RÈGLEMENT (CE) N° 2510/98 DE LA COMMISSION du 20 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 1683/98 relatif à la vente, à prix fixé forfaitairement à l'avance, de viandes bovines détenues par certains organismes d'intervention

LA COMMISSION DES COMMUNAUTÉS EUROPÉENNES,

vu le traité instituant la Communauté européenne,

vu le règlement (CEE) n° 805/68 du Conseil du 27 juin 1968 portant organisation commune des marchés dans le secteur de la viande bovine (1), modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1633/98 (2), et notamment son article 7, paragraphe 3,

considérant que le règlement (CE) n° 1683/98 de la Commission (3), prévoit une vente de stocks d'intervention détenus par certains organismes d'intervention; que les quantités et les prix prévus dans ledit règlement doivent être modifiés pour tenir compte des stocks déjà vendus;

considérant que les mesures prévues au présent règlement sont conformes à l'avis du comité de gestion de la viande bovine,

A ARRÊTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

Le règlement (CE) n° 1683/98 est modifié comme suit:

1) À l'article 1er:

a) le premier tiret est remplacé par:

«- approximativement 400 tonnes de quartiers arrière non désossés, détenues par l'organisme d'intervention belge»;b) le deuxième tiret est remplacé par:

«- approximativement 400 tonnes de quartiers arrière non désossés, détenues par l'organisme d'intervention danois»;c) le quatrième tiret est remplacé par:

«- approximativement 400 tonnes de quartiers arrière non désossés, détenues par l'organisme d'intervention espagnol»;d) le dixième tiret est remplacé par:

«- approximativement 401 tonnes de viandes bovines désossés, détenues par l'organisme d'intervention français»;e) le onzième tiret est remplacé par:

«- approximativement 1 800 tonnes de viandes bovines désossées, détenues par l'organisme d'intervention irlandais»;f) le douzième tiret est remplacé par:

«- approximativement 3 500 tonnes de viandes bovines désossées, détenues par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni».

2) L'annexe I est remplacée par l'annexe du présent règlement.

Article 2

Le présent règlement entre en vigueur le troisième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel des Communautés européennes.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Fait à Bruxelles, le 20 novembre 1998.

Par la Commission

Franz FISCHLER

Membre de la Commission

(1) JO L 148 du 28. 6. 1968, p. 24.

(2) JO L 210 du 28. 7. 1998, p. 17.

(3) JO L 212 du 30. 7. 1998, p. 41.

ANEXO - BILAG - ANHANG - ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ - ANNEX - ANNEXE - ALLEGATO - BIJLAGE -ANEXO - LIITE - BILAGA

«ANEXO I - BILAG I - ANHANG I - ÐÁÑÁÑÔÇÌÁ É - ANNEX I - ANNEXE I - ALLEGATO I - BIJLAGE I -ANEXO I - LIITE I - BILAGA I

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