RÈGLEMENT (CE) N° 154/1999 DE LA COMMISSION du 22 janvier 1999 modifiant le règlement (CE) n° 2759/98 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention en vue de leur transformation dans la Communauté

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1633/98 (2), et notamment son article 7, paragraphe 3,

considérant que le règlement (CE) n° 2759/98 de la Commission (3) prévoit une vente de stocks d'intervention détenus par certains organismes d'intervention; que les quantités prévues dans ledit règlement doivent être modifiées pour tenir compte des stocks déjà vendus;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 2759/98 est modifié comme suit.

1) À l'article 1er, le douzième tiret est remplacé par:

«- approximativement 9 000 tonnes de viandes bovines désossées détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni».

2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 22 janvier 1999.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.

(2) JO L 210 du 28. 7. 1998, p. 17.

(3) JO L 345 du 19. 12. 1998, p. 41.

ANEXO - BILAG - ANHANG - ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE -ANEXO - LIITE - BILAGA

«ANEXO I - BILAG I - ANHANG I - ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ É - ANNEX I - ANNEXE I - ALLEGATO I - BIJLAGE I -ANEXO I - LIITE I - BILAGA I

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Amendments and corrections
February 22, 1999	See 31998R2759
January 26, 1999	Entry into force - Date pub. + 3 See Art 2

Commission Regulation (EC) No 154/1999 of 22 January 1999 amending Regulation (EC) No 2759/98 on the sale, at prices fixed in advance, of beef held by certain intervention agencies, with a view to its processing in the Community