Commission Regulation (EC) No 2007/98 of 21 September 1998 on a special intervention measure for cereals in Finland and Sweden
- No longer in force
- CELEX number: 31998R2007
- Official Journal: JOL_1998_258_R_0013_006
- Form: Regulation
- Procedure number: --
- Languages:
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- sv
Dates
Date of document: - September 21, 1998
- September 22, 1998
- September 23, 1998
- Entry into force - Date pub. + 1 See Art 10
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- Règlement (CE) n° 244/1999 de la Commission du 1er février 1999 modifiant le règlement (CE) n° 2007/98 relatif à une mesure particulière d'intervention pour les céréales en Finlande et en Suède - detail
- Règlement (UE) n o 234/2010 de la Commission du 19 mars 2010 établissant certaines modalités d'application du règlement (CE) n o 1234/2007 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales (Version codifiée) - detail
- Règlement (CE) n° 2599/98 de la Commission du 2 décembre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 2007/98 relatif à une mesure particulière d'intervention pour les céréales en Finlande et en Suède - detail
- Règlement (CE) n° 567/1999 de la Commission du 16 mars 1999 modifiant le règlement (CE) n° 2007/98 relatif à une mesure particulière d'intervention pour les céréales en Finlande et en Suède - detail
- Règlement (CE) n° 2434/98 de la Commission du 11 novembre 1998 modifiant le règlement (CE) n° 2007/98 relatif à une mesure particulière d'intervention pour les céréales en Finlande et en Suède - detail
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- Règlement (CE) n° 2670/98 de la Commission du 10 décembre 1998 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98
- Règlement (CE) n° 2738/98 de la Commission du 17 décembre 1998 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98
- Règlement (CE) n° 21/1999 de la Commission du 7 janvier 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98
- Règlement (CE) n° 92/1999 de la Commission du 14 janvier 1999 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98
- Règlement (CE) n° 143/1999 de la Commission du 21 janvier 1999 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98
- Règlement (CE) n° 270/1999 de la Commission du 4 février 1999 relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98
- Règlement (CE) n° 320/1999 de la Commission du 11 février 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98
- Règlement (CE) n° 368/1999 de la Commission du 18 février 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98
- Règlement (CE) n° 414/1999 de la Commission du 25 février 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98
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- Règlement (CE) n° 598/1999 de la Commission du 18 mars 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98
- Règlement (CE) n° 650/1999 de la Commission du 25 mars 1999 fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98
- Règlement (CE) n° 841/1999 de la Commission, du 22 avril 1999, fixant la restitution maximale à l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98
- Règlement (CE) n° 1347/1999 de la Commission, du 24 juin 1999, relatif aux offres communiquées pour l'exportation d'avoine dans le cadre de l'adjudication visée au règlement (CE) n° 2007/98
Modifies
Derogation:
- Règlement (CE) n° 1501/95 de la Commission, du 29 juin 1995, établissant certaines modalités d'application du règlement (CEE) n° 1766/92 du Conseil en ce qui concerne l'octroi des restitutions à l'exportation ainsi que les mesures à prendre, en cas de perturbation, dans le secteur des céréales
- Règlement (CEE) n° 3719/88 de la Commission du 16 novembre 1988 portant modalités communes d'application du régime des certificats d'importation, d'exportation et de préfixation pour les produits agricoles
Affected by case
Legal basis
EuroVoc Vocabulary
- Finland
- Sweden
- Award of contract
- Export refund
- Intervention agency