RÈGLEMENT (CE) N° 708/1999 DE LA COMMISSION

du 31 mars 1999

modifiant le règlement (CE) n° 515/1999 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine(1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1633/98(2), et notamment son article 7, paragraphe 3,

considérant que le règlement (CE) n° 515/1999 de la Commission(3) prévoit une vente de stocks d'intervention détenus par certains organismes d'intervention; que les quantités prévues dans ledit règlement doivent être modifiées pour tenir compte des stocks déjà vendus;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 515/1999 est modifié comme suit.

1) À l'article 1er:

a) le deuxième tiret est remplacé par:

"- 2500 tonnes de viandes bovines non désossées, détenues par l'organisme d'intervention allemand,"

b) le sixième tiret est remplacé par:

"- 5000 tonnes de viandes bovines non désossées, détenues par l'organisme d'intervention italien,"

c) le septième tiret est remplacé par:

"- 1500 tonnes de viandes bovines non désossées, détenues par l'organisme d'intervention espagnol,"

d) le douzième tiret est remplacé par:

"- 10500 tonnes de viandes bovines désossées, détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni,."

2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 31 mars 1999.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 148 du 28.6.1968, p. 24.

(2) JO L 210 du 28.7.1998, p. 17.

(3) JO L 61 du 10.3.1999, p. 8.

ANEXO - BILAG - ANHANG - ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE - ANEXO - LIITE - BILAGA

"«ANEXO I/BILAG I/ANHANG I/ΠΑΡΑΡΤΗΜΑ Ι/ANNEX I/ANNEXE I/ALLEGATO I/BIJLAGE I/ANEXO I/LIITE I/BILAGA I

>TABLE>"

Amendments and corrections
June 5, 1999	See 31999R0515
April 4, 1999	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2

Commission Regulation (EC) No 708/1999 of 31 March 1999 amending Regulation (EC) No 515/1999 on the sale, at prices fixed in advance, of beef held by certain intervention agencies, with a view to its processing in the Community