RÈGLEMENT (CE) N° 1381/1999 DU CONSEIL

du 28 juin 1999

modifiant le règlement (CE) n° 1255/96 portant suspension temporaire des droits autonomes du tarif douanier commun sur certains produits industriels et agricoles

LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE,

vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 26,

vu la proposition de la Commission,

considérant ce qui suit:

(1) il est de l'intérêt de la Communauté de suspendre, totalement ou partiellement, les droits autonomes du tarif douanier commun pour un certain nombre de nouveaux produits ne figurant pas à l'annexe du règlement (CE) no 1255/96(1);

(2) les produits visés dans ledit règlement pour lesquels il n'est plus de l'intérêt de la Communauté de maintenir une suspension de droits autonomes du tarif douanier commun ou pour lesquels il est nécessaire de modifier la description compte tenu des évolutions techniques doivent être retirés de la liste figurant à son annexe;

(3) dans un souci de clarté, il convient alors de considérer comme des produits nouveaux les produits pour lesquels des modifications de description sont nécessaires,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

L'annexe du règlement (CE) n° 1255/96 est modifiée comme suit:

1) les produits énumérés à l'annexe I du présent règlement sont insérés;

2) les produits dont les codes sont énumérés à l'annexe II du présent règlement sont supprimés.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Il est applicable à partir du 1er juillet 1999.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Luxembourg, le 28 juin 1999.

Par le Conseil

Le président

M. NAUMANN

(1) JO L 158 du 29.6.1996, p. 1. Règlement modifié en dernier lieu par le règlement (CE) no 2797/98 (JO L 352 du 29.12.1998, p. 1).

ANNEXE I

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ANEXO II/BILAG II/ANHANG II/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ II/ANNEX II/ANNEXE II/ALLEGATO II/BIJLAGE II/ANEXO II/LIITE II/BILAGA II

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