Commission Regulation (EC) No 805/1999 of 16 April 1999 laying down certain measures for implementing Council Regulation (EC) No 718/1999 on a Community-fleet capacity policy to promote inland waterway transport
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- Règlement (CE) no 1532/2000 de la Commissiondu 13 juillet 2000modifiant le règlement (CE) no 805/1999 fixant certaines mesures d'application du règlement (CE) no 718/1999 du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable, 32000R1532, 14 juillet 2000
- Règlement (CE) no 997/2001 de la Commissiondu 22 mai 2001modifiant le règlement (CE) no 805/1999 fixant certaines mesures d'application du règlement (CE) no 718/1999 du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigableRectificatif au règlement (CE) no 997/2001 de la Commission du 22 mai 2001 modifiant le règlement (CE) no 805/1999 fixant certaines mesures d'application du règlement (CE) no 718/1999 du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable, 32001R099732001R0997R(01), 23 mai 2001
- Règlement (CE) no 336/2002 de la Commissiondu 22 février 2002modifiant le règlement (CE) no 805/1999 fixant certaines mesures d'application du règlement (CE) no 718/1999 du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable, 32002R0336, 23 février 2002
- Règlement (CE) no 411/2003 de la Commissiondu 5 mars 2003modifiant le règlement (CE) no 805/1999 fixant certaines mesures d'application du règlement (CE) no 718/1999 du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable, 32003R0411, 6 mars 2003
- Règlement (CE) no 181/2008 de la Commissiondu 28 février 2008fixant certaines mesures d'application du règlement (CE) no 718/1999 du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable(Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)(version codifiée), 32008R0181, 29 février 2008
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- Rectificatif au règlement (CE) no 997/2001 de la Commission du 22 mai 2001 modifiant le règlement (CE) no 805/1999 fixant certaines mesures d'application du règlement (CE) no 718/1999 du Conseil relatif à une politique de capacité des flottes communautaires dans la navigation intérieure en vue de promouvoir le transport par voie navigable, 32001R0997R(01), 29 mai 2001
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