Commission Regulation (EC) No 1144/1999 of 31 May 1999 amending Regulations (EC) No 1758/98, (EC) No 1666/98, (EC) No 1667/98, (EC) No 1735/98, (EC) No 1759/98, (EC) No 1760/98, (EC) No 2198/98, (EC) No 1123/98, (EC) No 1641/98, (EC) No 1066/1999 and (EC) No 1067/1999 opening standing invitations to tender for the export of cereals held by certain intervention agencies
- No longer in force
- CELEX number: 31999R1144
- Official Journal: JOL_1999_137_R_0020_009
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
- da
- de
- el
- en
- fi
- fr
- it
- nl
- pt
- es
- sv
Dates
Date of document: - May 31, 1999
- June 1, 1999
- June 1, 1999
- Entry into force - Date pub. See Art 2
Modified by
Modifies
Modifies:
- Règlement (CE) n° 1123/98 de la Commission du 29 mai 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle de récoltes antérieures à 1997 détenu par l'organisme d'intervention allemand
- Règlement (CE) n° 1066/1999 de la Commission, du 25 mai 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention belge
- Règlement (CE) n° 2198/98 de la Commission du 13 octobre 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand
- Règlement (CE) n° 1667/98 de la Commission du 28 juillet 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention suédois
- Règlement (CE) n° 1760/98 de la Commission du 7 août 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention français
- Règlement (CE) n° 1067/1999 de la Commission, du 25 mai 1999, relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention danois
- Règlement (CE) n° 1759/98 de la Commission du 7 août 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni
- Règlement (CE) n° 1666/98 de la Commission du 28 juillet 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention autrichien
- Règlement (CE) n° 1735/98 de la Commission du 4 août 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention luxembourgeois
- Règlement (CE) n° 1641/98 de la Commission du 27 juillet 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de seigle détenu par l'organisme d'intervention autrichien
- Règlement (CE) n° 1758/98 de la Commission du 7 août 1998 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation de blé tendre panifiable détenu par l'organisme d'intervention français
Affected by case
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Cereals
- Award of contract
- Export
- Intervention agency