Commission Regulation (EC) No 1547/1999 of 12 July 1999 determining the control procedures under Council Regulation (EEC) No 259/93 to apply to shipments of certain types of waste to certain countries to which OECD Decision C(92)39 final does not apply (Text with EEA relevance)
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  • Règlement (CE) no 334/2000 de la Commissiondu 14 février 2000modifiant le règlement (CE) no 1547/1999 en ce qui concerne les procédures de contrôle à appliquer aux transferts de certains types de déchets vers la Malaisie(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 300R0334, 15 février 2000
  • Règlement (CE) no 354/2000 de la Commissiondu 16 février 2000modifiant le règlement (CE) no 1547/1999 en ce qui concerne les procédures de contrôle à appliquer aux transferts de certains types de déchets vers la Chine(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 300R0354, 17 février 2000
  • Règlement (CE) no 1208/2000 de la Commissiondu 8 juin 2000modifiant le règlement (CE) no 1420/1999 du Conseil établissant des règles communes et des procédures à appliquer aux transferts de certains types de déchets de la Communauté européenne vers la Bulgarie et le Nigeria, et le règlement (CE) no 1547/1999 concernant les procédures de contrôle à appliquer aux transferts de certains types de déchets vers la Bulgarie et le Nigeria(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 300R1208, 9 juin 2000
  • Règlement (CE) no 1552/2000 de la Commissiondu 14 juillet 2000modifiant le règlement (CE) no 1547/1999 en ce qui concerne les procédures de contrôle à appliquer aux transferts de certains types de déchets vers l'Estonie, Hong Kong, la Hongrie, l'Indonésie, la Lituanie, Saint-Marin et la Thaïlande(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 300R1552, 15 juillet 2000
  • Règlement (CE) no 77/2001 de la Commissiondu 5 janvier 2001modifiant les annexes du règlement (CE) no 1547/1999 et du règlement (CE) no 1420/1999 du Conseil en ce qui concerne les transferts de certains types de déchets vers l'Albanie, le Brésil, la Bulgarie, le Burundi, la Jamaïque, le Maroc, le Nigeria, le Pérou, la Roumanie, la Tunisie et le Zimbabwe(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 301R0077, 16 janvier 2001
  • Règlement (CE) no 1800/2001 de la Commissiondu 13 septembre 2001modifiant le règlement (CE) no 1420/1999 du Conseil et le règlement (CE) no 1547/1999 concernant les transferts de certains types de déchets vers la Guinée(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 301R1800, 14 septembre 2001
  • Règlement (CE) no 2243/2001 de la Commissiondu 16 novembre 2001modifiant le règlement (CE) no 1420/1999 du Conseil et le règlement (CE) no 1547/1999 de la Commission relatif au transfert de certains types de déchets vers le Cameroun, le Paraguay et Singapour(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 301R2243, 20 novembre 2001
  • Acterelatif aux conditions d'adhésion à l'Union européenne de la République tchèque, de la République d'Estonie, de la République de Chypre, de la République de Lettonie, de la République de Lituanie, de la République de Hongrie, de la République de Malte, de la République de Pologne, de la République de Slovénie et de la République slovaque, et aux adaptations des traités sur lesquels est fondée l'Union européenne, 103T, 23 septembre 2003
  • Règlement (CE) no 2118/2003 de la Commissiondu 2 décembre 2003modifiant le règlement (CE) no 1420/1999 du Conseil et le règlement (CE) no 1547/1999 de la Commission, concernant les transferts de certains types de déchets vers la Tanzanie et vers la Serbie-et-Monténégro(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 303R2118, 3 décembre 2003
  • Règlement (CE) no 105/2005 de la Commissiondu 17 novembre 2004modifiant le règlement (CE) no 1420/1999 du Conseil et le règlement (CE) no 1547/1999 en ce qui concerne les transferts de certains types de déchets vers la Chine et l’Arabie saoudite(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), 305R0105, 22 janvier 2005
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  • Rectificatif au règlement (CE) no 1547/1999 de la Commission du 12 juillet 1999 déterminant les procédures de contrôle à appliquer, conformément au règlement (CEE) no 259/93 du Conseil, aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non soumis à la décision C(92)39 final de l'OCDE, 399R1547R(02), 15 décembre 1999
Règlement (CE) no 1547/1999 de la Commissiondu 12 juillet 1999déterminant les procédures de contrôle à appliquer, conformément au règlement (CEE) no 259/93 du Conseil, aux transferts de certains types de déchets vers certains pays non soumis à la décision C(92)39 final de l'OCDE(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE) LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,vu le traité instituant la Communauté européenne,vu le règlement (CEE) no 259/93 du Conseil du 1er février 1993 concernant la surveillance et le contrôle des transferts de déchets à l'intérieur, à l'entrée et à la sortie de la Communauté européenneJO L 30 du 6.2.1993, p. 1., modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2408/98 de la CommissionJO L 298 du 7.11.1998, p. 19., et notamment son article 17, paragraphe 3,après consultation des pays de destination concernés,(1)considérant que le règlement (CEE) no 259/93, dans son article 1er, paragraphe 3, point a), exclut de son champ d'application les transferts de déchets destinés uniquement à être valorisés et figurant à son annexe II, telle que modifiée par la décision 98/368/CE de la CommissionJO L 165 du 10.6.1998, p. 20., à l'exception, entre autres, des dispositions de son article 17, paragraphes 1, 2, 3;(2)considérant que, conformément à l'article 17, paragraphe 1, du règlement (CEE) no 259/93, la Commission a notifié, à tous les pays auxquels la décision du Conseil de l'OCDE C(92)39 final du 30 mars 1992 sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets destinés à des opérations de valorisation ne s'applique pas, la liste de déchets figurant à l'annexe II dudit règlement; qu'elle a demandé une confirmation que ces déchets ne font pas l'objet d'un contrôle dans le pays de destination et a invité ces pays à indiquer si ces déchets doivent être soumis aux procédures de contrôle applicables aux annexes III ou IV dudit règlement ou à la procédure prévue à son article 15;(3)considérant que certains pays ont indiqué que ces déchets doivent être soumis à une de ces procédures de contrôle; que la Commission a adopté, conformément aux dispositions de l'article 17, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 259/93, la décision 94/575/CE du 20 juillet 1994 déterminant la procédure de contrôle prévue par le règlement (CEE) no 259/93 du Conseil en ce qui concerne certains transferts de déchets vers certains pays non membres de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)JO L 220 du 25.8.1994, p. 15.;(4)considérant que certains pays de l'OCDE n'appliquent toujours pas la décision C(92)39 final de l'OCDE, mais pourraient le faire à l'avenir;(5)considérant que certains autres pays tiers ont également indiqué qu'une des procédures de contrôle prévues par le règlement (CEE) no 259/93 doit être appliquée;(6)considérant que la Commission a notifié les demandes de ces pays tiers au comité institué par l'article 18 de la directive 75/442/CEE du Conseil du 15 juillet 1975 relative aux déchetsJO L 194 du 25.7.1975, p. 39., modifié en dernier lieu par la décision 96/350/CE de la CommissionJO L 135 du 6.6.1996, p. 32.;(7)considérant que, conformément à l'article 17, paragraphe 3, du règlement (CEE) no 259/93, lorsque ces déchets sont soumis à un contrôle dans le pays de destination, ou à la demande de ce pays, les exportations de ces déchets vers le pays en question sont soumises à un contrôle;(8)considérant qu'il convient de mettre à jour et de réunir, en un texte unique, toutes les règles d'exportation concernant les pays susmentionnés et, dans un souci de clarté et de sécurité juridique, d'énumérer les catégories de déchets qui ne sont pas soumises à des procédures de contrôle; qu'il y a lieu, par conséquent, d'abroger la décision 94/575/CE;(9)considérant que, pour ce qui est des transferts vers les pays ACP, l'article 39 de la quatrième convention ACP-CE, signée à Lomé le 15 décembre 1989JO L 229 du 17.8.1991, p. 3., interdit l'exportation des déchets dangereux énumérés dans les annexes I et II de la convention de Bâle sur le contrôle des mouvements transfrontières de déchets dangereux et de leur élimination, qui a été conclue, au nom de la Communauté, par la décision 93/98/CEE du ConseilJO L 39 du 16.2.1993, p. 1.; que, en outre, certains de ces déchets figurent dans l'annexe II du règlement (CEE) no 259/93; que, dans ces circonstances, il convient, afin de respecter les obligations internationales de la Communauté, de préciser clairement que les transferts de ces déchets vers les pays ACP sont interdits,A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:
Article premier1.La procédure de contrôle applicable aux déchets énumérés à l'annexe III du règlement (CEE) no 259/93 s'applique aux exportations vers les pays visés à l'annexe A du présent règlement en ce qui concerne les catégories de déchets figurant à l'annexe II du règlement (CEE) no 259/93 qui sont indiquées à ladite annexe A.2.La procédure de contrôle applicable aux déchets énumérés à l'annexe IV du règlement (CEE) no 259/93 s'applique aux exportations vers les pays visés à l'annexe B du présent règlement en ce qui concerne les catégories de déchets figurant à l'annexe II du règlement (CEE) no 259/93 qui sont indiquées à ladite annexe B.3.La procédure de contrôle prévue à l'article 15 du règlement (CEE) no259/93 s'applique aux exportations vers les pays visés à l'annexe C du présent règlement en ce qui concerne les catégories de déchets figurant à l'annexe II du règlement (CEE) no 259/93 qui sont indiquées à ladite annexe C.4.Sans préjudice de l'article 1er, paragraphe 3, points b) à e), et de l'article 11 du règlement (CEE) no 259/93, aucune procédure de contrôle ne s'applique aux exportations vers les pays visés à l'annexe D du présent règlement en ce qui concerne les catégories de déchets figurant à l'annexe II du règlement (CEE) no 259/93 qui sont indiquées à ladite annexe D.5.Dès qu'un pays membre de l'OCDE qui est visé aux annexes A, B et/ou C et qui n'est pas soumis à la décision C(92)39 final de l'OCDE au moment de l'entrée en vigueur du présent règlement met en œuvre ladite décision de l'OCDE, le présent règlement ne lui est plus applicable.
Article 2Les dispositions de l'article 1er sont sans préjudice des interdictions prévues par la quatrième convention ACP-CE en ce qui concerne les transferts de déchets vers les pays ACP.
Article 3La décision 94/575/CE est abrogée.
Article 4Le présent règlement entre en vigueur le trentième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.
Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.ANNEXE ALes pays vers lesquels les transferts de certaines catégories de déchets énumérées à l'annexe II (liste verte) du règlement (CEE) no 259/93 doivent être effectués selon la procédure de contrôle s'appliquant aux déchets mentionnés à l'annexe III (liste orange) dudit règlement sont précisés ci-dessous. Les catégories de déchets énumérées à l'annexe II qui sont couvertes sont également indiquées.BULGARIE1.Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion]Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets dangereux sous forme liquide.:a)les déchets et débris des métaux précieux suivants et de leurs alliages:
Note:Le mercure est spécifiquement exclu en tant que contaminant de ces métaux ou de leurs alliages ou amalgames;
GA 010ex711210— Or
GA 030ex711290— Autres métaux précieux, par exemple l'argent
b)les déchets ferreux et débris de fer ou d'acier suivants:
GA 040720410Déchets et débris de fonte
GA 060720429Déchets et débris d'autres aciers alliés
GA 070720430Déchets et débris de fer ou d'acier étamés
GA 080720441Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets
GA 090720449Autres déchets et débris ferreux
GA 100720450Déchets lingotés
GA 110ex730210Rails de fer et d'acier usagés;
c)les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 120740400Déchets et débris de cuivre
GA 140760200Déchets et débris d'aluminium
GA 150780200Déchets et débris de plomb
GA 160790200Déchets et débris de zinc
GA 170800200Déchets et débris d'étain.
2.Dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux):
GB 010262011Mattes de galvanisation
GB 020Écumes et drosses de zinc:
GB 021— mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)
GB 022— mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn)
GB 023— drosses de fonderies sous pression (> 85 % Zn)
GB 024— drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn)
GB 025— résidus provenant de l'écumage du zinc
GB 030— résidus provenant de l'écumage de l'aluminium
GB 040ex262090Scories provenant du traitement des métaux précieux et du cuivre, destinées à un affinage ultérieur.
3.Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
GC 060Métaux usagés contenant des catalyseurs à base de:métaux précieux: or, argent,métaux du groupe platine: ruthénium, rhodium, palladium, osmium, iridium, platine,métaux de transition: scandium, vanadium, manganèse, cobalt, cuivre, yttrium, niobium, hafnium, tungstène, titane, chrome, fer, nickel, zinc, zirconium, molybdène, tantale, rhénium,lanthanides (métaux terrestres rares): lanthane, praséodyme, samarium, gadolinium, dysprosium, erbium, ytterbium, cérium, néodyme, europium, terbium, holmium, thulium ou lutécium.
4.Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide):
Ceux-ci ne peuvent être polymérisés et sont utilisés comme plastifiants.
GH 0103915Déchets, rognures et débris de matières plastiques de:
GH 011ex391510— polymères de l'éthylène
GH 012ex391520— polymères du styrène
GH 013ex391530— polymères du chlorure de vinyle.
GH 014ex391590Polymères ou copolymères comme:le polypropylènele téréphthalate de polyéthylèneles copolymères d'acrylonitrileles copolymères de butadièneles copolymères de styrèneles polyamidesles téréphtalates de polybutylèneles polycarbonatesles sulfures de polyphénylèneles polymères acryliquesles paraffines (C10-C13) les polyuréthanes (ne contenant pas d'hydrocarbures chlorofluorés)les polysiloxalanes (silicones)le polyméthacrylate de méthylel'alcool polyvinyliquele butiral de polyvinylel'acétate polyvinyliqueles polymères d'éthylène fluorés (téflon, PTFE).
CHYPRETous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe D.HONGRIEBien que ce pays soit membre de l'OCDE, il n'applique pas la décision C(92) 39 final du Conseil de l'OCDE. Lorsque ce pays mettra en vigueur ladite décision, le présent règlement ne lui sera plus applicable.Tous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe B.INDONÉSIEDans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets dangereux sous forme liquide.]:a)les déchets ferreux et débris de fer ou d'acier suivants:
GA 080720441Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets
GA 090720449Autres déchets et débris ferreux
GA 100720450Déchets lingotés;
b)les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
Voir annexe III de la décision 98/368/CE.
GA 120740400Déchets et débris de cuivre
GA 130750300Déchets et débris de nickel
GA 150780200Déchets et débris de plomb
GA 160790200Déchets et débris de zinc
GA 170800200Déchets et débris d'étain
GA 180ex810191Déchets et débris de tungstène
GA 190ex810291Déchets et débris de molybdène
GA 200ex810310Déchets et débris de tantale
GA 210810420Déchets et débris de magnésium (sauf ceux qui sont mentionnés sous AA 190)
GA 220ex810510Déchets et débris de cobalt
GA 230ex810600Déchets et débris de bismuth
GA 240ex810710Déchets et débris de cadmium
GA 250ex810810Déchets et débris de titane
GA 260ex810910Déchets et débris de zirconium
GA 270ex811000Déchets et débris d'antimoine
GA 280ex811100Déchets et débris de manganèse
GA 290ex811211Déchets et débris de béryllium
GA 300ex811220Déchets et débris de chrome
GA 310ex811230Déchets et débris de germanium
GA 320ex811240Déchets et débris de vanadium.
JAMAÏQUE1.Tous les types figurant dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets dangereux sous forme liquide.].2.Tous les types figurant dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux).3.Tous les types figurant dans la section GD (déchets d'opérations minières, sous forme non susceptible de dispersion).4.Tous les types figurant dans la section GE (déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion).5.Tous les types figurant dans la section GF (déchets de céramiques sous forme non susceptible de dispersion).6.Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de produits de papier).7.Tous les types figurant dans la section GJ (déchets de matières textiles).8.Tous les types figurant dans la section GL (déchets de liège et de bois non traités).LITUANIE1.Tous les types figurant dans la section GB ("Autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux").2.Tous les types figurant dans la section GC ("Autres déchets contenant des métaux").3.Tous les types figurant dans la section GD ("Déchets d'opérations minières, sous forme non susceptible de dispersion").4.Tous les types figurant dans la section GF ("Déchets de céramiques sous forme non susceptible de dispersion").5.Tous les types figurant dans la section GG ("Autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques").6.Dans la section GH ("Déchets de matières plastiques sous forme solide")Déchets, rognures et débris de matières plastiques de:
Celles-ci ne peuvent être polymérisées et sont utilisées comme plastifiants.
GH 012ex391520— polymères du styrène
GH 013ex391530— polymères du chlorure de vinyle
GH 014ex391590copolymères d'acrylonitrilecopolymères de butadiènecopolymères du styrènepolyamidestéréphthalates de polybutylènepolycarbonatessulfures de polyphénylènepolymères acryliques;paraffines (C10-C13) polyuréthanes (ne contenant pas d'hydrocarbures chlorofluorés)polysiloxalanes (silicones)polyméthacrylate de méthylealcool polyvinyliquebutiral de polyvinyleacétate polyvinyliquepolymères d'éthylène fluorés (téflon, PTFE)
GH 015ex391590Résines ou produits de condensation comme:les résines uréiques de formaldéhydeles résines phénoliques de formaldéhydeles résines mélaminiques de formaldéhydeles résines époxydesles résines alkydesles polyamides.
7.Dans la section GI ("Déchets de papier, de carton et de produits de papier"):
GI 014470790— autres, comprenant et non limités aux:1)cartons entrecollés2)Déchets et rebuts non triés.
8.Tous les types figurant dans la section GJ ("Déchets de matières textiles").9.Tous les types figurant dans la section GK ("Déchets de caoutchouc").10.Tous les types figurant dans la section GM ("Déchets issus des industries alimentaires et agro-alimentaires").11.Tous les types figurant dans la section GN ("Déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et de l'utilisation des peaux").12.Tous les types figurant dans la section GO ("Autres déchets contenant principalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorganiques").MACAOTous les types figurant dans l'annexe II.MALAISIE1.Dans la section GA (déchets de métaux et leur alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion)
GA 150780200Débris et déchets de plomb
GA 240ex810710Débris et déchets de cadmium.
2.Dans la section GG (autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques):
GG 010Sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées
GG 020Déchets d'enduits ou de plaques au plâtre provenant de la démolition de bâtiments
GG 030ex2621Cendres lourdes et mâchefers de centrales électriques au charbon
GG 040ex2621Cendres volantes de centrales électriques au charbon
GG 100Carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)
GG 110ex262100Boues rouges neutralisées provenant de la production d'alumine
GG 140Débris de béton.
3.Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide).4.Tous les types figurant dans la section GJ (déchets de matières textiles).5.Tous les types figurant dans la section GK (déchets de caoutchouc).6.Tous les types figurant dans la section GM (déchets issus des industries alimentaires et agroalimentaires).7.Tous les types figurant dans la section GN (déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et de l'utilisation des peaux).8.Dans la section GO (autres déchets contenant principalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorganiques):
GO 010ex050100Déchets de cheveux
GO 020Déchets de paille
GO 030Mycélium de champignon désactivé provenant de la production de la pénicilline, utilisé pour l'alimentation des animaux
GO 050Appareils photographiques jetables après usage, sans piles.
POLOGNEBien que ce pays soit membre de l'OCDE, il n'applique pas la décision C(92) 39 final du Conseil de l'OCDE. Lorsque ce pays mettra en vigueur ladite décision, le présent règlement ne lui sera plus applicable.Tous les types figurant dans l'annexe II.SAINT-MARIN1.Dans la section GC ("Autres déchets contenant des métaux"):
GC 030ex890800Bateaux et autres engins flottants à démanteler, convenablement vidés de toute cargaison et de tout matériau ayant servi à leur fonctionnement qui pourraient avoir été classés comme substance ou déchets dangereux
GC 040Épavés (véhicules) vidées de tout liquide.
2.Dans la section GG ("Autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques"):
GG 030ex2621Cendres lourdes et mâchefers de centrales électriques au charbon
GG 040ex2621Cendres volantes de centrales électriques au charbon.
3.Dans la section GK ("Déchets de caoutchouc"):
GK 020401220Pneumatiques usagés.
4.Dans la section GO ("Autres déchets contenant principalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorganiques"):
GO 030Mycélium de champignon désactivé provenant de la production de pénicilline, utilisé pour l'alimentation des animaux.
SINGAPOUR1.Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets dangereux sous forme liquide.]:a)les déchets et débris des métaux précieux suivants et de leurs alliages:
Note:Le mercure est explicitement exclu en tant que contaminant de ces métaux ou de leurs alliages ou amalgames;
GA 010ex711210— d'or
GA 020ex711220— de platine (le terme "platine" couvre le platine, l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et le ruthénium)
GA 030ex711290— d'autres métaux précieux, par exemple l'argent
b)les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 120740400Déchets et débris de cuivre
GA 130750300Déchets et débris de nickel
GA 140760200Déchets et débris d'aluminium
GA 170800200Déchets et débris d'étain
GA 190ex810291Déchets et débris de molybdène
GA 250ex810810Déchets et débris de titane
GA 260ex810910Déchets et débris de zirconium
GA 280ex811100Déchets et débris de manganèse
GA 300ex811220Déchets et débris de chrome
GA 320ex811240Déchets et débris de vanadium
ex811291Déchets et débris de:
GA 350— niobium
2.Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
Cette rubrique couvre l'utilisation de ces scories comme source de dioxyde de titane et de vanadium.
GC 020Débris d'équipement électronique (tels que circuits imprimés, composants électroniques, fils de câblage, etc.) et composants électroniques récupérés dont il est possible d'extraire des métaux communs et précieux
GC 070ex261900Scories provenant de la fabrication du fer ou de l'acier au carbone (y compris l'acier faiblement allié) à l'exclusion des scories qui ont été produites spécifiquement pour répondre aux exigences et aux normes nationales et, le cas échéant, internationales .
3.Dans la section GD (déchets d'opérations minières, sous forme non susceptible de dispersion):
GD 020ex251400Déchets d'ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement.
THAÏLANDE1.Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets dangereux sous forme liquide.]:a)les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 130750300Déchets et débris de nickel
GA 150780200Déchets et débris de plomb
GA 220ex810510Déchets et débris de cobalt
GA 240ex810710Déchets et débris de cadmium
GA 270ex811000Déchets et débris d'antimoine
GA 290ex811211Déchets et débris de béryllium
GA 300ex811220Déchets et débris de chrome
GA 320ex811240Déchets et débris de vanadium
ex811291Déchets et débris de:
GA 330— hafnium
GA 340— indium
GA 350— niobium
GA 360— rhénium
GA 370— gallium
GA 400ex280490Déchets et débris de sélénium
GA 410ex280450Déchets et débris de tellure
GA 420ex280530Déchets et débris de terres rares.
2.Tous les types figurant dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux).3.Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
Cette rubrique couvre l'utilisation de ces scories comme source de dioxyde de titane et de vanadium.
GC 050Catalyseurs usagés de craquage en lit fluidisé (oxyde d'aluminium, zéolithes, par exemple)
GC 060Métaux usagés contenant des catalysateurs à base de:métaux précieux: or, argent,métaux du groupe platine: ruthénium, rhodium, palladium, osmium, iridium, platine,métaux de transition: scandium, vanadium, manganèse, cobalt, cuivre, yttrium, niobium, hafnium, tungstène, titane, chrome, fer, nickel, zinc, zirconium, molybdène, tantale, rhéniumlanthanides (métaux terrestres rares): lanthane, praséodyme, samarium, gadolinium, dysprosium, erbium, ytterbium, cérium, néodyme, europium, terbium, holmium, thulium, lutécium
GC 070ex261900Scories provenant de la fabrication du fer ou de l'acier au carbone (y compris l'acier faiblement allié) à l'exclusion des scories qui ont été produites spécifiquement pour répondre aux exigences et aux normes nationales et, le cas échéant, internationales .
4.Dans la section GD (déchets d'opérations minières, sous forme non susceptible de dispersion):
GD 040ex252930Déchets de leucite, néphéline et néphéline syénite
GD 050ex252910Déchets de feldspath
GD 060ex252921Déchets de spath fluor.
ex252922
5.Tous les types figurant dans la section GE (déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion).6.Tous les types figurant dans la section GF (déchets de céramiques sous forme non susceptible de dispersion).7.Dans la section GG (autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques):
GG 030ex2621Cendres lourdes et mâchefers de centrales électriques au charbon
GG 040ex2621Cendres volantes de centrales électriques au charbon
GG 060ex2803Charbon actif usagé résultant du traitement de l'eau potable, des processus de production de l'industrie alimentaire et de la production de vitamines
GG 080ex262100Scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (c'est-à-dire DIN 4301 et DIN 8201), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives
GG 090Soufre sous forme solide
GG 110ex262100Boues rouges neutralisées provenant de la production d'alumine
GG 140Débris de béton.
8.Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide).9.Tous les types figurant dans la section GK (déchets de caoutchouc).10.Dans la section GO (autres déchets contenant principalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorganiques):
GO 020Déchets de paille
GO 030Mycélium de champignon désactivé provenant de la production de pénicilline, utilisé pour l'alimentation des animaux.
TUNISIE1.Tous les types figurant dans la section GB ("Autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux").2.Dans la section GC ("Autres déchets contenant des métaux"):
GC 010Déchets issus d'assemblages électriques consistant uniquement en métaux ou alliages
GC 020Débris d'équipements électroniques (tels que circuits imprimés, composants électroniques, fils de câblage, etc.) et composants électroniques récupérés dont il est possible d'extraire des métaux communs et précieux
GC 030ex890800Bateaux et autres engins flottants à démanteler, convenablement vidés de toute cargaison et de tout matériau ayant servi à leur fonctionnement qui pourraient avoir été classés comme substance ou déchets dangereux
GC 040Épaves (véhicules) vidées de tout liquide
Les déchets de métaux suivants et leurs alliages, sous forme susceptible de dispersion:
NB: le mercure est explicitement exclu en tant que contaminant de ces métaux ou de leurs alliages ou amalgames.
GC 150Or
GC 160Platine (le terme "platine" couvre le platine, l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et le ruthénium)
GC 170Autres métaux précieux, par exemple l'argent
3.Tous les types figurant dans la section GH ("Déchets de matières plastiques sous forme solide").4.Tous les types figurant dans la section GI ("Déchets de papier, de carton et de produits de papier").5.Dans la section GJ ("Déchets de matières textiles"):
GJ 033520299— Autres
GJ 120630900Articles de friperie
GJ 132ex631090— Autres
GJ 140ex6310Déchets textiles provenant des revêtements de sol, tapis
6.Dans la section GK ("Déchets de caoutchouc"):
GK 020401220Pneumatiques usagés
7.Tous les types figurant dans la section GM ("Déchets issus des industries alimentaires et agroalimentaires").ANNEXE BLes pays vers lesquels les transferts de certaines catégories de déchets énumérées à l'annexe II (liste verte) du règlement (CEE) no 259/93 doivent être effectués selon la procédure de contrôle s'appliquant aux déchets mentionnés à l'annexe IV (liste rouge) dudit règlement sont précisés ci-dessous. Les catégories de déchets énumérées à l'annexe II qui sont couvertes sont également indiquées.ARGENTINETous les types figurant à l'annexe II.BOSNIE-ET-HERZÉGOVINETous les types figurant à l'annexe II.BRÉSIL1.Dans la section GA ["Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion"Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets dangereux sous forme liquide.]a)Les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
Voir annexe III de la décision 98/368/CE de la Commission (JO L 165 du 10.6.1998, p. 20).
GA 120740400Déchets et débris de cuivre
GA 130750300Déchets et débris de nickel
GA 160790200Déchets et débris de zinc
GA 170800200Déchets et débris d'étain
GA 210810420Déchets et débris de magnésium (sauf ceux qui sont mentionnés sous AA 190)
GA 220ex810510Déchets et débris de cobalt
GA 230ex810600Déchets et débris de bismuth
GA 250ex810810Déchets et débris de titane
GA 260ex810910Déchets et débris de zirconium
GA 280ex811100Déchets et débris de manganèse
GA 310ex811230Déchets et débris de germanium
GA 320ex811240Déchets et débris de vanadium
2.Dans la section GB ("Autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux"):
GB 020Écumes et drosses de zinc
3.Dans la section GC ("Autres déchets contenant des métaux"):
Cette rubrique couvre l'utilisation de ces scories comme source de dioxide de titane et de vanadium.Les déchets de métaux suivants et leurs alliages, sous forme susceptible de dispersion:
GC 070ex261900Scories provenant de la fabrication du fer ou de l'acier (y compris l'acier faiblement allié) à l'exclusion des scories qui ont été produites spécifiquement pour répondre aux exigences et aux normes nationales et internationales pertinentes
GC 090Molybdène
GC 100Tungstène
GC 110Tantalum
4.Dans la section GF ("Déchets de céramiques sous forme non susceptible de dispersion"):
GF 020ex811300Déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal)
5.Dans la section GN ("Déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et de l'utilisation des peaux"):
GN 040ex411000Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir, à l'exclusion des boues de cuir
CHINETous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe D.COLOMBIETous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux mentionnés ci-après.1)Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.]:tous les types de déchets et de débris des métaux non ferreux et de leurs alliages.
GA 120740400Déchets et débris de cuivre
GA 130750300Déchets et débris de nickel
GA 140760200Déchets et débris d'aluminium
GA 150780200Déchets et débris de plomb
GA 160790200Déchets et débris de zinc
GA 170800200Déchets et débris d'étain
GA 180ex810191Déchets et débris de tungstène
GA 190ex810291Déchets et débris de molybdène
GA 200ex810310Déchets et débris de tantale
GA 210810420Déchets et débris de magnésium (sauf ceux qui sont mentionnés sous AA 190)
GA 220ex810510Déchets et débris de cobalt
GA 230ex810600Déchets et débris de bismuth
GA 240ex810710Déchets et débris de cadmium
GA 250ex810810Déchets et débris de titane
GA 260ex810910Déchets et débris de zirconium
GA 270ex811000Déchets et débris d'antimoine
GA 280ex811100Déchets et débris de manganèse
GA 290ex811211Déchets et débris de béryllium
GA 300ex811220Déchets et débris de chrome
GA 310ex811230Déchets et débris de germanium
GA 320ex811240Déchets et débris de vanadium
ex811291Déchets et débris de:
GA 330— hafnium
GA 340— indium
GA 350— niobium
GA 360— rhénium
GA 370— gallium
GA 400ex280490Déchets et débris de sélénium
GA 410ex280450Déchets et débris de tellure
GA 420ex280530Déchets et débris de terres rares
2)Dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux):
GB 040ex262090Scories provenant de traitement des métaux précieux et du cuivre, destinées à un affinage ultérieur.
3)Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
Cette rubrique couvre l'utilisation de ces scories comme source de dioxyde de titane et de vanadium.
GC 070ex261900Scories provenant de la fabrication du fer ou de l'acier (y compris l'acier faiblement allié) à l'exclusion des scories qui ont été produites spécifiquement pour répondre aux exigences et normes nationales et, le cas échéant, internationales .
4)Dans la section GD (déchets d'opérations minières, sous forme non susceptible de dispersion):
GD 040ex252930Déchets de leucite, néphéline et néphéline syénite
GD 050ex252910Déchets de feldspath
GD 060ex252921Déchets de spath fluor.
ex252922
5)Dans la section GG (autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques):
GG 030ex2621Cendres lourdes et mâchefers de centrales électriques au charbon
GG 040ex2621Cendres volantes de centrales électriques au charbon
GG 060ex2803Charbon actif usagé résultant du traitement de l'eau potable, des processus de production de l'industrie alimentaire et de la production de vitamines
GG 080ex262100Scories provenant de la production de cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (c'est-à-dire DIN 4301 et DIN 8201), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives
GG 100Carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9).
6)Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide):
GH 013ex391530Déchets, rognures et débris de matières plastiques de:polymères du chlorure de vinyle
GH 015ex391590résines ou produits de condensation comme:les résines uréiques de formaldéhydeles résines phénoliques de formaldéhydeles résines mélaminiques de formaldéhydeles résines époxydesles résines alkydesles polyamides.
7)Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 050ex530290Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.).
8)Dans la section GK (déchets de caoutchouc):
GK 020401220Pneumatiques usagés
GK 030ex401700Déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple).
9)Dans la section GO (autres déchets contenant principalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorganiques):
GO 040Déchets de supports photographiques et déchets de films photographiques ne contenant pas d'argent
GO 050Appareils photographiques jetables après usage, sans piles.
CUBA1.Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.]:a)les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 120740400Déchets et débris de cuivre
GA 150780200Déchets et débris de plomb
GA 160790200Déchets et débris de zinc
GA 240ex810710Déchets et débris de cadmium
GA 270ex811000Déchets et débris d'antimoine
GA 290ex811211Déchets et débris de béryllium
GA 300ex811220Déchets et débris de chrome
GA 400ex280490Déchets et débris de sélénium
GA 410ex280450Déchets et débris de tellure
GA 420ex280530Déchets et débris de terres rares.
2.Tous les types figurant dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux).3.Tous les types figurant dans la section GC (autres déchets contenant des métaux).4.Dans la section GD (déchets d'opérations minières, sous forme non susceptible de dispersion):
GD 060ex252921Déchets de spath fluor.
ex252922
5.Tous les types figurant dans la section GF (déchets de céramiques sous forme non susceptible de dispersion).6.Tous les types figurant dans la section GG (autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques).7.Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide).8.Tous les types figurant dans la section GN (déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et de l'utilisation des peaux).9.Tous types figurant dans la section GO (autres déchets contenant principalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorganiques).ESTONIE1.Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.]a)les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 150780200Déchets et débris de plomb
GA 240ex810710Déchets et débris de cadmium
GA 270ex811000Déchets et débris d'antimoine
GA 290ex811211Déchets et débris de béryllium
GA 400ex280490Déchets et débris de sélénium
GA 410ex280450Déchets et débris de tellure
GA 420ex280530Déchets et débris de terres rares.
2.Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
Cette rubrique couvre l'utilisation de ces scories comme source de dioxyde de titane et de vanadium.
GC 040Épaves (véhicules) vidées de tout liquide
GC 050Catalyseurs usagés de craquage en lit fluidisé (oxyde d'aluminium, zéolithes, par exemple)
GC 060Métaux usagés contenant des catalyseurs à base de:métaux précieux: or, argentmétaux du groupe platine: ruthénium, rhodium, palladium, osmium, iridium, platinemétaux de transition: scandium, vanadium, manganèse, cobalt, cuivre, yttrium, niobium, hafnium, tungstène, titane, chrome, fer, nickel, zinc, zirconium, molybdène, tantale, rhéniumlanthanides (métaux terrestres rares): lanthane, praséodyme, samarium, gadolinium, dysprosium, erbium, ytterbium, cérium, néodyme, europium, terbium, holmium, thulium, lutécium.
GC 070ex261900Scories provenant de la fabrication du fer ou de l'acier au carbone (y compris l'acier faiblement allié), à l'exclusion des scories qui ont été produites spécifiquement pour répondre aux exigences et aux normes nationales et, le cas échéant, internationales .
3.Dans la section GG (autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques):
GG 010Sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées
GG 030ex2621Cendres lourdes et mâchefers de centrales électriques au charbon
GG 040ex2621Cendres volantes de centrales électriques au charbon
GG 050Anodes usagées de coke de pétrole et/ou de bitume de pétrole
GG 060ex2803Charbon actif usagé résultant du traitement de l'eau potable, des processus de production de l'industrie alimentaire et de la production de vitamines
GG 080ex262100Scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (c'est-à-dire DIN 4301 et DIN 8201), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives
GG 090Soufre sous forme solide
GG 110ex262100Boues rouges neutralisées provenant de la production d'alumine
GG 120Chlorures de sodium, de potassium et de calcium.
4.Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide):a)les déchets, rognures et débris de matières plastiques de:
GH 013ex391530— polymères du chlorure de vinyle
GH 015ex391590résines ou produits de condensation comme:les résines uréiques de formaldéhydeles résines phénoliques de formaldéhydeles résines mélaminiques de formaldéhydeles résines époxydesles résines alkydesles polyamides.
5.Dans la section GK (déchets de caoutchouc):
GK 020401220Pneumatiques usagés
GUINÉEDans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 120630900Articles de friperie
GUINÉE-BISSAUTous les types figurant dans l'annexe II.HONG KONG1.Dans la section GA ["déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide."]:
GA 200ex810310Déchets et débris de tantale.
2.Dans la section GC ("Autres déchets contenant des métaux"):
GC 060Métaux usagés contenant des catalyseurs à base de:métaux du groupe platine: ruthénium, rhodium, palladium, osmium, iridium, platinelanthanides (métaux terrestres rares): lanthane, praséodyme, samarium, gadolinium, dysprosium, erbium, ytterbium, cerium, néodyme, europium, terbium, holmium, thulium, lutécium.
Les déchets de métaux suivants et leurs alliages, sous forme métallique, susceptible de dispersion:
NB: Le mercure est explicitement exclu en tant que contaminant des ces métaux ou de leurs alliages ou amalgames.
GC 090Molybdène
GC 100Tungstène
GC 110Tantale
GC 120Titane
GC 130Niobium
GC 140Rhénium
GC 150Or
GC 160Platine (le terme "platine" couvre le platine, l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et le ruthénium)
GC 170Autres métaux précieux, par exemple l'argent
3.Dans la section GG ("Autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques"):
GG 160Matériaux bitumineux (déchets d'asphalte) provenant de la construction et de l'entretien des routes, sans goudron.
4.Dans la section GJ ("Déchets de matières textiles"):
GJ 140ex6310Déchets textiles provenant des revêtements de sol, tapis.
5.Dans la section GM ("Déchets issus des industries alimentaires et agro-alimentaires"):
GM 140ex1500Déchets de graisses et d'huiles alimentaires d'origine animale ou végétale (par exemple, huile de friture).
HONGRIEBien que ce pays soit membre de l'OCDE, il n'applique pas la décision C(92) 39 final du Conseil de l'OCDE. Lorsque ce pays mettra en vigueur ladite décision, le présent règlement ne lui sera plus applicable.1.Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non suceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.]:a)les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et leurs alliages:
GA 160790200Déchets et débris de zinc
GA 290ex811211Déchets et débris de béryllium.
2.Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
GC 050Catalyseurs usagés de craquage en lit fluidisé (oxyde d'aluminium, zéolithes, par exemple)
GC 060Métaux usagés contenant des catalyseurs à base de:métaux précieux: or, argentmétaux du groupe platine: ruthénium, rhodium, palladium, osmium, iridium, platinemétaux de transition: scandium, vanadium, manganèse, cobalt, cuivre, yttrium, niobium, hafnium, tungstène, titane, chrome, fer, nickel, zinc, zirconium, molybdène, tantale, rhéniumlanthanides (métaux terrestres rares): lanthane, praséodyme, samarium, gadolinium, dysprosium, erbium, ytterbium, cérium, néodyme, europium, terbium, holmium, thulium, lutécium.
3.Dans la section GG (autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques):
GG 060ex2803Charbon actif usagé résultant du traitement de l'eau potable, des processus de production de l'industrie alimentaire et de la production de vitamines
GG 110ex262100Boues rouges neutralisées provenant de la production d'alumine.
4.Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide):Déchets, rognures et débris de matières plastiques de:
GH 015ex391590résines ou produits de condensation comme:les résines uréiques de formaldéhydeles résines phénoliques de formaldéhydeles résines mélaminiques de formaldéhydeles résines époxydesles résines alkydesles polyamides.
5.Dans la section GM (déchets issus des industries alimentaires et agroalimentaires):
GM 0901522Dégras, résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales
GM 100050690Déchets d'os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés
GM 110ex051191Déchets de poissons.
6.Dans la section GN (déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et de l'utilisation des peaux):
GN 030ex050590Déchets de peaux et d'autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, de plumes et de parties de plumes (même rognées), de duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation.
INDE1.Dans la section GA (déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.:a)les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et leurs alliages:
GA 240ex810710Déchets et débris de cadmium
GA 270ex811000Déchets et débris d'antimoine
GA 290ex811211Déchets et débris de béryllium
GA 300ex811220Déchets et débris de chrome
GA 400ex280490Déchets et débris de sélénium
GA 410ex280450Déchets et débris de tellure.
2.Dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux):
GB 010262011Mattes de galvanisation
GB 040ex262090Scories provenant du traitement des métaux précieux et du cuivre, destinées à un affinage ultérieur.
3.Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide) sauf
GH 014ex391590Polymères ou copolymères (téréphtalate de polyéthylène).
4.Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 130ex6310Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage:
GJ 132ex631090— autres
INDONÉSIETous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe D.JAMAÏQUETous les types figurant dans la section GM "Déchets issus des industries alimentaires et agroalimentaires".LITUANIE1.Dans la section GA (déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.):a)les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et leurs alliages:
Voir annexe III de la décision de la Commission du 18.5.1998 (JO L 165 du 10.6.1998, p. 27).
GA 130750300Déchets et débris de nickel
GA 150780200Déchets et débris de plomb
GA 190ex810291Déchets et débris de molybdène
GA 200ex810310Déchets et débris de tantale
GA 210810420Déchets et débris de magnésium (sauf ceux qui sont mentionnés sous AA 190)
GA 220ex810510Déchets et débris de cobalt
GA 240ex810710Déchets et débris de cadmium
GA 270ex811000Déchets et débris d'antimoine
GA 290ex811211Déchets et débris de béryllium
GA 300ex811220Déchets et débris de chrome
GA 320ex811240Déchets et débris de vanadium
GA 400ex280490Déchets et débris de sélénium
GA 410ex280450Déchets et débris de tellure.
2.Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
Cette rubrique couvre l'utilisation de ces scories comme source de dioxyde de titane et de vanadium.
GC 040Épaves (véhicules) vidées de tout liquide
GC 050Catalyseurs usagés de craquage en lit fluidisé (oxyde d'aluminium, zéolithes, par exemple)
GC 060Métaux usagés contenant des catalyseurs à base de:métaux précieux: or, argentmétaux du groupe platine: ruthénium, rhodium, palladium, osmium, iridium, platinemétaux de transition: scandium, vanadium, manganèse, cobalt, cuivre, yttrium, niobium, hafnium, tungstène, titane, chrome, fer, nickel, zinc, zirconium, molybdène, tantale, rhéniumlanthanides (métaux terrestres rares): lanthane, praséodyme, samarium, gadolinium, dysprosium, erbium, ytterbium, cérium, néodyme, europium, terbium, holmium, thulium, lutécium.
GC 070ex261900Scories provenant de la fabrication du fer ou de l'acier au carbone (y compris l'acier faiblement allié), à l'exclusion des scories qui ont été produites spécifiquement pour répondre aux exigences et aux normes nationales et, le cas échéant, internationales .
3.Dans la section GD (déchets d'opérations minières, sous forme non susceptible de dispersion):
GD 040ex252930Déchets de leucite, néphéline et néphéline syénite
GD 050ex252910Déchets de feldspath
GD 060ex252921Déchets de spath fluor.
ex252922
4.Dans la section GG (autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques):
GG 010Sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées
GG 040ex2621Cendres volantes de centrales électriques au charbon
GG 050Anodes usagées de coke de pétrole et/ou de bitume de pétrole
GG 060ex2803Charbon actif usagé résultant du traitement de l'eau potable, des processus de production de l'industrie alimentaire et de la production de vitamines
GG 080ex262100Scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (c'est-à-dire DIN 4301 et DIN 8201), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives
GG 090Soufre sous forme solide
GG 120Chlorures de sodium, de potassium et de calcium
GG 140Débris de béton.
2.Tous les types de la section GH ("Déchets de matières plastiques sous forme solide"), à l'exception de tous les déchets de matières plastiques sous forme solide énumérés à l'annexe A et de:
GH 011ex391510Polymères de l'éthylène.
6.Tous les types figurant dans la section GK (déchets de caoutchouc).7.Dans la section GO (autres déchets contenant principalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorganiques):
GO 040Déchets de supports photographiques et déchets de films photographiques ne contenant pas d'argent.
MADAGASCARTous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe D.MALAISIETous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe D.MALTETous les types figurant à l'annexe II.MAURICETous les types figurant à l'annexe II.NIGERIA1.Tous les types figurant dans la section GA ["Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion"Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets dangereux sous forme liquide.].2.Tous les types figurant dans la section GB ("Autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux").3.Tous les types figurant dans la section GH ("Déchets de matières plastiques sous forme solide").4.Tous les types figurant dans la section GI ("Déchets de papier, de carton et de produits de papier").5.Dans la section GJ ("Déchets de matières textiles"):
GJ 0105003Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés):
GJ 011500310— non cardés ni peignés
GJ 012500390— autres
GJ 0205103Déchets de laine ou de points fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés:
GJ 021510310— blousses de laine ou de poils fins
GJ 022510320— autres blousses de laine ou de poils fins
GJ 023510330— déchets de poils grossiers
GJ 0305202Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés):
GJ 031520210— déchets de fils
GJ 032520291— effilochés
GJ 033520299— autres
GJ 040530130Étoupes et déchets de lin
GJ 050ex530290Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)
GJ 060ex530390Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exlcusion du lin, du chanvre et de la ramie)
GJ 070ex530490Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre Agave)
GJ 080ex530519Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco
GJ 090ex530529Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d'abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee)
GJ 100ex530599Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs
GJ 1105505Étoupes de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés):
GJ 111550510— de fibres synthétiques
GJ 112550520— de fibres artificielles
GJ 130ex6310Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage:
GJ 131ex631010— triés
GJ 132ex631090— autres
GJ 140ex6310Déchets textiles provenant des revêtements de sol, tapis
6.Dans la section GK ("Déchets de caoutchouc"):
GK 010400400Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés
GK 030ex401700Déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple)
7.Dans la section GM"Déchets issus des industries alimentaires et agro-alimentaires":
GM 070ex2307Lies de vin
GM 080ex2308Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleurs
GM 0901522Degras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales
GM 100050690Déchets d'os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés
GM 110ex051191Déchets de poissons
GM 120180200Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao
PÉROUDans la section GA ["Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion"Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets dangereux sous forme liquide.]:
GA 4307204Débris de fer ou d'acier
RUSSIE1.Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.]:a)les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et leurs alliages:
Cette rubrique couvre l'utilisation de ces scories comme source de dioxyde de titane et de vanadium.
GA 150780200Déchets et débris de plomb
GA 160790200Déchets et débris de zinc
GA 170800200Déchets et débris d'étain
GA 180ex810191Déchets et débris de tungstène
GA 190ex810291Déchets et débris de molybdène
GA 200ex810310Déchets et débris de tantale
GA 210810420Déchets et débris de magnésium (sauf ceux qui sont mentionnés sous AA 190)
GA 220ex810510Déchets et débris de cobalt
GA 230ex810600Déchets et débris de bismuth
GA 240ex810710Déchets et débris de cadmium
GA 250ex810810Déchets et débris de titane
GA 260ex810910Déchets et débris de zirconium
GA 270ex811000Déchets et débris d'antimoine
GA 280ex811100Déchets et débris de manganèse
GA 290ex811211Déchets et débris de béryllium
GA 300ex811220Déchets et débris de chrome
GA 310ex811230Déchets et débris de germanium
GA 320ex811240Déchets et débris de vanadium
ex811291Déchets et débris de:
GA 330— hafnium
GA 340— indium
GA 350— niobium
GA 400ex280490Déchets et débris de sélénium
GA 410ex280450Déchets et débris de tellure.
2.Dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux):
GB 010262011Mattes de galvanisation:
GB 025— Résidus provenant de l'écumage du zinc.
3.Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
Cette rubrique couvre l'utilisation de ces scories comme source de dioxyde de titane et de vanadium.
GC 030ex890800Bateaux et autres engins flottants à démanteler, convenablement vidés de toute cargaison et de tout matériau ayant servi à leur fonctionnement qui pourraient avoir été classés comme substance ou déchets dangereux
GC 070ex261900Scories provenant de la fabrication du fer ou de l'acier (y compris l'acier faiblement allié), à l'exclusion des scories qui ont été produites spécifiquement pour répondre aux exigences et aux normes nationales et, le cas échéant, internationales .
4.Dans la section GD (déchets d'opérations minières, sous forme non susceptible de dispersion):
GD 020ex251400Déchets d'ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement
GD 030252530Déchets de mica
GD 070ex281122Déchets de silicium sous forme solide, à l'exclusion de ceux utilisés dans les opérations de fonderie.
5.Dans la secvtion GG (autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques):
GG 030ex2621Cendres lourdes et mâchefers de centrales électriques au charbon
GG 040ex2621Cendres volantes de centrales électriques au charbon
GG 060ex2803Charbon actif usagé résultant du traitement de l'eau potable, des processus de production de l'indrustrie alimentaire et de la production de vitamines
GG 110ex262100Boues rouges neutralisées provenant de la production d'alumine.
6.Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide).7.Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 1105505Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés):
GJ 111550510— de fibres synthétiques
GJ 112550520— de fibres artificielles.
8.Tous les types figurant dans la section GK (déchets de caoutchouc).9.Dans la section GM (déchets issus des industries alimentaires et agroalimentaires):
GM 0901522Dégras, résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales
GM 100050690Déchets d'os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés
GM 110ex051191Déchets de poissons.
10.Dans la section GN (déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et de l'utilisation des peaux):
GN 010ex050200Déchets de soies de porc ou de sanglier, de poils de blaireau et d'autres poils pour la brosserie
GN 020ex050300Déchets de crins, même en nappes avec ou sans support
GN 030ex050590Déchets de peaux et d'autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, de plumes et de parties de plumes (même rognées), de duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation.
11.Dans la section GO (autres déchets contenant principalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorganiques):
GO 010ex0501Déchets de cheveux.
SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE1.Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 120630900Articles de friperie
GJ 130ex6310Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage:
GJ 131ex631010— triés
GJ 132ex631090— autres.
SINGAPOUR1.Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.]:a)les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et leurs alliages:
GA 150780200Déchets et débris de plomb.
2.Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide):
GH 013ex391530Déchets, rognures et débris de matières plastiques de polymères du chlorure de vinyle.
SLOVAQUIETous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe D.THAÏLANDE1.Dans la section GA ["déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion" Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.]:Les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 150780200Déchets et débris de plomb
GA 240ex810710Déchets et débris de cadmium
GA 300ex811220Déchets et débris de chrome.
2.Dans la section GG ("Autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques"):
GG 040ex2621Cendres volantes de centrales électriques au charbon.
3.Tous les types figurant dans la section GH ("Déchets de matières plastiques sous forme solide").4.Dans la section GN ("Déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et de l'utilisation des peaux"):
GN 040ex411000Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir, à l'exclusion des boues de cuir.
TOGOTous les types figurant dans l'annexe II.TRINIDAD-ET-TOBAGOTous les types figurant dans l'annexe II.UKRAINETous les types figurant dans l'annexe II.ZAMBIETous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe D.ANNEXE CLes pays vers lesquels les transferts de certaines catégories de déchets énumérées à l'annexe II (liste verte) du règlement (CEE) no 259/93 doivent être effectués selon la procédure de contrôle prévue à l'article 15 dudit règlement sont précisés ci-dessous. Les catégories de déchets énumérées à l'annexe II qui sont couvertes sont également indiquées.BELARUSTous les types figurant dans l'annexe II.LETTONIETous les types figurant dans l'annexe II.PHILIPPINES1.Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous formes metallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.].2.Dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux):
GB 010262011Mattes de galvanisation
GB 020Écume et drosses de zinc:
GB 021— mattes de surface de la galvanisation (> 90 % Zn)
GB 022— mattes de fond de la galvanisation (> 92 % Zn)
GB 023— drosses de fonderies sous pression (> 85 % Zn)
GB 024— drosses de la galvanisation à chaud (procédé discontinu) (> 92 % Zn)
GB 025— résidus provenant de l'écumage du zinc
GB 030Résidus provenant de l'écumage de l'aluminium
GB 040ex262090Scories provenant du traitement des métaux précieux et du cuivre, destinées à un affinage ultérieur
GB 050ex262090Scories d'étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieur à 0,5 %
3.Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
GC 020Débris d'équipements électroniques (tels que circuits imprimés, composants électroniques, fils de câblage, etc.) et composants électroniques récupérés dont il est possible d'extraire des métaux communs et précieux.
4.Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide).ROUMANIE1.Dans la section GA ["Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets dangereux sous forme liquide."]:a)Les déchets et les débris des métaux précieux suivants et de leurs alliages:
NB: Le mercure est explicitement exclu en tant que contaminant de ces métaux ou de leurs alliages ou amalgames.
GA 010ex711210— or
GA 020ex711220— platine (le terme "platine" couvre le platine, l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et le ruthénium)
GA 030ex711290— autres métaux précieux, par exemple l'argent
b)Les déchets et les débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 120740400Déchets et débris de cuivre
GA 140760200Déchets et débris d'aluminium
GA 150780200Déchets et débris de plomb
GA 160790200Déchets et débris de zinc
GA 4307204Déchets de fer ou d'acier
2.Dans la section GE ("Déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion"):
GE 010ex700100Calcin ou autres déchets ou débris de verre, à l'exception du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés (à couches)
3.Dans la section GI ("Déchets de papier, de carton et de produits de papier"):
GI 0104707Déchets et rebuts de papiers et de carton
4.Dans la section GJ ("Déchets de matières textiles"):
GJ 0205103Déchets de laine ou de points fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés
GJ 0305202Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)
5.Dans la section GO ("Autres déchets contenant principalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorganiques"):
GO 050Appareils photographiques jetables après usage, sans piles
TAÏWANDans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.]:les déchets et débris de métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 150780200Déchets et débris de plomb
GA 240ex810710Déchets et débris de cadmium
GA 300ex811220Déchets et débris de chrome.
URUGUAYTous les types figurant dans l'annexe II.ANNEXE DPays vers lesquels les transferts de certaines catégories de déchets énumérées à l'annexe II (liste verte) du règlement (CEE) no 259/93 seront acceptés de la Communauté européenne sans recours à aucune des procédures de contrôle prévues par ledit règlement. Les transferts de ces déchets vers ces pays peuvent se poursuivre dans les mêmes conditions que celles qui s'appliquent aux transactions commerciales normales. Les catégories de déchets énumérées à l'annexe II qui sont couvertes sont également indiquées.ALBANIE1.Dans la Section GA ["Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets dangereux sous forme liquide."]:Les déchets et les débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 120740400Déchets et débris de cuivre
GA 150780200Déchets et débris de plomb
GA 160790200Déchets et débris de zinc
GA 170800200Déchets et débris d'étain
GA 4307204Déchets de fer ou d'acier
2.Tous les types figurant dans la gestion GB ("Autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux").3.Tous les types figurant dans la section GE ("Déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion").4.Dans la section GG ("Autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques"):
GG 080ex262100Scories provenant de la production du cuivre, chimiquement stabilisées, contenant une quantité importante de fer (supérieure à 20 %) et traitées conformément aux spécifications industrielles (c'est-à-dire DIN 4301 et DIN 8201), destinées principalement à la construction et aux applications abrasives
5.Tous les types figurant dans la section GI ("Déchets de papier, de carton et de produits de papier").6.Dans la section GJ ("Déchets de matières textiles"):
GJ 0205103Déchets de laine ou de points fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés:
GJ 021510310— blousses de laine ou de poils fins
GJ 022510320— autres blousses de laine ou de poils fins
GJ 023510330— déchets de poils grossiers
GJ 0305202Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés):
GJ 031520210— déchets de fils
GJ 032520291— effilochés
GJ 033520299— autres
ANGOLA1.Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.]:2.Tous les types figurant dans la section GE (déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion).3.Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de produits de papier).4.Tous les types figurant dans la section GJ (déchets de matières textiles).5.Tous les types figurant dans la section GK (déchets de caoutchouc).BENINTous les types figurant dans l'annexe II.BRÉSILTous les types qui figurent à l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe B et sauf:1.Dans la Section GA ["Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets dangereux sous forme liquide."]:Les déchets et les débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 150780200Déchets et débris de plomb
GA 240ex810710Déchets et débris de cadmium
GA 270ex811000Déchets et débris d'antimoine
GA 300ex811220Déchets et débris de chrome
GA 400ex280490Déchets et débris de sélénium
GA 410ex280450Déchets et débris de tellure
2.Dans la section GB ("Autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux"):
GB 010262011Mattes de galvanisation
3.Dans la section GG ("Autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques"):
GG 160Matériaux bitumineux (déchets d'asphalte) provenant de la construction et de l'entretien des routes, sans goudron
4.Dans la section GK ("Déchets de caoutchouc"):
GK 020401220Pneumatiques usagés
BULGARIETous les types figurant à l'annexe II.BURKINA FASODans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.]:BURUNDI1.Dans la section GA ["Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets dangereux sous forme liquide."]:
GA 4307204Débris de fer ou d'acier
2.Tous les types figurant dans la section GI ("Déchets de papier, de carton et de produits de papier")3.Dans la section GJ ("Déchets de matières textiles"):
GJ 120630900Articles de friperie
GJ 140ex6310Déchets textiles provenant des revêtements de sol, tapis
4.Dans la section GK ("Déchets de caoutchouc"):
GK 020401220Pneumatiques usagés
5.Dans la section GM ("Déchets issus des industries alimentaires et agroalimentaires"):
GM 130Déchets provenant de l'industrie agroalimentaire à l'exclusion des sous-produits qui respectent les inscriptions et normes imposées au niveau national et international pour l'alimentation humaine ou animale
CAMEROUN1.Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.]:a)les déchets et débris des métaux précieux suivants et de leurs alliages:
NB: le mercure est spécifiquement exclu en tant que contaminant de ces métaux ou de leurs alliages ou amalgames;
GA 010ex711210Or
GA 020ex711220Platine (le terme "platine" couvre le platine, l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et le ruthénium)
GA 030ex711290Autres métaux précieux, par exemple l'argent.
b)les déchets ferreux et débris de fer ou d'acier suivants:
GA 040720410Déchets et débris de fonte
GA 050720421Déchets et débris d'aciers inoxydables
GA 060720429Déchets et débris d'autres aciers alliés
GA 070720430Déchets et débris de fer ou d'acier étamés
GA 080720441Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets
GA 090720449Autres déchets et débris ferreux
GA 100720450Déchets lingotés
GA 110ex730210Rails de fer et d'acier usagés
c)les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
Voir annexe III de la décision 98/368/CE.
GA 120720400Déchets et débris de cuivre
GA 130750300Déchets et débris de nickel
GA 140760200Déchets et débris d'aluminium
GA 150780200Déchets et débris de plomb
GA 160790200Déchets et débris de zinc
GA 170800200Déchets et débris de d'étain
GA 210810420Déchets et débris de magnésium (sauf ceux qui sont mentionnés sous AA 190)
GA 220ex810510Déchets et débris de cobalt
GA 280ex811100Déchets et débris de manganèse
GA 30ex811220Déchets et débris de chrome.
2.Dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux):
GB 050ex262090Scories d'étain contenant du tantale et ayant une teneur en étain inférieure à 0,5 %.
3.Dans la section GC (autres déchets contenant des métaux):
GC 030ex890800Bateaux et autres engins flottants à démanteler, convenablement vidés de toute cargaison et de tout matériau ayant servi à leur fonctionnement qui pourraient avoir été classifiés comme substance ou déchets dangereux
GC 040Épaves (véhicules) vidées de tout liquide.
4.Dans la section GE (déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion):
GE 010ex700100Calcin et autres déchets et débris de verre, à l'exception du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés.
5.Dans la section GF (déchets de céramiques sous forme non susceptible de dispersion):
GF 010Déchets de produits céramiques qui ont été cuits après avoir été mis en forme ou façonnés, y compris les récipients de céramiques (avant et/ou après utilisation).
6.Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide):
GH 0103915Déchets, rognures et débris de matières plastiques de:
GH 011ex391510— polymères de l'éthylène
GH 012ex391520— polymères du styrène
GH 013ex391530— polymères du chlorure de vinyle.
7.Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de produits de papier).8.Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 0105003Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés):
GJ 011500310— non cardés ni peignés
GJ 012500390— autres
GJ 0205103Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés:
GJ 021510310— blousses de laine ou de poils fins
GJ 022510320— autres déchets de laine ou de poils fins
GJ 023510330— déchets de poils grossiers
GJ 0305202Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés):
GJ 031520210— déchets de fils
GJ 032520291— effilochés
GJ 033520299— autres
GJ 090ex530529Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d'abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee)
GJ 1105505Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés):
GJ 111550510— de fibres synthétiques
GJ 112550520— de fibres artificielles
GJ 120630900Articles de friperie
GJ 130ex6310Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage:
GJ 131ex631010— triés
GJ 132ex631090— autres.
9.Dans la section GK (déchets de caoutchouc):
GK 020401220Pneumatiques usagés.
10.Tous les types figurant dans la section GL (déchets de lièges et de bois non traités).11.Dans la section GM (déchets issus des industries alimentaires et agroalimentaires):
GM 080ex2308Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux, non dénommés ni compris ailleurs.
CHILITous les types figurant dans l'annexe II.CHINEDes inspections avant expédition sont requises par les autorités chinoises.1.Dans la section GA (Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion)Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas de déchets sous forme de poudre, boues, poussière ni d'articles solides contenant des déchets dangereux sous forme liquide.
GA 120740400Déchets et débris de cuivre
GA 130750300Déchets et débris de nickel
GA 140760200Déchets et débris d'aluminium
GA 160790200Déchets et débris de zinc
GA 170800210Déchets et débris d'étain
GA 200ex810310Déchets et débris de tantale
GA 4307204Débris de fer ou d'acier
2.Dans la section GC (Autres déchets contenant des métaux):
Cette rubrique couvre l'utilisation de ces scories comme source de dioxyde de titane et de vanadium.
GC 030ex890800Bateaux et autres engins flottants à démanteler, convenablement vidés de toute cargaison et de tout matériau ayant servi à leur fonctionnement qui pourraient avoir été classés comme substance ou déchets dangereux
GC 070ex261900Scories provenant de la fabrication du fer ou de l'acier au carbone (y compris l’acier faiblement allié) à l’exclusion des scories qui ont été produites spécifiquement pour répondre aux exigences et aux normes nationales et, le cas échéant, internationales
3.Dans la section GH (Déchets de matières plastiques sous forme solide):Comprenant, mais non limités aux:
GH 0103915Déchets, rognures et débris de matières plastiques de:
GH 011ex391510Polymères de l'éthylène
GH 012ex391520Polymères du styrène
GH 013ex391530Polymères du chlorure de vinyle
GH 014ex391590Polymères ou copolymères, par exemple:PolypropylèneTéréphtalate de polyéthylèneCopolymères d'acrylonitrileCopolymères de butadièneCopolymères de styrènePolyamidesTéréphtalates de polybutylènePolycarbonatesSulfures de polyphénylènePolymères acryliquesParaffines (C10-C13) (4)Polyuréthanes (ne contenant pas d'hydrocarbures chlorofluorés)Polysiloxalanes (silicones)Polyméthacrylate de méthyleAlcool polyvinyliqueButyral de polyvinyleAcétate polyvinyliquePolytétrafluoroéthylène (teflon, PTFE)
GH 015ex391590Résines ou produits de condensation tels que:Résines uréiques de formaldéhydeRésines phénoliques de formaldéhydeRésines mélaminiques de formaldéhydeRésines époxydesRésine alkydesPolyamides
4.Dans la section GI (Déchets de papier, de carton et de produits de papier):
GI 0104707Déchets et rebuts de papier ou de carton:
GI 011470710— de papiers ou cartons kraft écrus ou de papiers ou cartons ondulés
GI 012470720— d'autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse
GI 013470730— de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple)
GI 014470790— autres, comprenant et non limités aux:1.Cartons entrecollés2.Déchets et rebuts non triés
5.Dans la section GJ (Déchets de matières textiles):
GJ 0305202Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)
GJ 031520210— Déchets de fils
GJ 032520291— Effilochés
GJ 033520299— autres
GJ 1105505— Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés)
GJ 111550510— de fibres synthétiques
GJ 112550520— de fibres artificielles
6.Dans la section GL (Déchets de liège et de bois non traités):
GL 010ex440130Sciures, déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires
GL 020450190Déchets de liège; liège concassé, granulé ou pulvérisé
7.Dans la section GM (Déchets issus des industries alimentaires et agroalimentaires)
GM 100050690Déchets d'os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés.
CHYPRE1.Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.]:a)les déchets et débris des métaux précieux suivants et de leurs alliages:
NB:le mercure est explicitement exclu en tant que contaminant de ces métaux ou de leurs alliages ou amalgames;
GA 010ex711210Or
GA 020ex711220Platine (le terme "platine" couvre le platine, l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et le ruthénium)
GA 030ex711290Autres métaux précieux, par exemple l'argent
b)les déchets ferreux et débris de fer ou d'acier suivants:
GA 040720410Déchets et débris de fonte
GA 050720421Déchets et débris d'aciers inoxydables
GA 060720429Déchets et débris d'autres aciers alliés
GA 070720430Déchets et débris de fer ou d'acier étamés
GA 080720441Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets
GA 090720449Autres déchets et débris ferreux
GA 100720450Déchets lingotés
GA 110ex730210Rails de fer et d'acier usagés;
c)les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 140760200Déchets et débris d'aluminium.
2.Dans la section GK (déchets de caoutchouc):
GK 010400400Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés.
3.Dans la section GM (déchets issus des industries alimentaires et agroalimentaires):
GM 080ex2308Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleurs
GM 100050690Déchets d'os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés
GM 110ex051191Déchets de poissons.
COMORESDans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 120630900Articles de friperie.
CONGOTous les types figurant dans l'annexe II.CONGO, RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUETous les types figurant dans l'annexe II.CROATIETous les types figurant dans l'annexe II.CUBATous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe B.EGYPTE1.Tous les types figurant dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.]:2.Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de produits de papier).3.Tous les types figurant dans la section GJ (déchets de matières textiles).ESTONIETous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe B.GAMBIEDans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 120630900Articles de friperie.
GÉORGIETous les types figurant dans l'annexe II.GRENADEDans la section GK (déchets de caoutchouc):
GK 020401220Pneumatiques usagés.
GUINÉETous les types figurant dans la section GM (déchets issus des industries alimentaires et agroalimentaires).HONG KONGTous les types figurant dans l'annexe II, sauf ceux qui sont énumérés à l'annexe B.INDETous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe B.INDONESIE1.Dans la section GA ["déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion" Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.]:a)Les déchets et débris des métaux précieux suivants et de leurs alliages:
GG 010ex711210— d'or
GG 020ex711220— de platine (le terme "platine" recouvre le platine, l'iridium, l'osmium, le palladium, le rhodium et le ruthénium)
b)Les déchets et débris des métaux non ferreux suivants et de leurs alliages:
GA 120740400Déchets et débris de cuivre
GA 130750300Déchets et débris de nickel
GA 140760200Déchets et débris d'aluminium
GA 160790200Déchets et débris de zinc
GA 170800210Déchets et débris d'étain
GA 180ex810191Déchets et débris de tungstène
GA 190ex810291Déchets et débris de molybdène
GA 200ex810310Déchets et débris de tantale
GA 210810420Déchets et débris de magnésium (sauf ceux qui sont mentionnés sous AA 190)
GA 220ex810510Déchets et débris de cobalt
GA 230ex810600Déchets et débris de bismuth
GA 240ex810710Déchets et débris de cadmium
GA 250ex810810Déchets et débris de titane
GA 260ex810910Déchets et débris de zirconium
GA 270ex811000Déchets et débris d'antimoine
GA 280ex811100Déchets et débris de manganèse
GA 290ex811211Déchets et débris de béryllium
GA 300ex811220Déchets et débris de chrome
GA 310ex811230Déchets et débris de germanium
GA 320ex811240Déchets et débris de vanadium
GA 4307204Déchets de fer ou d'acier.
2.Dans la section GC ("Autres déchets contenant des métaux"):
GC 030ex890800Bateaux et autres engins flottants à démanteler, convenablement vidés de toute cargaison et de tout matériau ayant servi à leur fonctionnement qui pourraient avoir été classés comme substance ou déchets dangereux.
3.Dans la section GE ("Déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion"):
GE 010ex700100Calcin et autres déchets et débris de verre, à l'exception du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés (à couche).
4.Dans la section GF ("Déchets de céramiques sous forme non susceptible de dispersion"):
GF 020ex811300Déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal).
5.Tous les types figurant dans la section GI ("Déchets de papier, de carton et de produits de papier").6.Dans la section GJ ("Déchets de matières textiles"):
GJ 0105003Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés:
GJ 011500310— non cardés ni peignés
GJ 012500390— autres
GJ 0205103Déchets de laine ou de poils fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés:
GJ 021510310— blousses de laine ou de poils fins
GJ 022510320— autres déchets de laine ou de poils fins
GJ 023510330— Déchets de poils grossiers
GJ 0305202Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés):
GJ 031520210— déchets de fils
GJ 032520291— effilochés
GJ 033520299— autres
GJ 040530130Étoupes et déchets de lin
GJ 050ex530290Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)
GJ 060ex530390Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et de la ramie)
GJ 070ex530490Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre Agave
GJ 080ex530519Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco
GJ 090ex530529Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d'abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee)
GJ 100ex530599Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs
GJ 132ex631090— Autres.
7.Dans la section GK ("Déchets de caoutchouc"):
GK 020401220Pneumatiques usagés.
ISRAELTous les types figurant dans l'annexe II.JORDANIETous les types figurant dans l'annexe II.KENYATous les types figurant dans l'annexe II.KOWEÏTDans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide):Déchets, rognures et débris de matières plastiques de:
GH 011ex391510— polymères de l'éthylène.
LIBANDans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 120630900Articles de friperie.
LIECHTENSTEINTous les types figurant dans l'annexe II.LITUANIETous les types figurant dans l'annexe II, sauf ceux énumérés à l'annexe A ou à l'annexe B.MADAGASCAR1.Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.]:a)les déchets ferreux et débris de fer ou d'acier suivants:
GA 060720429Déchets et débris d'autres aciers alliés
GA 080720441Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets
GA 090720449Autres déchets et débris ferreux
GA 110ex730210Rails de fer et d'acier usagés
b)les déchets et débris des métaux suivants et de leurs alliages:
GA 140760200Déchets et débris d'aluminium
GA 230ex810600Déchets et débris de bismuth
GA 270ex811000Déchets et débris d'antimoine
GA 280ex811100Déchets et débris de manganèse.
2.Dans la section GC (autres déchets contgenant des métaux):
Cette rubrique couvre l'utilisation de ces scories comme source de dioxyde de titane et de vanadium.
GC 030ex890800Bateaux et autres engins flottants à démanteler, convenablement vidés de toute cargaison et de tout matériau ayant servi à leur fonctionnement qui pourraient avoir été classés comme substance ou déchets dangereux
GC 070ex261900Scories provenant de la fabrication du fer ou de l'acier au carbone (y compris l'acier faiblement allié) à l'exclusion des scories qui ont été produites spécifiquement pour répondre aux exigences et aux normes nationales et, le cas échéant, internationales .
3.Dans la section GD (déchets d'opérations minières, sous forme non susceptible de dispersion):
GD 020ex251400Déchets d'ardoise, même dégrossie ou simplement débitée, par sciage ou autrement.
4.Dans la section GE (déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion):
GE 010ex700100Calcin et autres déchets et débris de verre, à l'exception du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés.
5.Dans la section GF (déchets de céramiques sous forme non susceptible de dispersion):
GF 020ex811300Déchets et débris de cermets (composites à base de céramique et de métal).
6.Dans la section GG (autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques):
GG 100Carbonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)
GG 130Carborundum (carbure de silicium).
7.Dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide): Déchets, rognures et débris de matières plastiques de:
GH 014ex391590Polymères ou copolymères comme:le polypropylènele téréphtalate de polyéthylèneles copolymères d'acrylonitrileles copolymères de butadièneles copolymères de styrèneles polyamidesles téréphtalates de polybutylèneles polycarbonatesles sulfures de polyphenylèneles polymères acryliquesles paraffines (C10-C13)les polyuréthanes (ne contenant pas d'hydrocarbures chlorofluorés)les polysiloxalanes (silicones)le polyméthacrylate de méthylel'alcool polyvinyliquele butyral de polyvinylel'acétate polyvinyliqueles polymères d'éthylène fluorés (exemple: teflon, PTFE)
GH 015ex391590Résines ou produits de condensation comme:les résines uréiques de formaldéhydeles résines phénoliques de formaldéhydeles résines mélaminiques de formaldéhydeles résines époxydesles résines alkydesles polyamides.
8.Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de produits de papier).9.Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 022510320— autres déchets de laine ou de poils fins
GJ 023510330— déchets de poils grossiers
GJ 031520210— déchets de fils
GJ 032520291— effilochés
GJ 040530130Étoupes et déchets de lin
GJ 050ex530190Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)
GJ 1105505Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés)
GJ 111550510— de fibres synthétiques
GJ 112550520— de fibres artificielles
GJ 120630900Articles de friperie
GJ 130ex6310Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage:
GJ 131ex631010— triés
GJ 132ex631090— autres
10.Dans la section GK (déchets de caoutchouc):
GK 020401220Pneumatiques usagés
GK 030ex401700Déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple).
MALAISIETous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe A.MALAWI1.Tous les types figurant dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.].2.Tous les types figurant dans la section GE (déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion).3.Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de produits de papier).4.Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 120630900Articles de friperie.
MALITous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux mentionnés ci-après.1)Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.]:tous les types de déchets et de débris des métaux non ferreux et de leurs alliages.
GA 120740400Déchets et débris de cuivre
GA 130750300Déchets et débris de nickel
GA 140760200Déchets et débris d'aluminium
GA 150780200Déchets et débris de plomb
GA 160790200Déchets et débris de zinc
GA 170800200Déchets et débris d'étain
GA 180ex810191Déchets et débris de tungstène
GA 190ex810291Déchets et débris de molybdène
GA 200ex810310Déchets et débris de tantale
GA 210810420Déchets et débris de magnésium (sauf ceux qui sont mentionnés sous AA 190)
GA 220ex810510Déchets et débris de cobalt
GA 230ex810600Déchets et débris de bismuth
GA 240ex810710Déchets et débris de cadmium
GA 250ex810810Déchets et débris de titane
GA 260ex810910Déchets et débris de zirconium
GA 270ex811000Déchets et débris d'antimoine
GA 280ex811100Déchets et débris de manganèse
GA 290ex811211Déchets et débris de béryllium
GA 300ex811220Déchets et débris de chrome
GA 310ex811230Déchets et débris de germanium
GA 320ex811240Déchets et débris de vanadium
ex811291Déchets et débris de:
GA 330— hafnium
GA 340— indium
GA 350— niobium
GA 360— rhénium
GA 370— gallium
GA 400ex280490Déchets et débris de sélénium
GA 410ex280450Déchets et débris de tellure
GA 420ex280530Déchets et débris de terres rares
2)Tous les types figurant dans la section GE (déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion).3)Tous les types figurant dans la section GF (déchets de céramique sous forme non susceptible de dispersion).4)Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide).5)Tous les types figurant dans la section GN (déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et de l'utilisation des peaux).MAURITANIETous les types figurant dans l'annexe II.MONACOTous les types figurant dans l'annexe II.MAROCTous les types figurant dans la section GJ ("Déchets de matières textiles").ANTILLES NÉERLANDAISESTous les types figurant dans l'annexe II.NIGER1.Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 120630900Articles de friperie.
2.Dans la section GK (déchets de caoutchouc):
GK 020401220Pneumatiques usagés.
OUGANDA1.Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersion Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.]:
GA 050720421Déchets et débris d'aciers inoxydables
GA 060720429Déchets et débris d'autres aciers alliés.
2.Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 120630900Articles de friperie.
PAKISTAN1.Tous les types figurant dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.]:2.Tous les types figurant dans la section GB (autres déchets contenant des métaux et provenant de la fonte, de la fusion et de l'affinage des métaux).3.Tous les types figurant dans la section GC (autres déchets contenant des métaux).4.Tous les types figurant dans la section GD (déchets d'opérations minières, sous forme non susceptible de dispersion).5.Tous les types figurant dans la section GE (déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion).6.Tous les types figurant dans la section GF (déchets de céramiques sous forme non susceptible de dispersion).7.Tous les types figurant dans la section GG (autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques).8.Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide).9.Tous les types figurant dans la section GI (déchets de panier, de carton et de produits de papier).10.Tous les types figurant dans la section GJ (déchets de matières textiles):11.Dans la section GK (déchets de caoutchouc):
GK 010400400Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés
GK 030ex401700Déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple).
12.Tous les types figurant dans la section GL (déchets de liège et de bois non traités).13.Dans la section GM (déchets issus des industries alimentaires et agroalimentaires):
GM 080ex2308Matières végétales et déchets végétaux, résidus et sous-produits végétaux, séchés et stérilisés, même agglomérés sous forme de pellets, des types utilisés pour l'alimentation des animaux non dénommés ni compris ailleurs
GM 0901522Dégras; résidus provenant du traitement des corps gras ou des cires animales ou végétales
GM 100050690Déchets d'os et de cornillons, bruts, dégraissés, simplement préparés (mais non découpés en forme), acidulés ou dégélatinés
GM 110ex051191Déchets de poissons
GM 120180200Coques, pellicules (pelures) et autres déchets de cacao
GM 130Déchets provenant de l'industrie agroalimentaire, à l'exclusion des sous-produits qui respectent les prescriptions et normes imposées au niveau national et international pour l'alimentation humaine ou animale.
14.Dans la section GN (déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et de l'utilisation des peaux):
GN 020ex050300Déchets de crins, même en nappes, avec ou sans support
GN 030ex050590Déchets de peaux et d'autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, de plumes et de parties de plumes (même rognées), de duvet, bruts ou simplement nettoyés, désinfectés ou traités en vue de leur conservation
GN 040ex411000Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir, à l'exclusion des boues de cuir.
15.Tous les types figurant dans la section GO (autres déchets contenant principalement des constituants organiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorganiques).PARAGUAY1.Dans la section GA [déchets de métaux et leur alliage sous forme métallique, non susceptible de dispersion Les déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets dangereux sous forme liquide.]:
GA 120740400Déchets et débris de cuivre
GA 140760200Déchets et débris d'aluminium
GA 150ex780200Déchets et débris de plomb
GA 160790200Déchets et débris de zinc
GA 170800200Déchets et débris d'étain
GA 4307204Débris de fer ou d'acier
2.Tous les types figurant dans la section GH (déchets de matières plastiques sous forme solide).3.Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de produits de papier).4.Dans la section GJ (déchets de manières textiles):
GJ 0105003Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés):
GJ 011500310— non cardés ni peignés
GJ 0305202Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés)
GJ 031520210Déchets de fils
GJ 032520291Effilochés
5.Dans la section GL (déchets de liège et de bois non traités):
GL 010ex440130Déchets et débris de bois, même agglomérés sous forme de bûches, briquettes, boulettes ou sous formes similaires
GL 020450190Déchets de liège; liège concassé, granulé ou pulvérisé.
PHILIPPINESTous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe C.RÉPUBLIQUE CENTRAFICAINETous les types figurant dans l'annexe II.RWANDATous les types figurant dans l'annexe II.SAINT-MARINTous les types figurant à l'annexe II, sauf ceux énumérés à l'annexe A.SÃO TOMÉ E PRÍNCIPE1.Dans la section GJ (déchets de matières textiles):
GJ 111550510Déchets de fibres synthétiques ou artificielles (y compris les blousses, les déchets de fils et les effilochés):de fibres synthétiques.
2.Dans la section GK (déchets de caoutchouc):
GK 020401220Pneumatiques usagés.
ARABIE SAOUDITEGH 014 ex391590 Déchets, rognures et débris de polyuréthanes (ne contenant pas d'hydrocarbures chlorofluorés)SERBIE-ET-MONTÉNÉGROTous les types.SIERRA LEONETous les types figurant dans l'annexe II.SINGAPOUR1.Dans la section GA [Déchets de métaux et leur alliage sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets dangereux sous forme liquide.]:
GA 4307204Débris de fer ou d'acier.
SLOVAQUIE1.Dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.]:a)les déchets ferreux et débris de fer ou d'acier suivants:
GA 040720410Déchets et débris de fonte
GA 050720421Déchets et débris d'aciers inoxydables
GA 060720429Déchets et débris d'autres aciers alliés
GA 070720430Déchets et débris de fer ou d'acier étamés
GA 080720441Tournures, frisons, copeaux, meulures, sciures, limailles et chutes d'estampage ou de découpage, même en paquets
GA 090720449Autres déchets et débris ferreux
GA 100720450Déchets lingotés
GA 110ex730210Rails de fer et d'acier usagés;
b)les déchets et débris de métaux non fereurx suivants et de leurs alliages:
GA 120740400Déchets et débris de cuivre
GA 140760200Déchets et débris d'aluminium
GA 160790200Déchets et débris de zinc.
2.Dans la section GE (déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion):
GE 010ex700100Calcin et autres déchets et débris de verre, à l'exception du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés
GE 020Déchets de fibre de verre.
3.Dans la section GI (déchets de papier, de carton et de produits de papier):
GI 011470710de papiers ou cartons kraft écrus ou de papiers ou cartons ondulés
GI 012470720d'autres papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte chimique blanchie, non colorés dans la masse
GI 013470730de papiers ou cartons obtenus principalement à partir de pâte mécanique (journaux, périodiques et imprimés similaires, par exemple).
SLOVENIETous les types figurant dans l'annexe II.AFRIQUE DU SUDTous les types figurant dans l'annexe II.SRI LANKATous les types figurant dans l'annexe II.SURINAMETous les types figurant dans l'annexe II.TAÏWANTous les types figurant dans l'annexe II sauf ceux énumérés à l'annexe C.TANZANIE1.Dans la section GE ["Déchets de verre sous forme non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas de déchets sous forme de poudre, boue, poussière ni d'articles solides contenant des déchets dangereux sous forme liquide."]:
GE 010ex700100Calcin ou autres déchets et débris de verre, à l'exception du verre provenant de tubes cathodiques et autres verres activés (à couches).
2.Dans la section GJ ("Déchets de matières textiles"):
GJ 120630900Articles de friperie.
TCHADTous les types figurant dans l'annexe II.THAÏLANDETous les types figurant dans l'annexe II, sauf ceux énumérés à l'annexe A ou à l'annexe B.TUNISIE1.Tous les types figurant dans la section GA ["Déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou les articles solides contenant des déchets dangereux sous forme liquide."].2.Tous les types figurant dans la section GD ("Déchets d'opérations minières, sous forme non susceptible de dispersion").3.Tous les types figurant dans la section GE ("Déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion").4.Tous les types figurant dans la section GF ("Déchets de céramiques sous forme non susceptible de dispersion").5.Dans la section GG ("Autres déchets contenant principalement des constituants inorganiques pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières organiques"):
GG 010Sulfate de calcium partiellement raffiné et provenant de la désulfuration des fumées
GG 020Déchets d'enduits ou de plaques de plâtre provenant de la démolition des bâtiments
GG 090Soufre sous forme solide
GG 100Cabonate de calcium provenant de la production de cyanamide de calcium (ayant un pH inférieur à 9)
GG 120Chlorures de sodium, de potassium et de calcium
GG 130Carborundum (carbure de silicium)
GG 140Débris de béton
GG 150ex262090Groisil et résidus de critaux contenant du lithium et du tantale ou du lithium et du niobium
GG 160Matériaux bitumineux (déchets d'asphalte) provenant de la construction et de l'entretien des routes, sans goudron
6.Dans la section GJ ("Déchets de matières textiles"):
GJ 0105003Déchets de soie (y compris les cocons non dévidables, les déchets de fils et les effilochés):
GJ 011500310— non cardés ni peignés
GJ 012500390— autres
GJ 0205103Déchets de laine ou de points fins ou grossiers, y compris les déchets de fils mais à l'exclusion des effilochés:
GJ 021510310— blousses de laine ou de poils fins
GJ 022510320— autres blousses de laine ou de poils fins
GJ 023510330— déchets de poils grossiers
GJ 0305202Déchets de coton (y compris les déchets de fils et les effilochés):
GJ 031520210— déchets de fils
GJ 032520291— effilochés
GJ 040530130Étoupes et déchets de lin
GJ 050ex530290Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de chanvre (Cannabis sativa L.)
GJ 060ex530390Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de jute et autres fibres textiles libériennes (à l'exclusion du lin, du chanvre et de la ramie)
GJ 070ex530490Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de sisal et autres fibres textiles du genre Agave
GJ 080ex530519Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de coco
GJ 090ex530529Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) d'abaca (chanvre de Manille ou Musa textilis Nee)
GJ 100ex530599Étoupes et déchets (y compris les déchets de fils et les effilochés) de ramie et autres fibres textiles végétales non dénommés ni compris ailleurs
GJ 130ex6310Chiffons, ficelles, cordes et cordages, en matières textiles, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage:
GJ 131ex631010— triés
7.Dans la section GK ("Déchets de caoutchouc"):
GK 010400400Déchets, débris et rognures de caoutchouc non durci, même réduits en poudre ou en granulés
GK 030ex401700Déchets et débris de caoutchouc durci (ébonite, par exemple)
8.Tous les types figurant dans la section GL ("Déchets de liège et de bois non traités").9.Dans la section GN ("Déchets issus des opérations de tannage, de pelleterie et de l'utilisation des peaux"):
GN 010ex050200Déchets de soies de porc ou de sanglier, de poils de blaireau et d'autres poils pour la brosserie
GN 020ex050300Déchets de crins, même en nappes avec ou sans support
GN 040ex411000Rognures et autres déchets de cuirs ou de peaux préparés ou de cuir reconstitué, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir, à l'exclusion des boues de cuir
10.Dans la section GO ("Autres déchets contenant principalement des constituants organiques, pouvant eux-mêmes contenir des métaux et des matières inorganiques"):
GO 010ex050100Déchets de cheveux
GO 020Déchets de paille
ZAMBIE1.Tous les types dans la section GA [déchets de métaux et leurs alliages sous forme métallique, non susceptible de dispersionLes déchets sous forme "non susceptible de dispersion" ne comprennent pas les déchets sous forme de poudre, boue, poussière ou des articles solides contenant les déchets dangereux sous forme liquide.].2.Tous les types figurant dans la section GE (déchets de verre sous forme non susceptible de dispersion).3.Tous les types figurant dans la section GI (déchets de papier, de carton et de produits de papier).4.Tous les types figurant dans la section GJ (déchets de matières textiles).5.Tous les types figurant dans la section GK (déchets de caoutchouc).ZIMBABWETous les types figurant à l'annexe II.