Règlement (CE) n° 2096/1999 de la Commission, du 1er octobre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1897/1999 relatif à une mesure particulière d'intervention pour les céréales en Finlande et en Suède - detail
Règlement (CE) n° 2482/1999 de la Commission, du 25 novembre 1999, modifiant le règlement (CE) n° 1897/1999 relatif à une mesure particulière d'intervention pour les céréales en Finlande et en Suède - detail
Règlement (UE) n o 234/2010 de la Commission du 19 mars 2010 établissant certaines modalités d'application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales (Version codifiée) - detail

All documents based on this document:

Règlement (CE) n° 1939/1999 de la Commission, du 9 septembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999
Règlement (CE) n° 1986/1999 de la Commission, du 16 septembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999
Règlement (CE) n° 2035/1999 de la Commission, du 23 septembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999
Règlement (CE) n° 2092/1999 de la Commission, du 30 septembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999
Règlement (CE) n° 2142/1999 de la Commission, du 7 octobre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999
Règlement (CE) n° 2189/1999 de la Commission, du 14 octobre 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999
Règlement (CE) n° 2241/1999 de la Commission, du 21 octobre 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999
Règlement (CE) n° 2292/1999 de la Commission, du 28 octobre 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999
Règlement (CE) n° 2358/1999 de la Commission, du 4 novembre 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999
Règlement (CE) n° 2405/1999 de la Commission, du 11 novembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999
Règlement (CE) n° 2451/1999 de la Commission, du 18 novembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999
Règlement (CE) n° 2488/1999 de la Commission, du 25 novembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999
Règlement (CE) n° 2610/1999 de la Commission, du 9 décembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999
Règlement (CE) n° 2661/1999 de la Commission, du 16 décembre 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999
Règlement (CE) n° 26/2000 de la Commission, du 6 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999
Règlement (CE) n° 80/2000 de la Commission, du 13 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation de blé tendre dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1707/1999
Règlement (CE) n° 81/2000 de la Commission, du 13 janvier 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999
Règlement (CE) n° 131/2000 de la Commission, du 20 janvier 2000, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999
Règlement (CE) n° 371/2000 de la Commission, du 17 février 2000, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999
Règlement (CE) n° 422/2000 de la Commission, du 24 février 2000, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999
Règlement (CE) n° 479/2000 de la Commission, du 2 mars 2000, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999
Règlement (CE) n° 517/2000 de la Commission, du 9 mars 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999
Règlement (CE) n° 584/2000 de la Commission, du 16 mars 2000, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999
Règlement (CE) n° 622/2000 de la Commission, du 23 mars 2000, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999
Règlement (CE) n° 863/2000 de la Commission, du 27 avril 2000, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999
Règlement (CE) n° 943/2000 de la Commission du 4 mai 2000 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999
Règlement (CE) n° 988/2000 de la Commission du 11 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999
Règlement (CE) n° 1051/2000 de la Commission du 18 mai 2000 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999
Règlement (CE) n° 1116/2000 de la Commission du 25 mai 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999
Règlement (CE) n° 1260/2000 de la Commission du 15 juin 2000 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999
Règlement (CE) n° 1324/2000 de la Commission du 22 juin 2000 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 1897/1999

Modifies

Derogation:

Règlement (CEE) n° 3719/88 de la Commission du 16 novembre 1988 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles
Règlement (CE) n° 1501/95 de la Commission, du 29 juin 1995, établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales

Affected by case

Legal basis

Council Regulation (EEC) No 1766/92 of 30 June 1992 on the common organization of the market in cereals

EuroVoc Vocabulary

Export refund
Cereals
Finland
Sweden
Over-production
Market intervention