RÈGLEMENT (CE) N° 1678/1999 DU CONSEIL

du 19 juillet 1999

modifiant le règlement (CEE) n° 2332/92 relatif aux vins mousseux produits dans la Communauté, ainsi que le règlement (CEE) n° 4252/88 relatif à l'élaboration et à la commercialisation des vins de liqueur produits dans la Communauté

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 37,

vu la proposition de la Commission(1),

vu l'avis du Parlement européen(2),

vu l'avis du Comité économique et social(3),

considérant que les articles 11 et 16 du règlement (CEE) n° 2332/92(4) et l'article 6, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 4252/88(5) fixent les teneurs maximales en anhydride sulfureux des vins mousseux et des vins de liqueur; que ces mêmes articles prévoient la présentation avant le 1er avril 1999 d'un rapport de la Commission au Conseil sur ces teneurs, assorti, le cas échéant, de propositions; qu'il convient que les mesures proposées soient cohérentes avec d'autres que la Commission est tenue d'élaborer; qu'il est dès lors indiqué de reporter l'échéance susvisée; qu'il en est de même pour les échéances prévues à l'article 4, paragraphe 2, du règlement (CEE) n° 4252/88,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CEE) n° 2332/92 est modifié comme suit:

1) À l'article 11, paragraphe 3, les dates du "1er avril 1999" et du "1er septembre 1999" sont remplacées respectivement par les dates du "1er avril 2000" et du "1er septembre 2000".

2) À l'article 16, paragraphe 3, les dates du "1er avril 1999" et du "1er septembre 1999" sont remplacées respectivement par les dates du "1er avril 2000" et du "1er septembre 2000".

Article 2

Le règlement (CEE) n° 4252/88 est modifié comme suit:

1) À l'article 4, paragraphe 2, les dates du "1er avril 1999" et du "1er septembre 1999" sont remplacées respectivement par les dates du "1er avril 2000" et du "1er septembre 2000".

2) À l'article 6, paragraphe 2, les dates du "1er avril 1999" et du "1er septembre 1999" sont remplacées respectivement par les dates du "1er avril 2000" et du "1er septembre 2000".

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le jour de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 19 juillet 1999.

Par le Conseil

Le président

K. HEMILÄ

(1) JO C 59 du 1.3.1999, p. 15.

(2) JO C 219 du 30.7.1999.

(3) JO C 169 du 16.6.1999.

(4) JO L 231 du 13.8.1992, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1629/98 (JO L 210 du 28.7.1998, p. 11).

(5) JO L 373 du 31.12.1988, p. 59. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1629/98.

Amendments and corrections
July 31, 2000	See 31992R2332 And 31988R4252
July 30, 1999	Entry into force - Date pub. See Art 3

Council Regulation (EC) No 1678/1999 of 19 July 1999 amending Regulation (EEC) No 2332/92 as regards sparkling wines produced in the Community and Regulation (EEC) No 4252/88 on the preparation and marketing of liqueur wines produced in the Community